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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230354 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h03
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
52267636000012
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT
NORMANDIE (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 236 189,21 G 1 239 696,23 G-A 3 507,02
Section d’investissement B 6 561,93 H 10 949,07 H-B 4 387,14
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 63 362,46
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 242 751,14 Q= G+H+I+J 1 314 007,76 =Q-P 71 256,62
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 236 189,21 = G+I+K 1 239 696,23 3 507,02
Section
d’investissement = B+D+F 6 561,93 = H+J+L 74 311,53 67 749,60
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 242 751,14 = G+H+I+J+K+L 1 314 007,76 71 256,62
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 733 526,68 667 573,34 18 387,81 0,00 47 565,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 594 732,32 526 100,06 7 092,31 0,00 61 539,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 900,00 4,36 0,00 0,00 1 895,64
Total des dépenses de gestion courante 1 330 159,00 1 193 677,76 25 480,12 0,00 111 001,12
66 Charges financières 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
67 Charges exceptionnelles 2 300,00 682,26 0,00 0,00 1 617,74
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 6 473,32 5 400,00 1 073,32
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 339 032,32 1 199 760,02 25 480,12 0,00 113 792,18
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 11 000,00 10 949,07 50,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 11 000,00 10 949,07 50,93
TOTAL 1 350 032,32 1 210 709,09 25 480,12 0,00 113 843,11
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 65 600,00 55 114,79 854,28 0,00 9 630,93
70 Ventes produits fabriqués, prestations 460 000,00 553 194,84 0,00 0,00 -93 194,84
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 818 650,00 620 000,00 0,00 0,00 198 650,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des recettes de gestion courante 1 344 260,00 1 228 309,63 854,28 0,00 115 096,09
76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 30,00 4 800,00 0,00 0,00 -4 770,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 5 732,32 5 732,32 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 350 032,32 1 238 841,95 854,28 0,00 110 336,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 350 032,32 1 238 841,95 854,28 0,00 110 336,09
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles 65 362,46 1 561,93 0,00 63 800,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 69 362,46 1 561,93 0,00 67 800,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 74 362,46 6 561,93 0,00 67 800,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 74 362,46 6 561,93 0,00 67 800,53
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 11 000,00 10 949,07 50,93
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 000,00 10 949,07 50,93
TOTAL 11 000,00 10 949,07 0,00 50,93
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
63 362,46
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 685 961,15 685 961,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 533 192,37 533 192,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,36 4,36
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 682,26 0,00 682,26 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 5 400,00 10 949,07 16 349,07 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 225 240,14 10 949,07 1 236 189,21
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 236 189,21
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 561,93 0,00 1 561,93
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 5 000,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 561,93 0,00 6 561,93
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 6 561,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 55 969,07 55 969,07
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 553 194,84 553 194,84
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 620 000,00 620 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 800,00 0,00 4 800,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 5 732,32 0,00 5 732,32
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 239 696,23 0,00 1 239 696,23
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 239 696,23
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 10 949,07 10 949,07
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 10 949,07 10 949,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 63 362,46
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 74 311,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 733 526,68 667 573,34 18 387,81 0,00 47 565,53
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 62 600,00 62 547,92 0,00 0,00 52,08
604 Achats d'études, prestations de services 242 000,00 269 094,10 2 902,33 0,00 -29 996,43
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 300,00 1 112,36 0,00 0,00 -812,36
6063 Fournitures entretien et petit équipt 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 1 332,30 0,00 0,00 -332,30
6066 Carburants 2 500,00 1 147,25 40,59 0,00 1 312,16
6068 Autres matières et fournitures 9 000,00 6 622,66 0,00 0,00 2 377,34
607 Achats de marchandises 75 000,00 63 501,28 5 232,60 0,00 6 266,12
611 Sous-traitance générale 100,00 20 830,71 250,00 0,00 -20 980,71
6122 Crédit-bail mobilier 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6132 Locations immobilières 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6135 Locations mobilières 4 200,00 3 641,42 308,58 0,00 250,00
614 Charges locatives et de copropriété 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 535,12 0,00 0,00 464,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6156 Maintenance 15 800,00 12 769,83 0,00 0,00 3 030,17
6161 Multirisques 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
6168 Autres 2 200,00 550,00 0,00 0,00 1 650,00
618 Divers 7 100,00 2 362,24 700,00 0,00 4 037,76
6226 Honoraires 3 200,00 3 125,00 0,00 0,00 75,00
6228 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6231 Annonces et insertions 45 500,00 36 431,85 2 000,00 0,00 7 068,15
6233 Foires et expositions 43 800,00 36 175,14 2 740,00 0,00 4 884,86
6237 Publications 89 900,00 90 546,38 1 530,00 0,00 -2 176,38
6238 Divers 46 600,00 31 876,42 1 698,71 0,00 13 024,87
6248 Divers 100,00 107,53 0,00 0,00 -7,53
6256 Missions 17 000,00 12 484,09 0,00 0,00 4 515,91
6257 Réceptions 500,00 364,41 0,00 0,00 135,59
6261 Frais d'affranchissement 1 600,00 2 038,63 0,00 0,00 -438,63
6262 Frais de télécommunications 600,00 3 344,49 0,00 0,00 -2 744,49
627 Services bancaires et assimilés 1 300,00 626,88 0,00 0,00 673,12
6281 Concours divers (cotisations) 7 900,00 4 883,33 0,00 0,00 3 016,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6288 Autres 48 926,68 7,00 0,00 0,00 48 919,68
63514 Taxe sur les véhicules de société 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 -485,00 485,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 594 732,32 526 100,06 7 092,31 0,00 61 539,95
6211 Personnel intérimaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 10 400,00 5 602,36 0,00 0,00 4 797,64
6312 Taxe d'apprentissage 3 400,00 227,32 294,57 0,00 2 878,11
6331 Versement de mobilité 5 000,00 7 365,85 0,00 0,00 -2 365,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 000,00 312,50 0,00 0,00 687,50
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 5 700,00 -234,82 1 576,26 0,00 4 358,56
6411 Salaires, appointements, commissions 382 600,00 370 129,32 0,00 0,00 12 470,68
64141 Indemnité inflation 1 000,00 420,00 0,00 0,00 580,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 000,00 83 613,87 0,00 0,00 -31 613,87
6452 Cotisations aux mutuelles 7 000,00 9 898,72 0,00 0,00 -2 898,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 000,00 21 505,14 0,00 0,00 -7 505,14
6454 Cotisations au Pôle emploi 10 000,00 14 915,35 0,00 0,00 -4 915,35
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 7 000,00 11 195,52 0,00 0,00 -4 195,52
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 3 200,00 -2 496,53 5 121,48 0,00 575,05
6475 Médecine du travail, pharmacie 800,00 722,90 100,00 0,00 -22,90
648 Autres charges de personnel 90 632,32 2 922,56 0,00 0,00 87 709,76
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 900,00 4,36 0,00 0,00 1 895,64
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 500,00 4,36 0,00 0,00 495,64
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 330 159,00 1 193 677,76 25 480,12 0,00 111 001,12
66 Charges financières (b) (5) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
666 Pertes de change 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 300,00 682,26 0,00 0,00 1 617,74 OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 800,00 613,43 0,00 0,00 1 186,57
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 68,83 0,00 0,00 431,17
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 6 473,32 5 400,00 1 073,32
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 5 400,00 5 400,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 073,32 0,00 1 073,32
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 339 032,32 1 199 760,02 25 480,12 0,00 113 792,18
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 11 000,00 10 949,07 50,93
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 11 000,00 10 949,07 50,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 000,00 10 949,07 50,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 000,00 10 949,07 50,93
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 350 032,32 1 210 709,09 25 480,12 0,00 113 843,11
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 65 600,00 55 114,79 854,28 0,00 9 630,93
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 62 600,00 52 872,98 0,00 0,00 9 727,02
64198 Autres remboursements 2 400,00 1 821,81 854,28 0,00 -276,09
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 600,00 420,00 0,00 0,00 180,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 460 000,00 553 194,84 0,00 0,00 -93 194,84
706 Prestations de services 360 000,00 424 097,21 0,00 0,00 -64 097,21
707 Ventes de marchandises 97 000,00 127 630,75 0,00 0,00 -30 630,75
7082 Commissions et courtages 3 000,00 1 466,88 0,00 0,00 1 533,12
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 818 650,00 620 000,00 0,00 0,00 198 650,00
74 Subventions d'exploitation 818 650,00 620 000,00 0,00 0,00 198 650,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
7588 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 344 260,00 1 228 309,63 854,28 0,00 115 096,09
76 Produits financiers (b) 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
766 Gains de change 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels (c) 30,00 4 800,00 0,00 0,00 -4 770,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10,00 4 800,00 0,00 0,00 -4 790,00
778 Autres produits exceptionnels 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
5 732,32 5 732,32 0,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 5 732,32 5 732,32 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 350 032,32 1 238 841,95 854,28 0,00 110 336,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 350 032,32 1 238 841,95 854,28 0,00 110 336,09
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 65 362,46 1 561,93 0,00 63 800,53
2181 Installat° générales, agencements 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 926,40 0,00 1 073,60
2184 Mobilier 2 000,00 635,53 0,00 1 364,47
2188 Autres immobilisations corporelles 59 362,46 0,00 0,00 59 362,46
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 69 362,46 1 561,93 0,00 67 800,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
2731 Comptes de placement rémunérés 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 74 362,46 6 561,93 0,00 67 800,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
74 362,46 6 561,93 0,00 67 800,53
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 11 000,00 10 949,07 50,93
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 450,00 7 425,00 25,00
28181 Installations générales, agencements 550,00 545,52 4,48
28183 Matériel de bureau et informatique 2 250,00 2 234,00 16,00
28184 Mobilier 450,00 449,22 0,78
28188 Autres 300,00 295,33 4,67
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
11 000,00 10 949,07 50,93
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 000,00 10 949,07 50,93
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
11 000,00 10 949,07 0,00 50,93
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
63 362,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 400 EUROS €
05/05/2010
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS D'ETUDES ET RECHERCHES 5
L CONCESSION, BREVET, LICENCE 2
L INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS 15
L MATERIEL CLASSIQUE 10 OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 000,00 III 10 949,07
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 11 000,00 10 949,07
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 450,00 7 425,00
28181 Installations générales, agencements 550,00 545,52
28183 Matériel de bureau et informatique 2 250,00 2 234,00
28184 Mobilier 450,00 449,22
28188 Autres 300,00 295,33
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
10 949,07 0,00 63 362,46 0,00 74 311,53
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 74 311,53
Solde V = IV – II (3) 74 311,53
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.