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Déliberation - 1455639856 juin 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piseux.
Lien du pdf (Déliberation - 1455639856 juin 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
DEPARTEMENT République
Française
Nom de l'assemblée
Nombre de membres Séance du vendredi
20 juin 2044
en exercice: 15 'an deux mille quatorze et le vingt juin l'assemblée
régulièrement convoqué le 06
EN ER
juin 2014, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard LAURAIN (Maire)
Présents : 10
Sont présents: Gérard LAURAIN, Alain PETITBON, Daniel BOUCHER, Gabrielle
Votants: 10 LABBE, Sophie DELHÔME, Annaïck DODEMAN,
Bruno MALON, Joëlle
DECLERCO, Hervé OUDOUX, Jocelyne SANGLEBOEUF
Représentés:
Excuses: Laurent DEN HAERINCK, Mireille LE MESLE, Patrick
ANGOULEVANT, Jean Pierre LIZEE, Gérard GHEKIERE
-Absents: LE
Secrétaire de séance: Sophie DELHÔME
Obiet: achat ordinateur - DE 2014 24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de lentreprise
TECH'MICRO de Verneuil sur
avre pour l'achat d'un ordinateur portable HP probook pour La somme de 1194.80€
TTC. Cette dépense a été
inscrite au budget primitif 2014, section investissements.
ve
Obiet: achat materiel - DE 2014 25
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l'entreprise
Gérard Motoculiure pour les
achats suivants:
- faille haie Stihl 464.25€ HT
- perche élagueuse 547.50€ AT
Total 1011.75€ HT 1214.10€ TTC
Obiet: Sécurisation ecole - DE 2014 26 :
Suite à l'ouverture de plis, le 12 juin 2014, concernant la mise en sécurisation
de l'école, Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal que l'entreprise Colas agence d'Alençon qui a été retenue
pour un montant de
35 390.50€ HT soit 42 468.60€ TTC.
Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce marché.
Obiet: Indémnité de conseil du receveur-DE 2014 27
Suite au renouvellement du conseil muncipal, conformément àl'article 3 de l'arrêté
du 16 décembre 1983
précisant Is conditions d'attribution de l'indemnité de conseil alloué aux comptables
du trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes, le Conseil Municipal décide d'attribuer
l'indemnité à Madame
Annette Leclerc.
‘
Election des délégués aux élection sénatoriales
Déiégués titulaires: MM Laurain-Petitbon-Delhôme
Délégués suppléants: MM Boucher-Declercq-Dodeman