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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Démocratie,
1
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 27 NOVEMBRE 2024
Le 27 novembre 2024, à 15 heures 50, les membres de la Commission Permanente, dûment convoqués par Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, se sont réunis en mode mixte.
La réunion se tient sous son format délibérant.
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, procède à l’appel nominal.
Sont présents :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse,
M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse,
Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice-présidente de l’Assemblée de Corse,
Mmes et MM. Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Georges MELA et Jean-Martin MONDOLONI.
Sont présents en teams :
Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Saveriu LUCIANI et Julia TIBERI.
Sont absents et représentés :
M. Valérie BOZZI par M. Georges MELA,
M. Romain COLONNA par Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice- présidente de l’Assemblée de Corse,
Mme Marie-Anne PIERI par M. Jean-Martin MONDOLONI. 2
Assistent également à la réunion :
Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive, en charge du social et de la santé,
M. Gilles GIOVANNANGELI, Conseiller exécutif, Président de l’Office d’Equipement Hydraulique de la Corse,
Mme Antonia LUCIANI, Conseillère exécutive, en charge de la culture, du patrimoine, de l’éducation et de la formation.
M. Dominique LIVRELLI, Conseiller exécutif, Président de l’Office de Développement Agricole et Rural de la Corse.
Assistent à la réunion en teams :
Mme Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA, Conseillère exécutive, en charge de la jeunesse, des sports, de l’égalité femmes-hommes, de la vie associative et de l’innovation sociale,
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, Président de l’Agence d’Urbanisme et d’Energie de la Corse,
Au terme de cet appel nominal, la Présidente de l’Assemblée de Corse constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
RAPORTI DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
RAPPORT 296
Raportu nu 296 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 23 d’uttobre di u 2024
Rapport n° 296 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 23 octobre 2024
La Présidente MAUPERTUIS présente le procès-verbal de la Commission Permanente du 23 octobre 2024 et demande aux Commissaires si le contenu de ce document appelle des observations de leur part.
Les intéressés ne formulant aucune remarque, elle met aux voix le compte-rendu dont il s’agit.
Le procès-verbal considéré est adopté. 3
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0
SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTÉ
RAPPORT 306
Raportu nu 306 : Urganisazione di a settimana « INGRANDÀ BÈ » di marzu di u 2025
Rapport n° 306 : Organisation de la semaine « INGRANDÀ BÈ » de mars 2025.
Le rapport est présenté par Mme FAZI. Au terme de cette présentation, l’intéressé remercie les équipes de la protection maternelle infantile pour leur engagement dans cette action.
La Présidente de l’Assemblée de Corse fait état des avis favorables formulés par la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et par la Commission des Finances et de la Fiscalité.
Elle sollicite les suffrages des Commissaires.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI. 4
POUR : 15
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0
RAPPORT 307
Raportu nu 307 : Cuntrattu di privenzione è di prutezzione di a zitellina trà a Cullettività di Corsica è u Statu nantu à l’eserciziu 2024 Rapport n° 307 : Contrat de prévention et de protection de l'enfance liant la Collectivité de Corse et l'État sur l'exercice 2024
Mme FAZI procède à une présentation du rapport à l’issue de laquelle elle adresse des remerciements à Damien NATALI.
La Présidente MAUPERTUIS indique que la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a produit un rapport. Elle propose aux Commissaires de ne pas effectuer la lecture parfois très fastidieuse des rapports des commissions. Cette suggestion n’appelle pas d’opposition de la part des élus. La Présidente de l’Assemblée de Corse dit que ladite commission a délivré un avis favorable. Le groupe Un Soffiu Novu n’a pas participé au vote. La Présidente MAUPERTUIS ajoute que la Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un avis favorable.
Elle met le rapport aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0
M. LUCIANI quitte la séance et donne pouvoir à Mme TIBERI. 5
ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
RAPPORT 304
Raportu nu 304 : Prughjettu Partinariali d’Assestu (PPA) di prifigurazioni - Riassestu di u Viali Noël Franchini in Aiacciu
Rapport n° 304 : Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de préfiguration - Réaménagement de l'Avenue Noël FRANCHINI à Aiacciu
M. PAOLINI rappelle que Mme TIBERI, lors de la Commission Permanente tenue sous son format organisationnel et qui a précédé cette réunion, a formulé le souhait que le rapport en cause fasse l’objet d’un retrait de l’ordre du jour de cette séance. Comme cela a été convenu cependant, M. PAOLINI a pris l’attache de la commune d’Aiacciu. Cette dernière lui a effectivement confirmé que l’examen du dossier en cause a été reporté et que le conseil municipal en débattra in fine le 9 décembre prochain. Les services de la municipalité ont indiqué que le retrait était intervenu pour des raisons techniques, une délibération complémentaire manquait au dossier. Nonobstant, une signature est attendue courant décembre et il préférable que la Commission Permanente procède à l’examen de cette affaire dès à présent.
