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Compte-Rendu - 1655974788 Compte Rendu du 22 MARS 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Piseux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1655974788 Compte Rendu du 22 MARS 2022)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT République Française
Nom de l'assemblée
Nombre de membres Séance du mardi 22 mars 2022 en exercice; 15 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux mars l'assemblée régulièrement convoquée le 16 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de Madame Sophie Présents : 10 DELHÔOME (Maire)
Votants: 10 Sont présents: Sophie DELHÔME, Alain PETITBON, Joëlle DECLERCQ, Patrick ANGOULEVANT, Laurent DEN HAERINCK, Laurent LABBE, Céline DENYS, Gérard GHEKIERE, Nicolas LEPORCOQ, Aude PINEL
Représentés:
Exçuses: Annaïck DODEMAN, Bruno MALON, Yannick MARTIN, Jocelyne SANGLEBOEUF
Absents: Hervé OUDOUX
Secrétaire de séance: Laurent DEN HAERINCK
Objet: Approbation du Compte Administratif, du Compte de Gestion et de l'affectation de résultat - DE _2022_01
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PETITBON Alain délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, fe budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 160 622.03 29 287.71 29 287.71 160 622.03
Opérations de l'exercice 445 668,92 456 791.61 33 410.12 53 338.50 479 079.04 510 130.11
TOTAUX 445 668.92 617 413.64 62 697.83 53 338.50 508 366.75 670 762.14
Résultat de clôture 171 744.72 9 359.33 162 385.39
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 38 649.14
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 42 691.52
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
38 649.14) au compte 1068 (recette d'investissement)
© 162 292.29| au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) Objet: Délibération portant sur le vote des taxes 2022 - DE 2022 02
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d'imposition des taxes locales 2022 comme suit:
Bases Taux 2021 Taux 2021 Produit
Taxe foncier bâti 403 897 29.67 30.67 130 439
Taxe foncier NB 112 769 24,93 25.77 30 022
Total 160 461
Objet: Délibération portant sur l'attribution des subventions 2022 - DE 2022 03
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les subventions suivantes pour l'année 2022:
- ADMR 150€
- Association des Bambins en Folie 750€
- Club de l'Amitié 750€ ( seulement en cas de reprise d'acitivité)
- OCCE Ecole 2 000€
- Prévention Routière 80€
- L'association des parents d'élèves (APE) 750 €
Objet: Délibération portant sur l'acquisition d'un tracteur tondeuse pour la commune - DE 2022 04
Madame le Maire expose au Conseil Municipal Le devis reçu en mairie pour l'acquisition d'un tracteur tondeuse pour la commune.
Le devis reçu est:
e Société SCS ATELIER ET MAGASIN COOPERATIFS, Route de Verneuil 27160 BRETEUIL pour
un montant de 7 200 € HT soit 8 640 € TTC.
Après examen du devis reçu de la Société SCS ATELIER ET MAGASIN COOPERATIFS domiciliée
Route de Verneuil 27160 BRETEUIL pour un montant de 7 200 € HT soit 8 640 € TTC a été validé par l'ensemble du Conseil Municipal.
Cette dépense sera inscrite au compte 2182 en section d'investissement du Budget Primitf 2022.
Objet: Délibération portant sur l'exploitation d'une usine de recyclage de papiers usagés sur la commune d'Alizay - DE 2022 05
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de la société INOVA PULP & PAPER pour l'exploitation d'une usine de recyclage de papiers usagés en pâte à papier désencrée sur la commune d'Alizay (27);
Considérant qu'en application de l'article R.181-38 du code de l'environnement, le Conseil Municipal est consulté sur le projet;
Considérant que l'avis du conseil doit être rendu dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête; Après en avoir délibéré,
émet un avis favorable par 5 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions sur le projet de schéma départemental de coopération intercommmunale proposé par le préfet.
