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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2026 02 19
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2026 02 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Mise en ligne le : 25/02/2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 19 FEVRIER 2026
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2026-06 Convention de groupement de commande pour la réalisation de marchés publics d’Assurances Approuvée Unanimité
CC-2026-07
Marché de nettoyage de locaux et véhicules de la
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon et du Parc
Naturel Régional du Luberon
Approuvée Unanimité
CC-2026-08 Avenants au marché de travaux de surélévation du bâtiment du siège de la CCPAL Approuvée Unanimité
CC-2026-09 Modification du tableau des emplois Approuvée Unanimité
CC-2026-10 Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction Approuvée Unanimité
CC-2026-11 Demande de fonds de concours 2025 - Commune de Viens Approuvée Unanimité
CC-2026-12 Acquisition amiable d'une licence IV à la commune de Gargas Approuvée Unanimité
CC-2026-13 Attribution des aides aux projets et actions culturelles 2026 Approuvée Unanimité
CC-2026-14
Convention territoriale pour le développement de l’Éducation
Artistique et Culturelle à 100% des jeunes en Pays d’Apt
Luberon
Approuvée Unanimité
CC-2026-15 Convention annuelle de partenariat avec Initiative Terres de Vaucluse Approuvée Unanimité
CC-2026-16 Convention annuelle de partenariat avec Vaucluse Provence Attractivité Approuvée Unanimité
CC-2026-17 Avenant n°2 à la convention de partenariat - Plan de déploiement (PD2) du Très Haut Débit Approuvée Unanimité
CC-2026-18 Classement de l'Office de Tourisme Intercommunal Pays d'Apt Luberon Approuvée Unanimité
CC-2026-19 Convention de partenariat avec Vélo Loisir Provence pour l'animation de la Maison du Vélo - année 2026 Approuvée Unanimité
CC-2026-20 Mandat de maitrise d'ouvrage pour les travaux de l'axe structurant vélo au quotidien Approuvée Unanimité
CC-2026-21
Marché de travaux relatif au renouvellement des réseaux
AEP et EU du chemin d'Istrane - démolition de la STEP
Rustrel Village - extension du réseau EU et renouvellement
du réseau AEP du hameau de Bouvène
Approuvée Unanimité
CC-2026-22
Convention d’offre de concours pour la réalisation des
travaux d’extension du réseau d’eau potable chemin
Cavalier à Apt
Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT