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Compte-Rendu - CompteRendu 2013 01 21
Document publié le Lundi 21 janvier 2013 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2013 01 21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2013
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil treize, le vingt et un janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme F. SAVY – M. P. SEDARD – Mme M. LAFFORGUE– M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – M. J. DERRE – M. C. GHIS – M. C. DELPUECH - Mme C. DECLERCK – M. B. BAILLY – Mme J. BREDAS –M. J. PLANTARD – M. D. VIGNEULLE – Mme M. FLEURY – M. B. DURAND – Mme D. REDSTONE –Mme M. PALICH – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD –M. R. ZALLIO – Mme MC. BARTHES – M. F. ANDRE – Mme C. GAUTHIER – Mme E. BANNIER – Mme MJ. DUNAND - M. PT. ESSOUNGOU à partir du point 4.
Absents représentés
Mme G. RACKELBOOM par M. F. PERIDON – Mme C. EYMARD-ANDRY par M. C. DELPUECH – Mme A. NICOLAS par M. P. SEDARD – M. JL. COMBES par M. JM. GUILBOT – Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD – M. C. TORRE par M. R. ZALLIO – M. PT. ESSOUNGOU par M. J. DERRE jusqu’au point 3.
Absents :
/
M. Frédéric ANDRE a été élu secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• ADOPTE la modification de la tarification de certaines activités du secteur culture- animation.
• APPROUVE l’attribution de subventions à des associations locales.
• FIXE les principes et modalités de remboursement des frais de remise en état suite à des sinistres sur les biens et équipements de la commune.
• ADOPTE la convention de partenariat 2013-2014 avec la MJC.
• ADOPTE la convention d’objectif 2013 avec la Scène Nationale de Sénart
• APPROUVE le mandat spécial conféré à M. le Député Maire et à Mme la Conseillère déléguée aux échanges internationaux pour l’exercice 2013
• ADOPTE la révision de la tarification particulière pour l’accueil du personnel des douanes à la restauration municipale
• APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel communal. • ACCEPTE la saisine pour avis de la Commission consultative des services publics locaux en vue du renouvellement de la délégation de service public pour
l’exploitation du nouveau marché d’approvisionnement situé à l’angle de la rue de Varennes et de l’avenue de la République à Combs-la-Ville.
• APPROUVE le principe de rétrocession dans le domaine public communal des espaces extérieurs du programme immobilier « Le Domaine Helios » situé rue du Chêne.
• PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2012 de la Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Guy GEOFFROY
Député Maire Le 17 janvier 2013
Liste des décisions prises par le Maire
dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
(art. L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Arrêté 2012/21-C
Portant modification de l’arrêté de création n° 2011/02-C de la régie de recettes « Direction des sports ».
Arrêté 2012/22-C
Portant modification de l’arrêté de création n° 2011/15-C de la régie d’avances pour le tremplin 16-20 ans.
Arrêté 2012/23-C
Portant cessation de la régie d’avances direction coordination pour le service jeunesse.
Arrêté 2013/01-C
Participation financière des familles des élèves de deux classes de l'école
élémentaire Le Chêne pour un séjour à Chaillol du 6 au 16 février 2013 dans le cadre d’une classe d’environnement.
Arrêté 2013/02-C
Participation financière des familles des élèves de deux classes de l'école
élémentaire La Noue pour un séjour à Charny du 25 février au 1er mars 2013 dans le cadre d’une classe d’environnement.