unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2026 02 19

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2026 02 19 Document publié le Jeudi 19 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2026 02 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Séance du 19/02/2026 1/20

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 19 février 2026 à 18 h 00

Au siège de la Communauté de communes

MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 26 - PROCURATIONS : 4 - VOTANTS : 30

Présents :

APT : M. Jean AILLAUD, Mme Gaëlle LETTERON, M. Frédéric SACCO, Mme Sylvie TURC, M. Patrick ESPITALIER, Mme Dominique SANTONI, M. Dominique THEVENIEAU BONNIEUX : M. Pascal RAGOT, Mme Evelyne BLANC

BUOUX : M. Hervé PLANCHON

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : M. Patrick SIAUD

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LIOUX : M. Patrice FOURNIER

MÉNERBES : M. Patrick MERLE

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT, M. Yves MARCEAU SIVERGUES : Mme Martine CALAS

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents-excusés :

APT : Mme Véronique ARNAUD-DELOY, Mme Emilie SIAS, Mme Isabelle TAILLER, M. Yannick BONNET, M. André LECOURT, Mme Laurence GREGOIRE, M. Jean-Louis CULO, M. Nathan SAIHI, Mme Céline CELCE, M. Christophe CARMINATI

GARGAS : Mme Claire SELLIER, M. Benjamin BAGNIS, Mme Michèle FAUQUE LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET

MURS : M. Christian MALBEC

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

VIENS : M. Frédéric ROUX

Procurations de :

AURIBEAU : M. Roland CICERO donne pouvoir à M. Roger ISNARD SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : Mme Sandrine ISSON donne pouvoir à M. Christian BELLOT, Mme Patricia BAILLARD donne pouvoir à M. Yves MARCEAU

Étaient également présents :

PICKLOOP : M. Cyril COPPIN (Fondateur de Pickloop)

SAINT-PANTALÉON : Flavien SIMON

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Burhan OZCELIK (Directeur des Ressources Humaines), Fabienne GOMES (Directrice service Achats et Affaires juridiques), Michel REY (Directeur des Affaires Culturelles), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction)Séance du 19/02/2026 2/20

PICKLOOP

Présentation de PICKLOOP, un service de proximité pour faciliter l’accès aux objets du quotidien par M. Cyril COPPIN, le fondateur.

PICKLOOP, un service de location d’objets via des casiers accessibles 24/7. Le sujet s’inscrit dans une logique de mutualisation, de sobriété et de service de proximité, particulièrement pertinente en territoire rural. M. Cyril COPPIN expose le constat : de nombreux objets sont achetés pour un usage rare, puis stockés et oubliés. PICKLOOP propose des casiers installés sur des espaces publics permettant de louer des objets du quotidien (et certains volumineux), avec la possibilité de réserver via l’application. Jean AILLAUD souhaite avoir des exemples de communes déjà adhérentes à ce service. M. Cyril COPPIN explique qu’il est à la recherche d’un déploiement « pilote » avec l’objectif d’au moins 5 communes adhérentes pour sécuriser les financements.

Dominique SANTONI demande des précisions sur les objets loués.

M. Cyril COPPIN précise qu’il ne s‘agit pas d’un service de particulier-à-particulier, c’est PICKLOOP qui achètent les objets pour les louer.

Christian BELLOT et Lucien AUBERT s’interrogent sur la responsabilité en cas de casse et le contrôle du retour des objets.

M. Cyril COPPIN indique la mise en place d’un système de réductions pour les bons utilisateurs et de pénalités en cas de casse. Il explique que le contrôle sera effectué à la fois par l’intelligence artificielle et par une personne au quotidien.

Le président rappelle que le contenu des casiers est adapté selon le site : plan d’eau, stade, etc. Emmanuel BOHN questionne M. Cyril COPPIN sur les contraintes d’urbanisme et l’esthétique (couleurs). M. Cyril COPPIN précise que les autorisations d’urbanisme sont nécessaires mais facilement obtenables et que la personnalisation des couleurs des casiers est possible.

Le président remercie M. Cyril COPPIN pour cette présentation.

Présentation Pickloop en annexe (1).

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le président rappelle la fréquence des conseils communautaires tenus sur le mandat et remercie les élus pour leur confiance.

L’assemblée, à l’unanimité, désigne M. Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

Frédéric SACCO rappelle qu’il s’agit ce soir du 115ème conseil communautaire auquel il assiste depuis qu’il est élu et qu’il a été secrétaire de séance 90 fois. Il remercie l’assemblée.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026.

Le Président informe l’assemblée que les points concernant le Compte Financier Unique (CFU) n°7 « Vote du CFU 2025 - Budget Office de Tourisme » et n°8 « Vote du CFU 2025 - Budget Production d’Energie Photovoltaïque » sont reportés à une séance ultérieure en raison d’une panne informatique de l’application HELIOS.

DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 05 FEVRIER 2026 D’USECRETAIRE DE SEANCE

OBJET DE LA DELIBERATION VOTE

DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Renouvellement du Bail commercial pour le snack du plan d'eau pour 9 ans - autorisation de signature.

Loyer annuel en principal de 10 426,72 euros hors taxes hors charges. Unanimité

Requalification ZA des Argiles - Approbation du plan de financement et demande de subvention.

Etat (42%) : 500 000 € ; Département de Vaucluse « Planter 50 000 arbres en Vaucluse » (1,26%) : 15 000 € de subvention en nature ; Autofinancement (56,74%) : 675 602 € ; TOTAL : 1 190 602 €

UnanimitéSéance du 19/02/2026 3/20

ZONE DE LOISIRS DU PLAN D'EAU

Demande de subvention Fonds Vert 2025 : réhabilitation et rénovation énergétique de la base nautique de la zone de Loisirs du Plan d’eau de la Riaille.

Etat (80%) : 90 200 € ; Autofinancement (20%) : 22 550 € ; TOTAL : 112 750 € Unanimité

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration complète du retable et du tableau Delpech de la Chapelle Baroque à Apt.

Etat (40%) : 65 000 € ; Département de Vaucluse (18,5%) : 30 000 € ; Autofinancement (41,5%) : 67 555,50 € ; TOTAL : 162 555,50 €

Unanimité

Convention de soutien à l'éveil musical en milieu scolaire dans les petites communes - entre le Département de Vaucluse et la CCPAL - Année scolaire 2025/2026. Participation financière du Département de Vaucluse : 29 264 €

Unanimité

EAU ET ASSAINISSEMENT

Demande de subvention pour le poste de chargé(e) de mission qualité : animation et gestion qualitative et quantitative des ressources en eau potable de la CCPAL. Agence de l’eau (70%) : 25 770 € ; Autofinancement (30%) : 11 044 € ; TOTAL : 36 814 €

Unanimité

Approbation du plan de financement pour la demande d'une subvention pour les travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées rue Puits de Moustier à Ménerbes. Agence de l’eau (30%) : 51 269 € ; Autofinancement (70%) : 119 626 € ; TOTAL : 170 895 €

Unanimité

Approbation des plans de financement pour les demandes de subventions concernant les travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées à Rustrel. Eau Potable

Agence de l’eau (30%) : 127 942 € ; Autofinancement (70%) : 298 531 € ; TOTAL : 426 473 €

Eaux usées

Agence de l’eau (30%) 109 627 € ; Autofinancement (70%) : 255 797 € ; TOTAL : 365 425 €

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

Convention d'objectifs et de moyens pour l'organisation de l'étape d'arrivée du Paris- Nice 2026.

