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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2026 01 19
Document publié le Lundi 19 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2026 01 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Éducation,
Séance du 19/01/2026 1/8
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
Le lundi 19 janvier 2026 à 17 h 00
Au siège de la Communauté de communes
A L’OUVERTURE DE SEANCE :
MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 26 - PROCURATIONS : 4 - VOTANTS : 30
APRES LE POINT 2 :
MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 27 - PROCURATIONS : 4 - VOTANTS : 31
APRES LE POINT 4 :
MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 28 - PROCURATIONS : 4 - VOTANTS : 32
Présents :
APT : Mme Véronique ARNAUD-DELOY, Mme Gaëlle LETTERON, M. Frédéric SACCO, M. Patrick ESPITALIER, Mme Dominique SANTONI (arrivée après le point 2), Mme Laurence GREGOIRE, M. Dominique THEVENIEAU
BONNIEUX : M. Pascal RAGOT, Mme Evelyne BLANC
BUOUX : M. Hervé PLANCHON
CASENEUVE : M. Gilles RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL
GARGAS : M. Patrick SIAUD
GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI
GOULT : M. Didier PERELLO représenté par Mme Mauricette CENCIARELLI LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN
LIOUX : M. Patrice FOURNIER (arrivé après le point 4)
MÉNERBES : M. Patrick MERLE
ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY
RUSTREL : M. Pierre TARTANSON représenté par M. Philippe ESCOFFIER SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT, M. Yves MARCEAU, Mme Sandrine ISSON SIVERGUES : Mme Martine CALAS
VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA
Absents-excusés :
APT : Mme Emilie SIAS, Mme Isabelle TAILLER, M. Yannick BONNET, M. André LECOURT, M. Jean- Louis CULO, M. Nathan SAIHI, Mme Céline CELCE, M. Christophe CARMINATI AURIBEAU : M. Roland CICERO
GARGAS : Mme Claire SELLIER, M. Benjamin BAGNIS, Mme Michèle FAUQUE LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET
MURS : M. Christian MALBEC
SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE
VIENS : M. Frédéric ROUX
Procurations de :
APT : M. Jean AILLAUD donne pouvoir à M. Frédéric SACCO, Mme Sylvie TURC donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-DELOY
JOUCAS : M. Lucien AUBERT donne pouvoir à M. Gilles RIPERT
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : Mme Patricia BAILLARD donne pouvoir à Mme Sandrine ISSON
Étaient également présents :
CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Laurine ARMINGEAT (Chargée de coopération CTG), Émilie CAMBIER (Chargée de communication), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction) Séance du 19/01/2026 2/8
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
L’assemblée, à l’unanimité, désigne M. Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le conseil, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2025.
DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 04 DECEMBRE 2025 D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention du 01/01/2026 au 31/12/2028 entre la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) et les communes du réseau des médiathèques du Calavon pour la mutualisation de frais communs au réseau des médiathèques. Participation financière à charge de la CCPAL : 3 000 € par an.
Unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des contrats d'apprentissage.
2 contrats à l’Office de Tourisme ; 3 contrats à la Petite Enfance ; 2 contrats à l’Eau & l’Assainissement.
Unanimité
FINANCES
Admission en non-valeur 2025. Unanimité
PETITE ENFANCE
Préfiguration du Contrat Local de Santé 2026-2030 et subvention de la part de la CCPAL de 4 500 € pour la période d’août à décembre 2025 (contribution au financement du poste de coordinateur).
Unanimité
TOURISME
Demande de subvention pour la mise en place d'un système de sentiers reliant les sites ocriers. Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (40%) : 6 191,60 € ; Autofinancement (60%) : 9 287,40 € ; TOTAL : 15 479 €.
Unanimité
Avenant n°1 à la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage entre la CCPAL et le PNRL pour le réaménagement des itinéraires pédestres reliant les sites ocriers. Prise en charge par la CCPAL des vacations des chargés de mission du PNRL à hauteur de 3 910 €.
Unanimité
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
Demande de subventions au titre du contrat de ville d’Apt 2026 pour le renouvellement de l’action d’orchestre à l’école Saint Exupéry (1 000 €) et Henry Bosco (1 000 €) ainsi que pour le dispositif DEMOS (1 000 €).
