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Compte-Rendu - CompteRendu 2018 01 22
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2018 01 22)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 22 janvier 2018
Compte rendu détaillé
________________
L'an deux mille dix-huit, le lundi vingt-deux, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents :
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM –– Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON– M. BAILLY– Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – Mme D. REDSTONE – M. M. BAFFIE – Mme N. GILLES – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET– M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – Mme KD. MAKOUTA – M. P. SAINSARD – M. ROUSSAUX
Absents représentés :
M. C. GHIS par Mme BREDAS
Mme F. SAVY par M. B. BAILLY
Mme D. LABORDE par M. GUILBOT
M. M. HAMDANI par M. M. BAFFIE
M. J. HOARAU par Mme FLEURY
M. J. SAMINGO par M. SAINSARD
Mme MC. BARTHES par M. ROUSSAUX
Absent non représenté
Mme M. GOTIN
Mme REDSTONE a été élu secrétaire de séance.
________________
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2017 est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Vote :
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité. M. le Maire :
Avant d’aborder les huit points inscrits à l’ordre du jour, qui ont tous fait l’objet de la présentation adéquate et du débat éventuel qui en découle en commission, je voudrais vous présenter et saluer la présence parmi nous de Mme Christine CLEDASSOU-GOUSSARD, qui à partir du 1er mars sera la nouvelle Directrice Générale des Services.
Elle est encore en poste pour quelques semaines dans sa bonne commune de Montgeron, et elle nous rejoindra donc pendant tout le temps du mois de février, puisque je n’ai pas réussi à convaincre Ghislaine de prolonger son bail avec nous jusqu’à la fin février, elle m’a opposé un refus catégorique. C’est bien évidemment notre Directrice Générale Adjointe, Véronique Parain, parfaitement au fait de toutes les questions que nous avons à traiter qui assurera, en plus de ses fonctions actuelles, l’intérim. Je remercie Mme Goussard d’avoir accepté de se baigner un peu avec nous, en présence de Ghislaine, dans ce qui est une partie de la vie de la commune, à savoir les séances publiques du Conseil municipal.
DELIBERATION N° 1 – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA MJC POUR L’ANNEE 2018
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie Locale : Monique LAFFORGUE, Maire-adjoint
Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances : C.GHIS, Maire- adjoint.
Considérant que le dispositif de soutien mis en place par la commune en direction de la MJC justifie l’établissement chaque année d’une nouvelle convention, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat 2018 avec la MJC.
Avis favorable des commissions précitées.
Discussion :
M. le Maire :
J’en profite pour excuser Christian Ghis, qui comme un certain nombre d’entre nous a rejoint son lit pour y lutter contre les virus.
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal APPROUVE la convention avec la MJC pour l’année 2018. DELIBERATION N° 2 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :
Mme MM. SALLES, Premier Maire-adjoint.
Considérant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs suite à des mouvements de personnel au sein des services municipaux, le Conseil municipal est appelé à modifier celui- ci.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion :
Néant
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel communal.
DELIBERATION N° 3 – AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances : C.GHIS, Maire- adjoint.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion :
Monsieur le Maire :
Je vais rapidement vous présenter le point 3, en lieu et place de notre ami Christian. Je vous rappelle que les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT permettent, sur autorisation du Conseil municipal, au Maire de liquider et mandater des dépenses d’investissement avant que le vote du budget ne soit intervenu, et ceci dans la limite du quart du budget précédent. Il s’agit de permettre à des travaux qui ont commencé et qui s’écoulent sur plusieurs exercices, ou à des travaux qu’il serait nécessaire de commencer avant que le retour du budget du contrôle de légalité soit effectif, de pouvoir être effectués, c’est ce que nous faisons tous les ans à la même époque.
Il est donc prévu par la délibération d’ouvrir les crédits pour des montants qui sont énumérés précisément par le texte, afin de ne pas bloquer des travaux ou acquisitions nécessaires au bon fonctionnement des services et en particulier pour assurer la continuité dans le règlement des travaux de la piscine qui viennent de commencer et vont se poursuivre durant les longs mois qui sont devant nous.