Participation financière de la CCPAL : 10 000 €

Unanimité

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Avenant n°1 à la convention petites villes de demain valant opération de revitalisation du territoire de la ville d'Apt.

Prolongation jusqu’au 31/12/2026.

Unanimité

TRANSITION ECOLOGIQUE

Convention de groupement de commande pour le contrat de mandat relatif à l'axe structurant vélo au quotidien sur les territoires des communes d’Apt, Gargas, Saint- Saturnin-lès-Apt et Villars.

Unanimité

DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

N° Objet Montant

2026-09

Convention entre la CCPAL et le Centre Hospitalier d’Apt relatif

aux interventions de Mme Valérie PLASSE, sage-femme, au

Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) de janvier à décembre

2026.

A titre gratuit

2026-10

Convention pour autorisation de passage de canalisation

d'eau potable en terrain privé (parcelle F535 commune de

Céreste-en-Luberon).

Frais de publicité

foncière :

339,20 € TTC

2026-11 Contrat de conception graphique avec M. Pierre-Guillaume BARRET. 1 200 € TTC

2026-12

Conservatoire de musique - Convention de partenariat avec le

Centre Hospitalier du pays d’Apt - Ehpad La Madeleine -

Organisation d'ateliers vocaux pour les résidents - 1er

semestre 2026.

A titre gratuit

2026-13

Conservatoire de musique - Convention de partenariat avec

l'Ehpad Jehan RIPPERT à Saint-Saturnin-lès-Apt -

Organisation d'ateliers vocaux pour les résidents - 1er

semestre 2026.

A titre gratuitSéance du 19/02/2026 4/20

2026-14

Contrat entre la CCPAL et Mme Christine GADEYNE pour des

missions d’accueillante au Lieu d’Accueil Enfants Parents

(LAEP) de janvier à décembre 2026.

Montant maxi :

6 930 € TTC

2026-15

Convention de partenariat avec l'association RMJT pour

l'organisation des Rencontres Musicales Adultes Amateurs -

2025/2026.

2 433 € HT

2026-16

Convention d'interventions d'artistes formateurs entre la

CCPAL et l'association l'Oreille Buissonnière - Réalisation

d'interventions pédagogiques au Conservatoire de musique -

Année 2026.

3 609 € HT

2026-17

Convention d'interventions d'artistes formateurs entre la

CCPAL et l'association Camera Lucida - Réalisation

d'interventions pédagogiques au Conservatoire de musique -

Année 2026.

1 827 € HT

2026-18 Prêt de la nacelle à la mairie de Rustrel du 26.01.2026 au 27.01.2026. A titre gratuit

2026-19

Contrat entre la CCPAL et Mme Dorothée DECARNIN,

psychologue, pour des missions d’accueillante au Lieu

d’Accueil Enfants Parents (LAEP), de janvier à décembre

2026.

Montant maxi :

4 950 € TTC

2026-20

Contrat entre la CCPAL et Sophie Moreau - Compagnie

Bibiche, pour des séances théâtralisées à la crèche Le Lièvre

et la Tortue de janvier à mars 2026.

700 € TTC

2026-21

Contrat entre la CCPAL et Mme Peggy MAYAN,

psychanalyste, pour des missions d’accompagnement et de

soutien à la parentalité, au sein du Lieu d’Accueil Enfants

Parents (LAEP), de janvier à décembre 2026.

4 950 € TTC

2026-22 Convention de partenariat entre la CCPAL et le centre social social Lou Pasquié - Concert le 31 janvier 2026 à Roussillon. 371 € TTC

2026-23 Convention pour autorisation à l'amiable de passage en terrain privé de canalisation d'eau potable (parcelle E 688 à Apt). Frais de publicité

foncière :

339, 20 € TTC

2026-24

Convention entre la CCPAL et Régis ACHARD, éducateur

spécialisé, relative à des interventions au Lieu d’Accueil

Enfants Parents (LAEP), de janvier à décembre 2026.

A titre gratuit

2026-25 Liste des tarifs de vente des produits et prestations de la boutique de l'Office de Tourisme Pays d'Apt Luberon. -

2026-26 Avenant au Bail civil entre la SCI Racer et la CCPAL, du 1er

mai 2026 au 30 avril 2027.

Sans incidence

financière

2026-27

Avenant au Contrat de prêt à usage ou Commodat entre la

CCPAL et l’association Vélo Loisir Provence, du 1er mai 2026

au 30 avril 2027.

Sans incidence

financière

2026-28

Autorisation d'occupation temporaire de la terrasse, des

sanitaires et de l'électricité du Parc de loisirs du Plan d'eau de

la Riaille à l'association Les Sons Chantés du vendredi

03.07.2026 au dimanche 05.07.2026.

110 €

ADMINISTRATION GENERALE

1 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MARCHES PUBLICS D’ASSURANCES

Le Président rappelle la volonté de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) et de certaines communes membres de mutualiser leurs moyens afin de réaliser un marché public d’assurances à effet du 01/01/2027 ainsi qu’une prestation préalable d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Il souligne les besoins définis en matière d’assurance par la CCPAL et les communes de Gargas, Gignac, Goult, Lacoste, Saint-Martin-de-Castillon, Sivergues, Viens, Apt et son CCAS, ainsi que le GIP de restauration du Pays d’Apt, dont le montant estimatif global pour une durée de 4 ans est supérieur à 216 000 € HT,

La Communauté de communes, en qualité de coordonnateur du groupement, assurera l’organisation de la procédure, la rédaction des pièces, l’analyse et l’attribution du marché en concertation avec les communes adhérentes au groupement.Séance du 19/02/2026 5/20

La Commission d’Appel d’Offres compétente est celle de la Communauté de communes à laquelle sera invité un représentant de chaque commune adhérente.

Le président rappelle le contexte : la hausse et la complexité des marchés d’assurance. Il souligne la recherche d’économies via cette mutualisation et indique que le regroupement est plus large qu’à l’habitude et met en avant l’effet volume, « l’union faisant la force ».

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve les termes de la convention de groupement de commande ci-annexée entre la CCPAL et les communes de Gargas, Gignac, Goult, Lacoste, Saint-Martin-de-Castillon, Sivergues, Viens, Apt, le CCAS d’Apt, ainsi que le GIP de restauration du Pays d’Apt, en vue d’un marché public d’assurances et d’assistance à maîtrise d’ouvrage préalable.

Précise que la Communauté de communes est désignée coordonnateur du groupement.

Autorise le Président à signer la convention et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

2 – MARCHE DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON ET DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON

Le Président rappelle :

- La délibération du conseil communautaire du 23 octobre 2025 approuvant la convention de groupement de commande pour la réalisation d’un marché public de nettoyage des locaux et véhicules de la CCPAL et du Parc naturel Régional du Luberon (PNRL) ;

- La délibération du comité syndical du PNRL du 25 novembre 2025 approuvant la convention de groupement de commande pour la réalisation d’un marché public de nettoyage des locaux et véhicules de la CCPAL et du PNRL.

Il souligne les besoins définis par la CCPAL et le PNRL en vue de la réalisation de prestations de nettoyage dans le cadre d’une procédure formalisée sous forme d’accord-cadre, pour une durée maximale de quatre années, décomposée en 3 lots :

- Lot 1 – nettoyage des locaux et véhicules de la CCPAL

- Lot 2 – nettoyage des locaux de l’office de tourisme d’Apt (lot réservé aux structures IAE) - Lot 3 – nettoyage des locaux du PNRL.

La Communauté de communes, en qualité de coordonnateur du groupement, assure l’organisation de la procédure et l’attribution du marché pour le compte des membres du groupement.