Unanimité
Développement d'actions d'éducation artistique et culturelle et d'enseignement artistique de l'année 2026 - Demande de subventions auprès de la DRAC (9 885 €) et du Conseil Départemental de Vaucluse (4 500 €).
Autofinancement : 5 685 € ; TOTAL : 20 070 €
Unanimité
EAU ET ASSAINISSEMENT
Approbation du plan de financement pour la demande d'une subvention pour la modernisation des équipements de télégestion des ouvrages d'eau potable et d'assainissement - Phase 1.
Agence de l’eau (50%) : 51 925,50 € ; Autofinancement (50%) : 51 925,50 € TOTAL : 103 851 €
Unanimité
Approbation de la convention de collaboration pour la préservation des ressources souterraines stratégiques pour l’alimentation en eau potable MONTAGNE DE LURE • MONT-VENTOUX • MONTS DE VAUCLUSE • PLATEAU D’ALBION • SYNCLINAL D’APT.
Unanimité Séance du 19/01/2026 3/8
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
N° Objet Montant
2025-199
Convention entre le Conservatoire de musique et la Fondation
Blachère pour la mise à disposition de la salle Blachère à
Bonnieux – Le 29/11/2025 – Concert trio « les Grisettes ».
A titre gratuit
2025-200
Actualisation n°12 des tarifs du Bordereau de Prix Unitaires
pour les travaux de branchement d'eau potable et
d'assainissement, et prestations annexes.
-
2025-201
Marché de construction d’une installation photovoltaïque sur la
toiture du siège de la CCPAL avec la société SAS Sun Concept
Méditerranée (13370 MALLEMORT).
37 000 € HT
2025-202
Convention pour autorisation de passage d’une canalisation
d’assainissement en terrain privé à Villars (parcelles AI 15, AI
17, AI 281) avec Mme FACCHIN Michele, Mmes BONNET
Micheline et Caroline et M. BONNET Michel.
339.20 € TTC /
Convention
2025-203
Annule et remplace la décision n°2025-183 - Convention de
partenariat 2025 dans le cadre du label "Vignobles et
découvertes - Vignoble du Luberon".
3 000 € TTC
2025-204
Marché de travaux de réhabilitation des candélabres dans les
Zones d’Activités attribué à l’entreprise EIFFAGE (13127
VITROLLES).
180 951,93 € HT
2025-2025
Signature d'une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage
pour la réhabilitation du traitement des boues de la station
d’épuration de LACOSTE avec le bureau d’études BEEE
(Bureau d’Etudes Eysseric Environnement).
21 387.50 € HT
2025-206
Signature d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour la réalisation d'une nouvelle station d'épuration sur la
commune de MURS avec le bureau d’études BEEE (Bureau
d’Etudes Eysseric Environnement).
47 643.75 € HT
2025-207
Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un hangar
en salle multi-activités au Plan d’eau de la Riaille à Apt
attribuée au groupement SHED Architecture (04150 SIMIANE
LA ROTONDE) / Serge REINIET.
12 750 € HT
2025-208
Signature de la maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des
réseaux d’eau potable et d’eaux usées dans le hameau de La
Bégude (commune de Saint-Martin-de-Castillon) avec la
société ARTELIA (84130 Le Pontet).
27 300 € HT
2025-209
Convention spéciale de déversement entre la CCPAL, la
commune d’Apt et la SAS Eurosilicone désignée
l’Etablissement pour la mise en œuvre de l’arrêté
d’autorisation de déversement des eaux usées autres que
domestiques de la société Eurosolicone, dans le réseau public
d’assainissement.
La Sté Eurosilicone
sera assujettie à la
redevance
assainissement
composée d’une part
fixe et d’une part
variable spéciale
2025-210
Convention pour autorisation de passage de canalisations
d’assainissement en terrain privé (parcelles n° B 819, B 1875,
B 1876, B 2132, B 2133, B 2441 à Bonnieux).
339.20 € TTC par
convention
2025-211
Dispositif Démos - Mise à disposition de salle entre la
commune de Roussillon et la CCPAL – Le Samedi 13
décembre 2025.
