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Séance - 2019 269 finances assainissement redevance assainissement 2020
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 269 finances assainissement redevance assainissement 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 10 décembre 2019, s’est réuni à 18h30 au Salon des Halles à Lunéville sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANÇOIS, Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Mme Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, M. Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mmes Yvette COUDRAY (pouvoir à M. Christian GEX), Sabine TIHA (pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE), MM. Alain VINCENT (pouvoir à Mme Marie-Lucie HENRY), Mme Edith BAGARD, MM. Frédéric BREGEARD (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), Ludovic CHAUMET (pouvoir à M. Jonathan HAUVILLER), Mmes Anne-Marie di MARINO, Annie GUILLEMOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Alexandra HUGO, Laurie JOCHAUD du PLESSIX (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Colette MANSUY (pouvoir à Mme Anne LASSUS), Catherine PAILLARD, Michèle WALTER, MM. Joël GERARD, Vincent VAUTHIER, Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), René KRYZS, Mme Marie-Françoise MEYER, M. Christian TISSOUX.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Bruno MINUTIELLO, Ghislain GALLAND, Gérald BARDOT, Michel BOESCH, Pierre-Jean COURBEY, Mme Brigitte FLEURANTIN, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES.
RAPPORTEUR : M. Christian GEX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 24 DECEMBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-269 : Finances / Assainissement - Redevance assainissement - Adoption des tarifs 2020
Il est rappelé à l’Assemblée que la redevance d’assainissement est due par les consommateurs dépendant d’un réseau d’assainissement collectif ou possédant un système d’assainissement avec rejet dans un collecteur public.
Il est également rappelé à l’Assemblée la délibération n° 2018-278 du 19 décembre 2018 acceptant le lissage sur 5 ans pour les communes de Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Fontenoy-la-Joûte, Fraimbois, Gélacourt, Haudonville et Lachapelle dont la compétence a été transférée à la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat au 1er janvier 2019.
Il est proposé au Conseil communautaire de baisser de 3 % le tarif de la redevance assainissement pour les communes ne bénéficiant pas de lissage passant ainsi de 2.531 € HT à 2.455 € HT par m3 d’eau consommé 2
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
• Fixe le tarif 2020 de la redevance assainissement de la manière suivante :
Communes Redevance
HT / m3
Communes Redevance
HT / m3
AZERAILLES 2.455 LACHAPELLE 2.149
BACCARAT 2.184 LAMATH 2.455
BENAMENIL 2.455 LANEUVEVILLE-AUX-BOIS 2.455
BERTRICHAMPS 1.594 LARONXE 2.455
CHANTEHEUX 2.455 LUNEVILLE 2.455
CHENEVIERES 2.455 MANONVILLER 2.455
CROISMARE 2.455 MARAINVILLER 2.455
DENEUVRE 1.833 MONCEL-LES-LUNEVILLE 2.455
FONTENOY-LA-JOUTE 2.308 MOYEN 2.455
FRAIMBOIS 1.640 SAINT-CLEMENT 2.455
GELACOURT 2.024 THIAVILLE-SUR-MEURTHE 2.455
GLONVILLE 2.455 THIEBAUMENIL 2.455
HAUDONVILLE 1.616 VITRIMONT 2.455
HERIMENIL 2.455 XERMAMENIL 2.455
JOLIVET 2.455
Fait et délibéré à Lunéville, le 17 décembre 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.