L’avis d’appel public à la concurrence a été réalisé du 5 décembre 2025 au 20 janvier 2026 sur le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), le Journal officiel de l’union européenne (JOUE), les sites www.marches-publics.info et www.paysapt-luberon.fr.

Les critères de sélection sont : 50 % Prix, 40% Valeur technique, 10% Performances environnementales.

Le rapport d’analyse des offres propose de retenir les offres économiquement les plus avantageuses proposées par les candidats suivants :

LOT Titulaire Montant estimatif annuel HT Montant estimatif pour 4 ans Montant maxi pour 4 ans

Lot 1 NETTOY’APT 97 326.49 € 389 305.96 € 520 000,00 €

Lot 2 ALLO SERVICES 8 820.00 € 35 280.00 € 40 000,00 €

Lot 3 ELITE NETTOYAGE 31 932.00 € 127 738.00 € 170 000,00 €

Total 138 078.49 € 552 323.96 € 730 000,00 €

La Commission d’Appel d’Offres compétente en date du 5 février 2026 a décidé d’attribuer les marchés aux candidats cités ci-dessus.

Le président précise que le marché a été jugé « compliqué » en raison de réponses hétérogènes notamment au niveau des volumes horaires.Séance du 19/02/2026 6/20

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Autorise le Président à signer le marché public de nettoyage des locaux et véhicules de la CCPAL et du PNRL, sous forme d’accord-cadre à bon de commande pour une durée maximale de 4 ans, avec les entreprises suivantes :

Lot Titulaire Montant maxi annuel Montant maxi pour 4 ans

Lot 1 NETTOY’APT 130 000,00 € HT 520 000,00 € HT

Lot 2 ALLO SERVICES 10 000,00 € HT 40 000,00 € HT

Lot 3 ELITE NETTOYAGE

Années 1 et 2 :

40 000,00 € HT 170 000,00 € HT

Années 3 et 4 :

45 000,00 € HT

Total du marché 730 000,00 € HT

Précise que les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, dans la limite du montant maximum contractuel.

Dit que les pièces du marché seront transmises au contrôle de légalité.

3 – AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CCPAL

Le Président rappelle :

- La décision du 10 mars 2025 approuvant les marchés de travaux de surélévation du bâtiment du siège de la CCPAL pour un montant total de 211 674,67 € HT réparti en 6 lots ; - La délibération du conseil communautaire du 30 septembre 2025 relative à l’avenant n°1 au lot 1 du marché susvisé.

Il souligne la nécessité de mettre en œuvre des travaux supplémentaires sur les lots n°1, 3, 5 et 6, pour un montant global de 17 486,69 € HT, soit 20 984,03 € TTC, pour les raisons suivantes :

➢ Lot 1 : réfection complète de la façade de la partie surélevée, modification des cloisons phoniques, travaux supplémentaires de faux-plafond, divers travaux supplémentaires de maçonnerie et second œuvre en plus-value, divers travaux supplémentaires de maçonnerie et second œuvre en moins-value ; ➢ Lot 3 : modification du groupe extérieur de climatisation pour raccorder 8 unités au lieu de 7 ; ➢ Lot 5 : fabrication d’une tôle aluminium thermolaquée pour l’habillage de la trémie de l’escalier intérieur ; ➢ Lot 6 : remplacement du carrelage du local technique et des sanitaires par du sol PVC, travaux supplémentaires de rénovation du sol et des murs dans le hall et le bureau du rez-de-chaussée.

La commission MAPA réunie le 5 février 2026 a émis un avis favorable.

Le Président propose de délibérer pour l’autoriser à signer les avenants au marché de travaux, selon le récapitulatif suivant :

Lots Titulaires Montant HT marché initial

Avenant

septembre

2025

Avenant

février 2026

Montant HT

total %

Lot 1 : gros œuvre /

second œuvre

CARRE BTP

(13570

BARBENTANE)

107 189,47 € 19 919,20 € 10 538,06 € 137 646,73 € 28,41%

Lot 2 : menuiserie

intérieures et

extérieures

FAUCHERON

(84400 APT) 28 998,56 € - - 28 998,56 €

Lot 3 : plomberie et

climatisation

ALLARD

(84400 APT) 20 255,00 € - 510,00 € 20 765,00 € 2,52%

Lot 4 : électricité et

sécurité incendie

THEROND

(84400 APT) 19 791,60 € - - 19 791,60 €

Lot 5 : serrurerie JANODY (84400 APT) 18 600,00 € - 595,00 € 19 195,00 € 3,20%Séance du 19/02/2026 7/20

Lot 6 : peinture et

revêtement de sol

GARCIA

PEINTURE

(84250 LE

THOR)

16 840,06 € - 5 843,63 € 22 683,69 € 34,70%

TOTAL 211 674,69 € 19 919,20 € 17 486,69 € 249 080,58 € 17,67%

Le président rappelle l’historique : une hauteur sous plafond insuffisante d’où la décision de surélever de 80 cm pour la création de six bureaux (les coûts plus élevés que prévus sont dus au fait que la hauteur initiale sous plafond n'était que de 2m10). Des aléas techniques surviennent : problèmes de résistance de dalle nécessitant la pose de poutres béton.

Les travaux sont terminés et le service finances a emménagé, ainsi que Michel REY (Directeur des Affaires Culturelles). Un bureau reste libre avec l’absence de directeur des finances depuis l’été dernier.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve les avenants au marché de travaux de surélévation du bâtiment du siège de la CCPAL pour les lots n°1, 3, 5 et 6, d’un montant global de 17 486,69 € HT tel que détaillés ci-dessus, portant le montant global du marché à 249 080,58 € HT, soit 298 896,70 € TTC.

Dit que la dépense correspondante est imputée sur le budget principal de la Communauté de communes.

Précise que le délai global d’exécution des travaux est prolongé d’un mois.

Autorise le Président à signer les avenants correspondants et les pièces afférentes.

RESSOURCES HUMAINES

4 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Emmanuel BOHN rappelle la délibération du 04 décembre 2025 modifiant les tableaux des effectifs des différents budgets de la CCPAL à compter du 1er janvier 2026.

Le Comité social territorial en date du 30 janvier 2026 a émis un avis favorable sachant qu’il est nécessaire de revoir la composition du tableau des emplois afin de permettre le bon fonctionnement de certains services.

Il est nécessaire de recruter un(e) technicien(ne) informatique à temps complet, un(e) responsable du service voirie – espaces verts, un(e) agent(e) technique polyvalent(e), un(e) Directeur(trice) du Pôle culturel intercommunal et deux professeur(e)s de musique pour tenir compte de l’évolution des missions assurées.

Il convient également d’actualiser le tableau des emplois en supprimant les emplois vacants qui ne seront pas pourvus.

Emmanuel BOHN rappelle que le tableau des emplois reflète l’organisation réelle des services, notamment après des évolutions budgétaires comme l’intégration des emplois de l’Office de tourisme au budget Principal. Il énumère les chiffres clés : 231 emplois budgétaires ouverts, 208 pourvus et 23 vacants. Concernant les créations d’emplois, il s’agit principalement d’un remplacement « un pour un » : - Responsable voirie/espaces verts pour remplacer Lionel POUGET ; - Technicien informatique pour remplacer Laurent IMBERT maintenant agent France Services au « Lien » ; - Professeur de musique : + 5 heures (complément) pour le projet DEMOS. Il annonce la création d’un emploi d’agent technique polyvalent, un binôme pour les petits travaux d’entretien afin de limiter les recours aux entreprises ainsi qu’un poste à 10 h/semaine (mise à disposition de la part du Département de Vaucluse de la directrice de l’auditorium du Thor) pour constituer la mise en place du Pôle culturel intercommunal à l’horizon 2028.