A titre gratuit
2025-212
Signature du contrat de domiciliation avec FK TP
TERRASSEMENT, entreprise en cours de création,
représentée par M. FRANCO Kevin à Cap Luberon, à partir du
15 décembre 2025 pour une durée de 3 mois.
36 € TTC/mois
2025-213
Prise en charge des frais réels engagés à l'occasion du
Congrès des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de
France 2025 (parking + hôtel).
477,82 € TTC
2025-214
Décision de déclaration sans suite des marchés de travaux de
construction du nouveau Bureau d'Information Touristique à
Roussillon.
-
2025-215 Convention de partenariat pour la vente de prestations touristiques et de loisirs avec Corinne MANGEOT -
2025-216
Convention de partenariat pour la vente de prestations
touristiques et de loisirs avec Le Mas des Tavannes,
représenté par Nicolas MONNIER.
- Séance du 19/01/2026 4/8
2025-217
Conventions de partenariat pour la vente de prestations
touristiques et de loisirs avec Le Mas des Tavannes,
représenté par Nicolas MONNIER et Le Phébus & SPAS,
représenté par Xavier MATHIEU.
-
2025-218 Dispositif Démos - Convention de mise à disposition d’espace entre la commune de Saignon et la CCPAL 2025-2026. A titre gratuit
2025-219
Marché public de fourniture de couches jetables pour le
service Petite Enfance avec l’entreprise BBDISTRIBE (88600
LAVAL SUR VOLOGNE), pour une durée d’un an renouvelable
3 fois.
Minimum
annuel HT
Maximum
annuel HT
8 000,00 € 18 000,00 €
2025-220
Signature du contrat de domiciliation avec l’auto-entreprise en
cours de création, représentée par Mme MICHEL Manon à
Cap Luberon, dont l’activité sera « diététicienne », à partir du
1er janvier 2026, pour une durée de 3 mois, renouvelable par
tacite reconduction.
36 € TTC/mois
2025-221
Signature du contrat de domiciliation l’entreprise LES
COMPAGNONS DE LA TOITURE, représentée par Mme
BEAUTOUR Lydia à Cap Luberon, à partir du 20 décembre
2025, pour une durée de 3 mois renouvelable par tacite
reconduction.
54 € TTC/mois
2025-222
Contrat entre la CCPAL et Aude IMBERT - Le Colibri Blanc,
pour des interventions au Relais Petite Enfance (RPE) en tant
qu’éducatrice de jeunes enfants du 1er janvier 2026 au 30 juin
2026.
630 € TTC
2025-223
Contrat entre la CCPAL et Catherine BILLE-DIMECH, pour des
interventions en tant que psychanalyste au Lieu d’Accueil
Enfants Parents (LAEP), ainsi qu’auprès des Directrices/teurs
des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) du 1er
janvier 2026 au 31 décembre 2026.
3 266 €
2025-224
Signature du contrat de domiciliation avec l’entreprise
Domaine de La Beguine, représentée par M. WOLBERG
Lionel, dont l’activité est « Culture et production animale,
chasse et services annexes », à Cap Luberon, à partir du 31
décembre 2025, pour une durée de 3 mois renouvelable par
tacite reconduction.
54 € TTC/mois
2026-01 Clôture de la régie de recettes et d’avances du service Office de Tourisme Intercommunal de la CCPAL. -
2026-02 Clôture de la régie de recettes pour la perception de la taxe de séjour du budget Office de Tourisme de la CCPAL. -
2026-03 Institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service Office de tourisme du budget Principal de la CCPAL. -
2026-04 Institution d’une régie de recettes pour la perception de la taxe de séjour du budget Principal de la CCPAL. -
2026-05
Contrat entre la CCPAL et M. Gilles SOULAGES, psychologue,
pour des interventions auprès des agents du Pool de
remplacement du Service Petite enfance, ainsi que des
professionnels des crèches : la Boite à malices, la crèche
d’Amélie, le Nid, le Lièvre et la tortue, entre le 1er janvier et le
31 décembre 2026.
