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Déliberation - 2019 01 28 Delib 2
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Compte-Rendu - CompteRendu 2019 01 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2019 01 28)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Sécurité publique,
combs
(ETES
Mairie
de
Combs-la-Ville
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
B.P.
116
- 77
385
Combs-la-Ville
Cedex
Tel.
: 01
64
13
16
00
Fax
: 01
60
18
06
15
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JANVIER
2019
Compte-rendu
sommaire
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
janvier,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
séance
publique.
Présents
:
M.
G.
GEOFFROY
—-
Mme
MM.
SALLES
-—
M.
G.
ALAPETITE
—
Mme
M.
LAFFORGUE
-— M.
P.
SEDARD
-— Mme
J.
FOURGEUX
-— M.
JM.
GUILBOT
-
Mme
G.
RACKELBOOM
-
Mme
J.
BREDAS
-—
M.
C.
DELPUECH
-—
M.
B.
BAILLY
—
Mme
F.
SAVY
—
Mme
M.
FLEURY
-— M.
JC.
SIBERT
-
Mme
D.
REDSTONE
—
M.
BAFFIE
—
Mme
N.
GILLES
—
M.
D.
VIGNEULLE
-—
Mme
C.
KOZAK
—-
Mme
M.
GEORGET
-—
M.
Y.
LERAY
—
M.
F.
BOURDEAU
-
M.
J.
HOARAU
-
M.
P.
SAINSARD
—
Mme
MC.
BARTHES
-— Mme
M.
GOTIN
-—
M.
J.
SAMINGO
- M.
D.
ROUSSAUX. Absents
représentés
:
M.
C.
GHIS
par
M.
M.
BAFFIE
—
M.
F.
PERIDON
par
Mme
G.
RACKELBOOM
-
Mme
D.
LABORDE
par
M.
Y.
LERAY
— M.
HAMDANI
par
M.
J. HOARAU
— Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
par
M.
G.
GEOFFROY
-—
M.
R.
TCHIKAYA
par
M.
P.
SEDARD
- Mme
KD.
MAKOUTA
par
Mme
MM.
SALLES.
Madame
Murielle
GOTIN a
été
élue
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
ouvre
la séance
à 20
heures.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
est approuvé
à l’unanimité.
DELEGATION
DU
MAIRE
—
ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Voir
liste
annexée. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
e
PARTICIPE
aux
frais
de
restauration
des
enfants
scolarisés
au
sein
d’Unité
Locale
d’Inclusion
Scolaire
(ULIS)
hors
de
Combs-la-Ville
e
APPROUVE
la convention
de
partenariat
2019
établie
entre
la commune
et la MJC
e
FIXE
le montant
des
taxes
d’inhumation
pour
l’année
2019
e
AUTORISE
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2019
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
certaines
dépenses
d’investissement
e
ACTUALISE
le
barème
des
ressources
annuelles
des
familles
pour
l’établissement
du
quotient
familial
de
l’année
2019
e
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
e
APPROUVE
le taux
de
vacation
pour
l’emploi
de
Psychologues
diplômés
e
FIXE
le
nombre
de
représentant
du
personnel
au
CHSCT
placé
auprès
de
la
commune
et
du
CCAS
et
DECIDE
le
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité e
ACCEPTE
le déclassement
et la désaffectation
du
domaine
public
d’une
partie
de
la
parcelle
AC
391
située
9 rue
Danielle
Casanova
e
DENOMME
l'allée
créée
dans
le
lotissement
de
la
rue
des
Roches:
Allée
Pierre
Mauroy e
APPROUVE
la
dématérialisation
de
la
procédure
de
convocation
et
d’envoi
des
dossiers
aux
élus
pour
le conseil
municipal
Le
Maire
Guy
GEOFFROY
| Combs
la Ville
Le
18
Janvier
2019
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2018/194-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
véhicule
avec
le
collège
Les
Cités
Unies
afin
d’accompagner
les
élèves
dans
divers
lieux
de
Combs-La-
Ville
ou
de
Sénart.
Décision
2018/195-C
Tarification
des
différents
services
municipaux
pour
l’année
2019.
Décision
2018/196-C
Fixation
des
redevances
d’occupation
des
logements
communaux
pour
l’année
2019. Décision
2018/197-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
du
complexe
sportif Le
Paloisel
à
titre
gratuit
à
l’association
philatélique
de
Combs-La-Ville
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
son
«
Salon
des
Collectionneurs
»
les
samedi
19
et dimanche
20
janvier
2019.
Décision
2018/198-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
l’ESAT
«Elisa
Sénart
» pour
des
prestations
de
« mise
sous
enveloppes
»
Décision
2018/199-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
CNFPT
dans
le
cadre
de
la formation
continue
obligatoire
d’un
agent
de
la police
municipale.
Décision
2018/200-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
CNFPT
dans
le
cadre
de
la formation
continue
obligatoire
d’un
agent
de
la police
municipale.
Décision
2018/201-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
CNFPT
dans
le
cadre
de
la formation
continue
obligatoire
d’un
agent
de
la police
municipale.
Décision
2018/202-C
Signature
d’une
convention
de
travaux
avec
l’entreprise
« INEO
Infrastructures
Ile
de
France
»
afin
de
répondre
aux
besoins
du
pouvoir
adjudicateur
pour
des
travaux
d’amélioration
de
l’éclairage
public. Combs
la Ville
Le
18
Janvier
2019
Décision
2018/203-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
l’entreprise
« Autocars
DARCHE
GROS
et
CIE
»
afin
de
répondre
aux
besoins
du
pouvoir
adjudicateur
pour
des
prestations
de
transport
collectif.
Décision
2019/01-C
Signature
d’un
abonnement
de
certificat
électronique
avec
la société
Chambersign
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
comptabilité
en
matière
de
signature
électronique. Décision
2019/02-C
Signature
d’un
contrat
concernant
le
contrôle
et
l’entretien
régulier
du
matériel
et
des
installations
de
restauration
dans
14
structures
communales
avec
la
société
C2M. Décision
2019/03-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
support
avec
la société
Libriciel
Scop
dans
le cadre
de
la dématérialisation
du
conseil
municipal.
Décision
2019/04-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
support
avec
la
société
Libriciel
Scop
dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
des
bons
de
commande
et
de
la
facturation
de
la
mairie. Décision
2019/05-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
Madame
Marion
DORMONT,
psychomotricienne
diplômée,
dans
le
cadre
des
parcours
éducatifs
proposés
par
le Programme
de
Réussite
Educative
aux
familles.
Décision
2019/06-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
Monsieur
Jimmy
REGLAIN,
ostéopathe
diplômé,
dans
le
cadre
d’ateliers
thérapeutiques
de
communication,
de
gestion
des
émotions
ou
d’actions
familiales
proposés
par
le
Programme
de
Réussite
Educative
aux
familles.
Décision
2019/07-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
société
A+PROD
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
soirée
du
personnel
communal
du
vendredi
11 janvier
2019. Le
18
Janvier
2019
Décision
2019/08-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
société
IDC
dans
le
cadre
de
l’exposition
« Le
Nouvel
An
Chinois
» du
18 janvier
au
19
février 2019.
Décision
2019/09-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
l’association
HEMAN
dans
le cadre
de
l’organisation
d’un
concours
chorégraphique
et un
battle
de
danse
Hip-Hop
dénommé
« 380
Prime
» organisé
par
le
service
Jeunesse
le 25
mai
2019
à la Coupole.