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unknown - a2c1cb3b013bf0216e13765347d95cf7
unknown - 5f55a7c255230865c7ffa764f60bf626
Déliberation - a08947c3fffe9985f907139971be6d98
Procès Verbal - 6cbef98c8abd503bc2433ef774503fcf
Déliberation - 351a05b92920944ac674d38c87571a68
Déliberation - 6743160ee9e8eb3606075a60c1fa792b
Déliberation - bca088857180d6b27279c13acfaafd45
unknown - cfa48520fae48c66d494a92e3a2ba5b7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
Publié le
13/05/2025
ID
: 048-200062545-20250414-BPMLGCOMBE2025-BF
8 Mont
Lozère
et
Goulet
C@
e°
COMMUNE
DE
MONT
LOZÈRE
ET
GOULET
Note
de présentation
brève
et synthétique
LOTISSEMENT
DE
COMBEVIEILLE
BUDGET
PRIMITIF
2025
L
Le cadre général
du budget
2.
Définition
des
opérations
budgétaires
de lotissement
3.
Résultats
N-1
4,
La
section
de
fonctionnement
41
Récapitulatif de la section de fonctionnement
5.
La
section
d’investissement
51
Récapitulatif de la section d'investissement
6.
Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble
7.
L'’encours
de
la dette Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250414-BPMLGCOMBE2025-BF
L'article L. 2313-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales prévoit l'obligation pour
toutes les communes
de formaliser une note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
des
documents
budgétaires.
Cette
note,
répondant
à cette obligation doit être annexée
au compte
administratif et au budget
primitif afin de permettre
aux citoyens d'en saisir
les enjeux,
Egalement
disponible
sur le site internet
de la commune.
1
Le
cadre
général
du
budget
Le budget
primitif retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l'année
2025.
I] respecte
les principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante
avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou
le 30 avril l’année
de
renouvellement
de l'assemblée,
et transmis
au représentant
de
l'État dans
un
délai de
15 jours
maximum
après
la
date
limite
de vote
du budget.
Par cet acte, le Maire,
ordonnateur,
est autorisé
à effectuer
les opérations
de recettes
et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s'étend du ler janvier au 31 décembre
de l’année civile, Il peut être consulté sur simple demande
au secrétariat de Ja mairie
aux jours
et aux heures
d'ouverture.
Au
cours
de l’année,
après le vote du budget
primitif, la commune
peut
:
eo
Percevoir
de
nouvelles
recettes,
o
Décider d'engager une nouvelle dépense,
°
Ajuster une
dépense,
réduire un chapitre pour
en alimenter
un
autre,
Ces ajustements du budget s'appellent des décisions modificatives. Elles sont votées par le conseil municipal. Les sections
de
fonctionnement
et d'investissement
structurent
le budget.
L'assemblée
délibérante
vote
le budget
primitif par
nature
au niveau
du chapitre
pour les sections
de fonctionnement
et d'investissement.
C'est-à-dire
que l'ensemble
des
dépenses
et des recettes
de même
ordre sont à l'intérieur d'un même
chapitre.
Par la suite, lors des opérations
de saisie comptable, les dépenses
et les recettes
sont imputées
par article au sein d’un même
chapitre.
Le budget primitif doit être présenté équilibré. Les dépenses et les recettes doivent être égales. Suite
au passage
obligatoire,
au 1° janvier 2024,
à la nomenclature
budgétaire
et comptable
de la M57
(délibération
n°2023-146
du
7
décembre
2023),
l'ordonnateur
peut,
sans
demander
l'autorisation
à l'assemblée,
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(fongibilité
des
crédits),
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
inscrites
sur
le
budget
primitif
de
chacune
des
sections.
Ces
virements
doivent
toutefois
apparaitre
au
compte
administratif.
2.
Définition
des
opérations
budgétaires
de
lotissement
Les
opérations
de
lotissement
retracent
l'intégralité
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'opération
d'aménagement
et
permet
de
déterminer
la
perte
ou
le
gain
financier
réalisés
par
la
collectivité.
Pour
comprendre
le
fonctionnement,
il
faut
se
rappeler
que
sa
vocation
est
de
déterminer
le
prix
de
revient
des
terrains
aménagés,
et,
par
comparaison
de
celui-ci
avec
leur
prix
de
vente,
le
gain
ou
la
perte de la commune. Ces
opérations
sont
enregistrées
dans
des
comptes
de
charges
et
de
produits
qui
peuvent
temporairement
lier
les
comptes
de
stocks
jusqu’au
dénouement
complet
de la commercialisation.
Le
budget
du
lotissement
ayant
une
comptabilité
de
stocks,
les
travaux
et
ventes
de
terrains
sont
prévus
à
la
section
de
fonctionnement,
pour
être
transférés
à la
fin
de
l'exercice
en
section
d'investissement
dans
le
compte
de
stocks
de
terrains
aménagés.