Avis favorable de la commission précitée.
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal AUTORISE le Maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif, dans la limite du quart budget précédent.
DELIBERATION N° 4 – MANDAT SPECIAL CONFERE AU MAIRE ET A LA CONSEILLERE DELEGUEE AUX RELATIONS INTERNATIONALES POUR L’ANNEE 2018
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :
Mme D. REDSTONE, Conseillère municipale déléguée.
Considérant que la participation du Maire et de la Conseillère municipale déléguée aux Relations internationales, aux célébrations et cérémonies organisées dans le cadre du jumelage nécessite que leur soit accordé un mandat spécial, il est demandé au Conseil Municipal de le leur conférer.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion :
M le Maire :
C’est une délibération que nous avons coutume de prendre chaque année en début d’exercice, Danielle le disait, je vous le rappelle, sans entrer dans le détail, que cette année nous avons 3 grands anniversaires : Deux qui nous donneront l’occasion d’accueillir nos amis des communes jumelées, le premier dans le calendrier probablement au mois de mai, c’est la commune de Duderstadt, en Allemagne, qui fêtera avec nous les 50 ans du jumelage, et la deuxième en septembre : les 20 ans avec nos amis Québécois de Salaberry de Valleyfield. Nous nous rendrons en juillet, très probablement, à Dali pour les 40 ans du jumelage avec cette commune Chypriote.
Et il y a également le probable déplacement en Angleterre, dans le cadre plus ordinaire des échanges alternés que nous avons avec nos amis d’Oswestry.
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil Municipal APPROUVE le mandat spécial conféré à Monsieur le Maire et à Madame la Conseillère municipale déléguée aux Relations Internationales pour l’exercice 2018.
DELIBERATION N° 5 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS LOCALES
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :
M. F. BOURDEAU, Conseiller municipal délégué.
Second rapporteur au titre de la commission Animation et Vie Locale : G. ALAPETITE, Maire-adjoint.
Considérant la volonté de la commune d’attribuer une subvention exceptionnelle à chacune des associations CACV FOOTBALL et UNION PAROISSIALE, pour des montants respectifs de 2 000 euros et 300 euros, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution de ces subventions
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion : Néant.
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil Municipal ACCEPTE l’attribution de subventions exceptionnelles à deux associations locales. DELIBERATION N° 6 – REGLEMENT INTERIEUR D’ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie Locale : Delphine LABORDE, Conseillère municipale déléguée.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion :
M. le Maire :
Ce point aurait été présenté par Delphine Laborde si elle avait pu être avec nous. C’est donc le règlement intérieur de la vie associative et de l’attribution des subventions.
Ce document a été soigneusement élaboré par nos services, dans une parfaite relation avec Delphine Laborde dans le cadre de sa délégation, et de tous les maires-adjoints, et ils sont nombreux ici autour de la table à être dans leur secteur en relation permanente avec le monde associatif.
Il s’agit dans ce règlement intérieur, de rappeler, en le formalisant, un certain nombre de principes qui régissent depuis toujours les relations entre la commune et les associations sur tous les plans et en particulier sur l’aide apportée par la collectivité en terme directes (subventions) ou indirectes (mise à disposition de locaux ou d’équipements). Il a donc été nécessaire après la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, de consigner dans un document ce qui est à la fois national : les règles qui ont été fixées en particulier sur la définition légale de la notion de subvention, et tout ce qui est plus propre à la vie communale, tel que je l’ai rapidement résumé.
Le règlement intérieur vient spécifier, en les détaillant, les critères pris en compte pour les subventions de fonctionnement, avec bien sur la prise en compte de tout ce qui singularise les associations dans chaque secteur d’activité, les mêmes règles ne pouvant pas intégralement s’appliquer au secteur culturel, et au secteur sportif, et au secteur social et à tous les autres secteurs.
Ce document fait également apparaître ce qui est pratiqué depuis longtemps et que nous voulons formaliser, c’est-à-dire au-delà de la simple subvention de fonctionnement, la subvention sur projet, ou sur objectif, qui permet donc en fonction de la demande elle-même exprimée dans le cadre d’un dossier parfaitement constitué, à la commune d’accompagner autant qu’elle le peut la manifestation ou le projet en question.
