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Procès Verbal - PV 2 novembre
Document publié le Vendredi 2 novembre 2018 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports,
Page 1 sur 13
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 2 novembre 2018
O R D R E D U J O U R
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05/10/2018 Page 2
2 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL EN 2019 Page 2
3 - POTEAUX INCENDIE - Nouveau contrat d'entretien Page 2
4 - AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - Transfert de charges (CLETC) Page 3
5 - RESTAURATION SCOLAIRE - Bilan de l'année scolaire 2017/2018 Page 3
6 - NOUVEAU PEDT - Plan mercredi Page 4
7 - RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2017 Page 4
8 - RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE DECHETS 2017 Page 9
9 - DIVERS Page 12
10 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS Page 12
11 - CALENDRIER Page 13 Page 2 sur 13
L’an Deux mille dix huit, le deux novembre, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le 23 octobre 2018, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Jean- Robert TIGNON, Claire BIMIER, Patricia BUTAULT, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Rachel SCELO, Isabelle ROMBI, Magalie TIGNON, Pascal DANIEAU, Jean-Louis CILLON.
Membres excusés : Chantal RIPOCHE (pouvoir donné à Marie-Françoise CEUS), Michel LENORMAND (pouvoir donné à Patricia BUTAULT), Laurence TISSEROND (pouvoir donné à Dominique COUSIN), Jean-Luc HAMRD (pouvoir donné à Jean-Pierre JOSELON), Céline FROGER (pouvoir donné à Claire BIMIER), Olivier BACLE (pouvoir donné à Magalie TIGNON).
Secrétaire de séance : Claire BIMIER
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1– APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5/10/2018
Approuvé à l’unanimité.
2 – OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL EN 2019
Selon la loi du 6 août 2015, le Maire peut autoriser l’ouverture des commerces de détail le dimanche.
Cette liste de dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, et après avis du Conseil municipal.
Après consultation des entreprises saint-légeoises concernées, il est proposé d’autoriser ces ouvertures, les 17 mars, 24 mars et 17 novembre 2019. Le Conseil municipal doit donner son avis sur ces ouvertures.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
-DONNE un avis favorable sur ces ouvertures.
3 – POTEAUX INCENDIE – NOUVEAU CONTRAT D’ENTRETIEN
L’entretien et le contrôle des poteaux incendie est de la compétence de la commune, quel que soit le statut de la voie (communale, intercommunale, départementale). Le précédent contrat d’entretien est arrivé à échéance.
Après remise en concurrence, 3 entreprises ont répondu :
Fonctionnement Pression
- SAUR
- VEOLIA
- LYONNAISE DES EAUX pas de réponse 70 € HT/Poteau
62,74 € HT/Poteau
Contrôle
38 € HT/Poteau
A l’unanimité, le Conseil municipal retient l’entreprise VEOLIA pour un contrat de 6 ans
(vérification de chaque poteau tous les 3 ans), à partir du 1er
janvier 2019.
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E Page 3 sur 13
4 – AGGLOMERATION DU CHOLETAIS – TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Les récentes modifications statutaires de l'Agglomération du Choletais ont occasionné des transferts de charges.
Il revient à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de procéder à l'évaluation de ces charges.
Elle a adressé un rapport aux communes, portant sur les domaines suivants :
- Restitution de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement » à la Ville de
Cholet à compter du 1
er
septembre 2018, conformément au projet du Conseil de
Communauté approuvé le 14 mai 2018 et l'Arrêté préfectoral du 23 juillet 2018.
- Restitution de la compétence " festival Ciné-Mômes / Junior " à la Ville de Cholet à compter du 16 avril 2018, date de la délibération de l'Agglomération du Choletais.
- Transfert des compétences clubs et événements sportifs et manifestations intercommunales » de la Ville de Cholet, à l'Agglomération du Choletais, par Arrêté préfectoral à compter du 5 mars 2018.
Transfert de la compétence " Ecole de musique" des communes du Vihiersois, à l'Agglomération, à compter du 16 avril 2018, par délibération de l'Agglomération du Choletais.
