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unknown - a2c1cb3b013bf0216e13765347d95cf7
unknown - 5f55a7c255230865c7ffa764f60bf626
Déliberation - a08947c3fffe9985f907139971be6d98
Procès Verbal - 6cbef98c8abd503bc2433ef774503fcf
Déliberation - 351a05b92920944ac674d38c87571a68
Déliberation - 6743160ee9e8eb3606075a60c1fa792b
Déliberation - bca088857180d6b27279c13acfaafd45
unknown - d4e07f8de9a71f77220b616d966bb958
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
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25/04/2024
Reçu
en
préfecture
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25/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 048-200062545-20240415-DB_BP2024_LOT-BF
Mont
Lozère
et
Goulet
Ce
e°®
COMMUNE
DE
MONT
LOZÈRE
ET
GOULET
Note
de présentation
brève
et synthétique
LOTISSEMENT
DE
COMBEVIEILLE
BUDGET
PRIMITIF
2024
1
Le cadre
général
du budget
2.
Définition
des
opérations
budgétaires
de lotissement
3.
Résultats
N-1
4.
La
section
de
fonctionnement
41
Récapitulatif de la section de fonctionnement
5.
La
section
d’investissement
51
Récapitulatif de la section d'investissement
6.
Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble
7.
L’encours
de la dette
Page
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25/04/2024
Reçu
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préfecture
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25/04/2024
Publié
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ET
ID
: 048-200062545-20240415-DB_BP2024_LOT-BF
L'article
L. 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit l'obligation
pour
tOTTES
TES
TOME
TETONMANSENTMENOTE
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
des
documents
budgétaires.
Cette
note,
répondant
à cette
obligation
doit être
annexée
au
compte
administratif
et au budget
primitif afin de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les enjeux.
Egalement
disponible
sur Le site internet
de la commune.
1
Le cadre
général
du
budget
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l'année
2024.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de la collectivité.
1] doit
être voté par l'assemblée
délibérante
avant le 15 avril de l'année
à laquelle il se rapporte,
ou le
30 avril l’année de renouvellement
de l'assemblée,
et transmis
au représentant
de l'État dans
un délai de 15 jours
maximum
après la date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
ler janvier
au
31 décembre
de
l'année
civile.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat de la mairie
aux jours
et aux
heures
d'ouverture.
Au
cours
de l'année,
après le vote du
budget
primitif, la commune
peut
:
e
Percevoir
de
nouvelles
recettes,
e
Décider d'engager une
nouvelle
dépense,
e
Ajuster une
dépense,
réduire un
chapitre
pour
en
alimenter un
autre,
Ces
ajustements
du
budget
s'appellent
des décisions
modificatives.
Elles sont votées par le conseil municipal.
Les sections
de fonctionnement
et d'investissement
structurent
le budget.
L'assemblée
délibérante
vote le budget
primitif par nature
au
niveau
du
chapitre
pour les sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
C'est-à-dire
que l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
de
même
ordre
sont
à l'intérieur d’un
même
chapitre.
Par la suite, lors des
opérations
de saisie comptable,
les dépenses
et les recettes
sont
imputées
par
article au sein
d'un même
chapitre.
Le
budget
primitif
doit
être présenté
équilibré.
Les
dépenses
et les recettes
doivent
être
égales.
Suite
au
passage
obligatoire,
au
Le janvier
2024,
à la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57
(délibération
n°2023-146
du
7
décembre
2023), l'ordonnateur
peut, sans
demander
l'autorisation à l'assemblée,
de procéder
à des
mouvements
de crédits
de chapitre
à
chapitre
(fongibilité
des
crédits),
à l'exclusion
des crédits relatifs aux
dépenses
de personnel,
et ce, dans
la limite de 7,5 %
des
dépenses
réelles inscrites
sur le budget
primitif de chacune
des
sections.
Ces
virements
doivent
toutefois
apparaitre
au compte
administratif.
2.
Définition
des
opérations
budgétaires
de
lotissement
Les opérations
de lotissement
retracent
l'intégralité
des dépenses
et des recettes de l'opération
d'aménagement
et permet
de déterminer
la perte
ou
le gain
financier
réalisés
par
la collectivité.
Pour
comprendre
le fonctionnement,
il faut
se rappeler
que
sa vocation
est
de
déterminer
le prix
de
revient
des
terrains
aménagés,
et, par
comparaison
de
celui-ci
avec
leur
prix
de
vente,
le gain
ou
la perte
de
la
commune. Ces
opérations
sont
enregistrées
dans
des
comptes
de
charges
et de
produits
qui
peuvent
temporairement
lier les comptes
de
stocks
jusqu’au
dénouement
complet
de la commercialisation.