Concernant les suppressions d’emplois, il s’agit d’une actualisation de postes vacants, validée au CST du 30 janvier 2026.Séance du 19/02/2026 8/20

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la modification du tableau des emplois de la CCPAL à compter du 1er mars 2026 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

Création d’emplois :

• 1 emploi de responsable du service voirie – espaces verts aux grades du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, à temps complet, pour conforter les besoins du service technique ; • 1 emploi de technicien(ne) informatique aux grades du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, à temps complet, pour conforter les besoins des agents et assurer la liaison avec notre prestataire informatique ;

• 1 emploi d’agent(e) technique polyvalent(e) aux grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et au grade d’agent de maîtrise, à temps complet, pour conforter les besoins du service technique ;

• 1 emploi de professeur(e) de musique aux grades du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et au grade de professeur territorial d’enseignement artistique, à temps complet, pour conforter les besoins du service suite à un départ à la retraite ; • 1 emploi de professeur(e) de musique aux grades du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique et au grade de professeur territorial d’enseignement artistique, à temps non complet (10 heures hebdomadaires), pour conforter les besoins du service suite à un départ à la retraite ;

• 1 emploi de Directeur(trice) du Pôle culturel intercommunal au grade d’attaché territorial, à temps non complet (10 heures hebdomadaires), pour conforter les besoins du service.

Suppression d’emplois :

• 1 emploi d’attaché hors classe, vacant ;

• 1 emploi d’attaché principal, vacant ;

• 1 emploi d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, vacant ; • 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique de 1ère classe, vacant ;

BUDGET PETITE ENFANCE :

Suppression d’emplois :

• 2 emplois d’adjoints territoriaux d’animation, vacants ;

BUDGET EAU POTABLE :

Suppression d’emplois :

• 1 emploi de Responsable du Pôle études et travaux, vacant ;

• 1 emploi d’assistante administrative et facturation, vacant ;

Précise qu’en cas de recherche infructueuse d’un(e) candidat(e) fonctionnaire, ces emplois peuvent être pourvus par des contractuels dans les conditions fixées à l’article L 332-8, 2° du Code général de la fonction publique. Le niveau de recrutement et de rémunération sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la CCPAL.

Précise qu’un tableau reprenant l’ensemble des emplois est annexé au présent document.

Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 – PRIME DE RESPONSABILITE DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION

Burhan OZCELIK rappelle :

- Le décret n°2022-1362 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n°88-631 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;

- La délibération n° 2014-14 du 16 janvier 2014 portant fixation du régime indemnitaire des agents de la Communauté de communes,

- Le tableau des emplois.

Le Comité social territorial en date du 30 janvier 2026 a donné un avis favorable.Séance du 19/02/2026 9/20

Burhan OZCELIK indique à l’assemblée que :

La prime de responsabilité est dénuée d’équivalent au sein de la fonction publique de l’Etat et n’est pas liée au cadre d’emplois des bénéficiaires, ce qui l’inscrit en dehors des principes de parité défini à l’article L. 714- 4 du Code général de la fonction publique et d’équivalence.

La possibilité de percevoir la prime de responsabilité en complément du RIFSEEP était admise par la doctrine en ce que la prime de responsabilité vise à compenser les sujétions spécifiques afférentes aux missions d'un emploi fonctionnel administratif de direction qui vont au-delà des missions du cadre d'emplois initial de l'agent indemnisées par le RIFSEEP.

Une incertitude est née à la suite du jugement du tribunal administratif de Lyon du 28 juin 2021, lequel a considéré que la prime de responsabilité ne figurait pas parmi les primes et indemnités pouvant être attribuées en complément du RIFSEEP.

Le décret du 26 octobre 2022 est venu préciser explicitement que les agents publics exerçant un emploi fonctionnel de direction figurant sur la liste prévue à l’article L 412-6 du Code général de la fonction publique pouvaient bien cumuler la prime de responsabilité avec le RIFSEEP.

Il précise que le Conseil communautaire a instauré, par délibération n° 2014-14 du 16 janvier 2014, l’attribution d’une prime de responsabilité à l’emploi de Directeur Général des Services mais il convient, au regard des rapports établis par certaines chambres régionales des comptes, de redélibérer sur la possibilité du cumul depuis le décret de 2022.

Burhan OZCELIK rappelle les modalités d’attribution de cette prime : - Versement mensuel en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel dont le montant ne peut dépasser 15% du traitement brut de l’agent soumis à retenue pour pension, les indemnités de résidence, primes ou supplément familial de traitement n’étant pas compris ;

- Compatible avec l’attribution de toute autre prime et indemnité prévue par délibération ;

- Versement même en cas d’indisponibilité due à un congé annuel, congé pris dans le cadre d’un compte-épargne-temps, un congé de maladie ordinaire, de maternité ou de congé d’invalidité temporaire imputable au service. Dans les autres cas, son versement est interrompu et peut être alors versé à l’agent qui assure le remplacement du bénéficiaire, sous réserve que ce remplaçant ait la fonction de directeur général adjoint ou de directeur adjoint d’un établissement public local.

Pascal RAGOT précise que les 15% sont calculés sur le traitement brut annuel de l’agent. Burhan OZCELIK indique que ce pourcentage n’a pas changé et que cette délibération vise uniquement la précision du cumul de cette prime de responsabilité avec le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Patrick SIAUD demande pourquoi cette prime n’est pas directement intégrée à l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise).

Burhan OZCELIK explique que cette prime n’a pas le même objectif que l’IFSE et qu’il s’agit d’une prime spécifique au DGS (Directeur Général des Services). Il rajoute que l’IFSE est plafonné et que dans certains cas, les collectivités peuvent être confrontées à une limite possible, c’est une des raisons justifiant cette séparation.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Actualise les modalités d’attribution en permettant le cumul avec le RIFSEEP de la Prime de Responsabilité pour l’Emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

Autorise le Président à attribuer cette prime dans la limite du taux de 15% du traitement soumis à retenue pour pension.

Inscrit les crédits nécessaires au budget de la CCPAL.

FINANCES

6 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2025 - COMMUNE DE VIENS

Conformément à l’article L5214-16 Alinéa V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : « AfinSéance du 19/02/2026 10/20

de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Jean AILLAUD rappelle :

- La délibération du 19 octobre 2023 approuvant le règlement des fonds de concours de la CCPAL, - La délibération du 23 mai 2024 modifiant le règlement des fonds de concours 2024 de la CCPAL, - La délibération du 15 mai 2025 modifiant le règlement des fonds de concours 2025 de la CCPAL, - La délibération du 04 décembre 2025 modifiant le règlement des fonds de concours 2025 de la CCPAL, - La délibération 2025-38 du 11 décembre 2025 de la commune de Viens sollicitant l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 15 150.00 €.

Il souligne la volonté de la CCPAL d’accompagner les communes membres dans la réalisation de leurs projets.

Le coût total de l’opération est établi à 37 160.00 € HT pour le financement de travaux de réfection de la voirie du village.

Cette opération bénéficie d’un financement de 22 010.00 € et d’un autofinancement de 15 150.00 €, conforme aux principes définis par l’article L5214-16 Alinéa V du CGCT.

