Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 25 Désignation d'un représentant à l'Association Initiative Landes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 25 Désignation d'un représentant à l'Association Initiative Landes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
A mure EXTRAIT DU REGISTRE Dj”: "0105202 UD HAU Se LANDE ID : 040-200069656-20260416-20260425-DE Ve. DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| Séance du 16/04/2026
| Nombre de conseillers : Délibération n°2026-04-25. En exercice : 41
Titulaires présents : 40
Titulaires absents : 01
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 0
| Votant : 41
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 avril 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean- Christophé. JUSTE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yann BOUFFIN, Jacques: TRITSMANS,;. Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA,
Joachim DOS SANTOS, Philippe SARTRE;Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michelle BURGAN, Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Antoine COTONI, Jean- bjèrre PUŸBARAUD, Julien PALOMO, Fabrice STORIOLO, Serge SORE, Jeanne COUTIÉRE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Laurent ABADIE, Christine DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali VALIORGUE, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA,
René SIMONETTI, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation d’un représentant à l'Association Initiative Landes.
Suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHL, la représentation de l'EPCI au
sein de la l'Association Initiative Landes n’est plus assurée.
En conséquence, conformément aux statuts de cette dernière, il y a lieu de désigner 1 représentant.
Après appel à candidature, la candidature suivante est déposée :
- Monsieur Ludovic VAYSSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'Association Initiative Landes,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHL, il y a lieu de désigner un nouveau représentant au sein de ladite Association,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
AU œuvre EXTRAIT DU REGISTRE D] "°° 901972 ee RS LANGE ID : 040-200069656-20260416-20260425-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil communautaire :
PREND ACTE
De la désignation du représentant de la CCCHL, au sein de l'Association Initiative Landes, dans les conditions ci-dessus exposées.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.