La Président MAUPERTUIS demande aux services administratifs concernés par les rapports de ne pas occuper les sièges réservés aux élus mais d’utiliser ceux destinés au personnel.
M. PAOLINI présente le rapport.
La Présidente de l’Assemblée de Corse mentionne que la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont donné, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Mme TIBERI remercie M. PAOLINI de s’être rapproché de la commune d’Aiacciu pour solliciter des renseignements sur ce dossier sensible au sujet duquel elle a tenté elle-même de disposer de précisions. Elle affirme que le rapport a été soustrait de l’ordre du jour du conseil municipal d’Aiacciu car il subsiste des oppositions de fond provenant de la part des habitants du quartier concerné sur le contenu du dossier. Il 6
eût donc été préférable que ce rapport soit préalablement débattu au sein du conseil municipal de la ville. Pour ces motifs et en tout état de cause, Mme TIBERI s’abstiendra.
La Président MAUPERTUIS appelle les Commissaires à voter sur le présent rapport.
Au terme d’une séquence quelque peu confuse dans l’expression à distance des votes, la Présidente de l’Assemblée de Corse décide que la Commission Permanente se réunira désormais en présentiel uniquement. Cette remarque vaut pour les Commissaires, les Conseillers exécutifs et les services.
La Présidente MAUPERTUIS recommence la procédure de vote de laquelle il résulte que la Commission Permanente a finalement adopté le rapport.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, et Hyacinthe VANNI.
Se sont abstenus : M. Saveriu LUCIANI et MmeJulia TIBERI.
N’a pas participé : M. Paul-Félix BENEDETTI.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABST. : 2
NP : 1
AMBIENTE / ENVIRONNEMENT
RAPPORT 285
Raportu nu 285 : Aghjustu nu 1 à a cunvenzione di delegazione di gestione di u duminiu terraniu è marittimu di u Cunservatoriu di u liturale - Sindicatu ELISA
Rapport n° 285 : Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du Littoral - Syndicat ELISA 7
Le rapport est présenté par M. ARMANET.
La Présidente de l’Assemblée de Corse dit que la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a établi un rapport et émis un avis favorable.
Elle sollicite les suffrages des élus.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0
AGRICULTURA /AGRICULTURE
RAPPORT 288
Raportu nu 288 : Cunvenzione trà a Cullettività di Corsica è a Camera Regiunale d'Agricultura di a Corsica per mette in opera un prugramma di sviluppu di l'agricultura corsa
Rapport n° 288 : Convention entre la Collectivité de Corse et la Chambre Régionale d'Agriculture de la Corse pour la mise en place d'un programme de développement de l'agriculture corse
M. LIVRELLI présente le rapport.
La Présidente MAUPERTUIS dit que la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a produit un rapport. Un avis favorable a été délivré. Les groupes Un Soffiu Novu et Core In Fronte n’ont pas participé au vote. Le groupe Avanzemu était absent. 8
Un rapport a également été établi par la Commission des Finances et de la Fiscalité et un avis favorable a été émis. Les groupes Un Soffiu Novu et Avanzemu n’ont pas participé au vote. Le groupe Core In Fronte et Mme GIACOMETTI PIREDDA étaient absents.
M. CAITUCOLI mentionne qu’il ne participera ni au débat ni au vote.
Une discussion s’engage à laquelle participent, outre la Présidente MAUPERTUIS, MM. BENEDETTI et BIANCUCCI.
M. BENEDETTI considère qu’il convient de donner lecture des remarques et observations formulées par les élus au sein des commissions organiques.
La Présidente de l’Assemblée de Corse s’étonne de la réaction de M. BENEDETTI. La Commission Permanente a en effet été décidé, en début de séance, de ne pas procéder à la lecture intégrale des rapports des commissions. Par ailleurs, ces documents sont en substance disponibles sur les IPad des intéressés et les Commissaires ont tout loisir de les consulter.
M. BIANCUCCI s’oppose à la lecture des rapports des commissions en séance dès lors que leur contenu ne présente pas un intérêt particulier.