Jean AILLAUD rappelle que toutes les communes concernées ont bénéficié de leur fonds de concours 2025. Mathias HAUPTMANN espère que ce dispositif sera reconduit pour cette année. Jean AILLAUD le confirme puisque cette opération est prévue au budget 2026 pour les 25 communes de la CCPAL.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Décide du versement d’un fonds de concours de 15 150.00 € à la commune de Viens pour le financement de travaux de réfection de la voirie du village.

Autorise le Président ou son représentant légal à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

CULTURE

7 – ACQUISITION AMIABLE D'UNE LICENCE IV A LA COMMUNE DE GARGAS

Le Président rappelle :

- La délibération n°2022-34 du 30 mars 2022 de la commune de Gargas approuvant l’acquisition de la licence IV cédée par Monsieur Salens, propriétaire du Bar Tabac du Chêne au prix de 15 000 €, dont l’acte a été signé le 14 juin 2022,

- La délibération n°2025-12-22-89 du 22 décembre 2025 de la commune de Gargas approuvant la cession amiable au profit de la CCPAL de la licence IV au prix d’acquisition auquel s’ajoutent les frais d’acte, soit 16 560 € (15 000 € + 1 560 €),

- La délibération n°CC-2026-03 en date du 19 janvier 2026 approuvant l’acquisition amiable de la licence IV de débit de boissons à la commune de Gargas.

Il y a un délai de péremption de 5 ans qui court, en l’absence d’exploitation de la licence, à compter de la signature de l’acte. La licence, si elle n’est pas exploitée, sera donc périmée le 14 juin 2027.

La CCPAL a fait part de son intérêt d’acquérir cette licence IV de débit de boissons en vue de l’exploitation du futur pôle culturel intercommunal sachant qu’il est possible de confier l’exploitation de la licence à un tiers afin d’en assurer la pérennité.

La délibération n°CC-2026-03 du 19 janvier 2026 doit être retirée pour erreur matérielle (la prise en charge des frais de notaire par la CCPAL n’était pas clairement indiquée) sachant que l’acte correspondant n’a pas encore été conclu.

Patrick SIAUD annonce à l’assemblée que la commune de Gargas a redélibéré récemment (sur la même chose) suite à un recours gracieux (accordé) portant sur des aspects de forme.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Retire la délibération n°CC-2026-03 du 19 janvier 2026.Séance du 19/02/2026 11/20

Approuve l’acquisition amiable à titre onéreux de la licence IV de débit de boissons à la commune de Gargas au prix de 16 560 €.

Précise que les frais liés à la transaction seront à la charge de la CCPAL.

Dit que la dépense est inscrite en section d’investissement du Budget Principal de la Communauté de communes.

Désigne comme notaire Maître Thomas MOREAU domicilié à Saint-Saturnin-les-Apt, pour rédiger l’acte d’acquisition de la licence IV, régulariser tous les actes nécessaires à cet effet et procéder à leur formalisation.

Autorise le Président à confier l’exploitation de la licence à un tiers et à signer toute convention nécessaire à cet effet.

Autorise le Président à signer tous les documents et actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de cette transaction.

8 – ATTRIBUTION DES AIDES AUX PROJETS ET ACTIONS CULTURELLES 2026

La CCPAL à pour compétence l’élaboration et mise en œuvre du projet culturel de territoire (PCT), stratégie culturelle en faveur de la généralisation de l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, et fondée sur les notions de démocratie de la culture et des droits culturels.

La Commission communautaire « Enseignement artistique, éducation et action culturelle », en date du 03 février 2026, a émis à l’unanimité un avis favorable pour l’attribution des aides aux projets et actions culturelles 2026 à 20 associations culturelles du territoire de la CCPAL sur les 33 dossiers déposés, selon la répartition suivante et dans la limite d’une enveloppe globale de 30 200 € :Séance du 19/02/2026 12/20

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve l’attribution et le versement des aides aux associations culturelles pour l’année 2026, selon la répartition arrêtée ci-dessus, pour un montant total de 30 200 €.

Dit que la somme est inscrite au budget général 2026 de la CCPAL.

Autorise le Président à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

9 – CONVENTION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE A 100% DES JEUNES EN PAYS D’APT LUBERON

Michel REY rappelle :

- Le comité interministériel de la Ville (CIV) du vendredi 27 octobre 2023, - La délibération n° 3137 du 28 mai 2024 du Conseil municipal de la ville d’Apt approuvant le contrat de ville d’Apt 2024-2030 : Engagements Quartiers 2030,

- La délibération du 4 juillet 2024 approuvant le Contrat de la ville d’Apt 2024-2030 : Engagements Quartiers 2023,

- La signature du Contrat de ville d’Apt en date du 15 novembre 2024 par les différents partenaires de la politique de la ville, dont la CCPAL,

- La délibération du 30 septembre 2025 relative à la modification des statuts de la CCPAL, version n°7, précisant l’ambition de la CCPAL en matière d’éducation artistique culturelle.

La priorité de l’État est de rendre accessible à tous les jeunes les grands domaines des arts et de la culture, Patrimoine, Spectacle vivant, Arts visuels.

Conformément à la circulaire interministérielle n°2013-073 du 3-5-2013 : « Le parcours d’Education artistique et culturelle est l’ensemble des connaissances acquises par l’élève, des pratiques expérimentées et des rencontres faites dans les domaines des arts et du patrimoine, que ce soit dans le cadre des enseignements, de projets spécifiques, d’actions éducatives dans une complémentarité entre les temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire ».

La mission du Ministère de la Culture est de garantir la participation et l'accès de tous les habitants à la vie culturelle, dans le respect des droits culturels.

L’éducation artistique et culturelle contribue à l’épanouissement des aptitudes individuelles, à l’élaboration de l'identité et de la conscience citoyenne, qu'elle favorise l’égalité d’accès à la culture, la connaissance du patrimoine artistique et culturel, la création contemporaine, qu'elle participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques.

Michel REY souligne l’engagement de la CCPAL, à travers sa Direction des affaires culturelles et ses équipements culturels, en faveur du développement et de la coordination de l’éducation artistique et culturelle, dans une démarche de qualité visant l’obtention du label interministériel 100 % EAC.

Il est nécessaire que l’éducation artistique et culturelle concerne 100 % des enfants et des jeunes de la ville d’Apt et de la CCPAL, l’EAC est une priorité affichée des deux collectivités signataires et des structures culturelles reconnues par les partenaires sur ce territoire.

Les signataires de la convention pour le développement de l’Éducation artistique et culturelle :

Pour l’État :

- La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Provence-Alpes-Côte d’Azur, - Le Rectorat de l'académie de AIX-MARSEILLE,

Et :

- La CCPAL,

- La ville d’Apt.

Les partenaires souhaitent mettre en œuvre la charte d’engagement pour l’éducation artistique et culturelle et créer les conditions d’un accès à la culture, d’une appropriation des lieux culturels, du développement des pratiques artistiques et culturelles et de l’autonomie permettant à chaque jeune de réaliser son parcours culturel personnel.

Les objectifs de la convention sont les suivants :

- Fonder ce Parcours sur l'offre culturelle du territoire, sur la mise en réseau et la complémentarité des équipements, structures et dispositifs culturels proposés par la Commune d’Apt, la CCPAL et l’État ; - Prendre en compte les différents temps de la vie de l'enfant et du jeune (petite enfance, scolaire, périSéance du 19/02/2026 13/20

et extra-scolaire) pour l'articulation de propositions culturelles complémentaires et permettant d'y associer aussi les familles ;

- Contribuer à la formation du citoyen à travers le développement du sens critique et la lutte contre les stéréotypes afin de favoriser un meilleur vivre ensemble ;

- Atteindre l’objectif : « 100 % des jeunes d’âge scolaire touchés par l’éducation artistique et culturelle à l’horizon 2028 ».

