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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190563 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
52267636000012
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 (2)
ANNEE 2018
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer te budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articies 17
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
Ad.1 - Equïibre des opérations financières - Dépenses 19
Ad.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8. - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
Page 2 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
IL En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) budgétaires (délibération n° du //).
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }.
Page 4 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D
REALISATIONS : ; P A 1 403 571,86 G 4 114 016, je -289 555,51 DE L'EXERCICE Section d'exploitation 6,35 | GA 55,5
rs) L Section d'investissement 8 591000! 7127,31| Hs 4 217,31
+ +
REPORTS DE Report en section C 0,00 |1 294 504,15 d'exploitati axes : - L'EXERCICE exploitation (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 66 322,69
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLE PR TN
TOTAL (réalisations + reports) = 1 409 481,86 | 1 481 970,50 | -o- 72 488,64 A+B+C+D G+HHt+J
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 0,00 | =k+L 0,00
SOLDE D EPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+C+E 1 403 571,86 | = GrixKk 1 408 520,50 4 948,64
RESULTAT î
CUMULE nn ont = B+D+F 5 910,00 | = H+y+L 73 450,00 67 540,00
TOTAL CUMULE Dibscepessr 1 409 481,86 CHDINUL 1 481 970,50 72 488,64
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | « 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 | L 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Page 5 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 48 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) | Charges Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
31/12
011 Charges à caractère général 1 148 413,90 719 889,86 41 452,33 0,00 387 071,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 532 105,00 471 371,05 32 889,33 0,00 27 844,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des dépenses de gestion courante 1 680 523,90 1 191 260,91 74 341,66 0,00 414 921,33
66 Charges financières 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
67 Charges exceptionnelles 139 400,00 130 841,98 0,00 0,00 8 558,02
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®{2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 57 012,86
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 876 941,76 1 322 102,89 74 341,66 0,00 480 497,21
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 | Opéra” ordre transfert entre sections (4) 7 200,00 7127,31 72,69
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 7 200,00 7 127,31 72,69
TOTAL 1 884 141,76 1 329 230,20 74 341,66 0,00 460 569,90
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits (BP+DMHRAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12
013 Atténuations de charges 216 500,00 215 105,33 0,00 0,00 1 394,67
70 Ventes produits fabriqués, prestations 816 620,00 741 961,83 151,52 0,00 74 506,65
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 515 310,00 109 432,57 0,00 0,00 405 877,43
75 Autres produits de gestion courante 24 871,00 24 860,35 0,00 0,00 10,65
Total des recettes de gestion courante 1 573 301,00 1 091 360,08 151,52 0,00 481 789,40
76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 8 178,14 0,00 0,00 -6 178,14
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 14 326,61 14 326,61 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 589 637,61 1 113 864,83 151,52 0,00 475 621,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 589 637,61 1113 864,33 151,52 0,00 476 621,26
Pour information 294 504,15
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
1) Les crédits annutés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. 2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 st M44.
Page 7 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé RAR Mandats émis Reste a eee D
20 Immobilisations incorporelles 12 050,00 0,00 0,00 12 050,00
21 Immobilisations corporelles 26 000,00 510,00 0,00 25 490,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 Q,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 38 050,00 510,00 0,00 37 640,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 400,00 5 400,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 30 072,69
Total des dépenses financières 35 472,69 5 400,00 0,00 30 072,69
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 73 522,69 5 910,00 0,00 67 612,69
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 73 522,69 5 910,00 ‘0,00 67 612,69
Pour information 0,00
D 004 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts ; _- Restes à réaliser En: z IBP+DH+RAR NA) Titres émis au 3142 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 200,00 7 127,31 72,69
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 200,00 7 127,31 72,69
TOTAL 7 200,00 7 127,31 0,00 72,69
Pour information 66 322,69
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 8 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. 2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI C41 ; DE 043 = RE 043. 3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {6} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 9 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 761 342,19 761 342,19
012 | Charges de personnel, frais assimilés 504 260,38 504 260,38
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 130 841,98 0,00 130 841,98
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 7 127,31 7 127,31
69 Impêts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 1 396 444,55 7 127,31 1 403 571,86
+
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 403 571,86 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges {5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 510,00 0,00 510,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 400,00 0,00 5 400,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 5 910,00 0,00 5 910,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 5 910,00 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les apérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Vair liste des opérations d'ordre.
di Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 10 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
3
4
5
Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Hors chapitres « opérations d'équipement ».