M. BENEDETTI s’interroge sur la méthode de travail retenue. Celle-ci est différente selon que les élus siègent en Assemblée de Corse ou en Commission Permanente.
La Présidente MAUPERTUIS considère au contraire qu’il n’y a pas d’asymétrie dans la manière de procéder entre les instances. Quoi qu’il en soit, elle est disposée à lire le rapport si les Commissaires le décident. Elle observe qu’aucun d’entre eux ne réagit et met alors aux voix le rapport.
Est absent : M. Paul-Joseph CAITUCOLI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie- 9
Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0
RAPPPORT 303
Raportu nu 303 : Cunvenzione plurianninca di partenariatu trà a Cullettività di Corsica è u Sindicatu mistu di tumbera di Corsica (SMAC) 2024-2026
Rapport n° 303 : Convention pluriannuelle de partenariat entre la Collectivité de Corse et le Syndicat Mixte de l'Abattage en Corse (SMAC) 2024-2026
Le rapport est présenté par M. LIVRELLI.
La Présidente de l’Assemblée de Corse mentionne que la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont donné, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
M. CAITUCOLI précise qu’il se déporte sur ce rapport qui est mis aux voix séance tenante.
Est absent : M. Paul-Joseph CAITUCOLI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI. 10
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0
GHJUVENTÙ - ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE - ACTIVITÉS SPORTIVES
RAPPORT 295
Raportu nu 295 : Agenza Nazuinali di u Sport : Fondu tarrituriali 2024
Rapport n° 295 : Agence Nationale du Sport : Fonds territorial 2024
Mme GUIDICELLI SBRAGGIA présente le rapport.
La Présidente MAUPERTUIS souligne que la Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un avis favorable.
Elle sollicite ensuite les suffrages des Commissaires.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI et Marie-Anne PIERI.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 4 11
ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
RAPPORT 287
Raportu nu 287 : Fondu naziunale d'assestu di u territoriu - Ripartizione di a ricetta
Rapport n° 287 : Fonds National Aménagement du Territoire - Répartition de la recette
Le rapport est présenté par Mme GUIDICELLI SBRAGGIA.
La Présidente de l’Assemblée de Corse précise que la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont délivré, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Elle met aux voix le rapport.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0
FUNDIARIU / FONCIER
RAPPORT 284
Raportu nu 284 : RT 12 - Via nova BASTIA-FURIANI - Rigularizazione d'imprese fundiarie - Cumuna di BASTIA
Rapport n° 284 : RT 12 - Voie nouvelle BASTIA-FURIANI - Régularisation d'emprises foncières - Commune de BASTIA 12
M. GIOVANNANGELI présente le rapport.
La Présidente MAUPERTUIS informe les élus que la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont donné, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0
ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
RAPPORT 289
Raportu nu 289 : Firma di l'aghjustu pè a prurugazione di a Cunvenzione France Relance nantu à a messa in opera di u CSIRT CyberCorsica
Rapport n° 289 : Signature de l'avenant de prorogation de la convention France Relance relative à la mise en œuvre du CSIRT CyberCorsica
Le rapport est présenté par M. GIOVANNANGELI.
La Présidente de l’Assemblée de Corse précise que la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont délivré, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable. 13
Elle demande aux élus de se prononcer sur le présent rapport.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RAPPORT 290
Raportu nu 290 : Cundizione di messa a dispusizione di vitture da l'eletti o per l'impieghi funziunali di a Culletività di Corsica
Rapport n° 290 : Conditions de mise à disposition de véhicules élus et emplois fonctionnels de la Collectivité de Corse
M. GIOVANNANGELI présente le rapport.
La Présidente MAUPERTUIS dit que la Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un avis favorable.
Elle met le rapport aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI. 14
POUR : 15
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0
RAPPORT 292
Raportu nu 292 : Vendita da a parte di a Cullittività di Corsica à a cumuna di U Pighjolu (Pumonti) di a cappella « Sant’Antone » catastrata in Sizzione B 607 è 608 nantu à u tarritoriu di sta cumuna - Putere datu à u Prisidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica da firmà l’attu autenticu di vendita
Rapport n° 292 : Vente par la Collectivité de Corse au profit de la commune d'U Pighjolu (Pumonti) de la chapelle « Saint-Antoine » cadastrée Section B n° 108 et des parcelles adjacentes cadastrées Section B n° 607 et 608 sises sur le territoire de ladite commune - Pouvoir donné à M. le Président du Conseil exécutif de Corse de signer l'acte authentique de vente
Le rapport est présenté par M. GIOVANNANGELI.
