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unknown - 5f55a7c255230865c7ffa764f60bf626
Déliberation - a08947c3fffe9985f907139971be6d98
Procès Verbal - 6cbef98c8abd503bc2433ef774503fcf
Déliberation - 351a05b92920944ac674d38c87571a68
Déliberation - 6743160ee9e8eb3606075a60c1fa792b
Déliberation - bca088857180d6b27279c13acfaafd45
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
,
O
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
Mont
Lozère
.PRÈRE
©
et
Goulet
29
AVE
2025
©
©
BUREAL
Qu
SOURRIER
©
Publié
le
13/05/2025
COMMUNE
DE
MONT
LOZÈRE
ET
GOULET
Note
de présentation
brève
et synthétique
A.F.R
de
Chasseradès
BUDGET
PRIMITIF
2025
L
Le
cadre
général
du budget
2.
Définition
3.
Résultats
N-1
et affectation
du
résultat
de
fonctionnement
3.1
Résultats
N-1
3.2
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
4.
La
section
de
fonctionnement
41
Récapitulatif de la section
de fonctionnement
5.
La
section
d’investissement
51
Récapitulatif de la section
d'investissement
6.
Présentation
générale
du budget
— vue
d’ensemble
7.
L’encours
de
la dette L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être jointe
au budget
primitif et au
compte
administratif
afin de permettre
aux
citoyens
d’en
saisir les enjeux.
La présente note répond
à cette obligation pour
la commune,
elle est disponible
sur le site internet
de la commune.
IL
Le
cadre
général
du
budget
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2025.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être voté
par l'assemblée
délibérante
avant
le 15 avril de l’année
à laquelle
il se rapporte,
ou
le 30
avril l'année
de
renouvellement
de l'assemblée,
et transmis
au
représentant
de l'État
dans
un
délai
de
15 jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au budget,
pour
la période
qui s'étend du
1! janvier
au
31 décembre
de l'année
civile.
Il peut
être consulté
sur simple
demande
au secrétariat
de la mairie
aux jours
et aux heures
d’ouverture.
Au
cours
de l’année,
après
le vote
du budget
primitif, la commune
peut
:
e
Percevoir
de
nouvelles
recettes,
e
Décider d'engager une nouvelle
dépense,
e
Ajuster une
dépense,
réduire un chapitre pour
en alimenter un autre,
Ces
ajustements
du budget
s’appellent
des décisions
modificatives.
Elles sont votées
par le conseil municipal.
Les
sections
de fonctionnement
et d'investissement
structurent
le budget.
L'assemblée
délibérante
vote
le budget
primitif par
nature
au niveau
du
chapitre
pour
les sections
de fonctionnement
et d'investissement.
Le budget
primitif doit être présenté
équilibré.
C’est-à-
dire que
les dépenses
et les recettes
doivent
être égales.
Suite
au passage
obligatoire,
au
1! janvier
2024,
à la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57
(délibération
n°2023-120
du
19
octobre
2023),
l'ordonnateur
peut,
sans
demander
l'autorisation
à l'assemblée,
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(fongibilité
des
crédits), à l'exclusion des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
et ce, dans
la limite de 7,5 %
des dépenses
réelles inscrites
sur le budget
primitif de chacune
des sections.
Ces virements
doivent
toutefois
apparaitre
au compte
administratif.
2.
Définition
L'association
foncière
a
principalement
pour
objet,
la
réalisation,
l'entretien
et
la
gestion
des
travaux
connexes,
décidés
par
la
commission
communale
ou
intercommunale
d'aménagement
foncier,
dans
le
cadre
du
remembrement,
lorsque
la
commune
ou
les
communes
n'assurent pas la maîtrise
d'ouvrage
de la totalité de ces travaux
Ce
budget,
élaboré
par
la
commune,
est
en
sommeil
depuis
des
années.
Il a vocation
à être
dissous.
Lorsque
l'objet,
en
vue
duquel
l'association
avait
été
créée,
est
épuisé,
le préfet
peut,
en
outre,
la dissoudre
d'office
soit
en
cas
de
disparition
de
l'objet
pour
lequel
elle
a été
créée
ou
lorsqu'elle
est sans
activité
réelle,
depuis
plus
de
trois
ans.
Ce
qui
est
actuellement
le cas
concernant
cette
association.
Cette
procédure
de
demande
de
dissolution
est
en
cours. 3.
