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Déliberation - DC 2024 23 Mise a disposition
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 23 Mise a disposition)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
XlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° 2024-23
MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°2023-17 5° du Conseil municipal en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire délégation pour décider de la conclusion, de la révision et de la résiliation du louage de choses ;
Vu l’arrêté n°2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10°" adjoint dans le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de l'équipement sportif
appartenant à la Ville, entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’école maternelle publique Jacques Prévert ;
Considérant le besoin de deux classes de l’école maternelle Jacques Prévert et sa demande tendant à occuper à raison d’une heure par classe par semaine (les mardis de 14h00 à 15h00 et les vendredis de 14h00 à 15h00), le stade Basset à proximité directe de l’école Jacques Prévert, leur permettant ainsi de concrétiser leur projet « Ecole dehors » ;
DECIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition Le stade Basset appartenant
à la Ville, Les mardis de 14h00 à 15h00 et les vendredis de 14h00 à 15h00 à l’école Jacques Prévert.
Article 2 : La mise à disposition du stade Basset au profit de deux classes de l’école Jacques Prévert est effectué à titre gratuit au regard de l’intérêt général.
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée de trois mois à partir du 5 avril
2024 jusqu’au 5 juillet 2024.
N° DC 2024-23-21/03/2024 ET
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240321-DC-2024-23-AR
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Article 4 : La présente décision sera
-__ Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
Publiée sur le site Internet de Tassin la Demi-Lune,
Amplifiée à Monsieur le préfet du Rhône
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
La transmission en préfecture le :0 3 AVR, 202
- La mise en ligne sur le site internet de la Collectivité le :
Tassin la Demi-Lune, le 0 3 AVR. 20%
Pour le Maire,
Adjoint délégué aux sports
Serge HUSSON
INLe I
N° DC 2024-23-21/03/2024
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240321-DC-2024-23-AR
Date de réception préfecture : 03/04/2024