La Présidente de l’Assemblée de Corse précise que la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a délivré un avis favorable. La Commission des Finances et de la Fiscalité a établi un rapport et a donné un avis favorable. Les groupes Un Soffiu Novu et Core In Fronte n’ont pas participé au vote. Le groupe Avanzemu était absent.
Elle sollicite les suffrages des élus sur le présent rapport.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABST. : 0 15
NP : 0
RAPPORT 293
Raportu nu 293 : Vendita da a parte di a Cullittività di Corsica à M. Jean-Marie Colonna di una parcella di tarra situata nantu à a cumuna di U Pighjolu, situ di Sant’Antone, è catastrata in a Sizzione B 610 - Putere datu à u Prisidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica da firmà l’attu autenticu di vendita
Rapport n° 293 : Vente par la Collectivité de Corse au profit de M. Jean- Marie Colonna d'une parcelle de terre sise sur la commune d'U Pighjolu (Pumonti), lieu-dit Saint-Antoine et cadastrée Section B n° 610 - Pouvoir donné à M. le Président du Conseil exécutif de Corse de signer l'acte authentique de vente
M. GIOVANNANGELI présente le rapport.
La Présidente de l’Assemblée de Corse précise que la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont délivré, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
Elle demande aux élus de se prononcer sur le présent rapport.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0 16
RAPPORT 305
Raportu nu 305 : Cunvenzione 2024 cun l'associu AGRIA in quantu à l'attività di u risturante amministrativu
Rapport n° 305 : Convention 2024 avec l'association AGRIA dans le cadre de l'activité du restaurant administratif
Le rapport est présenté par M. GIOVANNANGELI.
La Présidente MAUPERTUIS dit que la Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0
RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT 308
Raportu nu 308 : Ricunduzzione di a messa à dispusizione contr’à rimborsu di un funziunariu di a Cullettività di Corsica pressu à a Cumunità di cumune di Capicorsu
Rapport n° 308 : Renouvellement de mise à disposition contre remboursement d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès de la Communauté de Communes du Cap Corse
M. GIOVANNANGELI présente le rapport. 17
La Présidente de l’Assemblée de Corse précise que la Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Elle demande aux élus de se prononcer sur le présent rapport.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0
La Présidente de l’Assemblée de Corse est placée dans l’obligation de quitter la réunion. Elle a en effet programmé une rencontre avec les interprètes qui assurent les traductions lors des séances de l’Assemblée de Corse. Elle donne pouvoir à M. VANNI pour voter en ses lieu et place.
Mme NIVAGGIONI assure la présidence de la séance.
CULTURA È PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
RAPPORT 282
Raportu nu 282 : Prughjettu VIA PATRIMONIA-ACT - Prugramma INTERREG ITALIA FRANCIA MARITTIMA 2021-2027 - Cunvinzioni di partinariatu lucali rilativi à i mudalità di missa in opara di l’attività rializati da a Cumunità di cumuni di l’Alta Rocca, da a cumunità di cumuni di a Costa Verde è da l’Università di Corsica Pasquale Paoli Rapport n° 282 : Programme INTERREG ITALIE FRANCE MARITIME 2021-2027 - Conventions de partenariat local relatives aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de l'Alta Rocca, la Communauté de Communes de Costa Verde et l'Université de Corse Pasquale Paoli 18
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.
La Vice-présidente de l’Assemblée de Corse dit que la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a émis un avis favorable. Le groupe Un Soffiu Novu n’a pas participé au vote.
Mme NIVAGGIONI demande aux Commissaires de se prononcer sur le rapport considéré.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI,
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0
RAPPORT 283
Raportu nu 283 : Prugettu CASTOUR - Prugramma INTERREG ITALIA FRANCIA MARITTIMA 2021-2027 - Cunvenzione di partinariatu lucale rilative à e mudalità di messa in opera di l’attività realizate da a cumunità di cumune di Castagniccia Casinca è da a cumuna di Bucugnà
Rapport n° 283 : Projet CASTOUR - Programme INTERREG ITALIE FRANCE MARITIME 2021-2027 - Conventions de partenariat local relatives aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de communes de Castagniccia Casinca et par la commune de Bucugnà
Mme LUCIANI présente le rapport.
