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Document publié le Mardi 16 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Numérique,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/009 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE L'ASSEMBLEE DE CORSE ET DE LEUR BUREAU
SEANCE DU 16 JANVIER 2018
L'an deux mille dix huit, le seize janvier, l'Assemblée de Corse, convoquée le 4 janvier 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique
ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre- José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel
GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI,
François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI , Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure
SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Valérie BOZZI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IV?" partie,
VU l’article 19 du règlement intérieur de l’Assemblée de Corse,
SUR rapport du Président de l'Assemblée de Corse, APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE de la constitution des trois commissions organiques de l'Assemblée de Corse et de leur bureau comme suit :
Commission des Finances et de la Fiscalité
Président :
Vice-Président :
Rapporteure :
Membres :
M. ARMANET Guy
M. LEONETTI Paul
Mme TOMASI Anne
Mmes et MM. BERNARDI François, BOZZI Valérie,
CASANOVA-SERVAS Marie-Hélène, FELICIAGGI
Isabelle, GIRASCHI Michel, LACOMBE Xavier, MINI-
CONI Paul, MONDOLONI Jean-Martin, ORLANDI
François, POLI Antoine, POLI Pierre, POZZO DI
BORGO Louis, PUCCI Joseph, de ROCCA SERRA
Camille, SIMONI Pascale, STROMBONI Jeanne,
TOMASI Petr'Antone, VANNI Hyacinthe
Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Présidente :
Vice-Président :
Rapporteure :
Membres :
Mme NIVAGGIONI Nadine
M. PARIGI Paulu Santu
Mme GUISEPPI Julie
Mmes et MM. ARRIGHI Véronique, CASALTA Mat-
tea, CECCOLI François Xavier, CESARI Marcel,
COMBETTE Christelle, DELPOUX Jean-Louis, FI-
LIPPUTTI Pierre-José, FURIOLI Laura, GIOVANNINI
Fabienne, GRIMALDI Stéphanie, LUCCHINI Jean-
Jacques, MARIOTTI Marie-Thérèse, MOSCA Paola,
ORSUCCI Jean-Charles, PADOVANI Marie-Hélène,
PAOLINI Julien, PIERI Marie-Anne, PROSPERI
Rosa
Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Présidente :
Vice-Présidente :
Rapporteure :
Membres :
Mme POLI Laura Maria
Mme SIMEONI Marie
Mme SANTUCCI Anne-Laure
Mmes et MM. ANGELINI-BURESI Vannina, ANTONI-
NI Danielle, BENEDETTI François, CARLOTTI Pas-
cal, CASALTA Jean-François, COGNETTI-TURCHI-
NI Catherine, COLONNA Romain, DENSARI Frédé-
rique, DUVAL Santa, FAGNI Muriel, GHIONGA
Pierre, GIUDICI Francis, LUCIANI Pierre-Jean, PE-
DINIELLI Chantal, PONZEVERA Juliette, RIERA Ca-
therine, TALAMONI Jean-Guy, TIBERI Julia ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 16 janvier 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse,.
JearmG MONI
Ç y PANGRANI Marie-Jeanne
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé: vendredi 26 janvier 2018 15:56
À: PANGRANI Marie-Jeanne; acte-controlelegalite@omnikles.com
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--SPREFO2A9-232000018-20180126-5233.xml; 02A-232000018-20180116-18_
009-DE-1-2_4900.xml
Accusé de réception
Éihorté + Liberté» Égatté + Fraternité + Fratsrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTERE
DE
MN RRANEROEN
Acte reçu par: SGAC Ajaccio
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-01-26
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Collectivité territoriale de corse
N° de SIREN: 232000018
Numéro Acte de la collectivité locale: 18 009
Objet acte: DELIBERATION N° 18/009 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE PRENANT ACTE DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE L'ASSEMBLEE DE CORSE ET DE LEUR BUREAU
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.2-Fonctionnement des assemblees
Identifiant Acte: 02A-232000018-20180116-18 009-DE