Fe Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A7). 7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 48" et en M. 44.
Page 11
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) 9pérte es d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 215 105,33 215 105,33
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 742 113,35 742 113,35
71 Production stockée (ou déstockage){3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 109 432,57 109 432,57
75 Autres produits de gestion courante 24 860,35 24 860,35
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 178,14 0,00 8 178,14
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 14 326,61 0,00 14 326,61
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 1 114 016,35 0,00 1 114 016,35
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 294 504,15 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 408 520,50 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SpérRes HIOrsre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 7 127,31 7 127,31
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 7 127,31 7 127,31
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 I 66 322,69 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 73 450,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre. OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) ‘
art (1) ouverts : Charges Restes à Crédits wP+pmrar na, | Mandats émis | chées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général {2} (3) 1 148 413,90 719 889,86 41 452,33 0,00 387 071,71
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 60 000,00 60 035,18 0,00 0,00 -35,18
604 Achats d'études, prestations de services 450 435,00 380 918,44 9 792,45 0,00 59 724,11
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3,00 1 484,31 0,00 0,00 -1 481,31
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 700,00 1 627,03 0,00 0,00 72,97
6064 Fournitures administratives 2 200,00 2 517,03 0,00 0,00 -317,03
6066 Carburants 1 500,00 735,01 0,00 0,00 764,99
6068 Autres matières et fournitures 4 500,00 2 408,30 0,00 0,00 2 091,70
607 Achats de marchandises 100 000,00 92 936,70 556,00 0,00 6 507,30
611 Sous-traitance générale 1,00 4 903,42 0,00 0,00 -4 902,42
6122 Crédit-bail mobilier 1 000,00 1 667,88 0,00 0,00 -667,88
6132 Locations immobilières 1,00 42,00 0,00 0,00 -41,00
6135 Locations mobilières 4 500,00 4177,13 0,00 0,00 322,87
614 Charges locatives et de copropriété 1,00 117,81 0,00 0,00 -116,81
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
61551 Entretien matériel roulant 500,00 600,00 0,00 0,00 -100,00
6156 Maintenance 6 220,00 6 562,19 0,00 0,00 -342,19
6161 Multirisques 7 100,00 4 041,28 0,00 0,00 3 058,72
618 Divers 10 179,36 0,00 0,00 0,00 10 179,36
6226 Honoraires 2 875,00 2 875,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 22 500,00 8 950,00 0,00 0,00 43 550,00
6233 Foires et expositions 16 950,00 6 555,62 0,00 0,00 10 394,38
6237 Publications 109 880,00 44 457,61 29 313,00 0,00 36 109,39
6238 Divers 69 450,00 54 637,63 90,88 0,00 14 721,49
6248 Divers 10,00 60,00 0,00 0,00 -50,00
6256 Missions 17 000,00 15 930,83 0,00 0,00 1 069,17
6257 Réceptions 4 500,00 583,60 0,00 0,00 916,40
6261 Frais d'affranchissement 10,00 2055,16 0,00 0,00 -2 045,16
6262 Frais de télécommunications 2 000,00 4 289,95 0,00 0,00 -2 289,95
627 Services bancaires et assimilés 500,00 1 143,15 0,00 0,00 -643,15
6281 Concours divers (cotisations) 5 871,00 5 871,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1,00 7 712,41 0,00 0,00 -7 711,41
6287 Remboursements de frais 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
6288 Autres 248 255,54 0,00 0,00 0,00 248 255,54
63513 | Autres impôts locaux 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 750,00 -5,81 1 700,00 0,00 55,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 532 105,00 471 371,05 32 889,33 0,00 27 844,62
6211 Personnel intérimaire 5 090,00 2 533,57 0,00 0,00 2 556,43
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 16 000,00 311,16 15 357,92 0,00 330,92
6312 Taxe d'apprentissage 1 698,00 -90,00 2 800,00 0,00 -912,00
6331 Versement de transport 5 728,00 6 611,82 0,00 0,00 -883,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 698,00 1 654,01 0,00 0,00 43,99
6333 Particip. employeurs format pro. cont. 3 978,00 903,97 8 000,00 0,00 -4 925,97
6334 Particip. employeurs effort construct® 1 698,00 -58,00 1 600,00 0,00 156,00
6411 Salaires, appointements, commissions 367 990,00 334 330,71 0,00 0,00 33 659,29
6414 Indemnités et avantages divers 4 000,00 2 156,72 0,00 0,00 1 843,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 87 245,00 82 654,30 0,00 0,00 4 590,70
6452 Cotisations aux mutuelles 3 978,00 7 233,26 0,00 0,00 -3 255,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 850,00 19 824,48 0,00 0,00 -4 974,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 100,00 13 364,39 0,00 0,00 -264,39
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 281,00 4 319,27 0,00 0,00 -2 038,27
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 281,00 -5 131,41 5 131,41 0,00 2 281,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 480,00 852,80 0,00 0,00 -372,80