La Vice-présidente de l’Assemblée de Corse précise que la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et 19
des Enjeux Sociétaux a délivré un avis favorable. Le groupe Un Soffiu Novu n’a pas participé au vote.
Mme NIVAGGIONI met aux voix le rapport dont il s’agit.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI,
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0
RAPPORT 294
Raportu nu 294 : Apprubazioni di l'aghjustu finanzariu 2024 e di l'aghjustu mudificativu di a cunvinzioni di cuuperazioni 2023-2025 per u sinema trà u Statu, u CNC è a Culletività di Corsica - Creazione sinematografica e audiovisu
Rapport n° 294 : Approbation de la convention d'application financière 2024 et de l'avenant modificatif de la Convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2023-2025 entre l'État, le Centre National du Cinéma et de l'Image animée et la Collectivité de Corse
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI. Elle ajoute que le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de la Corse a émis un avis favorable sur ce document.
Mme NIVAGGIONI dit que la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a délivré un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix.
Est absent : M. Paul-Félix BENEDETTI, 20
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST. : 0
NP : 0
A 17 heures 00, l’ordre du jour est épuisé et la Vice-présidente de l’Assemblée de Corse lève la réunion.
Fait à Aiacciu, 27 novembre 2024
La Présidente de l’Assemblée de Corse
Marie-Antoinette MAUPERTUIS 21
CUMMISSIONE PERMANENTE
U 27 DI NUVEMBRE DI U 2024
COMMISSION PERMANENTE
27 NOVEMBRE 2024
ORDINE DI U GHJORNU / ORDRE DU JOUR
RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
Raportu nu 296 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 23 d’uttobre di u 2024.
Rapport n° 296 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 23 octobre 2024.
ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Raportu nu 304 : Prughjettu Partinariali d’Assestu (PPA) di prifigurazioni - Riassestu di u Viali Noël Franchini in Aiacciu.
Rapport n° 304 : Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de préfiguration - Réaménagement de l'Avenue Noël FRANCHINI à Aiacciu.
SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTÉ
Raportu nu 306 : Urganisazione di a settimana « INGRANDÀ BÈ » di marzu di u 2025.
Rapport n° 306 : Organisation de la semaine « INGRANDÀ BÈ » de mars 2025. Raportu nu 307 : Cuntrattu di privenzione è di prutezzione di a zitellina trà a Cullettività di Corsica è u Statu nantu à l’eserciziu 2024.
Rapport n° 307 : Contrat de prévention et de protection de l'enfance liant la Collectivité de Corse et l'État sur l'exercice 2024. 22
AMBIENTE / ENVIRONNEMENT
Raportu nu 285 : Aghjustu nu 1 à a cunvenzione di delegazione di gestione di u duminiu terraniu è marittimu di u Cunservatoriu di u liturale - Sindicatu ELISA. Rapport n° 285 : Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du Littoral - Syndicat ELISA.
AGRICULTURA /AGRICULTURE
Raportu nu 288 : Cunvenzione trà a Cullettività di Corsica è a Camera Regiunale d'Agricultura di a Corsica per mette in opera un prugramma di sviluppu di l'agricultura corsa.
Rapport n° 288 : Convention entre la Collectivité de Corse et la Chambre Régionale d'Agriculture de la Corse pour la mise en place d'un programme de développement de l'agriculture corse.
Raportu nu 303 : Cunvenzione plurianninca di partenariatu trà a Cullettività di Corsica è u Sindicatu mistu di tumbera di Corsica (SMAC) 2024-2026. Rapport n° 303 : Convention pluriannuelle de partenariat entre la Collectivité de Corse et le Syndicat Mixte de l'Abattage en Corse (SMAC) 2024-2026.
FUNDIARIU / FONCIER
Raportu nu 284 : RT 12 - Via nova BASTIA-FURIANI - Rigularizazione d'imprese fundiarie - Cumuna di BASTIA.
Rapport n° 284 : RT 12 - Voie nouvelle BASTIA-FURIANI - Régularisation d'emprises foncières - Commune de BASTIA.
ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Raportu nu 289 : Firma di l'aghjustu pè a prurugazione di a Cunvenzione France Relance nantu à a messa in opera di u CSIRT CyberCorsica.
Rapport n° 289 : Signature de l'avenant de prorogation de la convention France Relance relative à la mise en œuvre du CSIRT CyberCorsica.
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Raportu nu 290 : Cundizione di messa a dispusizione di vitture da l'eletti o per l'impieghi funziunali di a Culletività di Corsica.