Il n’y a donc aucune conséquence directe pour Saint-Léger-sous-Cholet.
A l’unanimité, Le Conseil Municipal valide l’ensemble de ces points.
5 – RESTAURANT SCOLAIRE – BILAN DE L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
ANNEE N-1
sept. 2016 à
août 2017
ANNEE N sept.
2017 à août
2018
ANNEE N-1
sept. 2016 à
août 2017
ANNEE N
sept. 2017 à
août 2018
Participation des usagers : Produits pharmaceutiques 27,88 25,67
Produits Alimentaires (restaurant
scolaire, AELA) 45 763,85 52 276,32
109 467,09 122 176,54 Habillement 464,38 482,14
0,00 70,40 Téléphone et internet 750,05 878,05
2 322,32 2 140,58
Petit matériel cuisine+jeux 1 261,60 1 853,70
Papeterie+affranchissement 40,48 40,48
frais prélèvements automatiques rejetés 0,00 0,00
Produits d'entretien 1 075,27 1 132,22
3 171,28 1 956,00 EAU 153,56 153,62
859,47 2 478,88
ELECTRICITE retard d'EDF en 2017 549,09 1 669,56
Subvention ONILAIT : 617,56 0,00 1 838,95 2 642,86
Personnel 139 272,85 139 165,71
6 224,15 2 372,69
1 171,50 1 469,70
Assurance 117,89 121,54
113 255,93 124 202,94
Participation communale 88 637,36 84 700,78
201 893,29 208 903,72 201 893,29 208 903,72
Prix de revient d'un repas 6,14 5,81
en € 1,37 1,45
en % 22,36 25,02
Total Recettes avant participation communale
TOTAL RECETTES TOTAL DEPENSES
participation communale en % 43,90 40,55 Part alimentaire dans un repas
RECETTES DEPENSES
DESIGNATION DESIGNATION
Heures personnel technique
Travaux d'entretien
Repas enfant
2016/2017: 32049 repas x 3,41€ + 180€
pénalités
2017/2018 :35432repas x3.44€ 6 repasx3.41 €+
270€ 9 pén
Travaux administratifs
Contrats de maintenance (hotte,cuve à
graisse, contrôle sanitaire,prévention des
nuisibles,logiciel)
Repas adulte
2016/2017 : 0 repas
2017/2018 : 10 repas x 7,04 €
AELA
2016/2017 : 809 repas x 3,96€
2017/2018 : 489 repas x 4,00 € (travaux août
2018)
GAZ retard facturation Total SYNTHESE (quelques chiffres clés)
- Nb d'abonnés assainissement collectif : 38 235
- Nb d'abonnés assainissement non-collectif : 4 004
- Prix du service : facture 120 m° en € TTC (hors redevance Agence de l'eau) : de 94,07 € à 307,78 € au 01/01/18
- Prix du service : facture 120 m° avec redevance Agence de l'eau et TVA : de 117,83 € à 331,54 € au 01/01/18
- Volumes traités mesurés : 6 353 482 m° pour les stations d'épuration mesurées
- Km de réseaux : Total (hors branchement) — unitaires et eaux usées : 649,5 km
Territoire desservi
> Le Choletais. è Organisation de l'exploitation des services d'assainissement collectif
MODE DE GESTION
EM oSP
[__] PRESTATION DE SERVICE
UM REGIE
CMANTELOUPF LES CRE,
| CLEME-BMAATON | DMAATON
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETANIS
E \ Eau @l Ashaititsennennt “
Agghorrbration
Aue Sart-Sonswertuve - BP 62111 - 48121 CHOLET CEDEX P Te : 02 44.09.2545 - Fax : 0244.09 26.48 * ‘ Cac@uggo-choenms fr
aesur N. Rotand [Due 27109/2017
Nonx AC Org Expiotnnt ASS «3
0 $ 10
Page 4 sur 13
6 – NOUVEAU PEDT – PLAN MERCREDI
Depuis septembre 2017, les communes ont la possibilité de revenir à une semaine scolaire de 4 jours (sans le mercredi).
