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Conseil Municipal - rc3a9union du 31 juillet 2018
Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rc3a9union du 31 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Département de La Sarthe
Commune de LA CHAPELLE SAINT FRAY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 Juillet 2018
Présents : M M Hartmann, Feuvrier, Landry, Langin, Le Coz, Savare
Absent excusé : M Ménagé,
Absents : MM Blot, Louveau, Martin
Monsieur Ménagé a donné procuration à Monsieur Savare
MM Langin Savare ont été nommés secrétaires de séance
La séance publique est ouverte à 18 H 30, sous la présidence Mme Moinet, Mair
L Etude Devis Travaux Voirie 2018
Suite aux pluies torrentielles du 11 Juin et aux dégâts engendrés, il est demandé le classement de la commune en « catastrophes naturelles »
Des devis sont en cours pour refection de trois chemins ( de la bertronnière- de la cour et du
domaine) devenus impraticables ainsi que le trottoir près du cimetière. Depuis ce jour des fissures sont apparues sur le chemin piétonnier du clos neuf.
Le conseil municipal souhaite solliciter des aides sous forme de
De dotations pour l'Etat par le biais de la Dotation de solidarité en faveur des
collectivités touchés par des évènements climatiques ou géolo giques voire de la DETR
D’aide pour le Conseil Départemental de l’aide exceptionnelle allouée aux communes
sinistrées.
Les élus demandent qu’ ATESART nous apporte une aide en «assistance ouvrage ».
Vu les problèmes rencontrés il est préférable de connaître l’état de nos réseaux d’eaux
Pluviales, un passage caméra serait conseillé. Le conseil Municipal charge Madame le Maire de réaliser cet état des lieux.
2. Montant Repas Cantine
Le conseil Municipal décide de revoir le prix du repas pour la prochaine rentrée scolaire 2018- 2019, il sera demandé 3,50° par repas.
IL est demandé que les familles fournissent une attestation d’allocataire CAF.
3. Commerce Liquidation judiciaire — recours à un huissier pour rupture du bail
Nous sommes obligés de recourir aux services d’un huissier pour réaliser en toute
Légalité les formalités administratives qui découlent. Le conseil Municipal charge Madame Le Maire d'effectuer les démarches.
4. Questions Diverses
Suite à la requête des élus un devis sera demandé pour estimer le coût d'entretien du bassin de rétention du clos neuf. PU
Cu aire
Mme MOINET
Madame le Maire clos la séance à 2hevars