L’ensemble des ressources culturelles mobilisées par la CCPAL viendront compléter celles de la ville d’Apt et de l’État :

- Conservatoire de musique à rayonnement intercommunal et son plan d’action en faveur de l’EAC, - L’orchestre Demos Pays d’Apt Luberon (partenariat avec la Philharmonie de Paris et le Fonds de dotation Mommessin-Berger),

- Le pôle culturel intercommunal (en construction), équipement structurant pluridisciplinaire, - Le pôle de développement territorial de l’éducation artistique et culturelle mettra à disposition un agent dédié à la coordination territoriale du développement de l’EAC et des actions engagées.

En complément, sur l’ensemble des temps de l’enfant (temps scolaire, périscolaire et extrascolaire), la CCPAL soutient les acteurs culturels engagés dans une démarche d’éducation artistique et culturelle à destination des habitants du territoire. À ce titre, la CCPAL facilite l’accès des jeunes à une offre de pratiques et de diffusion riche et diversifiée, couvrant les huit domaines de l’EAC.

Le coût des projets est en grande partie pris en charge dans le cadre des moyens et missions habituelles de l’État et des collectivités et que cependant des dépenses spécifiques peuvent éventuellement bénéficier de financements supplémentaires dans le cadre de partenariats établis :

- Le Pass Culture, dispositif national de l’Etat, offre la possibilité,

- Les établissements publics d’enseignement du territoire financent une partie de leurs projets culturels sur leurs fonds propres, dans le cadre des arbitrages et des priorités définies par le volet culturel du projet d’établissement.

- Sous réserve du vote des crédits afférents en loi de finance annuelle, et ce dans le cadre de ses priorités artistiques et territoriales, la DRAC peut apporter son soutien :

- Aux activités d’éducation artistique mises en place par les structures culturelles ; - À des projets du territoire spécifiques ;

- À des projets répondant à des dispositifs et appels à projet de la DRAC. - Les porteurs de projets pourront également solliciter les financements liés aux différents dispositifs existant sur le territoire départemental et régional ainsi que les dispositifs de mécénat accompagnant le développement de l’Education Artistique et Culturelle.

La commission Enseignement artistique, éducation et action culturelle, réunie le 3 février 2026, a donné un avis favorable.

Frédéric SACCO annonce à l’assemblée que la ville d’Apt votera cette convention territoriale lors du conseil municipal du mardi 24 février 2026.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention territoriale pour le développement de l’éducation artistique et culturelle à 100% des jeunes en Pays d’Apt Luberon, ci annexée, pour une durée de 3 ans à compter de la signature.

Autorise le Président de la CCPAL à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

10 – CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC INITIATIVE TERRES DE VAUCLUSE

Patrick MERLE rappelle les statuts de la CCPAL, notamment la compétence « Actions de développement économique et touristique intéressant l’ensemble de la Communauté de communes : le soutien aux structures d’accompagnement au développement économique ».

Il rappelle également l’intérêt de la plateforme Initiative Terres de Vaucluse (ITV) pour le soutien à la création, la reprise et le développement d’entreprises sur le territoire en particulier pour l’octroi de financements.Séance du 19/02/2026 14/20

Le projet de convention annuelle de partenariat annexé à la présente délibération fixe notamment les modalités de participation financière de la Communauté de communes pour l’année 2026 sous la forme d’une aide annuelle aux frais de fonctionnement calculée de la façon suivante :

• Part fixe de 25 000 € pour l’année 2026 ;

• Contribution sur objectifs de 5 000 € conditionnée par l’accompagnement des porteurs de projet ne

nécessitant pas de financement.

La commission développement économique a émis le 6 février 2026 un avis favorable.

Patrick MERLE précise que la CCPAL répond favorablement au renouvellement de cette convention puisque les objectifs 2025 ont été dépassés de plus de 35%.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention annuelle de partenariat entre la CCPAL et la plateforme Initiative Terres de Vaucluse pour l’année 2026, annexée à la présente.

Approuve le montant de la contribution financière pour l’année 2026 à hauteur de 25 000 € majorée d’une contribution sur objectifs de 5 000 € dont le versement est conditionné par la production d’un bilan d’activités faisant apparaître un nombre minimum d’accompagnements égal à 2025.

Dit que la dépense est inscrite au Budget primitif Principal de la Communauté de communes.

Autorise le Président de la CCPAL à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

11 – CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC VAUCLUSE PROVENCE ATTRACTIVITE

Patrick MERLE rappelle les statuts de la CCPAL, notamment la compétence « Actions de développement économique et touristique intéressant l’ensemble de la Communauté de communes : le soutien aux structures d’accompagnement au développement économique ».

L’Agence Départementale « Vaucluse Provence Attractivité » (VPA) a pour objectif principal de promouvoir le Département dans toutes ses dimensions et renforcer ainsi l’attractivité du territoire auprès des touristes, des talents, des investisseurs, français et étrangers.

L’agence travaille en proximité avec les territoires en faveur d’un développement vertueux et équilibré du Département.

En 2026, elle poursuivra ses missions en vue de structurer les filières d’excellence et d’accroitre le rayonnement du Vaucluse.

Ces actions seront conduites auprès de cibles complémentaires permettant d’agir sur le champ de l’attractivité touristique, économique et résidentielle.

Le partenariat avec VPA permet de développer notre territoire, favorise le travailler ensemble et la mutualisation des actions, crée du lien et est source de plus-value pour notre territoire.

Le projet de convention annuelle de partenariat annexé à la présente délibération a pour objet d’assurer et de développer la complémentarité des actions de VPA et les services de la CCPAL, afin d’œuvrer de concert à l’attractivité de notre territoire.

Les modalités de participation financière sont fixées par les instances de VPA à 0,90 € par habitant soit 25 512 €.

La commission développement économique a émis le 6 février 2026 un avis favorable.

Patrick MERLE rappelle que le territoire de la CCPAL regroupe un peu moins de 29 000 habitants.

Patrick SIAUD indique que les objectifs sont fixés dans la précédente délibération avec notamment un nombre de porteurs de projets et il demande comment est évalué le retour sur investissement de ce partenariat avec VPA.

Patrick MERLE donne l’exemple d’implantations d’entreprises sur le territoire grâce à VPA comme Fenix Evolution, de la hausse de la fiscalité des entreprises et des créations d’emplois.Séance du 19/02/2026 15/20

Le président rappelle que VPA est une agence du développement mais également du tourisme et des territoires et qu’elle fait donc la promotion du département de Vaucluse et du territoire de la CCPAL lors de salons spécialisés comme le Roc d'Azur à Fréjus.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention annuelle de partenariat entre la CCPAL et l’Agence Départementale « Vaucluse Provence Attractivité » pour l’année 2026, annexée à la présente délibération.

Dit que le montant de la participation financière est fixé par les instances de VPA à 0,90 € par habitant soit 25 512 € pour l’année 2026.

Dit que la dépense est inscrite au Budget primitif Principal de la Communauté de communes.

Autorise le Président de la CCPAL à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

12 – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT - PLAN DE DEPLOIEMENT (PD2) DU TRES HAUT DEBIT

Patrick MERLE rappelle :

- Les statuts de la CCPAL, notamment la compétence 1.1.3. « En matière de technologies de l’information et de la communication : les études, la réalisation et le soutien en faveur du développement des technologies de l’information et de la communication sur tout le territoire communautaire », - La convention signée 25 septembre 2018 entre la CCPAL et le Département de Vaucluse pour la mise en œuvre d’un programme d’investissement visant à déployer le Très Haut Débit sur son territoire, - L’avenant n°1 à la convention entre la CCPAL et le Département de Vaucluse suscitée, signé le 10 décembre 2019.