Saint-Léger-sous-Cholet a fait ce choix à partir de septembre 2018, comme la majorité des écoles du département.
Pour accompagner cette nouvelle organisation, l’Etat propose une aide, notamment financière, pour la journée du mercredi, désormais qualifiée périscolaire. Des allègements de taux d’encadrement sont également possibles. Pour en bénéficier, l’ensemble des partenaires doit déposer un dossier avant le 16 novembre prochain.
Il est composé du Projet Educatif Territorial proprement dit, du projet pédagogique de l’accueil géré par l’AELA et d’une convention charte qualité « Plan Mercredi » et son annexe.
A l’unanimité, le Conseil valide la démarche du PEDT « Plan Mercredi ».
7 – RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2017 Performance des systèmes d'assainissement
Pour les stations d'épuration de plus de 2 000 équivalent-habitants, ci-dessous l'avis de la police de l'eat
sur leur conformité au titre de l’année 2017 :
Communes Conformité ERU Conformité Locale Raisons
(arrêté 21/07/2015) (> 2000 EdH)
1-Bégrolles-en-Mauges OUI =
2-Cernusson OUI =
3-Chanteloup-les-Bois OUI =
4-Cholet OUI OUI
Absence de données
5-Cléré-sur-Layon NON - d'autosurveillance transmise depuis 2015
6- Coron OUI OUI
Absence de données
7-La Fosse-de-Tigné NON - d'autosurveillance transmise depuis 2014
8-La Plaine OUI =
3 bilans MES non 9-La Romagne OUI NON conformes
12-Le May-sur-Evre NON NON Point A1 non équipé pour autosurveillance
Communes Conformité ERU Conformité Locale Raisons
(arrêté 21/07/2015) (> 2000 EqH)
13-Le Puy-Saint-Bonnet OUI =
14-Le Voide - LHL OUI -
15-Les Cerqueux OUI =
16-Les Cerqueux-sous- OUI _
Passavants - LHL
Non respect de
l'équipement du point A2
NON et débordement temps
sec de DO
Normes azote global et
17-Maulévrier (lagune) OUI NON phosphore non conformes en moyenne annuelle
17-Maulévrier (bourg) NON
Données
18-Mazières-en-Mauges NON d'autosurveillance non pertinentes
Données
19-Montilliers NON - d'autosurveillance non pertinentes
Normes azote global et
20-Nuaillé NON _ phosphore non conformes en moyenne annuelle
Page 5 sur 13 Communes Conformité ERU Conformité Locale Raisons
(arrêté 21/07/2015) (> 2000 EqH)
Dépassement de la
21-Nueil-sur-Layon - NON _ norme (revue à 2 mg/l) et LHL absence équipement sur point A2
Absence de données
22-Passavant-sur-Layon NON - d'autosurveillance transmise depuis 2014
25-Saint-Léger-sous- Dépassement moyenne Cholet OUI NON annuelle phosphore
Absence de données
26-Saint-Paul-du-Bois NON - d'autosurveillance transmise depuis 2015
27- Somloire NON NON Surcharge et performance
Absence de données
28- Tancoigné - LHL NON - d'autosurveillance transmise depuis 2014
Dépassement n,orme
Tinné _ _ phosphore et absence de 28-Tigné - LHIL NON données de débit et du point A2
30-Toutlemonde OUI OUI
, Dépassement moyenne 31-Trémentines OUI NON annuelle azote global
Communes Conformité ERU Conformité Locale Raisons
(arrêté 21/07/2015) (> 2000 EqH)
Absence de données
32-Trémont NON - d'autosurveillance transmise depuis 2015
Dépassement objectif de
33-Vezins-Bourg OUI NON rendement annuelle azote et phosphore
33-Vezins-Poteries OUI
_ Dépassement moyenne #4-Vihiers - LHL OUI NON annuelle azote global
Données du point A2 non
35-Yzernay NON NON fiables (modifications faites en 2018)
Renouvellement du réseau
Valeur 2016 | Valeur 2017
P253 2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,58% 0,47%*
* Le bilan intègre les travaux réalisés sur le nouveau territoire en 2017 sans comptabiliser ceux réalisés par le territoire de la Communauté de Communes du Bocage et du Vihiersois sur la période 2013-2016
Page 6 sur 13 Actions réalisées en 2017
= Formation des agents et achat de module de gestion pour l'assainissement non collectif (Bocage et Vihiersois).
