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Procès Verbal - 24 AP 2026 Delegation de fonctions et de signature a Mme Celine LLAMBRICH 2eme adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 AP 2026 Delegation de fonctions et de signature a Mme Celine LLAMBRICH 2eme adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260520-24 AP_2026-AR
D, DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET
ARRETE DU MAIRE
N°24/AP/2026
LA LUMINEUSE
DR
Délégation de fonctions et de signature
à Mme Céline LLAMBRICH, 2°"° adjointe
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 ; Vu la délibération n°021/mars/2026 du conseil municipal du 22 mars 2026 fixant à huit le nombre des adjoints au maire ;
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Mme Céline LLAMBRICH en qualité de deuxième adjointe au maire, en date du 22 mars 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Mme Céline LLAMBRICH, adjoint au maire, les attributions suivantes : culture, patrimoine et communication ;
ARRETE
Article 1 : À compter de la publication du présent arrêté, Mme Céline LLAMBRICH, deuxième adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Culture, patrimoine culturel et communication.
Elle sera notamment chargée des questions relatives à:
Culture et patrimoine culturel :
- Relation avec les associations de la commune ayant pour objet l’animation et/ou le patrimoine culturels ;
- Promotion de la culture et du patrimoine culturel dans la commune ; - Elaboration et suivi des projets culturels locaux et actions en faveur de la culture et/ou du patrimoine ;
- Mise en place de partenariats institutionnels ou privés pour la création de projets et évènements culturels.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
26 mai 2026 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260520-24 AP 2026-AR
AT
Communication :
- Suivi de l’élaboration du bulletin municipal ;
- Suivi de la communication institutionnelle (réseaux sociaux, site internet..….etc)
Article 2 : L’adjointe déléguée assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence telle que définie à l’article 1° et, dans ce cadre, pourra signer les documents suivants :
- les contrats et décisions relatifs à des prestations de service ;
- les conventions et décisions relatives à la mise à disposition des salles communales aux associations, quel que soit leur objet ;
- les conventions et décisions relatives aux associations culturelles et/ou en lien avec le patrimoine ;
- tout courrier n’emportant pas décision.
La signature de Mme Céline LLAMBRICH des pièces et actes cités au présent article devra être précédée de la mention « Pour la Maire et par délégation ».
Article 3 : La présente délégation étant consentie par la Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, la délégataire lui rendra compte, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Madame la Maire. L’adjointe n’aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 4 : En cas d’empêchement de Mme Céline LLAMBRICH, les délégations de fonction et autorisations de signature qui lui ont été accordées par le présent arrêté seront confiées à M. Alexandre FABREGAS, adjoint.
Article 5 : Madame la Maire est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, transmis au représentant de l’Etat et publié conformément aux règles en vigueur.
Banyuls-sur-Mer, le 20/05/2026
La Maire,
Aurélie MAILLOLS
Notifié à l’intéressée le :
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
26 mai 2026