Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 24 AP 2026 Delegation de fonctions et de signature
Procès Verbal - 28 AP 2026 Delegation de fonctions et de signature
Procès Verbal - 26 AP 2026 Delegation de fonctions et de signature
Procès Verbal - 27 AP 2026 Delegation de fonctions et de signature
Procès Verbal - 25 AP 2026 Delegation de fonctions et de signature
Procès Verbal - 23 AP 2026 Delegation de fonctions et de signature
Procès Verbal - 29 AP 2026 Delegation de fonctions et de signature
Procès Verbal - 30 AP 2026 Delegation de fonctions et de signature
Arrêté - 6 AP 2026 Delegations de fonctions et de signature
Arrêté - 8 AP 2026 Delegations de fonctions et de signature
Procès Verbal - 32 AP 2026 Delegation de fonctions et de signature a Mme Valerie BARREDA 6eme adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 32 AP 2026 Delegation de fonctions et de signature a Mme Valerie BARREDA 6eme adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Er " Lite Publié le
ID : 066-216600163-20260526-32_AP_2026-AR
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
#À a uk ARRONDISSEMENT DE CERET
a S és ARRETE DU MAIRE
N°32/AP/2026
LA LUMINEUSE
RE
Délégation de fonctions et de signature
à Mme Valérie BARREDA, 6°"° adjointe
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 ; Vu la délibération n°021/mars/2026 du conseil municipal du 22 mars 2026 fixant à huit le nombre des adjointes au maire ;
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Mme Valérie BARREDA en qualité de sixième adjointe au maire, en date du 22 mars 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Mme Valérie BARREDA, adjointe au maire, les attributions suivantes : développement durable ;
ARRETE
Article 1 : À compter de la publication du présent arrêté, Mme Valérie BARREDA, sixième adjointe, est déléguée pour intervenir dans le domaine suivant :
Développement durable.
Elle sera notamment chargée des questions relatives à :
- Elaboration et suivi des projets locaux et actions en faveur du développement durable
- Mise en place de partenariats institutionnels ou privés pour la création de projets en lien avec le développement durable.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
02 juin 2026 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260526-32 AP 2026-AR
AT
Article 2 : L’adjointe déléguée assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence telle que définie à l’article 1° et, dans ce cadre, pourra signer les documents suivants :
- Tout document d’administration générale relatif à ses fonctions ;
- Tout courrier n’emportant pas décision.
La signature de Mme Valérie BARREDA des pièces et actes cités au présent article devra être précédée de la mention « Pour la Maire et par délégation ».
Article 3 : La présente délégation étant consentie par la Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, la délégataire lui rendra compte, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Madame la Maire. L’adjointe n’aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 4 : Madame la Maire est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée, transmis au représentant de l’Etat et publié conformément aux règles en vigueur.
Banyuls-sur-Mer, le 26/05/2026
La Maire,
Aurélie MAILLOLS
Notifié à l’intéressée le :
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
02 juin 2026