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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h00
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAI NORMANDIE - LA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
52267636000012 OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE
POSTE COMPTABLE DE : SGC LE HAVRE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT
NORMANDIE (2)
ANNEE 2023
{1} Compléter en fanctian du service public local et du plan da comptes ublisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 UFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
Bt - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1} Sans Objet
AS.1:2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
AS5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
À5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
BE.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1:2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
Page 2 OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - ÇA - 2023
20
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M4.
{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2023 *
1 — INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1 — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
Page 4 OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2023
il PRES TION GENE DU COMPTE ADMINISTRATIF Î VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES SOLDE D = dis
REALISATIONS : ; 2 L 772 774,58 DE L’EXERCICE Section d'exploitation A 2 741 672,66 G 3 514 447,24 | G-A 2
pars et Section d'investissement 8 26646,45| n 184919,40 | Hs 158 272,95 + +
Report en section C 0,00 |1 780 113,72
Nec ce d'exploitation (002) {si déficit) {siexcédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 92 056,67
____ d'investissement (001) | (si déficit) | si excédent
DEPENSES RECETTES SOLDE DEp Ten
TOFAL(réaliations + reports) P= 2768 319,11 | 4 521 537,03 | -ar 1753 217,92 A+B+C+D _GæHatt)
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 0,00 | L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à orter en N+1 = E+F 0,00 | =K+L 0,00
SOLDE DEPENSES RECETTES D'E TI
Section d'exploitation || = A+C+E 2741 672,66 | = G+i+K 4 244 560,96 1 502 888,30
RESULTAT Section
CUMULE d' jss ri = B+D4+F 26 646,45 | = H+J#t 276 976,07 250 329,62
TOTAL CUMULE F 2 768 319,11 L 4 521 537,03 1753 217,92 AtB+C+D+E+F G+H+1+J+K+L
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Page 5 OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2023
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit étre détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NOKMANUIE - LA - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libetlé Crédits ouverts | Crédits employés (ou restant à employer) {BP+DM+RAR NA) Charge Restes à Crédits
Mandats émis ges réaliser au annulés (1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 919 542,37 478 541,33 41 993,88 0,00 399 007,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 266 993,78 4 232 298,23 18 543,73 0,00 16 151,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 250,00 1,69 0,00 0,00 248,51
Iotal des dépenses de gestion courante __ 2186 786,15 1710 841,25 _60 537,61 0,00 | 41 2 66 Charges financières 100,00 0,00 0,00 0,00 400,00 67 Charges exceptionnelles 900 631,53 754 687,31 0,00 0,00 145 944,22
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 30 694,45 30 687,10 7,35
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des d les d'exploitation 3118 212,13 2 496 537,61 0.00 561 458,86
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4) 186 362,76 184 919,39 1 443,37
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 186 362,76 184 919,39 1 443,37
TOTAL 3 304 5748 2 681 135,05 __ 60 537,61 _0.00 2.23 Pour information 0,00
D 002 Déficit d’exploltation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé | Crédits employés (ou restantà employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+#RAR N‘1) Titres émis . réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 15 398,68 448,48 0,00 -15 847,16
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 26 284,24 0,00 0,00 -11 284,24
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 268 324,00 1 328 490,00 0,00 0,00 -60 166,00
75 Autres produits de gestion courante 1 050 000,00 1 943 828,95 0,00 0,00 -893 828,95
Total des recettes de gestion courante 2 333 324,00 3 314 001,87 448,48 _0,00| _-981126,35| 76 Produits financiers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 77 Produits exceptionnels 241 037,17 199 996,89 0,00 0,00 41 040,28 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des el d’exploita 2 574 461,17 3 513 998,76 448 0,00 = 986
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opéraf” ordre intérieur de la section 0.00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 574 461,17 3 513 998,76 448,48 0,00 -939 986,07
Pour information 730 113,72
[LR 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
{1} Les crédits annulés corespandent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. {2} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréci mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M
(4) DE 023 = RI 021 ; D! 040 =
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
. 49,
RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
Page 7
ations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 9 120,00 0,00 10 880,00
21 Immobilisations corporelles 258 419,43 17 526,45 0,00 240 892,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 278 419,43 26 646,45 0,00 251 772,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... [ Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 278 419,43 26 646,45 0,00 251 772,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 278 419,43 26 646,45 0,00 251 772,98
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+PRAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,01 0,00 -0,01
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 6,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,01 0,00 0,01
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,01 0,00 -0,01
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 186 362,76 184 919,39 1 443,37
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 186 362,76 184 919,39 1 443,37
TOTAL 186 362,76 184 919,40 0,00 1 443,36
Pour information 92 056,67
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043, {3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non persannalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé raçoit une dotation an espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seut le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 8 OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - GA - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