3 770 € TTC
2026-06
Avenant au marché d'assurances - Lot n°1 Dommages aux
biens – avec la SMACL Assurances portant la superficie du
parc immobilier à 13 695 m².
Cotisation au
01/01/2026 :
31 971,90 € TTC
2026-07
Contrat entre la CCPAL ET Mme Claire JOUNIN,
psychomotricienne, pour des interventions au sein du Relais
Petite Enfance (RPE), entre le 1er janvier et le 30 juin 2026. 280 € TTC
2026-08
Conservatoire de musique – Convention de mise à disposition
de lieu entre la MJC d’Apt et la CCPAL - Réalisation d’une mix-
conférence – Le vendredi 9 janvier 2026. A titre gratuit Séance du 19/01/2026 5/8
FINANCES
1 – ADMISSION EN NON-VALEUR 2025 - RECTIFICATIF
Frédéric SACCO rappelle la délibération n° B-2025-32 du 04 décembre 2025 relative aux admissions en non- valeur de 2025.
Il indique qu’une actualisation des montants indiqués dans la liste n°7682680933 du budget « Eau Potable » et dans la liste n°7685220233 du budget « Assainissement Collectif Régie » est nécessaire. Il précise que les montants sont réévalués à la hausse, avec un écart de 826,92 € pour l’Eau Potable et de 121,70 € pour l’Assainissement Collectif en Régie.
Les nouveaux montants s’établissent comme suit :
Budget Eau Potable – 95600
- Année 2025 liste n°7682680933 38 643.13 €
Budget Assainissement Collectif Régie – 95900
- Année 2025 liste n°7685220233 30 440.20 €
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Accepte les propositions rectificatives d’admissions en non-valeur présentées ci-dessus.
Autorise le Président à signer tout acte et document afin de rendre effective cette décision et à procéder à sa liquidation sur les budgets concernés.
2 – DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET 2025 "ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE"
Frédéric SACCO rappelle :
- La délibération du 27 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025 « Assainissement Collectif en régie » de la CCPAL,
- La délibération du 15 mai 2025 approuvant la décision modificative n°1 au budget 2025 « Assainissement Collectif en régie » de la CCPAL.
Il souligne la nécessite d’ouvrir les crédits au chapitre 65 afin de passer les admissions en non-valeur (ANV) de 2025.
Il propose à l’assemblée d’approuver la décision modificative n°2 au budget 2025 « Assainissement Collectif en régie » de la CCPAL comme présentée ci-dessous :
SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES :
Chap Art Fonc r/o
65 6541 Régie r Créances irrecouvrables ANV 35 439,00
TOTAL GENERAL : 35 439,00
SECTION FONCTIONNEMENT - RECETTES :
Chap Art Fonc r/o
77 778 r Autres Produits exceptionnels 35 439,00
TOTAL GENERAL : 35 439,00
Frédéric SACCO indique qu‘il s’agit d’une opération purement comptable visant à créer une ligne de dépense pour “créances irrécouvrables” d’un montant de 35 439 €.
Cette dépense est immédiatement équilibrée par une recette de fonctionnement du même montant, n’ayant donc aucun impact sur l’équilibre global du budget. Cette modification est une conséquence directe des admissions en non-valeur votées précédemment et lors de la séance du 04 décembre 2025. Séance du 19/01/2026 6/8
Pascal RAGOT demande pourquoi le montant est différent de celui voté lors du point précédent. Frédéric SACCO répond que le montant des créances irrécouvrables regroupe 3 listes transmises par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP).
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative n°2 au budget 2025 « Assainissement Collectif en régie » de la CCPAL comme présentée ci-dessus.
Autorise le Président à procéder aux opérations comptables nécessaires.
CULTURE
3 – ACQUISITION AMIABLE D'UNE LICENCE IV A LA COMMUNE DE GARGAS
Le Président rappelle :
- La délibération n°2022-34 du 30 mars 2022 de la commune de Gargas approuvant l’acquisition de la licence IV cédée par Monsieur Salens, propriétaire du Bar Tabac du Chêne au prix de 15 000 €, - La délibération n°2025-12-22-89 du 22 décembre 2025 de la commune de Gargas approuvant la cession amiable au profit de la CCPAL de la licence IV au prix d’acquisition de 15 000 € auquel s’ajoute les frais d’acte de 1 560 €, soit un prix total de 16 560 €.