Rapport n° 290 : Conditions de mise à disposition de véhicules élus et emplois fonctionnels de la Collectivité de Corse.
Raportu nu 292 : Vendita da a parte di a Cullittività di Corsica à a cumuna di U Pighjolu (Pumonti) di a cappella « Sant’Antone » catastrata in Sizzione B 607 è 608 nantu à u tarritoriu di sta cumuna - Putere datu à u Prisidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica da firmà l’attu autenticu di vendita. 23
Rapport n° 292 : Vente par la Collectivité de Corse au profit de la commune d'U Pighjolu (Pumonti) de la chapelle « Saint-Antoine » cadastrée Section B n° 108 et des parcelles adjacentes cadastrées Section B n° 607 et 608 sises sur le territoire de ladite commune - Pouvoir donné à M. le Président du Conseil exécutif de Corse de signer l'acte authentique de vente.
Raportu nu 293 : Vendita da a parte di a Cullittività di Corsica à M. Jean-Marie Colonna di una parcella di tarra situata nantu à a cumuna di U Pighjolu (Pumonti), situ di Sant’Antone, è catastrata in a Sizzione B 610 - Putere datu à u Prisidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica da firmà l’attu autenticu di vendita. Rapport n° 293 : Vente par la Collectivité de Corse au profit de M. Jean-Marie Colonna d'une parcelle de terre sise sur la commune d'U Pighjolu (Pumonti), Lieu-dit Saint-Antoine et cadastrée Section B n° 610 - Pouvoir donné à M. le Président du Conseil exécutif de Corse de signer l'acte authentique de vente.
Raportu nu 305 : Cunvenzione 2024 cun l'associu AGRIA in quantu à l'attività di
u risturante amministrativu.
Rapport n° 305 : Convention 2024 avec l'association AGRIA dans le cadre de
l'activité du restaurant administratif.
RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
Raportu nu 308 : Ricunduzzione di a messa à dispusizione contr’à rimborsu di un funziunariu di a Cullettività di Corsica pressu à a Cumunità di cumune di Capicorsu.
Rapport n° 308 : Renouvellement de mise à disposition contre remboursement d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès de la Communauté de communes du Cap corse.
GHJUVENTÙ-ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE-ACTIVITÉS SPORTIVES
Raportu nu 295 : Agenza Nazuinali di u Sport : Fondu tarrituriali 2024. Rapport n° 295 : Agence Nationale du Sport : Fonds territorial 2024.
ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Raportu nu 287 : Fondu naziunale d'assestu di u territoriu - Ripartizione di a ricetta.
Rapport n° 287 : Fonds National Aménagement du T erritoire - Répartition de la recette.
CULTURA È PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
Raportu nu 282 : Prughjettu VIA PATRIMONIA-ACT - Prugramma INTERREG ITALIA FRANCIA MARITTIMA 2021-2027 - Cunvinzioni di partinariatu lucali rilativi à i mudalità di missa in opara di l’attività rializati da a Cumunità di cumuni di l’Alta Rocca, da a Cumunità di cumuni di a Costa Verde è da l’Università di Corsica Pasquale Paoli. 24
Rapport n° 282 : Projet VIA PATRIMONIA-ACT - Programme INTERREG ITALIE FRANCE MARITIME 2021-2027 - Conventions de partenariat local relatives aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de l'Alta Rocca, la Communauté de Communes de Costa Verde et l'Université de Corse Pasquale Paoli.
Raportu nu 283 : Prugettu CASTOUR - Prugramma INTERREG ITALIA FRANCIA MARITTIMA 2021-2027 - Cunvenzione di partinariatu lucale rilative à e mudalità di messa in opera di l’attività realizate da a cumunità di cumune di Castagniccia Casinca è da a cumuna di Bucugnà.
Rapport n° 283 : Projet CASTOUR - Programme INTERREG ITALIE FRANCE MARITIME 2021-2027 - Conventions de partenariat local relatives aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca et par la commune de Bucugnà.
Raportu nu 294 : Apprubazioni di l'aghjustu finanzariu 2024 e di l'aghjustu mudificativu di a cunvinzioni di cuuperazioni 2023-2025 per u sinema trà u Statu, u CNC è a Culletività di Corsica - Creazione sinematografica e audiovisu. Rapport n° 294 : Approbation de la convention d'application financière 2024 et de l'avenant modificatif de la Convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2023-2025 entre l'État, le Centre National du Cinéma et de l'Image animée et la Collectivité de Corse.
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