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Déliberation - 40 DELIB Adopt° reglement budgetaire et financier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Sas SUR
SEINE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry
sur
Seinx
—
Départenient
de
l'Essonre
Arrondissement
d'Evry
-
Cänton
d'Einay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
25
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION 19-09-2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
19-09-2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
20
VOTANTS
:
26
N°
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2023-25-09
- N°40
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
Présents: Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Madame
Christelle
PELOUIN,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Marilyÿne
NGANTCHUE,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
Monsieur
Jean-Jacques
LE
TALBODEC.
Absents
représentés :
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le :
M.
HERSCHKORN
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
M.
VENTALON
donne
pouvoir
à
Mme
DENECE
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
Mme
MARQUES
Mme
FONTENEAU
donne
pouvoir
à
Mme
PELOUIN
M.
PENDARIES
donne
pouvoir
à
Mme
PENDARIES
Mme
FABRE
donne
pouvoir
à
Mme
NGANTCHUE
Absents
non
représentés :
40
0Ù.
LUL3
M.
RINGEVAL,
Mme
CARTAU-OURY,
M.
BEL
ANGE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET
:
ADOPTION
D’UN
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY
SUR
SEINE
-Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
Site
: www.saintry-sur-seine.fr
— courriel
: cabinet.maire@saintry.fr
Page
1 OBJET:
ADOPTION
D'UN
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
.
Sur proposition
de
Mme
DENECE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
et
M57
;
VU
le
projet
de
Règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Saintry-sur-Seine
;
CONSIDERANT
l'obligation
d'adopter
un
Règlement
budgétaire
et financier
en
raison
de
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
au 1°'
janvier
2024
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
définir
un
cadre
normatif
global
dans
les
matières
financières
et
budgétaire
et
de
développer
une
pédagogie
de
la
gestion
financière
et
budgétaire
;
VU
l'avis
de
la
Commission
finances
réunie
le
14
septembre
2023,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
24
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(Mme
NGANTCHUE
et Mme
FABRE)
ADOPTE
le règlement
budgétaire
et financier
joint
à la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A Saintry-sur-Seine,
le 25
septembre
2023
Page
2