L’acte notarié correspondant à l’acquisition de la licence IV par la commune de Gargas a été signé le 14 juin 2022.
Il y a un délai de péremption de 5 ans qui court, en l’absence d’exploitation de la licence, à compter de la signature de l’acte. La licence, si elle n’est pas exploitée, sera donc périmée le 14 juin 2027.
La CCPAL a fait part de son intérêt d’acquérir cette licence IV de débit de boissons en vue de l’exploitation du futur pôle culturel intercommunal.
Le Président rappelle la possibilité de confier l’exploitation de la licence à un tiers afin d’en assurer la pérennité.
L’avantage principal, souligné par le Président, est de garantir la pérennité de l’exploitation. Cette licence est donc liée au futur pôle culturel. Cette approche préventive évite que la licence ne soit liée à un gérant qui pourrait quitter l’établissement.
Patrick SIAUD apporte un éclairage historique, rappelant que cette licence avait été sauvée à l’initiative de Laurence LE ROY avec l’objectif qu’elle “profite pour le territoire et pour la culture”. Cette acquisition s’inscrit donc dans une continuité et une vision partagée du développement culturel local.
Le Président mentionne que d’autres aspects logistiques, comme les servitudes de passage, sont également en cours de traitement.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve l’acquisition amiable à titre onéreux de la licence IV de débit de boissons à la commune de Gargas aux conditions suivantes :
• Prix d’acquisition : 15 000 € ;
• Prise en charge par la CCPAL, en tant qu’acquéreur, des charges et honoraires supportés dans le cadre de cette acquisition : 1 560 €.
Dit que la dépense est inscrite en section d’investissement du Budget Principal de la Communauté de communes.
Désigne comme notaire Maître Thomas MOREAU, domicilié à Saint-Saturnin-lès-Apt, pour rédiger l’acte d’acquisition de la licence IV, régulariser tous les actes nécessaires à cet effet et procéder à leur formalisation.
Autorise le Président à confier l’exploitation de la licence à un tiers et à signer toute convention nécessaire à cet effet.
Autorise le Président à signer tous les documents et actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de cette transaction. Séance du 19/01/2026 7/8
PETITE ENFANCE
4 – PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) - PLAN MERCREDI - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION 2025-2028
Gisèle BONNELLY rappelle :
- La délibération du 19 janvier 2022, approuvant la Convention territoriale globale (Ctg) 2021-2025, entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Vaucluse, la CCPAL et les communes de Céreste- en-Luberon et Saint-Saturnin-lès-Apt,
- La délibération du 07 juillet 2022, approuvant l’avenant à la Ctg 2021-2025 entre la CAF de Vaucluse, la CCPAL et les communes d’Apt, Caseneuve, Céreste-en-Luberon, Gargas, Saignon, Saint-Martin- de-Castillon, Saint-Saturnin-lès-Apt et Viens,
- La délibération du 15 mai 2025 approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025- 2028 et la convention annuelle de partenariat 2025 entre la CCPAL et le Centre social et culturel intercommunal Lou Pasquié,
- La délibération du 04 décembre 2025 approuvant la Ctg 2026-2030 entre la CAF de Vaucluse, la MSA Alpes Vaucluse, la CCPAL et les communes d’Apt, Caseneuve, Céreste-en-Luberon, Gargas, Saint- Martin-de-Castillon, Saint-Saturnin-lès-Apt et Viens.
Le Projet Educatif Territorial (PEDT) formalise l'engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives.
Il est nécessaire de renouveler le PEDT pour les communes de Bonnieux, Goult, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs et Roussillon, le précédent PEDT étant arrivé à échéance en fin d’année scolaire 2024-2025.
Le Centre social et culturel intercommunal Lou Pasquié a engagé la réactualisation du PEDT pour adapter son projet pédagogique aux évolutions éducatives et institutionnelles pour la période 2025-2028.
