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Compte-Rendu - CompteRendu 2013 04 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2013 04 22)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
combs
(EME)
Mairie
de
Combs-la-Ville
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
B.P.
116 -
77
385
Combs-la-Ville
Cedex
Tél.:
01
64
13
16
00
Fax
: O1
60
18
06
15
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
AVRIL
2013
Compte-rendu
sommaire
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-deux
avril,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique.
Présents M.
G.
GEOFFROY
-
Mme
MM.
SALLES
—
Mme
F.
SAVY
—
M.
P.
SEDARD
-
Mme
M.
LAFFORGUE-
M.
JM.
GUILBOT
—
Mme
J. FOURGEUX
-— M.
J.
DERRE
-
Mme
G.
RACKELBOOM
-
M.
C.
GHIS
— M.
C.
DELPUECH
-— Mme
C.
DECLERCK
-— M.
B.
BAILLY
-— Mme
J. BREDAS
-Mme
C.
EYMARD-ANDRY
-
Mme
A.
NICOLAS
—
M.
D.
VIGNEULLE
-— M.
B.
DURAND
-— Mme
D.
REDSTONE
-— M.
F.
PERIDON
—
M.
P.
SAINSARD
-— M.
C.
TORRE
-— M.
R.
ZALLIO
-
Mme
MC.
BARTHES
-— M.
F.
ANDRE
-— Mme
C.
GAUTHIER
- Mme
E.
BANNIER
— Mme
MJ.
DUNAND,.
Absents
représentés
M.
G.
ALAPETITE
par
M.
C.
DELPUECH
-— M.
J.
PLANTARD
par
M.
J.
DERRE
-
Mme
M.
FLEURY
par
M.
F.
PERIDON
-— M.
JL.
COMBES
par
M.
JM.
GUILBOT
-—
Mme
M.
PALICH
par
M.
G.
GEOFFROY
-—
Mme
B.
AUZANNEAU
par
M.
P.
SAINSARD
-— M.
PT.
ESSOUNGOU
par
M.
P.
SEDARD.
Absents
:
Mme
Marie
Martine
SALLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Les
comptes
rendus
sont
approuvés
à l’unanimité.
DELEGATION
DU
MAIRE
—
ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Voir
liste
annexée, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
e
APPROUVE
la demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
E.CO.LE
(encouragement
des
communes
pour
l’école)
auprès
du
Conseil
Général
de
Seine
et
Marne
pour
Pannée
2013.
e
RENOUVELLE
la
convention
d’adhésion
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
départemental
pour
l’année
2013.
eo
DECIDE
de
l'attribution
de
subventions
à des
associations
locales.
e
APPROUVE
la
mise
à jour
des
conditions
d’occupation
des
logements
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service.
e
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
e
APPROUVE
la
remise
des
récompenses
pour
le
concours
chorégraphique
« 380
Prime
».
| Guy GEQFFROY
Député\Maire Le
17
avril
2013
> Arrêté
2013/07-C
Portant
modification
de
l’arrêté
de
création
n°2011/9-C
de
la
sous-régie
de
recettes
pour
l’encaissement
de
la
braderie
« Lutte
anti-gaspillage
».
Arrêté
2013/08-C
Portant
modification
de
l’arrêté
de
création
n°2009/11-C
de
la
régie
d’avances
pour
l’Elan
11-15
ans.
Arrêté
2013/09-C
.
Portant
modification
de
l’arrêté
de
création
n°2008-22-C
de
la
régie
d’avances
temporaire
pour
l’Elan
11-15
ans.
Arrêté
2013/10-C
Portant
modification
de
l’arrêté
de
création
n°2009/12-C
de
la
régie
de
recettes
pour
l’Elan
11-15
ans.
Arrêté
2013/11-C
|
Portant
aliénation
de
biens
inscrits
à l’inventaire
de
la commune.