648 Autres charges de personnel 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00| 0,00 0,00 Ü,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 | 0,00 0,00 0,00 5,00
Page 12 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
à Crédits
20 DURS Mandats émis Charges réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
6541 Créances admises en non-valeur 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
6542 Créances éteintes 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
658 Charges diverses de gestion courante 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 680 523,90 1 191 260,91 74 341,66 0,00 414 921,33
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
666 Pertes de change 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
67 Charges exceptionnelles (c) 139 400,00 130 841,98 0,00 0,00 8 558,02
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 130 400,00 128 609,51 0,00 0,00 790,49
678 Autres charges exceptionnelles 9 000,00 1 232,47 0,00 0,00 7 767,53
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f} 57 012,86
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 876 941,76 1 322 102,89 74 341,66 0,00 480 497,21
= atb+c+dre+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 7 200,00 7 127,31 72,69
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 7 200,00 7 127,31 72,69
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 7 200,00 7 127,31 72,69
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat” ordre intérieur de la section {10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 7 200,00 7 127,31 72,69
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 1 884 141,76 4 329 230,20 74 341,66 0,00 480 569,90
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
4) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. 6) Si la régie applique le régime des provisianssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux Ce is des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
9} Le compte 6815 ES figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 13 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
3
mobilières
2) L'article 699 n'existe pas en M. 49,
Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Silar g
Ê Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 045. 6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 14
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) . Crédits employés (ou restant à employer)
art(1) Crédits . Restes à Crédits ouverts Titres émis ProquIS réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges (2) 216 500,00 215 105,33 0,00 0,00 1 394,67
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 60 000,00 61 090,16 0,00 0,00 -1 090,16
64191 Crédit impôt compétitivité emploi 25 100,00 22 756,00 0,00 0,00 2 344,00
64198 Autres remboursements 131 400,00 131 259,17 0,00 0,00 140,83
70 Ventes produits fabriqués, prestations 816 620,00 741 961,83 151,52 0,00 74 506,65
706 Prestations de services 690 600,00 577 763,18 0,00 0,00 112 836,82
707 Ventes de marchandises 120 000,00 151 644,01 0,00 0,00 -31 644,01
7082 Commissions et courtages 6 090,00 12 554,64 151,52 0,00 -6 706,16
7084 Mise à disposition de personnel facturée 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
7087 Remboursement de frais 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 515 310,00 109 432,57 0,00 0,00 406 877,43
74 Subventions d'exploitation 515 310,00 109 432,57 0,00 0,00 405 877,43
75 Autres produits de gestion courante 24 871,00 24 860,35 0,00 0,00 10,65
753 Reversement taxe de séjour 24 861,00 24 860,35 0,00 0,00 0,65
7588 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 573 301,00 1 091 360,08 151,52 0,00 481 789,40
(a) = 70+73+74+76+013
76 Produits financiers (b) 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
766 Gains de change 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels {c} 2 000,00 8 178,14 0,00 0,00 6 178,14
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 4 554,14 0,00 0,00 -3 554,14
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 3 618,00 0,00 0,00 -3 118,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 500,00 6,00 0,00 0,00 494,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 14 326,61 14 326,61 0,00
(4)
7815 Rep. prov. charges d'exploitat’ 14 326,61 14 326,61 0,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 1 589 637,61 1 113 864,83 151,52 0,00 475 621,26
=atb+c+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 1 589 637,61 1 113 864,83 151,52 0,00 475 621,26 L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 294 504,15
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
ie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs le placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
6 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. E Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
4) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. . (6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofnancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
Page 15
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
eye pene (0 Droles ouvOrs Mandats émis due au SRE {BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 12 050,00 0,00 0,00 12 050,00