Ce
budget
sera
clôturé
dès
lors que
l'intégralité
des
terrains
a été vendue
et qu'il n'y a donc
plus
de stock.
Si les ventes
se sont faites à
perte, la section
de fonctionnement,
qui
enregistre
en
recette
les prix
de vente
et en dépense
le prix
de revient,
se trouve
logiquement Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250414-BPMLGCOMBE2025-BF
TT evrault
déficitaire. Le déficit est alors apuré par une subvention
d'équilibre du budget principal. Si les ventes génèrent
des gains, l'excédent de
la section
de fonctionnement
est reversé
au budget
principal.
À ce jour, la quasi-totalité
des lots ont
été vendus.
Les deux
lots restants sont actuellement
en cours de vente.
3.
Résultats
N-1
Résultats
antérieures
reportés
: + 70
961,20
€
Résultats de fonctionnement
pour l'année 2024 :
+0,00
€
Recettes
de fonctionnement
0,16
€
Dépenses
de fonctionnement
-
000€
Résultats
de l’année
2024
0,16
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
de
:
+ 70
961,36
€
4,
La
section
de
fonctionnement
Déficit d'investissement
reporté: - 80 000,24
€
Résultats
d'investissement
pour
l’année
2024 :
- 0,00
€
Recettes
d'investissement
000€
Dépenses
d'investissement
-000€
Résultats
de
l’année
2023
0,00
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
:
- 80
000,24
€
Solde
des
restes
à réaliser
: 0,00
€
4.1
Récapitulatif
de
la section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Libellé
Vote
Libellé
Vote
Chapitre
65 - autres
charges
de gestion
3545212€
[Chapitre 70 - Produits
services,
domaine
et
23 679.00
€
courante
ventes diverses
Total
des
dépenses
réelles |
35 452.12
€
Total
des recettes
réelles
23
674.00
€
Chapitre
023
- Virement
à la section
d'investissement Chapitre
042
- Opération
ordre
transfert
80 000,24€
[Chapitre
042
- Opération
ordre
de
PRE
entre sections
transfert
entre sections
|
Total des dépenses
d’ordre |
80 000.24
€
Totales
des recettes d’ordre
17 812.00
€
D
002
Déficit
de fonctionnement
reporté
R 002
Excédent
de fonctionnement
70
961,36
€
N-1
0.00
€
reporté
N-1
Total des dépenses
de fonctionnement |
112 452.36
€
Total des recettes de fonctionnement
112
452.36
€
cumulées
cumulées Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
Berger
ID
: 048-200062545-20250414-BPMLGCOMBE2025-BF
5.
La
section
d'investissement
5.1
Récapitulatif
de
la section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Libellé
Vote
Libellé
Vote
Total des dépenses
d’équipement
0,00 €
27 — autres immobilisations
financières
17812.00
€
Total
des recettes d'équipement
17 812.00 €
Total
des
dépenses
financières
0,00
€
Total
des
recettes
financières
0,00
€
Total des dépenses
réelles
0,00 €
Total des recettes réelles |
17 812.00
€
021
- Virement
de la section de
fonctionnement
040 - Opération
ordre transfert entre sections
040 - Opération ordre transfert entre
17 812.00
€
.
80 000.24
€
lsections
Total des dépenses
d’ordre |
17812.00
€
Total des recettes d’ordre |
80 000.24
€
D
001
Solde
d’exécution
négatif reporté
de
R
001
Solde
d’exécution
positif reporté
de
N-1
80
000,24
€
N-1
0,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
Total
des recettes
d’investissement |
97 812.24
€
97 812.24
€
cumulées
6.
Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
DU BUDGET
- VOTE
ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au titre du
présent
budget
(y compris
le compte
1068)
17 812,00
97 812,24
+
+
+
Restos
à réaliser de
l'exercice
précédent
(RAR
N°1) (1)
0,00
0,00
REPORTS
(si solde
négatif)
{si solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(1)
80
000,24
0,00
Total de la soction
d'investissement
(2)
97 612,24
97 812,24
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au titre du
présent
budget
112452,36
41
491,00
+
+
+
Restes
à réaliser
de l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
{st déficit)
(siexcédent)
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
(1)
0,00
70 961,36|
=
=
=
Total de Ja section
do fonctionnement
(3)
112 452,36
112 452,36
|
TOTAL DU BUDGET (4)
|
210 264,60 |
210 264,60 |
7.
L'encours
de
la dette
Sans objet. L'encours de la dette est inexistant sur ce budget. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250414-BPMLGCOMBE2025-BF
FE
er
evTault
Le
Maire
P EAURY