Déliberation - 2022 09 037 DECISION Moe Passerelle

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Déliberation - 2022 09 037 DECISION Moe Passerelle Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Bagnols-sur-Cèze. Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 037 DECISION Moe Passerelle)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département du GARD

Arrondissement de Nîmes

Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE

Service Commande Publique

Domaine Marchés publics

DÉCISION MUNICIPALE N°2022-09-037

Objet : Marché de services n° 20223028S02 concernant la maitrise d’œuvre pour une mission Architecturale d'Infrastructures et d'Aménagements pour un ouvrage d'art type passerelle

Le Maire de la Commune de Bagnols-sur-Cèze,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique du 1er avril 2019 et ses annexes ;

Vu la délibération n° 2020-07-022-a du 3 juillet 2020, relative à la délégation du Conseil municipal au Maire ;

Considérant que la Ville de Bagnols-sur-Cèze a été retenue dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville ;

Considérant que la commune envisage de construire au Nord de la Ville un ouvrage d'art type passerelle permettant de limiter les effets de coupure urbaine que la rivière induit entre la périphérie et le centre-ville de Bagnols-sur-Cèze, notamment vis-à-vis des cheminements doux ;

Considérant que les services proposent de faire exécuter ces prestations par un ou plusieurs opérateurs économiques au moyen d'un marché public de maitrise d’œuvre ;

Considérant la durée d’exécution du marché de maitrise à compter de la date de notification du marché jusqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre ;

Considérant que l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l’ouvrage est de 3 400 000 € hors taxes, le montant du marché pour la maitrise d’œuvre de ce projet est estimé à 390 000 € HT ;

Considérant que la mise en œuvre de ces prestations a fait l’objet d'une procédure avec négociation en application des articlesL2124-3 et article R. 2124-3 3° du par le Code de la Commande publique ;

Considérant que la mise en concurrence avec un degré de publicité adéquat a été organisée par les services concernés, avec notamment :

- L’envoi à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence au « Journal Officiel de l'Union Européenne » et au « Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics » le 25/04/2022, - La publication et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme d'acheteur « marchés-sécurisés » du pouvoir adjudicateur le 25/04/2022,

- La fixation de la date limite de réception des plis au 27 mai 2022 – 12h00 ;Considérant que les candidats suivants ont déposé leurs plis dans le délai et les conditions impartis dans le Règlement de Consultation :

• Architecture et ouvrages d’art LAVIGNE CHERON Architectes

• Spielmann et Chirino architectures

• Architecture et ouvrages d'art LAVIGNE CHERON Architectes

• Atelier RITZ Architecte

• Explorations architecture

• Laëtita DI MASCIO Architecture

• COREDIA

• XD Architecture

• Gautier + Conquet

• Ney & Partners

• A.E.I. Architecture Environnement Infrastructure

• Marc Mimram Architecture & Associés

• Atelier 2/3/4/

• Estran production

• Spielmann & Chirino Architectures

Considérant que l’assistant à maitrise d’ouvrage de la commune « Dynamoconseils » a procédé à l’analyse des candidatures ;

Considérant que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 juin 2022 à 16h00, pour se prononcer suite à l’analyse des candidatures ;

Considérant qu’à l’issue de la séance, la commission d’appel d’offres a retenu cinq candidats à présenter leur offre selon les critères énoncés dans le règlement de consultation : • XD Architecture

• Gautier & Conquet

• Ney & Partners

• A.E.I. Architecture Environnement Infrastructure

• Marc Mimram Architecture & Associés

Considérant que l’invitation à soumissionner des candidats retenus a été transmise le 30/06/202 et la date limite de remise des offres était fixée au 05/08/2022 à 12h00 ;

Considérant que les cinq soumissionnaires ont remis une offre dans le délai imparti ;

Considérant que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 septembre 2022 à 14h00, pour se prononcer suite à l’analyse des offres par l’assistant à maitrise d’ouvrage ;

Considérant que la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché n° 20223028S02 relatif à la maitrise d’œuvre pour une mission Architecturale d'Infrastructures et d'Aménagements pour un ouvrage d'art type passerelle au groupement d’entreprises XD Architecture pour un montant total de 314 000 € HT ;DÉCIDE :

- de souscrire pour la collectivité le marché de maitrise d’œuvre pour une mission Architecturale d'Infrastructures et d'Aménagements pour un ouvrage d'art type passerelle dans les conditions suivantes :

Avec le groupement d’entreprises : XD-ARCHITECTURE mandataire (Bet Sedoa - Bet Siam INGENIERIE – Sarl CEREG – CEREG INGENIERIE) situé 644 bd des moures, 34750 Villeneuve les Maguelone - SIRET : 451 824 502 00020,

Pour un montant total hors taxe de 314 000 euros.

- de prendre acte que ce marché porte engagement de la collectivité et le groupement d’entreprises XD Architecture, dans les conditions administratives, techniques et financières qui y sont définies.

Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 19 septembre 2022

Le Maire,

Jean-Yves CHAPELET