= Travaux d'investissement sur les réseaux d'assainissement dans 12 communes
dont ST-LEGER-SOUS-CHOLET (rue Cesbron-Lavau), pour un montant de 1 027 859 €.
sTravaux d'investissement sur les ouvrages (stations d'épuration et postes de refoulement) : 35 ouvrages concernés (dont la station de ST-LEGER-SOUS- CHOLET) pour un montant de 303 039 €.
Prix de l'assainissement par commune - Avec la redevance « modernisation des réseaux de collecte des eaux usées » (AELB)
; Se 1° janvier 2017 | 1° janvier 2018 Service Assainissement € TTC/m° € TTC/m°
Communes DSP Suez Environnement
Facture 120 m° 257,15 € 258,36 € Prix au m° 2,14€ 2,15€
Bégrolles-en-Mauges
Facture 120 m° 212,66 € 219,47 €
Prix au m° 1,77 € 1,83 €
. . 1°" janvier 2017 | 1°’ janvier 2018 Service Assainissement € TTC/m° € TTC/m°
Vihiers/ Le Voide/ St-Hilaire-du-Bois
Facture 120 m° 233,00 € 257,79 €
Prix au m° 1,94 € 2,15€
Nueil-sur-Layon
Facture 120 m° 268,10 € 269,63 € Prix au m° 2,23 € 2,25 €
Tigné
Facture 120 m° 340,34 € 331,54 €
Prix au m° 2,84 € 2,76 €
Tancoigné
Facture 120 m° 180,84 € 190,96 €
Prix au m° 1,51 € 1,56 €
La Fosse-de-Tigné
Facture 120 m° 199,46 € 207,59 €
Prix au m° 1,66 € 1,73€
Trémont
Facture 120 m° 250,36 € 253,44 €
Prix au m° 2,09 € 2,11€
Les Cerqueux-sous-Passavant
Facture 120 m° 159,94 € 170,94 €
Prix au m° 1,33 € 1,42 €
Page 7 sur 13 . . 1°" janvier 2017 | 1° janvier 2018 Service Assainissement € TTC/m° € TTC/m°
Cléré-sur-Layon
Facture 120 m° 155,90 € 166,67 € Prix au m° 1,30 € 1,39 €
Passavant-sur-Layon
Facture 120 m° 105,74 € 117,83 € Prix au m° 0,88 € 0,98 €
Montilliers
Facture 120 m° 169,62 € 179,74 € Prix au m° 1,41€ 1,50 €
Cernusson
Facture 120 m° 161,48 € 172,26 € Prix au m° 1,35 € 1,44 €
Saint-Paul-du-Bois
Facture 120 m° 128,18 € 140,27 € Prix au m° 1,07 € 1,17€
Maulévrier
Facture 120 m° 246,84 € 249,70 € Prix au m° 2,06 € 2,08 €
. : 1°" janvier 2017 | 1°’ janvier 2018 Service Assainissement € TTC/m° € TTC/m°
La Plaine / Yzernay / Coron
Facture 120 m° 265,32 € 266,86 € Prix au m° 2,21€ 2,22 €
Les Cerqueux
Facture 120 m° 227,04 € 232,54 e Prix au m° 1,89 € 1,94 €
Somloire
Facture 120 m° 249,48 € 252,34 € Prix au m° 2,08 € 2,10€
Assainissement non collectif (ANC)
Contrôles ANC
Résultats des contrôles de bon fonctionnement 2016 2017
Conformes cas 4 19 20
Non conformes cas 1 (absence d'installation 12 2
Non conformes cas 2 (travaux dans les 4 ans) 7 8
Non conformes cas 3 (sans obligation de mise en 258 114 conformité sauf si vente)
Total 296 144
Valeur 2016 | Valeur 2017
| P301.3 | Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif 50 % 50 %
Page 8 sur 13
