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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Numérique,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230629-0163800-DE-1-1 reçu le 06/07/23 Publié le 06/07/23
DELIBERATION N° 23/073 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ORGANIQUES ET DES REPRÉSENTANTS DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
CHÌ APPROVA A MUDIFICAZIONE DI E DELIBERAZIONE CHÌ PORTANU DESIGNAZIONE DI I MEMBRI DI E CUMMISSIONE URGANICHE È DI I RAPRISENTANTI DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA IN VARII URGANISIMI
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 16 juin 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Jean- Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Juliette PONZEVERA
M. Jean BIANCUCCI à Mme Véronique ARRIGHI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à Mme Paula MOSCA
M. Saveriu LUCIANI à M. Antoine POLI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Julia TIBERI à Mme Vanina LE BOMIN
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230629-0163800-DE-1-1 reçu le 06/07/23 Publié le 06/07/23
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Georges MELA, Jean-Michel SAVELLI, Jean- Louis SEATELLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/123 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 prenant acte de la constitution des commissions de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 21/129 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes,
VU la délibération n° 22/081 AC de l’Assemblée de Corse du 3 juin 2022 portant modification des désignations des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son chapitre 4 et son article 75,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (59) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230629-0163800-DE-1-1 reçu le 06/07/23 Publié le 06/07/23
ARTICLE PREMIER :
DÉSIGNE :
- M. Jean-Louis SEATELLI en remplacement de M. Jean-Michel SAVELLI comme membre de la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ;
- M. Jean-Michel SAVELLI en remplacement de M. Jean-Louis SEATELLI comme membre de la Commission des Finances et de la Fiscalité ;
- M. Georges MELA en remplacement de M. Jean-Michel SAVELLI pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Développement Agricole et Rural de la Corse.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 29 juin 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/E3/171
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2023
REUNION DES 29 ET 30 JUIN 2023
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
MUDIFICAZIONE DI E DELIBERAZIONE CHÌ PORTANU
DESIGNAZIONE DI I MEMBRI DI E CUMMISSIONE
URGANICHE È DI I RAPRISENTANTI DI L'ASSEMBLEA DI
CORSICA IN VARII URGANISIMI
MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS PORTANT
DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
ORGANIQUES ET DES REPRÉSENTANTS DE
L'ASSEMBLÉE DE CORSE AU SEIN DE DIVERS
ORGANISMES
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Par délibérations successives, l’Assemblée de Corse a procédé à la désignation de ses membres dans les commissions organiques et de ses représentants au sein de divers organismes.
Toutefois, à la demande du groupe « Un Soffiu Novu / Un Nouveau Souffle pour la Corse », il convient de procéder à des modifications :
Au sein des Commissions de l’Assemblée :
- M. Jean-Louis SEATELLI remplace M. Jean-Michel SAVELLI en Commission du Développement Économique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ; M. SAVELLI remplaçant M. SEATELLI en Commission des Finances et de la Fiscalité.
Au sein des Conseils d’Administration d’Agences et Offices :
- M. Jean-Michel SAVELLI est remplacé par M. Georges MELA au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Développement Agricole et Rural de la Corse.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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