Le budget
du lotissement
ayant une comptabilité
de stocks, les travaux et ventes
de terrains sont prévus
à la
section de fonctionnement,
pour
être transférés
à la fin de l'exercice en section d'investissement
dans
le compte
de stocks
de terrains aménagés.
Page
2 sur 5 Envoyé
en
préfecture
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25/04/2024
Reçu
en
préfecture
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25/04/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240415-DB_BP2024_LOT-BF
Ce
budget
sera
clôturé
dès
lors
que
l'intégralité
des
terrains
a été vendue
et qu’il n’y
a donc
pl
SUESTOCRTSTIES
VENTES
SE-SONIC
TAITES
A
perte,
la section
de
fonctionnement,
qui enregistre
en recette
les prix
de vente
et en
dépense
le prix
de revient,
se trouve
logiquement
déficitaire.
Le déficit
est alors
apuré
par
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal.
Si les ventes
génèrent
des gains, l'excédent
de
la section
de fonctionnement
est reversé
au budget
principal.
À ce jour, la quasi-totalité
des lots ont été vendus.
Les
deux lots restants sont
actuellement
en cours
de vente.
3.
Résultats
N-1
Résultats
antérieures
reportés
: + 70
961,20
€
Déficit d’investissement
reporté
: - 80
000,24
€
Résultats
de
fonctionnement
pour
l’année
2023 :
Résultats
d'investissement
pour
l’année
2023
: + 0,00
€
+0,00
€
Recettes
de
fonctionnement
0,00
€
Recettes
d'investissement
0,00
€
Dépenses
de fonctionnement
-
000€
Dépenses
d'investissement
0,00
€
Résultats
de l’année
2023
0,00
€
Résultats
de l'année
2023
0,00
€
Soit un résultat
de
clôture
de l'exercice
2023
de:
Soit un
résultat
de
clôture
de l'exercice
2023
:
+ 70
961,20
€
- 80
000,24
€
Solde
des
restes
à réaliser
: 0,00
€
4...
La
section
de
fonctionnement
4.1
Récapitulatif
de la section
de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Libellé
Vote
Libellé
Vote
Chapitre
OI
- Charges
à caractère
général
1068929€
|Chapitre 70 - Produits
services, domaine
et
19 728,33
€
entes
diverses
Total
des
dépenses
réelles
10
689,29
€
Total
des
recettes
réelles
19
728,33
€
Chapitre
023
- Virement
à la section
80 000,24
€
d'investissement Chapitre
042
- Opération
ordre transfert
7843604€
(Chapitre 042
- Opération
ordre de
78
436,04
€
entre sections
transfert entre sections
Total
des
dépenses
d’ordre |
158
436,28
€
Totales
des
recettes
d’ordre
78
436,04
€
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
R 002
Excédent
de fonctionnement
70
961,20
€
N-1
0.00
€
reporté
N-L
Total
des
dépenses
de
fonctionnement |
169
125,57
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
169
125,57
€
cumulées
cumulées
Page
3 sur 5 5.
La
section
d'investissement
5.1 Récapitulatif
de la section
d’investissement
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
ID
: 048-200062545-20240415-DB_BP2024_LOT-BF
Dépenses
Recettes
Libellé
Vote
Libellé
Vote
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
€
Total
des recettes
d'équipement
0,00
€
Total
des
dépenses
financières
0,00
€
Total
des
recettes
financières
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
0,00
€
(021 — Virement
de la section
de
.
80
000,24
€
fonctionnement
(040 — Opération
ordre
transfert
entre sections
040
- Opération
ordre transfert entre
78
436,04
€
.
78
436,04
€
sections
Total
des
dépenses
d’ordre |
78
436,04
€
Total
des
recettes
d’ordre |
158
436,28
€
D
001
Solde
d'exécution
négatif reporté
de N-
R
001
Solde
d’exécution
positif reporté
de
1|
80000,24€
N-1
0,00
€
Total
des
dépenses
d’investissement
cumulées
Total
des
recettes
d’investissement |
158
436,28
€
158
436,28
cumulées
6.
Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
-
VOTE
ET
REPORTS
A
|
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le compte
1068)
78
436,04
158
436.28
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
RERORTS
{SI solde négatif)
(si solde positif}
001
Solde
d'exécution
de la section
d'investissement
reporté
(1)
80 000,24
0.00
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
158
436,28
158
436,28
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
169
125,57
98
164,37
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
{si excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0.00
70 961,20
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
169
125,57
169
125,57
|
327 561,85
327 561,85 |
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
Page
4 sur 5 Envoyé
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préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
Publié
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ET
ID
: 048-200062545-20240415-DB_BP2024_LOT-BF
7.
L’encours
de la dette
Sans
objet.
L'encours
de la dette est inexistant
sur ce budget.
Page
5 sur 5 IVOyÉ
en
pr
5/04/2024