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Procès Verbal - 26 AP 2026 Delegation de fonctions et de signature a Mme Anne MORLANS 4eme adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 AP 2026 Delegation de fonctions et de signature a Mme Anne MORLANS 4eme adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Per " SA IE pa Publié le
ID : 066-216600163-20260520-26 AP_2026-AR
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
æ Pad uk ARRONDISSEMENT DE CERET
À 6 hr ARRETE DU MAIRE
N°26/AP/2026
LA LUMINEUSE
"Er.
Délégation de fonctions et de signature
à Mme Anne MORLANS, 4°": adjointe
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 ;
Vu la délibération n°021/mars/2026 du conseil municipal du 22 mars 2026 fixant à huit le nombre des adjointes au maire ;
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Mme Anne MORLANS en qualité de quatrième adjointe au maire, en date du 22 mars 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Mme Anne MORLANS, adjointe au maire, les attributions suivantes : éducation, petite enfance et jeunesse ;
ARRETE
Article 1 : À compter de la publication du présent arrêté, Mme Anne MORLANS, quatrième adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Education, petite enfance et jeunesse.
Elle sera notamment chargée des questions relatives à :
- Gestion des écoles publiques communales et de la restauration scolaire ; - Gestion des crèches et des modes d’accueil de la petite enfance ;
- Elaboration et suivi des projets éducatifs locaux et actions en faveur de la jeunesse ; - Suivi et coordination des actions communales et de la politique jeunesse, notamment avec les partenaires institutionnels.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
26 mai 2026 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260520-26 AP 2026-AR
PUR
Article 2 : L’adjointe délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence telle que définie à l’article 1° et, dans ce cadre, pourra signer les documents suivants :
- les décisions relatives aux affectations scolaires des élèves des écoles maternelle et élémentaire ;
- tout courrier n’emportant pas décision.
La signature de Mme Anne MORLANS des pièces et actes cités au présent article devra être précédée de la mention « Pour la Maire et par délégation ».
Article 3 : La présente délégation étant consentie par la Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, la délégataire lui rendra compte, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Madame la Maire. L’adjointe n’aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 4 : En cas d’empêchement de Mme Anne MORLANS, les délégations de fonction et autorisations de signature qui lui ont été accordées par le présent arrêté seront confiées à Mme Céline LLAMBRICH, adjointe.
Article 5 : Madame la Maire est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, transmis au représentant de l’Etat et publié conformément aux règles en vigueur.
Banyuls-sur-Mer, le 20/05/2026
La Maire,
Aurélie MAILLOLS
Notifié à l’intéressée le :
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
26 mai 2026