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Séance - 2019 223 finances garantie d emprunt construction d une annexe gendarmerie
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 223 finances garantie d emprunt construction d une annexe gendarmerie)
Thèmes du document : Banque, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 18 octobre 2019, s’est réuni à 20h30 au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Yann KREMER, Mmes Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANCOIS, Christian GEX, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean- Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Michel THOMAS, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, MM. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mmes Virginie BURTIN, Edith BAGARD, MM. Gérald BARDOT, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mme Joëlle di SANGRO, M. François FRASNIER, Mme Alexandra HUGO, M. Jacques LAMBLIN, Mmes Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoit TALLOT, Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX, Michèle WALTER, M. Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Christian TISSOUX, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mmes Rose-Marie FALQUE (remplacée par M. Yann KREMER), Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), Sabrina VAUDEVILLE (pouvoir à M. Christian GEX), M. Bruno MINUTIELLO, Bernard VAUTRIN (remplacé par M. Michel THOMAS), Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Mmes Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Thibault VALOIS), Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Catherine PAILLARD), MM. Christian FLAVENOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Jonathan HAUVILLER (pouvoir à M. Ludovic CHAUMET), Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX (pouvoir à M. Benoit TALLOT), Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), M. Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL (pouvoir à M. Gérald FRANCOIS), M. Jacques PISTER ;
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Cédric PERRIN, Ghislain GALLAND, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Anne LASSUS, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, M. Vincent VAUTHIER
RAPPORTEUR : M. Christian GEX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 31 OCTOBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-223 : Finances - Garantie d’emprunt pour le projet de construction d’une annexe de casernement de 20 logements pour la gendarmerie de Lunéville conduit par l’OPH de Lunéville à Baccarat
Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n°2017-313 du 28 septembre 2017 par laquelle la CCTLB s’engageait :
- à accompagner le projet de réalisation d’une extension de la caserne de la Gendarmerie de Lunéville, porté par l’OPH de Lunéville à Baccarat pour le compte de l’Etat, conformément aux dispositions du décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016 ;
- à donner son accord de principe pour apporter sa garantie à la totalité du prêt que contracterait l’OPH de Lunéville à Baccarat à cet effet, selon des modalités qui seraient arrêtées par une délibération ultérieure.
Suite à cette délibération, il convient de prendre une nouvelle délibération précisant que le projet de construction porte sur une annexe de casernement de 20 logements pour la gendarmerie de Lunéville. 2
Il est également rappelé que ce projet, qui est estimé à 3,7 millions d’euros, ferait l’objet d’un financement en intégralité par un emprunt qui serait souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
• S’engage à accompagner le projet de construction d’une annexe de casernement de 20 logements pour la gendarmerie de Lunéville, portée par l’OPH de Lunéville à Baccarat pour le compte de l’Etat, conformément aux dispositions du décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016 ;
• Donne son accord de principe pour que la CCTLB apporte sa garantie à la totalité du prêt que contracterait l’OPH de Lunéville à Baccarat à cet effet, selon les modalités qui seraient arrêtées par une délibération ultérieure.
Fait et délibéré à Lunéville, le 24 octobre 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.