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Conseil Municipal - 2023.05.19
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Wattignies-la-Victoire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.05.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Présents : Morane BERLEMONT, Jean-Paul BLAMPAIN, Nicolas CACHEUX, Pascal CARLIER, Alain DERUE, Nathalie HANCART, Evelyne LEDIEU, Vincent QUEVALLIER, Jérémie TONDEUR
Absent (es) non excusés (es) : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Absent (es) excusés (es) : Adrien DERUE, Renée LESPINASSE, ------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire souhaite introduire la séance en remerciant les membres de leur présence à ce conseil municipal en urgence et à la veille d’un week-end en plein milieu du pont de l’Ascension, il salue aussi la disponibilité et l’investissement du personnel de mairie dans ce dossier. Il regrette cette assignation en justice par une association jusque là inconnue de la commune, sur un sujet qui traîne en longueur. Il regrette également l’acharnement de quelques opposants à l’abattage, malgré toute la pédagogie que le conseil municipal à tenter de mettre en place sur le sujet. Il souligne enfin que les dommages et intérêts que la commune devrait verser à l’association Natur’Hainaut en cas perte au tribunal administratif, serait dur à accepter aux vues des nombreux efforts faits depuis le début du mandat pour maintenir des finances saines dont notamment le faible taux d’indemnités du maire et de ses adjoints. Lors de sa prise de fonction en 2020, il ne pensait pas que son mandat prendrait cette tournure. Ce sujet l’épuise moralement et risque de mettre un terme prématurer à ce mandat.
Le conseil municipal à l’unanimité a désigné Jérémie Tondeur comme secrétaire de séance
Validation du procès-verbal du 24/04/2023
Etant donné qu’aucune remarque n’a été apportée par les membres du Conseil Municipal, le Président et le secrétaire de séance approuvent et signent le procès-verbal du 24/04/2023.
1. Autorisation donnée au maire pour ester en justice : défense des intérêts de la commune de Wattignies-la-Victoire dans les instances n°2304267-9 et n° 2304278-5 introduite par l’association Natur’Hainaut devant le tribunal administratif de LILLE.
M. Adrien DERUE a donné procuration à M. Alain DERUE
Mme Renée LESPINASSE a donné procuration à M. Jérémie TONDEUR
Considérant que l’association Natur’Hainaut a déposé devant le tribunal administratif de LILLE le 11/05/2023 un recours pour : - la suspension de la délibération N° 20230403_12 du 03 avril 2023 du conseil municipal de la commune de Wattignies-la- Victoire en ce qu’elle autorise l’abattage de deux marronniers multiséculaires situés à l’entrée de l’Eglise de la commune – instance n° 2304267-9
- l’excès de pouvoir – instance n° 2304278-5
Considérant que Natur’Hainaut a alors saisi le Tribunal Administratif de LILLE, le 11/05/2023, dans les instances n°2304267-9 n°2304278-5,
Considérant qu'il y a donc lieu d'autoriser le Maire à défendre les intérêts de la commune dans ces affaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletins secrets:
11 Voix pour
00 Voix contre
00 Abstention (s)
AUTORISE le maire à représenter la commune en défense dans ces instances devant le Tribunal Administratif de LILLE ..................................................................................................................................................................................
COMMUNE
DE
Wattignies-la-Victoire
1 rue Carnot
59680
______
Téléphone : 03.27.67.82.16
e-Mail: mairie@wattignieslavictoire.fr
______
DEPARTEMENT DU NORD
______
ARRONDISSE
MENT
D’AVESNES
SUR HELPE
______
Procès-Verbal Réunion
Du Conseil Municipal
Du 19 mai 2023 à 20h00
Convocation du 17/05/2023 2
2. Autorisation et désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune de Wattignies-la-Victoire dans les instances n°2304267-9 et n° 2304278-5 introduite par l’association Natur’Hainaut devant le tribunal administratif de LILLE.
M. Adrien DERUE a donné procuration à M. Alain DERUE
Mme Renée LESPINASSE a donné procuration à M. Jérémie TONDEUR
Considérant que l’association Natur’Hainaut a déposé devant le tribunal administratif de LILLE le 11/05/2023 un recours pour :
- la suspension de la délibération N° 20230403_12 du 03 avril 2023 du conseil municipal de la commune de Wattignies-la- Victoire en ce qu’elle autorise l’abattage de deux marronniers multiséculaires situés à l’entrée de l’Eglise de la commune – instance n° 2304267-9
- l’excès de pouvoir – instance n° 2304278-5
Considérant que Natur’Hainaut a alors saisi le Tribunal Administratif de LILLE, le 11/05/2023, dans les instances n°2304267-9 n°2304278-5,
Considérant que le conseil municipal à délibérer l’autorisation d’ester en justice au Maire à défendre les intérêts de la commune dans ces affaires.
Il y a lieu d’autoriser et de désigner un avocat, pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de ces affaires. Et d’autoriser le Maire à signer la convention d’honoraires avec l’avocat, dès lors que la commune est garantie par une assurance de protection juridique, auprès de la SMACL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletins secrets :
11 Voix pour
00 Voix contre
00 Abstention (s)
AUTORISE et DESIGNE Maître Laurent FILLIEUX, Avocat au barreau de Lille, dont le siège social est sis 22/24 avenue du Peuple Belge 59000 LILLE, pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de ces affaires.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’honoraires avec l’avocat, dès lors que la commune est garantie par une assurance de protection juridique, auprès de la SMACL.
Le Président, Le secrétaire, ……………………………………… …………………………………