Suite à l’achèvement du second plan de déploiement (PD2) du Très Haut Débit, le périmètre définitif de la Communauté de communes comporte 10 225 prises FttH (au lieu de 9 759 prévisionnelles).

Les infrastructures FttH ont été déployées pour rendre raccordable la totalité de ces prises, tandis que l’accroissement du volume de prises est sans incidence sur la participation financière de l’Intercommunalité qui s’élève à 162 649 €.

À l’échelle de la Communauté de communes, 127 prises restent à rendre raccordables au titre des nouvelles constructions ou d’une finalisation des déploiements suspendue à l’action d’un tiers, par exemple : obtention des conventions propriétaires, travaux à réaliser par le propriétaire en domaine privé. Ces blocages ont été présentés de manière détaillée par le délégataire au Département de Vaucluse, qui a procédé à leur examen afin de s’assurer que les situations rencontrées étaient conformes aux stipulations du contrat de délégation de service public. Le délégataire s’est engagé à finaliser ces déploiements dès que les blocages auront été levés.

Le montant du solde de la contribution financière de l’Intercommunalité s’élève à 81 324 €.

Le vice-président propose de délibérer pour approuver le projet d’avenant n°2 à la convention du 25 septembre 2018.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le projet d’avenant n°2 annexé à la présente.

Précise que le solde de la contribution financière de la CCPAL à verser au Département de Vaucluse s’élève à 81 324 €.

Mande le Président afin qu’il effectue les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente et l’autorise à signer tout document se rapportant à cette affaire.Séance du 19/02/2026 16/20

TOURISME

13 – CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL PAYS D'APT LUBERON

Dominique SANTONI rappelle la délibération du 13 octobre 2022 approuvant la modification des statuts (version n°4) et de la composition du conseil d’exploitation de la régie de l’office de tourisme intercommunal.

L’article 3 B du titre II des statuts précise que le conseil d’exploitation de la régie est composé de 24 membres titulaires et de 24 membres suppléants répartis en deux collèges dont un collège des élus du conseil communautaire de la CCPAL (19 titulaires et 19 membres suppléant), et un collège de personnes qualifiées dans le domaine du tourisme.

L’article 3 C du titre II des statuts précise que les membres des deux collèges du conseil d’exploitation de la régie sont désignés par le conseil communautaire sur proposition du président de la Communauté de communes.

La vice-présidente rappelle également la délibération du 21 mars 2024 relative à la modification de la composition du conseil d’exploitation de la régie de l’office de tourisme intercommunal et la délibération du 30 septembre 2025 relative à la modification des statuts de la CCPAL (version n°7), précisant les actions de développement économiques et touristiques de la CCPAL.

L’Office de Tourisme Intercommunal Pays d’Apt Luberon demande le classement en catégorie II.

Il est exploité sous la forme d’une régie et dispose d’une identification budgétaire analytique et d’une autonomie fonctionnelle.

Il assure les missions prévues à l’article L133-3 du code du tourisme, notamment :

• l’accueil et l’information des touristes,

• la promotion touristique du territoire intercommunal,

• la coordination des acteurs locaux du tourisme,

• la contribution à la mise en œuvre de la politique locale du tourisme.

Il répond aux critères fixés par l’arrêté du 16 avril 2019 pour un classement en catégorie II.

La vice-présidente souligne l’intérêt pour le territoire de disposer d’un office de tourisme classé afin de :

• renforcer la structuration de la politique touristique,

• améliorer la qualité d’accueil et de promotion,

• accroître la visibilité et l’attractivité du territoire,

• engager une démarche d’amélioration continue du service rendu aux visiteurs et aux acteurs touristiques.

Dominique SANTONI présente le classement en catégorie II comme un levier d’attractivité, de qualité de service et d’accès à des financements plus favorables.

Mathias HAUPTMANN souhaite savoir si cette demande de classement a un lien avec l’Opération Grand Site de France pour les Ocres du Luberon.

Dominique SANTONI répond que le classement de l’Office de tourisme n’est pas une condition de l’Opération Grand Site mais contribue à améliorer l’attractivité du territoire de la CCPAL.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la demande de classement de l’Office de Tourisme Intercommunal Pays d’Apt Luberon en catégorie II conformément aux dispositions du code du tourisme.

Sollicite auprès de Monsieur le Préfet du Département de Vaucluse le classement de l’office de tourisme en catégorie II pour une durée de cinq ans.

Autorise le Président de la Communauté de communes à :

• constituer et transmettre le dossier de demande de classement, • signer tout document afférent à cette démarche,

• engager toute action nécessaire à l’obtention du classement.Séance du 19/02/2026 17/20

DEVELOPPEMENT DURABLE

14 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VELO LOISIR PROVENCE POUR L'ANIMATION DE LA MAISON DU VELO - ANNEE 2026

Frédéric SACCO rappelle les statuts de la CCPAL et notamment les compétences 1.2 Actions de développement économique et touristique intéressant l'ensemble de la Communauté de communes et 2.1 Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Le vice-président rappelle :

- La délibération du 13 avril 2023 approuvant la convention de partenariat entre Vélo Loisir Provence et la CCPAL pour la création d’une Maison du vélo du Luberon pour une durée d’un an, de 2023 à 2024, - La délibération du 23 mai 2024 approuvant la convention de partenariat entre Vélo Loisir Provence et la CCPAL pour le développement et l’animation de la Maison du vélo du Luberon « La Petite Vitesse » jusqu’au 31 décembre 2025,

- La délibération du 15 mai 2025 approuvant le montant de la participation de la CCPAL pour l’année 2025 à hauteur de 24 500 € dans le cadre de la convention de partenariat avec Vélo Loisir Provence pour le développement et l’animation de la Maison du vélo du Luberon « La Petite Vitesse » pour l’année 2025.

Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt TENMOD de l’ADEME, Axe 2.2 (innover, expérimenter et évaluer des solutions / services de mobilité / démobilité des biens et des personnes), l’association VLP a obtenu en 2023 et 2024 des financements pour la création d’une Maison du vélo sur le périmètre de la CCPAL.

Le projet de convention de partenariat a pour objet de préciser les missions de Vélo Loisir Provence et les engagements de la CCPAL vis-à-vis de l’association pour le développement et l’animation de la Maison du vélo du Luberon « La Petite Vitesse ».

La participation de la Communauté de communes pour l’année 2026 s’élève à 24 500 € dans le cadre de cette convention de partenariat.

Frédéric SACCO mentionne l’objectif durant l’année : travailler au déménagement de la Maison du vélo du Luberon vers le centre-ville d’Apt, plus proche de la véloroute (problème identifié : faible fréquentation avec la localisation actuelle).

Il annonce que 120 vélos ont été récupérés via le partenariat avec le SIRTOM de la Région d’Apt, plus de 40 vélos ont été retapés dont 20 vélos ont été donnés à des associations (partenariats pour aider des personnes sans voiture à accéder à l’emploi - Zou Vaï). Les autres vélos ont été vendus à des prix modiques pour favoriser la mobilité.

La Petite Vitesse - bilan 2025 en annexe (2).

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de partenariat entre Vélo Loisir Provence et la CCPAL pour le développement et l’animation de la Maison du vélo du Luberon « La Petite Vitesse » pour l’année 2026.

Précise que le montant de la participation de la Communauté de communes pour l’année 2026 s’élève à 24 500 €.

