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Conseil Municipal - rc3a9union du 05 novembre 2018
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rc3a9union du 05 novembre 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Département de La Sarthe
Commune de LA CHAPELLE SAINT FRAY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 05 Novembre 2018
Présents : M M Blot, Hartmann, Landry, Langin, Louveau, Ménagé , Savare
Absents : MM Le Coz, Martin
Absent excusé: MM Feuvrier,
Madame Langin a été nommée secrétaire de séance
La séance publique est ouverte à 18 H 30, sous la présidence Mme Moinet, Maire
Questions Diverses
Repas des ainés le dimanche 16 Décembre 2018
Le Conseil Municipal va prochainement inviter les personnes âgées de 60ans et plus
Hlumination du bourg et Décoration de La Salle
Le conseïl municipal procédera à l’illumination du bourg et la décoration de
La salle communale le samedi 1 Décembre 2018.
Remplacement de la Voiture
Il est indispensable de prévoir Le remplacement du C15, sinon des frais importants sont à réaliser pour valider l'auto-bilan. Les élus envisagent son remplacement et décide de prévoir un budget de 5 à 7 000€. Trois conseillers sont en charge de prospecter.
Madame le Maire informe les élus des réunions qui auront lieu sur les deux mois à venir.
Arrivée de Mr Blot
1. Commerce Reprise
Après un délai de réflexion et un deuxième contact, les élus ont décidé de signer une convention avec le consultant rencontré Le 04 octobre dernier, qui nous aidera ainsi que le futur commerçant dans nos démarches. Il assurera un suivi auprès de la personne retenue pendant trois ans, Pour un montant de prestations de 4 550€ HT. Nous espérons
- trouver le profil correspondant à nos attentes,
- que nos administrés participeront avec la commune à la vie du village et à la sauvegarde de cet unique commerce.
Si besoin de travaux, ils seront à la charge du futur commerçant.
2. Location Logement 2 route du Mans
Notre Logement 2 route du mans va se trouver libéré prochainement, Nous attendons d’avoir effectué l’état des lieux pour en connaître la disponibilité. Le Conseil Municipal maintient les conditions de location précédente à savoir un loyer mensuel à 275,00€ et présenter un ou des cautionnaires. S'agissant d’un logement très social, les candidats doivent répondre à des conditions de revenus.
3. Etude Devis WC mairie
Nous avons reçu trois propositions, après comparaison, nous retenons Eiffage si cettd dernière consent à enlever le montant prévu en généralités organisation, et nous présente une proposition ainsi modifiée de 8 506,50€ HT soit 10 207,80€ TTC,
4. Etude Devis confortement pont VC n°11 Reporté prochain CM 5. RGPD Reporté à un prochain CM
départ de Mr Ménagé
6. Assainissement 2019
Les élus ne souhaitent pas modifier le montant de la taxe de raccordement et de la redevance Assainissement pour 2019
La Taxe de Raccordement sera de 1 100,00€
La redevance, partie abonnement il sera demandé 59,00€ et 1,05€ du mètre cube d’eau consommée,
7. Comptabilité non valeur commune
Et DM crédits à revoir
Le Conseil Municipal accepte la non valeur présentée par le Receveur Municipal
correspondant aux impayés du commerçant, et doit prévoir une délibération modificative des crédits budgétaires pour effectuer les écritures demandées. Il sera prélevé 800€ au compte 615288 pour alimenter le compte 165 du même montant en passant par les comptes 021 et 023.
8. Travaux 2019 à prévoir
Les élus prévoient d'inscrire
La réfection de la cour de l’école et le chemin piétonnier pour accessibilité Démolition partie habitation 3 route du mans et création d’un parking
9. Entretien du bassin de Rétention
Les élus ont décidé de confier l'entretien du bassin de rétention du clos neuf à une
entreprise, vu les coupes à effectuer et l’ enlèvement des déchets. Deux entreprises ont été sollicitées Et ACSES a été retenue pour un coût de 3 401,00€ TTC.
Pour Information
+ La distribution des sacs poubelles aura lieu en mairie salle du Conseil Les vendredis 04 et 11 Janvier 2019 de 18h00 à 20h 00
Et les samedis 05 et 12 Janvier 2019 de 10h00 à 12h00
+ Nous venons d'apprendre que la commune n’est appparemment pas retenue
En Etat de Catastrophe Naturelle pour les fortes intempéries de juin dernier, nous attendons de recevoir le courrier officiel pour avoir les explications.
Madame le Maire clos la séance à 21 h 00
Le Maire
Mme MOINET