4 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 520 535,21 520 535,21
012 | Charges de personnel, frais assimilés 1 250 841,96 1 250 841,96
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,69 1,69
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 754 687,31 154 449,86 909 137,17 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 30 687,10 30 469,53 61 156,63 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 2 556 753,27 184 919,39 | T +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 741 672,66 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelies (6) 9 120,00 0,00 9 120,00 21 Immobilisations corporelles (6) 17 526,45 0,00 17 526,45 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,09
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat* des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0.00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0.00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 26 646.45 0.00 964646 7
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 26 646,45 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) DPÉFRTQUS dore TOTAL
013 | Atténuations de charges 15 847,16 15 847,16
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 26 284,24 26 284,24
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 328 490,00 1 328 490,00
75 Autres produits de gestion courante 1 943 828,95 1 943 828,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
‘177 Produits exceptionnels 199 996,89 0,00 199 996,89
78 Reprise amort., dépreciat* et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 3 514 447,24 0,00 «13 514 447,24 }
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 730 113,72 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 244 560,96 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) nat” d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,01 0,00 0,01
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 | Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 154 449,86 154 449,86
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 30 469,53 30 469,53
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,01 184 919,39 | ____18481940, 7 +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 Î 92 056,67 |
+
I AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | .276 976,07 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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2023
111 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF HI SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits Jovés {ou restant à employer) :
art (1) ouverts _ Charges ROSts à Gré ” (BP+DM4RAR N:1) Mandats émis ratischéos réaliser au annulés 31/12
o11 Charges à caractère général (2) (3) 919 542,37 478 541,33 41 8 0,00 _399 007,16 |
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 29 392,65 28 857,85 0,00 0,00 534,80
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 683,56 0,00 0,00 1 316,44
6064 Fournitures administratives 3 000,00 2 198,69 0,00 0,00 801,31
6066 Carburants 2 000,00 4 355,95 0,00 0,00 -2 355,95
6068 Autres malières et fournitures 5 400,00 5 631,07 1 166,88 0,00 -1 397,95
611 Sous-traitance générale 23 800,00 28 728,09 0,00 0,00 4 928,09
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 400,00 1 411,06 0,00 0,00 988,94
6135 Locations mobilières 13 700,00 17 076,44 631,73 0,00 4 008,17
614 Charges locatives et de copropriété 4 400,00 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00
61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
61551 | Entretien matériel roulant 1 000,00 3272,11 0,00 0,00 -2 272,11
61558 | Entretien autres biens mobiliers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6156 Maintenance 41 050,00 34 107,00 2 345,08 0,00 4 597,92
6161 Multirisques 4 000,00 4 185,54 0,00 0,00 -185,54
6168 Autres 9 600,00 13 068,24 0,00 0,00 -3 468,24
617 Etudes et recherches 25 000,00 28 050,00 0,00 0,00 -3 050,00
618 Divers 6 800,00 6 147,72 0,00 0,00 652,28
6226 Honoraires 0,00 5 280,00 0,00 0,00 -5 280,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6231 Annonces et insertions 31 820,00 6 328,96 1 080,00 0,00 24 411,04
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 65 326,00 72 086,58 23 161,20 0,00 -29 921,78
6238 Divers 530 213,72 122 444,01 12 092,94 0,00 395 676,77
6248 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6256 Missions 13 060,00 14 487,39 36,00 0,00 -1 463,39
6257 Réceptions 2 900,00 2 337,94 0,05 0,00 562,01
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 10 948,31 0,00 0,00 -2 948,31
6262 Frais de télécommunications 18 280,00 13 046,26 0,00 0,00 5 231,74
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 800,00 15 851,47 0,00 0,00 -8 051,47
6283 Frais de nettoyage des locaux 37 000,00 35 094,63 0,00 0,00 1 905,37
6288 Autres 27 550,00 1 040,00 0,00 0,00 26 510,00
63514 | Taxe sur les véhicules de société 600,00 -600,00 600,00 0,00 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 000,00 220,46 880,00 0,00 -100,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 1266 993,78 1232 298,23 18 543,73 0,00 16 1518
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6311 Taxe sur les salaires 75 000,00 85 521,00 0,00 0,00 -10 521,00
6312 Taxe d'apprentissage 0,00 -0,01 700,00 0,00 -699,99
6331 Versement de mobilité 15 000,00 16 308,33 0,00 0,00 -1 308,33
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 915,00 695,18 0,00 0,00 219,82
6333 Particip. employeurs format® pro. cont. 15 000,00 0,00 3 700,00 0,00 11 300,00
6411 Salaires, appointements, commissions 853 078,78 828 352,09 0,00 0,00 24 726,69
6414 Indemnités et avantages divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 150 000,00 169 549,49 0,00 0,00 -19 549,49
6452 Cotisations aux mutuelles 20 000,00 20 376,32 0,00 0,00 -376,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 009,00 45 720,14 0,00 0,00 -720,14
6454 Cotisations au Pôle emploi 35 000,00 32 994,42 0,00 0,00 2 005,58
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 20 000,00 18673,47 0,00 0,00 1 326,53
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 8 000,00 -5 548,55 13 540,29 0,00 8,26
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 2 588,82 0,00 0,00 411,18
648 Autres charges de personnel 25 000,00 17 067,53 603,44 0,00 7 329,03
014 Atténuations de produits (4) 0,00! 0,00 0,00 0,00 _0,00 |
65 de j r. 250,00 1,69 ] __248,31 |