Le Conseil prend acte du présent rapport. SYNTHESE (quelques chiffres clés)
- Population desservie (Insee 2015) : 104 344 habitants (données de référence - Eco-Emballages)
- Prix du service : Le taux de TEOM en 2017 était de 9,11 % à 13 % selon les communes
- Tonnages collectés de Déchets Ménagers et Assimilés (OMR + EM + déchèteries + autres) : 54 136 t
- Taux de valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) : 70,54 % (77,87 % en 2016 pour l'ex CAC seule)
Territoire desservi
En 2017, la collecte des déchets ménagers est assurée pour les 26 communes membres de l'Agglomération du Choletais. (1° janvier 20017 : extension du territoire)
Le Choletais
Cartographie: AdC - Direction Aménagement - /Q - 9 novembre 2017
Agglomération du Choletais N
au 1er janvier 2017 À
Les prestations et sites de traitements
Collecte et transfert Traitement
Ordures Ménagères Résiduelles
(OMR)
Collecte : Le trait test pri h 91% en porte-à-porte, collecte $ Marement es PS en cnarge une fois/semaine (sauf pour les par ValorsE :
gros collectifs collectés 39 %
2 fois/semaine) par la régie. par valorisation énergétique
9% en apport volontaire via les à Couëron età Nantes
colonnes enterrées ou semi- 48%
enterrées, collecte 1 à 2 par Tri Mécano-Biologique à fois/semaine selon le secteur par Bourgneuf-en-Mauges un prestataire privé.
Tri sélectif (emballages et
journaux/magasines, en
mélange )
Transfert : ar enfouissement
Valor3E (St Germain) et Montilliers pa La Séguinière
Collecte :
91 %en porte-à-porte, collecte | En prestation de service (centre une fois tous les 15 jours (sauf | de tri du Cormier)
pour les gros collectifs collectés
1 fois/semaine) par la régie. Une fois triés, les emballages 9% en apport volontaire via les | sont expédiés vers leurs colonnes enterrées ou semi- | différentes filières de recyclage enterrées, collecte 1 fois tous les | agréées par Eco-Emballages 15 jours à 1 fois/semaine selon le | et/ou par l'AdC.
secteur par un prestataire privé.
Page 9 sur 13
8 – RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE DECHETS 2017
Mode de gestion du service Verre
(298 colonnes à verre)
Collecte et stockage :
Collecte en moyenne 1 fois/
semaine (sur certains secteurs cela
peut aller de 1 fois/mois à
2 fois/semaine) par un prestataire
privé.
Recyclage à Villeurbanne,
Société OI Manufacturing dans
le cadre du contrat Eco-
Emballages.
Déchets provenant des
2 déchèteries et des éco-points
Gestion, collecte :
. prestation de service
Une fois triés, les déchets sont
expédiés vers leurs différentes
filières de recyclage ou de
destruction agréées par l'AdC
et/ou certains Eco-organismes.
