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Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 55 Mise a disposition gratuite)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE ET SPORT
Service des sports
DECISION DU MAIRE N° DC-2022-55
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU STADE BASSET
A L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DE L’ORANGERIE, ANNEE 2022-2023
Le Maire,
Vu l'article L.2122-21 et L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques :
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition du stade Basset entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l'association Le Centre Social de l'Orangerie intervenant dans les domaines de la pratique d'activités d'accueil de loisirs;
Considérant les termes de la convention en annexe fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 4 : La commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l'association Le Centre Social
de l'Orangerie le stade Basset, situé au 7 avenue Foch 69160 Tassin la Demi-Lune ; du 1° septembre
2022 au 31 août 2023, conformément à la convention en annexe.
Article 2 : La mise à disposition de cet espace au profit de l'association est effectuée à titre gratuit.
Article 3: La mise à disposition est effective à compter de la signature de la convention pour une durée de un an.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention liant la Commune et l'association annexé à la présente décision ;
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Tassin la Demi-Lune, le S1S9/8002
N° DC-2022-55 DCJS/Service des sports
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20220816-DC-2022-55-AR
Date de réception préfecture : 16/08/2022