2051 Concessions et droits assimilés 12 050,00 0,00 0,00 12 050,00
21 Immobilisations corporeiles (hors opérations) 26 000,00 510,00 0,00 25 490,00
2181 Installat” générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 20 000,00 510,00 0,00 19 490,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 38 050,00 510,00 0,00 37 540,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 8,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 400,00 5 400,00 0,00 0,00
2731 Comptes de placement rémunérés 5 400,00 5 400,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 30 072,69
Total des dépenses financières 35 472,69 5 400,00 0,00 30 072,69
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 73 522,69 5 910,00 0,00 67 612,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 73 522,69 5 910,00 0,00 67 612,69
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
{1
2
3
4
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
Détailler les chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comptes utilisé par la régie. Les crédits annuiés correspondent aux crédits ouverts auxquels 1 convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 1
Page 16
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap! _ Crédits ouverts | . Restes à Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DM4RAR A1) Titres émis réaliser au annulés (2) 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 6,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL. DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 7 200,00 7 127,31 72,69
2805 Licences, logiciels, droits Similaires 2 030,00 2 022,50 7,50
281784 | Mobilier (mise à disposition) 105,00 101,03 3,97
28181 | Installations générales, agencements 580,00 545,82 34,48
28183 | Matériel de bureau et informatique 974,00 973,90 0,10
28184 Mobilier 406,00 379,83 26,17
28188 | Autres 3 105,00 3 104,53 0,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 7 200,00 7 127,31 72,69
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 200,00 7 127,31 72,89
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 7 200,00 7127,31 0,00 72,69 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 66 322,69
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
FRAIS D'ETUDES ET RECHERCHES 5 05/05/2010
CONCESSION, BREVET, LICENCE 2 05/05/2010
INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS 15 05/05/2010
MATERIEL CLASSIQUE 10 05/05/2010
Page 18 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
OS Crédits de l'exercice PR Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 30 072,69 | 1 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Empruntis en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 072,69 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 30 072,69 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 19 OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - OT AGGLO - BUDGET ANNEXE 1 - CA - 2018
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédi l Ï Art. (1) Libellé (1) FOIS Oe ENS ICS Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 200,00 | Ill 7127,31
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 200,00 7 127,31
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 030,00 2 022,50
281784 | Mobilier (mise à disposition) 105,00 101,03
28181 Installations générales, agencements 580,00 545,52
28183 Matériel de bureau et informatique 974,00 973,90
28184 Mobilier 406,00 379,83
28188 Autres 3 105,00 3 104,53
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation | TOTAL
Pexercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV
WE précédent précédent
Total
TRUE 7127,31 0,00 66 322,69 0,00 73 450,00 propres
disponibles
Montant
à couvrir des ressources
Ressources
Solde
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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6TOC
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1pun] OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
ARRETE - SIGNATURES
JEAN-BAPTISTE GASTINNE | SANDRINE DUNOYER
|
| |
| | | En — ———— — | 2 2
|
FLORENCE THIBAUDEAU-RAINOT | SEBASTIEN TASSERIE | LAURENCE BESANCENOT
|
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MARIE-LAURE DRONE | DANIEL FIDELIN | CHRISTINE MOREL L
| Es AT
L_ —— À a ——— l =—— =— —— —
CLAIRE MAS CATHERINE MILLET BERTRAND GIRARDIN
| |
|
|
ISABELLE PRAT BAPTISTE MAURAND THOMAS RICHARD
VINCENT RADIGOIS EMMANUEL PALFRAY | OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
ARRETE - SIGNATURES
REMI BOUCHER | ERIC BIDAULT | JUDITH BON
Ju CYRIAQUE LETHUILLIER = ANNE-SOPHIE BERTRAND IV- ANNEXES | IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 22
Nombre de membres présents Ab
Nombre de suffrages exprimés Âk
VOTES: Pour Ab
Contre ©
Abstentions ©
Date de convocation : 16/04/2019
Présenté par M. LE PRESIDENT ,,
À LEHAVRE ,le 30 AVRIL 2019
M. LE PRESIDENT ,
Délibéré par LE COMITE DE DIRECTION | , réuni en session ORDINAIRE
À LEHAVRE ,le 30 AVRIL 2019
Les membres PRESENTS ,,
Certifié exécutoire par M.LE DipgECTEv Le , compte tenu de la transmission en préfecture,
le et de la publication le © 6 / 2S ] Loi $
A Le e5/eS/}icis
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