Collecte des biodéchets
(6 lycées, 7 collèges, 1 école
Collecte :
En régie en porte-à-porte
primaire, 2 IME, 1 foyer de | Collecte 1 fois/semaine (sauf en Sompostgee Choët jeunes travailleurs) période d'été)
Volumes/tonnages et leur évolution
Déchèteries Res
OMR |EM+Papier| Verre + textiles + ( Total
biodéchets | S°'vices
2016 (ex CAC) | 15832t 4853t 2717t 18 323t 1 576 t 43 300 t
2017 (AdC) 18720t 5 532 4 098 t 24 891t 895 t 54 136
2016 tarane 192,38 58,97 33,01 222.65 19,15 526,17 (ex CAC) kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab
es nabiant 179,40 53,02 39,27 238,55 8,58 518,82 AdC) ghab) kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab
Évolution Gr -675% |-10,09% 50,83 % 714% | -5520% 140%
(1) : autres services : déchets verts de la Ville de Cholet + bennes Emmaüs
Localisatio es déchèteries et des éco-points
Légende
XXX Nombre de passages
À Projet déchèterie
À Déchèterie urbaine
* Écopoint
Page 10 sur 13 «Traitement des déchets
> pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
Le traitement des OMR est confié au syndicat Valor3E. Ce syndicat après avoir pris en charge les OMR de l'Agglomération du Choletais sur la plate-forme de transfert de Saint-Germain-sur-Moine, les envoie vers différentes unités de traitement :
+ TMB de Bourneuf-en-mauges : Pour du compostage.
+ ISDND de Bouyer Leroux à La Séguinière : Pour de l'enfouissement.
+ Unité de valorisation énergétique Arc-en-ciel de Couëron : Pour de l'incinération.
+ Unité de valorisation énergétique ALCEA de Nantes : Pour de l'incinération.
> Pour les Emballages Ménagers (EM) :
L'Agglomération du Choletais a transféré le traitement des emballages au syndicat Valor3E au 1* septembre 2017 ; le syndicat a repris le contrat en cours avec l'entreprise Brangeon.
> Pour les autres déchets :
— les bio-déchets et déchets verts :
Une partie de ces déchets qui ne transitent ni par la déchèterie ni par la collecte en bacs roulants est
compostée dans des composteurs individuels ou partagés, mélangée avec des déchets verts broyés.
— le textile :
Ces matériaux sont pris en charge par l'association Le Relais de Saint-Herblain (44) sur l'Ouest du territoire et ECOTEXTILE à Appilly (60) sur l'Est du territoire, où ils sont triés pour être soit revendus, soit valorisés. 505,137 t en 2017 (288,59 t en 2016) ont été collectées.
Faits marquants de l'année :
- Fusion des deux EPCI et intégration des communes du Vihiersois
- Mise en place de diagnostic des pratiques sur l'ensemble de la gestion des déchets, avec proposition de schéma unifié de collecte validé par les maires en juillet 2017 pour le porte-à-porte et l'apport volontaire et en janvier 2018 pour les déchèteries
- Broyage des déchets verts communaux :
849 m° de broyât produits et 107 jours de prestations sur les 13 communes de la CAC (hors Ville de Cholet),
Montants des dépenses réelles d'investissements 2017 (hors opérations d'ordre)
Véhicules et bennes 348 474,31 €
Bacs et colonnes (colonnes enterrées) 332 037,07 €
Déchèteries 315 519,80 €
Matériel de bureau 744,00 €
Centre technique 1 083 366,14 €
TOTAL DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 2 080 141,32 €
- Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères :
Communes : Taux 2017
Cernusson 13,00 %
Les Cerqueux, Coron, Maulévrier, La Plaine, Somloire, Yzernay, Saint-| 12,60 % Paul-du-Bois
Cléré-sur-Layon 12,53 %
Montilliers, Passavant-sur-Layon 11,90 %
Lys-Haut-Layon 11,60 %
Bégrolles-en-Mauges, Chanteloup-Les-Bois, Cholet, La Romagne,| 9,11 % La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, Trémentines, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Christophe-du-Bois, Toutlemonde et Vezins
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Tarification du service Page 12 sur 13
Le Conseil prend acte du présent rapport.
9 – DIVERS
9.1 – SOUTIEN AUX SINISTRES DES INONDATIONS DE L’AUDE.
Des inondations exceptionnelles ont frappé le département de l’Aude il y a quelques semaines. Elles ont fait 14 morts et détruit de très nombreux bâtiments et équipements publics.
126 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Afin d’apporter une aide complémentaire et urgente à ces collectivités, l’Association des Maires de l’Aude a lancé un appel national aux dons.