6518 Autres 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 150,00 1,69 0,00 0,00 148,31
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 186 786,15 4 710 841,25 60 537,61 0,00 415 407,29 = (011+012+014+65)
66 Charges financières (b} (5) 100,00 0,00 0,00 9,00 100,00 666 Pertes de change 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 (a s nnelles (c 900 631,53 754 687,31 0,00 0,00 145 944,22 | 6712 Amendes fiscales et pénales 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 6713 Dons, libéralités 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00 OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - OFFICE DE TOURISME CU BPLE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2023
Libellé (1 Crédits employés (ou restant à employer)
ae D ces W Restes à Crédits art ouverts Charges î i lés (BP+DM+RAR N-1) Parone ne rattachées EE annue
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 817 644,22 710 006,00 0,00 0,00 107 644,22
678 Autres charges exceptionnelles _82 037,31 44 687,31 0,00 0,00 37 350,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat”® (d) (6} 30 694,45 30 687,10 7,35
6815 Dot. prov. pour risques exploitat” 30 694.45 30 687,10 7,35
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3118 212,13 2 496 215,66 60 537,61 0,00 561 458,86 = a+b+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 186 362,76 184 919,39 1 443,37
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 154 449,86 154 449,86 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 31 912,90 30 469,53 1 443,37
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 186 362,76 184 919,39 1 443,37
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 186 362,76 184 919,39 1 443,37
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 3 304 574,89 2 681 135,05 60 537,61 0,00 562 902,23
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par {a régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des vaieurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers at aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(2) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières teltes que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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li — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF in
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2_
64198
753
Libellé (1)
Autres remboursements
Commissions et courtages
Remb. frais par coll. de rattachement
Reversement taxe de séjour
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
Libéralités reçues
Autres produits except. opérat° gestion
Mandats annulés (exercices antérieurs)
Produits cessions d'éléments d'actif
Reprises sur provisions et dépréciations (d)}
TOTAL DES RECETTES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
0,00
1 050 000,00
2 333 324,00
100,00
200,00
0,00
154 449,86
0,00
2 574 461,17
0,00
0,00
0,00
2 574 461,17
730 113,72
Titres émis
15 398,68
0,00
26 284,24
1 943 827,24
3 314 001,87
0,00
0,00
636,48
154 449,86
0,00
3 513 998,76
0,00
0,00
0,00
3 513 998,76
Produits
rattachés
48
448,48
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Restes à Crédits
réaliser au annulés
1 16
-15 847,16
-893 827,24
-981 126,35
100,00
200,00
-636,48
0,00
0,60
-939 986,07
0,00
0,00
0,00
-839 986,07
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par artice conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
{3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{4) Si ta régie applique le régime des provisions semibudgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. 46) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ill ECTION D’INVESTI NT — P B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts Mandats émis réaliser au craie {BP+DM+RAR N<1) annulés (2)
Concessions et droits assimilés 10 000,00 9 120,00 880,00
installat* générales, agencements 137 839,53 2 632,74 135 206,79
Matériel de bureau et informatique 12 927,74 11 542,40 1 385,34
Mobilier 8 839,49 3 351,31 5 488,18
Immobilisations en cours
de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des
TOTAL DEPENSES REELLES
040 Opérat° ordre transfert enfre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 278 419,43 26 646,45 251 772,98 L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3} Voir état ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
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11 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (IL SECTION D’INVESTI NT - DETAIL D ECETTES __B2_
Chap/ ï : . de Crédits ä A (A) Libellé {1) ORAN Titres émis rate au annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 |
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 _0.00 ___0,00 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,01 0,01 10222 _| FCTVA 0,00 0,01 0,00 -0,01
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 |
26 Participat® et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 —0.00 2731 Comptes de placement rémunérés 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,01 0,00 0,01
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 _0,00 0.00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,01 0,00 0,01
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 186 362,76 184 919,39 1 443,37
2181 Installat° générales, agencements 0,00 131 239,53 -131 239,53
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 927,74 -2 927,74
2184 Mobilier 0,00 3 839,49 -3 839,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 443,10 -16 443,10
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 642,90 2 730,00 191290
28088 | Autres immobilisations incorporelles 1 200,00 1 185,60 14,40
28178 | Autres immos corporelles (mad) 1 120,00 1 112,85 7,15
28181 | installations générales, agencements 136 519,53 4 435,25 132 084,28
28183 | Matériel de bureau et infommatique 17 427,74 15 787,58 1 640,16
28184 | Mobilier 7 509,49 3 731,05 3 778,44
28188 | Autres 17 943,10 1 487,20 16 455,90
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 186 382,76 184 919,39 1 443,37
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 186 362,76 184 919,39 1 443,37
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 186 362,76 184 919,40 0,00 1 443,36
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 92 056,67
ide d’exécuti ositif repo
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels i convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, Di 040 = RE 042.
{5} Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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11] — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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