En ce qui concerne les aides indirectes, la convention rappelle ce que nous faisons depuis un certain nombre d’années, et dont nous remercient d’ailleurs les présidents d’associations parce que ça leur permet d’informer leurs assemblées générales de la réalité du soutien accordé par la commune, c’est la valorisation de l’ensemble des moyens mis « gratuitement » à disposition, en particulier les locaux que ce soient les locaux associatifs, pour les associations culturelles à Beausoleil, ou les locaux sportifs mis de manière partagée pour certains, exclusive pour d’autres à disposition des associations de ce secteur.
Tout ceci a fait l’objet, ici même dans cette salle, qui était encore plus remplie qu’elle ne l’est aujourd’hui, puisque les tables de notre conseil étaient prolongées jusqu’au fond de la salle, d’une réunion jeudi dernier de ce concept mis en place il y a quelques temps par nos élus, et le secteur associatif, à savoir le Café des Associations. Ce Café des Associations avait comme objectif de présenter ce que nous délibérons aujourd’hui et d’entendre, s’il y en avait, les questions et les remarques des présidents d’associations.
Je dois dire que j’ai été très impressionné par le nombre, la diversité et la qualité des associations présentes jeudi soir.
La conclusion de cette réunion a été à la fois implicite par le peu de questions posées, et explicite par la qualité et la nature des questions posées, un véritable accord des associations, qui n’ont pas estimé qu’il s’agissait pour nous de créer des contraintes supplémentaires, mais au contraire de mettre sur papier de manière très claire ce qui nous réunit depuis longtemps et permet ainsi à chacun d’avoir les idées extrêmement claires sur ce partenariat extrêmement fructueux entre la commune et le monde associatif.
Considérant la nécessité de créer un règlement intérieur d’accompagnement de la vie associative et de l’attribution des subventions avec des critères de cotation cohérent afin de mettre en place un système transparent et d’assurer la cohérence de la décision. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce règlement intérieur.
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal APPROUVE le règlement intérieur d’accompagnement de la vie associative et de l’attribution des subventions.
DELIBERATION N° 7 – AUTORISATION DE TRANSFERT DE L’EMPRUNT CONTRACTE PAR LES FOYERS DE SEINE ET MARNE A ADEF RESIDENCES, POUR LA REALISATION DE LA MAPAD « MAISON DU GRAND CHENE »
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :
Mme J. FOUGEUX, Maire-adjoint.
Considérant la demande des Foyers de Seine-et-Marne de transférer la garantie d’emprunt pour l’établissement MAPAD La Maison du Grand Chêne, lequel sera cédé à l’association ADEF Résidences, il est proposé au Conseil municipal d’accorder cette garantie d’emprunt à l’association ADEF Résidences et d’autoriser le transfert du bail à construction existant
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion :
M. le Maire :
Il s’agit d’une demande de la Caisse des Dépôts. L’emprunt avait été garanti par la commune au moment de la construction de l’établissement il y a un peu plus de 25 ans, ADEF Résidences est devenu propriétaire des locaux dans lesquels l’association assure la gestion de cet EPHAD et c’est la raison de ce transfert de garantie sollicité par la Caisse des Dépôts.
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal DECIDE d’accorder la garantie d’emprunt à l’association ADEF Résidences.
DELIBERATION N° 8 – REFACTURATION DE LA COMMUNE AU CCAS DES DEPENSES LIEES A LA REUSSITE EDUCATIVE
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :
Mme G. RACKELBOOM, maire-adjoint.
Considérant que les crédits alloués par l’Etat au dispositif de Réussite Educative sont versés depuis 2017 au CCAS, et que les dépenses afférentes à ce dispositif sont assumées en partie par la commune, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la refacturation des dépenses imputables à la mise en œuvre de la Réussite Educative au CCAS.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion : Néant.
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal AUTORISE la refacturation des dépenses de personnel et de fonctionnement imputables au fonctionnement de la Réussite Educative au CCAS.
________________
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h20.
La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le 19 février 2018.