Déliberation - 1455639903 mars 2014

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Déliberation - 1455639903 mars 2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Piseux. Lien du pdf (Déliberation - 1455639903 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du vendredi 28 mars 2014

Secrétaire(s) de la séance: |

Sophie DELHÔME

Ordre du jour:

Conseil Municipal du 28 mars 2014

Installation du nouveau conseil municipal

Election du maire

Fixation du nombre d'adjoints

Election des adjoints

Désignation des conseillers communautaires

Désignation des délégués communautaires

Fixation des indemnités des élus

Délégation au Maire envertu de l'article 2211-22 du CGCT

Délibérations du conseil:

Election du Maire et de ses Adjoints (DE 2014 10)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, et L2122-7

Considérant que Mr le Maire et ses adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, et si nécessaire, à un troisième tour à la majorité relative.

Election du Maire :

Le Président de séance invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux

dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur

papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

e__ Nombre de bulletins :15

° Bulletins blancs ou nuls :1

e Suffrages exprimés :14

e Majorité absolue :8Ont obtenu :

— M. Patrick Angoulevant.....… : une voix... | voix

— M.Laurent Den Haerinck...…..… : deux voix...2 voix

— M Gérard Laurain :onze voix 11 voix

M. Gérarad Laurain ....…. ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du premier Adjoint :

Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de

commencer par l'élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

e__ Nombre de bulletins :15

° Bulletins blancs où nuls :0

° _ Suffrages exprimés :15

e Majorité absolue :8

Ont obtenu :

— M. Alain Petitbon..….…...… : ...quinze voix 15 voix

M. Alain Petitbon..……. ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint est immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins :15

Bulletins blancs ou nuls :0

Suffrages exprimés :15

e Majorité absolue :8

Ont obtenu :

— Mme...Joëlle Declercq..….. : ...sept voix... 7 voix

— Mme...Sophie Delhôme...… :huit voix 8 voix

Mme ...Sophie Delhôme... ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième Adjointe est immédiatement installée dans ses fonctions.

Election du 3ème adjointAprès dépouillement, les résultats sont les suivants:

Nombre de bulletins:15 |

Bulletins blancs ou nuls: 0 l Suffrages exprimés:15 |

Majoriré absolue:8

Ont obtenu: :

- M Daniel Boucher six voix 6 voix

- M Joëlle Declercq neuf voix 9 voix

Mme Joëlle Declercq ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjointe, est immédiatement installée dans ses fonctions.

Election du 4ème adjoint

Après dépuoillement, les résultats sont les suivants:

Nombre de bulletins: 15

Bulletins blancs ou nuls: 2

Suffrages exprimés:13

Majorité absolue:7

Ont obtenu:

-M Daniel Boucher neuf voix 9 voix

-M Laurent Den Haerinck trois voix 3 voix

-M Bruno Malon une voix 1 voix

M Daniel Boucher ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 4ème adjoint, est

immédiatement installé dans ses fonctions.

Fixation du nombre d'adjoints {DE 2014 11)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer Le nombre d’adjoints appelés

à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de ..cinq.

adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de … quatre

postes d'adjoints au maire.Désignation des conseillers communautaires (DE 2014 12) Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Verneuil;

Vu le mode désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de

1000 habitants;

Le Conseil Municipal a désigné comme conseillers communautaires:

M Gérard LAURAIN, maire

M Alain PETITBON, ler adjoint au maire

Désignation des déléqués communautaires (DE 2014 13)

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu les statuts du Syndicat de Verneuil Est, du SIÈGE, du CNAS;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués;

Le Conseil Municipal a élu:

- pour le SIEGE: délégué titulaire: M Gérard Laurain délégué suppléant: M Daniel Boucher

- pour le Syndicat de Verneuil Est: délégués:M Gérard Laurain M Laurent Den Haerinck

- pour le CNAS: M Gérard Laurain

- proposition pour la liste éléctorale délégué du Tribunal: Joëlle Declercq Gérard

Ghekière

délégué de l'Administration:Jean Pierre LizéeDésignation du déléqué au syndicat intercomunal À GE D 1(DE 2014 14) Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,

Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI,

Vu l'arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne,

autorisant la modification des statuts du Syndicat,

Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du

Syndicat Intercommunal À GEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I..

Après un vote,

L'assemblée a désigné :

M Gérard Laurain, maire, résidant à La Métairie 27130 Piseux, email:

laurainchristiane@orange.fr tel: 0660644227, comme représentant de la collectivité

au dit syndicat à qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement

intercommunal À GE D I.

Délégation au Maire en vertu de l'art L2122-22 du CGCT {DE 2014 15) Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions

du ressort du conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;

Rapport :

L'administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la

collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d'accorder à l'exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, au maire et selon les dispositions définies ci-après, les

compétences pour :

1.

S

ns

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

munNicipaUX ;

procéder, dans Les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que pour prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet Les actes nécessaires ;

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans ;

passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

. fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas fixés par le conseil municipal ;

régler Les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une

zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil

municipal ;

exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code

de l’urbanisme ;

prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.Fixation des indemnités des élus (DE 2014 16)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le

taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;

Le conseil municipal décide :

Atticle 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et (éventuellement) de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

Considérant que le 1er adjoint refuse de percevoir son indemnité, le Conseil décide d'allouer 2 indemnités d'adjoints au taux de 7% qui seront réparties sur les 2ème, 3ème et 4ème adjoints soit donc un taux de 4.66% par adjoint.

e maire: 31... %.

* 2e adjoints, 3e adjoint, de adjoint : 4.66 %.

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du …

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits du budget communal.