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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 59 reglement budgetaire financier av1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2022/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2022/59
Nombre de Conseillers :
en exercice : 25
présents : 16
votants : 22
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice
JACQUET, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Jean DECROIX, Bernadette VOOGSGERD, Carole BERGER-JACOB, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Steve IDJAKIREN, Céline RICHARD,
Etaient régulièrement représentés :
Nathalie JOLLY par Patrice JACQUET
Julia BOUTOILLE-NOJAC par Bernadette VOOGSGERD
Philippe BARBIER par André BOURDON
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN
Laurent FOHRER par Céline RICHARD
Alaine HOUREZ par Philippe AUDEBERT
Etaient absents :
Stéphane RICHARD, Brice BRUNET, Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Jean DECROKIX a été élu Secrétaire de Séance.
OBJET : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER — AVENANT N°1
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 2021-44 du Conseil Municipal en date du 29 septembre adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022, Vu la délibération 2022-3 du Conseil Municipal en date du 23 février 2022 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de La Frette-sur-Seine,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20221215-D-2022-59-AU
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Considérant qu'il convient d'apporter des précisions sur le mode de calcul pour la constitution des provisions article 1.8 du Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de La Frette-sur- Seine,
Considérant que les autres articles restent inchangés,
Considérant qu'il est proposé d'adopter l'avenant n°1 modifiant l’article 1.8 du Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de La Frette-sur-Seine tel que présenté en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
ADOPTE l'avenant n°1 du Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de La Frette-sur- Seine
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Pour extrait conforme,
Philippe AUDEBERT
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20221215-D-2022-59-AU
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022