Ils seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés. A l’unanimité, le Conseil municipal vote une aide de 1000 € à l’association des Maires de l’Aude en faveur des communes sinistrées.
9.2 – SIEML – TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE AUX PASSAGES PIETONS.
Le SIEML fait une proposition financière pour changer l’éclairage des totems, rue de la Vendée et rue de Bretagne, afin de passer à un éclairage plus performant et plus économe (led).
Le coût à la charge de la Commune, serait de 1 422.82 €.
La dépose des lanternes existantes serait réalisée par les services techniques. A l’unanimité, le Conseil approuve ces travaux.
9.3 – AdC – CONVENTION DE MUTUALISATION DE MATERIEL
Depuis le 1er janvier 2017, la Ville de Cholet et l’Agglomération du Choletais ont créé un service commun « Evénements/propreté voirie/bâtiments ». L’AdC propose de le mutualiser avec ses communes membres. Du matériel peut être loué, 2 fois par an maximum.
Le prix est facturé aux communes, à charge pour elles de refacturer ou non, aux associations qui pourraient en bénéficier.
Par exemple, sont disponibles : des marabouts (250 € par jour + 177 € pour le transport et le montage), des tribunes (10€ la place et par jour + coût du montage), des podiums (20 € le m² et par jour ...)
La Commune en a déjà bénéficié pour ST-LEGER EN FETE et la fête du boudin. A l’unanimité, le Conseil valide ce projet de convention.
10 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
10 .1 – CADRE DE VIE
- Rue Cesbron-Lavau : les travaux d’assainissement et de voirie sont terminés. - Salle de la Prairie : mur anti bruit terminé.
- Foyer municipal : changement de fenêtres et de portes réalisé.
10.2 – VIE SOCIALE
- Fréquentation du restaurant scolaire : en forte hausse dès la rentrée de septembre. Il faudra acheter de nouvelles tables.
- Facturation des repas : changement de logiciel envisagé. - Animation CSI à la Romagne samedi 3 novembre parcours sécurité routière et premiers secours.
10.3 – VIE ASSOCIATIVE/COMMUNICATION
- Nouveau guide des associations en cours de réalisation.
- Bulletin bientôt terminé.
- Repas des aînés : le 25 novembre. Page 13 sur 13
- CME :
*élections le 14 décembre.
*soirée cinéma le 30 novembre à 18h30 à la Salle des Fêtes, au profit de l’association « Rêves » en faveur des enfants gravement malades.
11 – CALENDRIER
N O V E M B R E
Samedi 3 Visite des bâtiments 9h00
Lundi 5 Bureau AdC 18h00
Mardi 6 Commission Intercommunalité 19h45
Samedi 10 Visite des bâtiments 9h00
Vendredi 16 Pot de départ Floriane CAILLEAU 17H00
Lundi 19 Conseil AdC 18H00
Mardi 20 Commission Vie Associative/Communication 20h30
Dimanche 25 Repas des aînés
Vendredi 30 Soirée cinéma CME au profit de l'association REVES 18H30
D E C E M B R E
Visite bâtiment (fin) et voirie 9h00
Conseil Municipal d'Enfants 10h30
Bureau AdC 18h00
Commission Cadre de vie 20h30
Mardi 4 Commission Intercommunalité 19h45
CME - Présentation des candidats à la Presse 14h-15h
Pot de départ Annie CAILLEAUD 18h30
Lundi 10 Commission Vie Sociale 20h00
Mardi 11 Commission Vie Associative/Communication 20h30
CME - Elections 14h-15h
Conseil Municipal 20h00 Vendredi 14
Samedi 1
Lundi 3
Vendredi 7
A NOTER
Soirée conviviale Elus/Personnel F Vendredi 4 janvier à 19h - Salle de la Prairie
Voeux à la population F Vendredi 18 janvier à 19h - Salle de la Prairie
ELECTIONS EUROPEENNES F Dimanche 26 mai 2019