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Déliberation - Demande de subvention à lEtat DSIL
Déliberation - 2022 11 159 Demande de subvention aupres de lEtat DSIL du departement du Gard de lagglo et du conseil regional Occitanie pour la creation de la passerelle MAIA
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 159 Demande de subvention aupres de lEtat DSIL du departement du Gard de lagglo et du conseil regional Occitanie pour la creation de la passerelle MAIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-11-159
du Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 10 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 9
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Audrey BLANCHER
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean Christian REY procuration à P. BERTHOMIEU, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J-Y CHAPELET, Justine ROUQUAIROL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à C. MUCCIO, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à M. FOND-THURIAL, Mourad ABADLI procuration à M. CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Catherine HERBET procuration à J. OBID, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : aucun
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL), du département du Gard, de
l’agglomération du Gard Rhodanien et du conseil régional Occitanie pour la création de la passerelle MAIA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2014 – 173 du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la Loi Elan promulguée par le Président de la République le 24 novembre 2018 sur l’Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités,
Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie du 9 novembre 2022,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de valider le plan de financement du projet en annexe 1,
- de conduire l’ensemble des opérations nécessaires à la mise en œuvre à cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 16 novembre 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 22 novembre 2022
et publié le 22 novembre 2022 Annexe 1
Plan de financement (en euros HT) du projet sollicitant une subvention de l’Etat (DSIL) , du département du Gard, de l’agglomération du Gard Rhodanien et du conseil régional Occitanie pour la création de la passerelle MAIA
Passerelle MAIA
Dépenses Montant Recettes Montant
Opération globale 4 216 500 € Etat DSIL 454 125 €
Etat AFITF 1 686 600 €
Département 400 000 €
Agglomération 632 475 €
Région Occitanie 200 000 €
Autofinancement 843 000 €
Total dépenses 4 216 500 € Total recettes 4 216 500 €