Objet: Approbation du Budhet Primitif 2022 - DE 2022 06
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune
de Piseux,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Piseux pour l'année 2021 présenté par son Maire,
Le dit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 597 490.39 Euros
En dépenses à la somme de : 597 490.39 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 202 030.39
012 Charges de personnel, frais assimilés 208 400.00
014 Atténuations de produits 36 432.00
022 Dépenses imprévues 30 000.00
023 Virement à la section 42 691,52
65 Autres charges de gestion courante 51 925.00
66 Charges financières 5 100.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 911.48
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 597 490.39
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 4 000.00
70 Produits des services, du domaine, vente 29 820.00 73 Impôts et taxes 183 262.00
74 Dotations et participations 217 523.00
75 Autres produits de gestion courrante
76 Produits financiers
77 Produits execptionnels 500.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 162 385.39
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 597 490.39
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
204 Subventions d'équipement versées 9 000.00
21 Immobilisations corporelles 58 000.00
23 Immobilisations en cours 7 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 000.00
001 Déficit investissement reporté 38 649.14
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 134 649.14
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 43 046.14
13 Subventions 17 000.00
16 Emprunts et dettes assimilés
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 411.48
021 Virement de la section fonctionnement 42 691.52
024 Produits des cessions d'immobilières 4 500.00
041 7 000.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 134 649,14
Objet: Annule et remplace la délibération 2022-01 du 22/06/2022 - Approbation du Compte Administratif, du
Compte de Gestion et de l'affectation de résultat - DE 2022 07
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PETITBON Alain délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de
gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 160 622.03 29 287.71 29 287.71 160 622.03
Opérations de l'exercice 445 668.92 456 791.61 33 410.12 53 338.50 479 079.04 510 130.11 TOTAUX 445 668.92 617 413.64 62 697.83 53 338.60 508 366,75 670 752,14
Résultat de clôture 171 744,72 9 350.33 162 385,39
Restes à réaliser
Besoln/excédent de financement Total 9 359.33
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 42 691.52
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
| 9 359.33] au compte 1068 (recette d'investissement)
| 162 292.29| au compte 002 {excédent de fonctionnement reporté)
Objet: Annule et remplace la délibération 2022-02 du 22/06/2022 Délibération portant sur le vote des taxes 2022 -
DE 2022 08
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d'imposition des taxes locales 2022 comme suit:
Bases Taux 2021 Taux 2022 Produit
Taxe foncier bâti 403 897 29.67 30.67 130 439
Taxe foncier NB 112 769 24.93 25.77 30 022
Total 160 461
Objet: Annule et remplace la délibération 2022-06 du 22/06/2022 Approbation du Budget Primitif 2022 - DE 2022 09
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Piseux,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELJIBERE ET DECIDE :
ARTICEE 1 : L'adoption du budget de la Commune de Piseux pour l'année 2022 présenté par son Maire,
Le dit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 597 490.39 Euros
En dépenses à la somme de : 597 490.39 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 202 030.39
012 Charges de personnel, frais assimilés 208 400.00
014 Atténuations de produits 36 432.00
022 Dépenses imprévues 30 000.00
023 Virement à la section 42 691.52
65 Autres charges de gestion courante 51 925.00
66 Charges financières 5 100.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 911.48
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT] 597 490.39
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 4 000.00
70 Produits des services, du domaine, vente 29 820.00
73 Impôts ettaxes 183 262.00
74 Dotations et participations 217 523.00
75 Autres produits de gestion courrante
76 Produits financiers
77 Produits execptionnels 500.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 162 385.39
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 597 490.39
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
204 Subventions d'équipement versées 9 000.00
21 Immobilisations corporelles 58 000.00 23 Immobilisations en cours 7 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 000.00
001 Déficit investissement reporté 9 359.33
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT. 105 359.33
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 756.33
13 Subventions 17 000.00
16 Emprunts et dettes assimilés
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 411.48
021 Virement de la section fonctionnement 42 691.52
024 Produits des cessions d'immobilières 4 500.00
041 7 000.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT) 105 359.33
Obijet: Questions diverses.
Elections:
Les membres du conseil établissent les plannings du bureau de vote des 10 et 24 avril 2022 pour les élections présidentielles.
Terrains pépinières:
Madame le Maire informe les membres du conseil qu'elle a eu un rendez-vous avec Mme FOLLET responsable de l'urbanisme à l'Interco avec Monsieur PETITBON afin d'avoir des conseils concernant la division de parcelle du terrain.
Madame le Maire informe les membres du conseil qu'une décision devra être prise rapidement avant la mise en place d'un PLUI qui sera en projet très prochainement.
Madame le Maire proposera un prix de 45 € du m° mais attend d'être sûr du prix d'un terrain dans le département.
Logement insalubre:
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'elle s'est rendue accompagnée du logement 27 dans un domicile dans un état d'insalubrité avancé. Un signalement a était fait auprès de l'ARS et le
dossier passera en comission du comité local habitat dégradé le 23 mars 2022. Ces personnes devront être relogées et un arrêté d'insalubrité devra être élaboré.
Fin de séance: 20h04