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Conseil Municipal - rc3a9union du 25 janvier 2018
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rc3a9union du 25 janvier 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Justice et droit,
Département de La Sarthe
Commune de LA CHAPELLE SAINT FRAY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 Janvier 2018
Présents : Mr Blot, Mme Hartmann, Mr Feuvrier, Mme Langin, Mr Le Coz, Mme Louveau,
Mr Ménagé, Mr Savare
Absents excusés : MM Landry, Martin,
Absent :
Madame Martin a donné procuration à Monsieur Savare
Madame Langin a été nommée secrétaire de séance
La séance publique est ouverte à 18 H 30, sous la présidence Mme Moinet, Maire
Location du Préau
Après réflexion, les élus ont décidé de ne pas demander de caution pour la location du préau.
La réservation se fera auprès de Mr FEUVRIER Michel TEL 06 22 34 20 99. Un règlement a été établi et validé par les membres présents (ci-joint un exemplaire)
Les personnes qui voudront louer le préau devront compléter et signer e un engagement
+ joindre une attestation de leur assurance affirmant que leur responsabilité civile couvre ce genre de location
e et s’acquitter auprès du Receveur d’un versement correspondant à 50 % du montant de la location
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la RD 82, il devra se faire sur le parking près des containers ct sur le terrain de foot, seuls les véhicules d’approvisionnement seront autorisés à stationner près du préau.
Un panneau sera installé près du préau pour interdire l'accès de ce bâtiment ou son approche aux Equidés.
Assainissement
Les élus décident de reconduire les montants appliqués en 2017
à savoir pour
la Redevance 2018 : un abonnement de 59€ et 1,05€ du m3 d’eau consommée la Taxe de raccordement 2018 : 1 100€ à acquitter dans les trois mois de l'installation Dette éteinte( surendettement) :
Les élus doivent appliquer le jugement et établir un mandat au cpte 6542 pour 309.48€
Et s’engagent à inscrire les crédits nécessaires au budget 2018.
Commerce
Location de la Salle Communale par le Commerçant
Les élus maintiennent leur décision vis-à-vis du commerçant à savoir :
+ utilisation gratuite de la location de ia salle une fois/mois, (normalement sur le 2eme WE )
+ après suivant les disponibilités et avec une contribution de 66€
Dans tous les cas il devra remplir un formulaire d'engagement pour chaque réservation et nous fournir une attestation de son assureur { risques locatifs)en cours de validité et pour l’année.
Une réunion entre la mairie, Le commerçant et Les associations communales devra se faire en fin d’année, pour les informer des disponibilités et connaître les manifestations qu’ils envisagent, ainsi
ua planning pourra être établi. Montant du Loyer à revoir pour prendre en compte la TVA uniquement sur la
Partie Commerce
Il n’est pas réglementaire de demander de la TVA sur la location d’un logement. Aussi nous
allons donc établir un avenant au bail, pour régulariser cette situation. Les élus ont décidé
de répartir le montant du loyer de cette façon à savoir
un loyer pour le commerce de 200€ HT soit 240€ TTC
et un loyer habitation de 220,00€ soit un montant total inchangé à 460€ TTC pour le tout.
applicable dès que l’avenant aura été signé des deux parties.
Travaux 2018
1. Enfouissement de réseaux participation communale 59 600€
route du Mans 31 600€
route de St Sabine 28 000€
Les élus ont validé les travaux d’enfouissement de réseaux de ces deux routes avec une participation communale totale de 59 600€, ainsi que le paiement du solde du préau
de 8 550€ ( dépenses à inscrire sur le budget 2018)
Les travaux suivants ne seront validés qu’après avoir pris connaissance de l’excédent
dégagé et de nos aides éventuelles
2. Remplacement des Potences Eclairage public 25 500€
Route du Mans et Route de Ste Sabine
3. Installation des WC à la mairie 4 872€
4, Aménagement de [a RD 82 en agglomération 13 550€
5.Préau Eclairage et Sanitaires non chiffré
6. Démolition d’une partie de l’habitation située 3 route du mans 960€
7. Achat de Matériel 2 000€
8. Agenda programmé d’Accessibilité ( délai dépassé) delib jte env 15 000€
Questions Diverses
. Les décorations de Noël seront enlevées le samedi 27 Janvier 2018
Madame le Maire informe que Ouest accoustique va établir une étude sonore de la sallel pour évaluer les nuisances et les travaux à effectuer pour y remédier si possible.
information sur la mise en place GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
Prochain Conseil Municipal
Jeudi 06 Février 2018 à 19 H 00
Vote du Budget le Mardi 27 Février 2018 à 18 h 30
Madame le Maire clos la séance à 21 H 05
Le Maire