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Déliberation - 51 renov ccm infructueux
Déliberation - 50 renov nrjtique lot9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 50 renov nrjtique lot9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
s'"%
Passy
Penn
Pavs
du
SE
Moni-Blanc
:
HEus
Aer
line
N°50/2022
Décision
du
: M
aire.
Commande
Publique
Objet
: Marché
21
000
19.9
=
Rénovation
énergétique
des
logements
de
l'Abbaye
Lot
9
«
Ventilation
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-_
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
-__
VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
là
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
n°DEC21/122
en
date
du
03/11/2021
rendant
infructueux
le
présent
lot
pour
absence
d'offre
déposée
dans
les
délais
prescrits
et
précisant
que,
conformément
à
l'article
R.2122-2
3°
du
Code
de
la Commande
Publique,
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
sera
passé
pour
ce
lot.
Decide
Article
1*:
De
conciure
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
société
SARL
TECHNIFLUX
BLANCHET
dont
le
siège
se
situe,
1 Ter
rue
de
la
Maison
Blanche,
21560
BRESSEY
SUR
TILLE,
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
logements
de
l'Abbaye,
21560
BRESSEY
SUR
TILLE,
Lot
9
«
Ventilation
»
pour
un
montant
de
21
915,00
euros.
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à la
date :
Article
2:
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CT,
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4:
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le
Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-
Bains
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎTE
Fait
à
Passy
le
10/06/2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
î