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Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rc3a9union du 13 sept 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Département de La Sarthe
Commune de LA CHAPELLE SAINT FRAY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 Septembre 2018
Présents : M M Hartmann, Feuvrier, Landry, Louveau, Ménagé, Savare
Absent : Mme Martin
Absents excusés : MM Blot, Langin, Le Coz, Martin
Monsieur Blot a donné procuration à Madame Moinet
MM Ménagé Savare ont été nommés secrétaires de séance
La séance publique est ouverte à 18 H 30, sous la présidence Mme Moinet, Maire
1 Commerce Liquidation Judiciaire recours à un avocat pour représenter la
commune
Les élus ont pris connaissance de l’avancée de de ce dossier. Le bail devra être résilié
suivant une audience. De ce fait, les élus ont décidé de demander à un avocat de représenter la
commune et de défendre nos intérêts.
4, Questions Diverses
Les élus ont pris connaissance des devis demandés concernant la réfection des voies trottoirs et allées, suite aux intempéries du 11 juin 2018 et valident
le montant des travaux
le plan de financement correspondant à la remise en état
ainsi que les demandes d’aides déposées auprès de l’Etat et du Département)
Madame le Maire clos la séance
Le Maire
Mme MOINET