Résultats
N-I
et
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
3.1 Résultats
N-1
Résultats
antérieures
reportés
: + 1 348,96
€
Excédent
d’investissement
reporté
de 2023:
+ 138,73
€
Résultats
de fonctionnement
pour
l’année
2024
: + 0,00
€
Résultats
d'investissement
pour l’année
2024 :
0,00
€
Recettes
de fonctionnement
0,00
€
Recettes
d'investissement
0,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
-
000€
Dépenses
d'investissement
- 0,00
€
Résultats
de
l’année
2024
0,00
€
Résultats
de
l'année
2024
0,00
€
Soit un
résultat
de clôture
de l'exercice
2024
de : + 1 348,96
€
Soit un
résultat
de
clôture
de l'exercice
2024
: + 138,73
€
Solde
des
restes
à réaliser
: 0,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
en
investissement
de
0,00
€
3.2 Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
La
répartition
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
doit
dans
un
premier
temps
couvrir
obligatoirement
et
au
minimum
le besoin
de
financement.
Ce
besoin
de financement
comprend
le solde
d’exécution
cumulé
d'investissement
des
exercices
précédents
+ le solde
des
restes
à réaliser
d'investissement.
Soit
pour
2025,
un
besoin
de
financement
de
0,00
€.
Considérant
qu’il n'y
a
pas
de besoin
de financement
sur la section
d’investissement,
la somme
de 1 348,96
€, provenant
du
résultat
de clôture
de la section
de
fonctionnement
sera
reportée
et conservée
sur la section
de
fonctionnement
au
compte
R
002.
4.
La
section
de
fonctionnement
4.1
Récapitulatif
de
la section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Libellé
Vote
Libellé
Vote
Chapitre
011 - Charges
à caractère
général
1348,96€
[Chapitre 70 - Produits
services,
domaine
et
0,00
€
ventes
diverses
Total
des
dépenses
réelles
1 348,96
€
Total
des
recettes
réelles
0,00
€
Chapitre
023
- Virement
à la section
d'investissement Chapitre
042
- Opération
ordre transfert
0,00
€
Chapitre
042
- Opération
ordre
de
ions
entre sections
transfert entre sections
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
€
Totales
des
recettes
d’ordre
0,00
€
D
002
Déficit
de fonctionnement
reporté
R
002
Excédent
de fonctionnement
isiso6e
N-1
0.00
€
reporté
N-I
Total
des
dépenses
de fonctionnement
Total
des recettes
de fonctionnement
‘ cumulées
134898 €
cumulées
134898 €
5.
La
section
d’investissement
5.1
Récapitulatif
de
la section
d’investissement Dépenses
Recettes
Libellé
Vote
Libellé
Vote
21 - Immobilisations
corporelles
138,73
€
Total
des
dépenses
d’équipement
138,73
€
Total
des
recettes
d’équipement
0,00
€
Total
des
dépenses
financières
0,00
€
Total
des
recettes
financières
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
138,73
€
Total
des
recettes
réelles
0,00
€
021
— Virement
de la section
de
|
0,00 €
fonctionnement
040
— Opération
ordre transfert entre
040
- Opération
ordre
transfert entre
|
0,00 €
|
0.00 €
sections
sections
Total
des
dépenses
d’ordre
0.00
€
[Total des
dépenses
d’ordre
0.00
€
D
001
Solde
d’exécution
négatif reporté
de
R
001
Solde
d’exécution
positif reporté
de
N-1
0,00
€
N-1
138,73
€
Total
des
dépenses
d’investissement
Total
des recettes
d’investissement
138,73
€
138,73
€
cumulées
cumulées
6.
Présentation
générale
du
budget
-— vue
d’ensemble
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
A
|
DEPENSES
RECETTES
VOTE
|
Crédits
d'investissemont
votés
au
titre
du
présent
budget
(y compris
le compte
1068)
|
136,73
0,00
+
+
>;
Restes
à
réaliser
do
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1}
6,00
0,00
REPORTS
(si solde négatif)
{si solde positif)
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(1)
0,00
438,73
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
138,73
438,73
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
1
348,95
0,00
+
+
:
|
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N‘4)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
{si déficit)
{siexcédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
134896
Total
de
la section
de
fonctionnement
(3)
4
348,96
1 348,96
|
‘
TOTAL DU BUDGET (4)
|
4 487,69 |
145760) 7.
L’encours
de
la dette
Sans
objet. L'encours
de la dette est inexistant
sur ce budget.
Le Maire P BEAURY
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
LOZÈRE
29
AVR.
2025
BUREAU
DU
COURRIE®