Autorise le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire.

15 – MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE L'AXE STRUCTURANT VELO AU QUOTIDIEN

Frédéric SACCO rappelle :

- Les statuts de la CCPAL et en particulier la compétence 2.1 : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,

- La délibération du 14 décembre 2020 relative à l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Pays d’Apt Luberon,

- La délibération du 7 novembre 2022 relative au contrat de mandat de maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un axe structurant déplacement vélo au quotidien,Séance du 19/02/2026 18/20

- La délibération du 19 juin 2025 relative à la convention de délégation de compétences entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la CCPAL concernant l’organisation des services de mobilité pour une durée de 3 ans,

- La délibération du 5 février 2026 relative à la signature de la convention de groupement de commande pour le contrat de mandat relatif à l’axe structurant vélo au quotidien sur les territoires des communes d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-lès-Apt et Villars.

Il fait référence à la mission d’accompagnement des communes d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-lès-Apt et Villars confiée en 2024 à la SPL Territoire Vaucluse dans le cadre du projet d’axe structurant déplacement vélo au quotidien.

La SPL Territoire Vaucluse est en mesure d’être mandataire dans le cadre de ce contrat de mandat pour la maîtrise d’ouvrage des travaux.

La CCPAL réalise l’avance de trésorerie pour la SPL Territoire Vaucluse de l’ensemble des phases de travaux.

Frédéric SACCO signale une erreur sur le montant indiqué dans le contrat de mandat. Le document sera modifié avec l’intégration du bon montant à savoir : 1 274 704 € HT.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le contrat de mandat ci-annexée relatif au projet « Axe structurant déplacement vélo au quotidien » sur les territoires des communes d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-lès-Apt et Villars.

Précise que la SPL Territoire Vaucluse est désignée mandataire dans le cadre de ce contrat.

Précise que la CCPAL réalisera l’avance de trésorerie pour la SPL Territoire Vaucluse, que cette dépense d’un montant prévisionnel de 1 274 704 € HT est imputée au budget principal 2026 en section investissement et qu’elle fera l’objet d’une refacturation auprès des communes, au prorata du montant des travaux engagés sur le territoire de chacune des quatre communes.

Autorise le Président à signer ledit contrat et tout document se rapportant à cette affaire.

EAU ET ASSAINISSEMENT

16 – MARCHE DE TRAVAUX RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES RESEAUX AEP ET EU DU CHEMIN D'ISTRANE - DEMOLITION DE LA STEP RUSTREL VILLAGE - EXTENSION DU RESEAU EU ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU AEP DU HAMEAU DE BOUVENE

Lucien AUBERT souligne la nécessité de réaliser des travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées et d’adduction d’eau potable du chemin d’Istrane à Rustrel, incluant la construction d’un poste de refoulement des eaux usées, la démolition de la STEP de Rustrel Village, ainsi que l’extension du réseau d’eaux usées et le renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable du hameau de Bouvène à Rustrel.

La procédure d’appel public à la concurrence a été engagée du 12 décembre 2025 au 20 janvier 2026 en vue de la passation d’un marché public portant sur les travaux précités.

Les 3 offres recevables ont été réceptionnées dans le délai prescrit.

Les critères de sélection sont définis à 50% sur le prix, 40% sur la valeur technique et 10% sur les critères environnementaux.

Le classement réalisé par le cabinet ARTELIA, maître d’œuvre, dans son rapport d’analyse des offres, propose de retenir comme étant économiquement la plus avantageuse l’offre présentée par le groupement composé de :

- SNPR – Société Nouvelle Provence Réseaux (Avenue de Perréal 84400 Apt) - Mandataire, - SAS FAURIE (Agence ZAC Pied Rousset – Les Devens 84220 Roussillon), - SAS MICHELIER (102 Impasse du Brégoux 84330 Caromb).

La commission MAPA du 5 février 2026 a émis un avis favorable.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :Séance du 19/02/2026 19/20

Autorise le Président à signer le marché de travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées et d’adduction d’eau potable du chemin d’Istrane, incluant la construction d’un poste de refoulement des eaux usées, la démolition de la Station d’épuration de Rustrel Village, ainsi que l’extension du réseau d’eaux usées et le renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable du hameau de Bouvène, pour un montant total de 959 986,90€ HT avec le groupement d’entreprises :

- SNPR – Société Nouvelle Provence Réseaux (Avenue de Perréal 84400 Apt) - Mandataire, - SAS FAURIE (Agence ZAC Pied Rousset – Les Devens 84220 Roussillon), - SAS MICHELIER (102 Impasse du Brégoux 84330 Caromb).

Dit que les crédits nécessaires à l'exécution dudit marché sont répartis sur les budgets eau potable et assainissement collectif 2026 de la CCPAL.

Dit que les pièces du marché seront transmises à la Préfecture de Vaucluse pour contrôle de légalité.

17 – CONVENTION D’OFFRE DE CONCOURS POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE CHEMIN CAVALIER A APT

Lucien AUBERT rappelle les statuts de la CCPAL précisant notamment qu’elle exerce la compétence eau potable.

Mme Chantal HERBIN, en date du 25 juin 2025, a sollicité par courrier en son nom et celui de ses voisins la Communauté de communes pour la réalisation des travaux d’extension du réseau public d’eau potable sur le chemin Cavalier à Apt, afin de rapprocher les compteurs d’eau des habitations existantes.

Le coût de ces travaux, correspondant à la réalisation d’une extension de réseau de 450 ml, est estimé à 80 000 € HT (études, travaux et contrôle de réception).

Ces travaux ne sont pas inscrits dans le schéma directeur d’alimentation en eau potable, ni prévus dans le programme d’investissement du service eau et assainissement.

À l’issue de plusieurs échanges et notamment une réunion le 30 septembre 2025, 7 propriétaires ont fait part de leur souhait de participer financièrement au projet afin de permettre sa réalisation.

Le montant de la contribution proposée par l’ensemble des propriétaires est de 37 363 € nets, cette participation prenant la forme d’une offre de concours.

Le vice-président précise que la commune d’Apt a souhaité saisir l’opportunité de ces travaux pour renforcer la sécurité incendie dans ce secteur. Dans ce cadre, elle s’est engagée à prendre le surcoût (augmentation du diamètre de la conduite et installation d’un poteau-incendie) à sa charge dans le cadre de sa compétence DECI. Ces modalités de prise en charge font l’objet d’une convention spécifique entre la Communauté de communes et la commune d’Apt.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention d’offre de concours entre la CCPAL et 7 propriétaires relative à la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau potable sur le chemin Cavalier à Apt.

Précise que les travaux seront réalisés sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de communes et que les ouvrages réalisés seront intégrés à son patrimoine une fois réceptionnés.

Autorise le Président à signer la convention ci-annexée, par laquelle les 7 propriétaires s’engagent à verser une contribution financière d’un montant total de 37 363 € nets répartis entre eux, selon les dispositions prévues dans ladite convention.Séance du 19/02/2026 20/20

Le président remercie l’assemblée et souligne la qualité de travail des élus, sans faire de politique, centrée sur la mise en œuvre des projets. Il rappelle l’importance des compétences « souterraines » (eau et assainissement) et des projets en devenir (salle de spectacle).

Il évoque le calendrier prévisionnel : prochain conseil communautaire le 16 avril 2026 à 9h à la salle Blachère à Bonnieux (128 places).

QUESTIONS DIVERSES

PIECES ANNEXES

1- Présentation Pickloop

2- La Petite Vitesse - bilan 2025

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT