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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Pézarches.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation Conseil Municipal du 14 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MEAUX
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
BRIE
MAIRIE
DE
PEZARCHES
Ï
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
14
AVRIL
2025
A
21H00
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
avril
à vingt-et-une
heures
et
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
DENAMIEL
Alexandre,
Maire.
Date
de
convocation
: 10/04/2025
Nombre
de
membres
élus
: 10
Nombre
de
membres
convoqués
: 10
Présents
: (9)
MM.
ALLIOT
Karine,
FAVIER
Hugues,
GRANDCLAUDE
John,
LEGRAND
Virginie,
MARTIN
Marie-Christine,
MAURY
Jérôme,
SAYEGH
Setta,
SURAT
Sylvie,
Absente
excusée
(1)
: RACINET
Aurélie
représentée
par
Mr
GRANDCLAUDE
John
Absente
non
représentée
(0)
:
e
Secrétaire
de
séance
: Madame
SURAT
Sylvie
e
Examen
du
procès-verbal
de
la
séance
du
05
avril
2025
: adopté
à
l'unanimité
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
12/2025
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Le
secrétaire
de
séance
U
SURAT
Sylvie