Le PEDT s’inscrit dans le projet social du Centre social et culturel intercommunal Lou Pasquié, validé par la CAF de Vaucluse pour la période 2025-2028 contribuant au développement et la structuration de projets en direction de l’enfance et de la jeunesse sur le territoire.
Ces projets s’inscrivent dans les objectifs de la Ctg.
L'engagement dans un PEDT est un préalable à la mise en place du « Plan mercredi » respectant la charte qualité.
L'approbation du PEDT - Plan mercredi au côté de l'Etat, de la Caisse d'allocations Familiales de Vaucluse, de l'Éducation Nationale et des maires des communes concernées permet de garantir une complémentarité et une cohérence éducative des différents temps de l'enfant.
La signature de la convention PEDT - Plan mercredi au côté de l'Etat, de la Caisse d'allocations Familiales de Vaucluse et de l'Éducation Nationale permet au Centre social et culturel intercommunal Lou Pasquié de bénéficier d'un taux d'encadrement assoupli et de financements complémentaires de la Caisse Allocations Familiales.
La commission accessibilité des services au public a émis un avis favorable le 5 novembre 2025 sur le PEDT 2025-2028.
Patrick SIAUD évoque une réflexion globale à avoir pour le prochain mandat pour une future harmonisation de la politique jeunesse à l’échelle de l’ensemble du territoire, au-delà du périmètre historique lié au centre social Lou Pasquié.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve le Projet Educatif Territorial (PEDT), ci-annexé, pour la période 2025-2028.
Approuve la Convention 2025-2028 : Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi entre le Centre social et culturel intercommunal Lou Pasquié, la CCPAL, l'Etat, l'Education nationale et la Caisse d'allocations familiales de Vaucluse.
Autorise le Président ou son représentant légal à signer la Convention 2025-2028 : Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi entre le Centre social et culturel intercommunal Lou Pasquié, la CCPAL, l'Etat, l'Education nationale et la Caisse d'allocations familiales de Vaucluse et toutes les pièces afférentes à ce dossier. Séance du 19/01/2026 8/8
EAU ET ASSAINISSEMENT
5 – APPROBATION DE LA REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE D'AURIBEAU
Le Président rappelle :
- La décision n°002397/KK PP de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) Provence- Alpes-Côte d’Azur du 22 mai 2025 notifiant que le projet de zonage d'assainissement des eaux usées de la communes d’Auribeau n’est pas soumis à évaluation environnementale, - La délibération du 19 juin 2025 approuvant le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Auribeau, ainsi que la carte de zonage qui en découle et le remboursement à la commune d’Auribeau des frais engagés à hauteur de 50% des dépenses indissociables liées à l’organisation des enquêtes publiques simultanées sur présentation d’un état récapitulatif, - La décision n°E25000082/84 du Président du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 10 juillet 2025 désignant Monsieur Michel MORIN en qualité de commissaire enquêteur, - L’arrêté conjoint n°2025ARU014 du Maire d’Auribeau et du Président de la CCPAL, daté du 8 septembre 2025, portant organisation des enquêtes publiques simultanées sur les projets de Plan Local d’Urbanisme et de zonage d’assainissement des eaux usées d’Auribeau.
Ces enquêtes publiques se sont déroulées du lundi 29 septembre 2025 au mercredi 29 octobre 2025 inclus.
Le Président fait référence au rapport d’enquête publique établi par le commissaire enquêteur en date du 2 décembre 2025 et son avis favorable sur le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées d’Auribeau tel que présenté par la CCPAL.
Charlotte CARBONNEL demande si des travaux d’assainissement vont découler de ce document. Emmanuel BOHN répond que ce document ne donnera lieu à aucuns travaux.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune d’Auribeau, ainsi que la carte de zonage qui en découle.
Rappelle que le remboursement à la commune d’Auribeau des frais engagés pour l’organisation des enquêtes publiques simultanées est fixé à hauteur de 50 % des dépenses indissociables, sur présentation d’un état récapitulatif desdites dépenses.
Autorise le Président à signer les actes rendant ce document opposable aux tiers.
QUESTIONS DIVERSES
PIECES ANNEXES
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.
Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT