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Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 28 mars 2024
Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 28 mars 2024
Procès Verbal - Procès verbal CM du 9 mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM du 9 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département
des
Landes
Commune
de
Sanguinet
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
9
mars
2023
à
18h30
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
et
représentés
: 26
Date
de
la
convocation
: 2
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Sylvain
Juster
(jusqu'à
la
délibération
n°2023-25),
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à Monsieur
Christophe
Labruyère
(pour les délibérations
n°2023-14,
16,
18,
20,
22,
24,
et de
la délibération
n°2023-26
à 33)
Monsieur
Fabien
Lainé
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
(jusqu'à
la
délibération
n°2023-25) Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Nathalie
Rigal,
Madame
Anahi
Fritsch
(pour
les
délibérations
n°2023-15,
17,
19,
21,
23
et 25),
Sylvain
Juster
(à
partir
de
la
délibération
n°2023-26),
Monsieur
Fabien
Lainé
(à partir de
la délibération
n°2023-26)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
2
février
2023
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
: adopté
à
l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
budget
annexe
« service
public
d'assainissement
non
collectif
» - compte
de
gestion
2022
budget
annexe
« service
public
d'assainissement
non
collectif
» - compte
administratif
2022
budget
de
la
régie
autonome
d'assainissement
collectif
— compte
de
gestion
2022
budget
de
la régie
autonome
d'assainissement
collectif
— compte
administratif
2022
8wR 5.
budget
annexe
«
lotissement
Airial
du
Gauchey
»
- compte
de
gestion
2022
6.
budget
annexe
« lotissement
Airial
du
Gauchey
» —
compte
administratif
2022
7.
budget
annexe
«
tourisme
»
- compte
de
gestion
2022
8.
budget
annexe
«
tourisme
»
- compte
administratif
2022
9.
budget
annexe
« bois
et forêt
» - compte
de
gestion
2022
10.
budget
annexe
« bois
et forêt
» - compte
administratif
2022
11.
budget
principal
de
la commune
-— compte
de
gestion
2022
12.
budget
principal
de
la commune
-— compte
administratif
2022
13.
vote
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023
14.
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
du
budget
principal
de
la commune
2022
15.
transfert
de
la compétence
de
la maîtrise
de
la demande
en
énergie
au
Syndicat
Départemental
d'Equipement
des
Communes
des
Landes
16.
transfert
de
la compétence
assainissement
—
résultats
des
budgets
assainissement
non
collectif
et collectif
17.
dissolution
de
la régie
autonome
des
services
d'assainissement
collectif
18.
dérogation
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
19.
création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
20.
création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
d'animation
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Communication
des
décisions
du
Maire
2023-14
: budget
annexe
« service
public
d'assainissement
non
collectif
»
- compte
de
gestion
2022 Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l'ordonnateur,
mais
il ne
lui est
pas
subordonné.
Il tient
le compte
de
gestion
de
la collectivité
qui
retrace
les
débits
et les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs
:
- justifier
l'exécution
du
budget
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Le
Maire
rapporte
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022,
du
budget
annexe
«
service
public
d'assainissement
non
collectif
»,
établi
par
le Comptable
public.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31,
Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
service
public
d'assainissement
non
collectif
»,
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Atticle
1
: d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« service
public
d'assainissement
non
collectif
»
pour
l'exercice
2022
établi
par
le Comptable
public.
Article
2
: de
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le Comptable
public,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Reçu
en
préfecture
le
15 mars
2023
2023-15
: budget
annexe
« service
public
d'assainissement
non
collectif
» - compte
administratif
2022 Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a pour
objectif
de
valider
la bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif. Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
« service
public
d'assainissement
non
collectif
» de
l'exercice
2022
vous
a
été
remis
et fait apparaître
les
résultats
suivants :
- un
déficit
d'exploitation
de
6
777,99
euros.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
n°2022-85
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2022,
Vu
la
décision
modificative
n°1
adoptée
par
délibération
n°2022-116
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2022,
Vu
la
délibération
du
9
mars
2023
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
service
public
d'assainissement
non
collectif
»
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
présenté
par
l'ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le compte
de
gestion
2022
établi
par
le Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Christophe
Labruyère,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le compte
administratif
du
budget
annexe
« service
public
d'assainissement
non
collectif
» 2022
tel
que
présenté.
Article
2
: de
constater,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Reçu
en
préfecture
le
15
mars
2023
2023-16
: budget
de
la
régie
autonome
d'assainissement
collectif
- compte
de
gestion
2022
Monsieur
Sébastien
Noaiïilles
présente
le
rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l'ordonnateur,
mais
il ne
lui est
pas
subordonné.
Il tient
le compte
de
gestion
de
la collectivité
qui
retrace
les
débits
et
les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs :
- justifier
l'exécution
du
budget
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31,
Vu
le compte
de
gestion
du
budget
de
la
régie
autonome
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires, Sophie
Dussoul
demande
confirmation
que
la Communauté
de communes
devra
financer les opérations
d'investissement
à
venir avec
les
résultats
excédentaires
dégagés
par
le budget
annuel.
Sébastien
Noailles
répond
par
l'affirmative,
expliquant
que
la
Commune
a
réussi
à
dégager
chaque
année
un
excédent
lui ayant permis
de
réaliser des
opérations
d'investissement
structurantes.
Il précise
que
la collectivité
a
fléché
deux
extensions
de
réseaux
à programmer
dans
les
10
années
à
venir pour
environ
1,5
millions
d'euros
: les
secteurs
de
Langeot
et du
Bougès
(au
niveau
de
la zone
d'activités).
Christophe
Labruyère
confirme
que
ces
deux
projets
d'investissement
ont
été
pris
en
compte
par
la
Communauté
de
communes
; ils pourraient
être
réalisés
en
2025/2026
mais
le
calendrier
n'est
pas
encore
fixé.
Il indique
que
la
Commune
suivra
ces
dossiers.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'approuver
le compte
de
gestion
du
budget
de
la
régie
autonome
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2022
établi
par
le Comptable
public. Article
2
: de
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le Comptable
public,
visé
et certifié
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve.
2023-17
: budget
de
la
régie
autonome
d'assainissement
collectif
- compte
administratif
2022
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a pour
objectif
de
valider
la bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l'article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
de
la
régie
autonome
d'assainissement
collectif
de
l'exercice
2022
vous
a été
remis
et fait apparaître
les
résultats
suivants
:
- un
excédent
d'exploitation
de
993
727,69
euros
- un
déficit
d'investissement
de
2
603,08
euros.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
n°2022-37
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2022,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2023
approuvant
le compte
de
gestion
du
budget
de
la régie
autonome
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2022,
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
présenté
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le compte
de
gestion
2022
établi
par
le Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Christophe
Labruyère,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
le compte
administratif
du
budget
de
la régie
autonome
d'assainissement
collectif
2022
tel
que
présenté.
Article
2
: de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Reçu
en
préfecture
le
15 mars
2023
2023-18
: budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» - compte
de
gestion
2022
Monsieur
Sylvain
Juster
présente
le rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
lordonnateur,
mais
il ne
lui est
pas
subordonné.
Il tient
le compte
de
gestion
de
la collectivité
qui
retrace
les
débits
et
les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs
:
- justifier
l'exécution
du
budget
;
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
»
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
»
pour
l'exercice
2022
établi
par
le Comptable
public.
Article
2
: de
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le Comptable
public,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Reçu
en
préfecture
le
15
mars
2023 2023-19
: budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» - compte
administratif
2022
Monsieur
Sylvain
Juster
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a pour
objectif
de
valider
la bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» de
l'exercice
2022
vous
a été
remis
et fait apparaître
les
résultats
suivants :
- un
résultat
de
fonctionnement
de
0,00
euro
- un
déficit
d'investissement
de
213
615,77
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
n°2022-88
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2022,
Vu
la
délibération
du
9
mars
2023
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Aïirial
du
Gauchey
>» pour
l'exercice
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
présenté
par
l'ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le compte
de
gestion
2022
établi
par
le Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Christophe
Labruyère,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
compte
administratif
2022
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
»
tel que
présenté.
Article
2
: de
constater,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Aticle
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Reçu
en
préfecture
le
15 mars
2023
2023-20
: budget
annexe
« tourisme
»
- compte
de
gestion
2022
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le
rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l'ordonnateur,
mais
il ne
lui
est
pas
subordonné.
Il tient
le compte
de
gestion
de
la collectivité
qui
retrace
les
débits
et
les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs
:
- justifier
l'exécution
du
budget,
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
et
L2121-31,
Vu
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« tourisme
» pour
l'exercice
2022
présenté
par
le Comptable
public, Vu
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« tourisme
» pour
l'exercice
2022
établi
par
le Comptable
public.
Article 2
: de
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Comptable
public,
visé
et certifié
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Reçu
en
préfecture
le
15
mars
2023 2023-21
: budget
annexe
« tourisme
» - compte
administratif
2022
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a pour
objectif
de
valider
la bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L 2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
tourisme
»
de
l'exercice
2022
vous
a
été
remis
et
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
16
161,87
euros.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
n°2022-39
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2022,
Vu
la délibération
du
9
mars
2023
approuvant
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
tourisme
»
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
présenté
par
l'ordonnateur,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le compte
de
gestion
2022
établi
par
le Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Christophe
Labruyère,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Jean-Yves
Delaunay
interroge
le rapporteur
sur
l'absence
de
dépenses
pour
les
frais
de
gardiennage.
Christophe
Labruyère
répond
qu'il n'y
a
pas
eu
de
vigiles
engagés
sur
les
manifestations.
Il explique
qu'il préfère
affecter la police
municipale
sur une
mission
de sécurité
des
manifestations
dans
la mesure
où
les
vigiles surveillent
les
seuls
biens
mais
ne
peuvent
pas
intervenir sur les personnes.
Dès
2023,
la
police
sera
mobilisée
pour
les
manifestations
communales.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Atticle
1 : d'approuver
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« tourisme
» tel que
présenté.
Article
2
: de
constater,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Reçu
en
préfecture
le
15 mars
2023
2023-22
: budget
annexe
« Bois
et forêt
» - compte
de
gestion
2022
Madame
Jacqueline
Fanari
présente
le rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l'ordonnateur,
mais
il ne
lui est
pas
subordonné.
ll tient
le compte
de
gestion
de
la collectivité
qui
retrace
les
débits
et les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs
:
- justifier
l'exécution
du
budget,
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31,
Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Bois
et
forêt
»
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires, Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Atticle
1
: d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Bois
et
forêt
»
pour
l'exercice
2022
établi
par
le Comptable
public. Article
2
: de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Comptable
public,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Reçu
en préfecture
le
15 mars
2023
2023-23
: budget
annexe
« Bois
et forêt
» - compte
administratif
2022
Madame
Jacqueline
Fanari
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a pour
objectif
de
valider
la bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l'article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
« Bois
et
forêt
»
de
l'exercice
2022
vous
a
été
remis
et
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
- excédent
d'exploitation
de
331
012,17
euros
- excédent
d'investissement
de
17
672,46
euros.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
n°2022-41
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2022,
Vu
la
décision
modificative
n°1
approuvée
par
délibération
n°2022-115
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2022,
Vu
la délibération
du
9
mars
2023
approuvant
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Bois
et forêt
»
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
présenté
par
l'ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le compte
de
gestion
2022
établi
par
le Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Christophe
Labruyère,
Maire,
ayant
quitté
la
séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Atticle
1
: d'approuver
le compte
administratif
du
budget
annexe
«
Bois
et forêt
» 2022
tel que
présenté.
Atticle
2
: de
constater,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Reçu
en
préfecture
le
15 mars
2023
2023-24
: budget
principal
de
la commune
- compte
de
gestion
2022
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l'ordonnateur,
mais
il ne
lui
est
pas
subordonné.
Il tient
le compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et
les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs :
- justifier
l'exécution
du
budget
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31,
Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le
Comptable
public,
Vu
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2028,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires, 2023-24
: Une
discussion
s'engage
sur
le
sujet
de
la
facturation
d'eau
de
la
Saur.
Ce
délégataire
de
l'eau
potable
depuis
le
1®
juillet
2021
a
omis
de
facturer
aux
usagers
l'abonnement
au
service
assainissement
pour
les
périodes
du
"e
semestre
2021,
1e"
et
me
semestre
2022.
La
Saur
opère actuellement
des
régularisations
sur
les
factures
des
abonnés,
la
Commune
est concernée
comme
les
usagers,
ce
qui est dommageable.
Nathalie
Soubaigné
indique
que
les
élus
sont
un
peu
responsables
puisqu'ils
ont
choisi
ce
prestataire.
Elle
dit se
satisfaire
de
la vigilance
des
collectivités
sur
cette
situation
qui est
très
difficile pour
certains
habitants. Christophe
Labruyère
acquiesce
sur le fait que
les
élus
sont
responsables
du
choix
du
délégataire
mais
rappelle
que
le choix
a
été
opéré
entre
deux
sociétés,
dont
une
qui n'avait pas
non
plus
donné
entière
satisfaction
lors
de
prestation
communale.
Sébastien
Noailles
dit qu'il n'est pas
acceptable
que
la
Saur
n'ait donné
aucune
explication
aux
usagers
sur cette
régularisation
et qu'en
plus,
les
usagers
ont des
difficultés
à joindre
la société
par
téléphone.
Jacqueline
Fanari
précise
que
les
professionnels
de
la
Saur
accueillant
les
usagers
à
la permanence
sont
très
à
l'écoute.
Sur
le
sujet
des
frais
engagés
pour
aménager
et
nettoyer
le
Centre
technique
municipal,
Nathalie
Soubaigné
dit que
le
temps
passé
par
les
agents
à
nettoyer
le site
aurait pu
être
affecté
à
des
projets
communaux
budgétisés
et non
réalisés.
Christophe
Labruyère
répond
qu'il
s'agit
d'un
choix
de
la
municipalité
de
faire
réaliser
ce
réaménagement
et nettoyage
en
interne
ce
qui a permis
notamment
de
revendre
du
matériel.
Nathalie
Soubaigné
dit regretter
la
non
réalisation
des
projets
pour
un
montant
de
480
000
euros ;
il y
avait peut-être
d'autres
priorités
à son
sens.
Elle
reconnait
la bonne
gestion
des
finances
communales
mais
pense
que
les projets
auraient
pu
être
amorcés
comme
par
exemple
la cuisine
communale.
Christophe
Labruyère
explique
que
ce
sont
des
projets
qui
demandent
beaucoup
d'ingénierie
et
le
personnel
affecté
à ces
missions
est limité.
La
collectivité prévoit
de
nombreux
projets
et chaque
année,
il y a des
restes
à réaliser,
comme
le sait Nathalie
Soubaigné
du
fait de
sa
longue
expérience
d'élue.
Nathalie
Soubaigné
entend
les
problématiques
de
personnel;
elle
dit maîtriser
la
gestion
de
projet
et
que
selon
elle,
ces
projets
doivent
être
traités
selon
un
plan
de
charge,
en
faisant
des
rétroplannings
et
en
priorisant
les
actions.
Elle
indique
que
la
collectivité
travaille
sur
deux
projets
phare
qui
s'ajoutent
aux
nombreux
autres
projets.
Christophe
Labruyère
répond
que
le
budget
2023
prévoit
une
ligne
pour
financer
des
assistants
à
maîtrise
d'ouvrage
mais
cela
ne
remplace
pas
les services
en
interne.
Il ajoute
que
la Commune
recrute
également
un
chargé
d'opérations
pour
renforcer
l'ingénierie
et
soutenir
le
directeur
des
services
techniques.
Il dit
espérer
réussir
ce
recrutement
et
rappelle
les
difficultés
de
recrutement
auxquelles
sont
confrontées
toutes
les
collectivités
et le secteur
privé.
I! rappelle
également
que
la Commune
a réussi à lancer le projet d'aménagement
d'une
nouvelle
cuisine
communale,
projet
dont
il entend
parler
depuis
qu'il est
élu
en
2014
(projet
dont
le besoin
est
remonté
depuis
plusieurs
années).
Ce
projet
est réalisé
avec
une
année
de
retard
faute
de
moyens
humains.
Laurent
Molin
demande
s'il
n'est
pas
envisageable
de
réorienter
un
peu
les
excédents
de
fonctionnement
sur
les
budgets
des
associations
cat
il faut les
alimenter,
les
faire
vivre
pour
faire
vivre
ensuite
les projets
structurants.
Christophe
Labruyère
rappelle
le
choix
de
la
Commune
de
maîtriser
le
fonctionnement
car
c'est
le
résultat
de
fonctionnement
qui
dégage
de
l'investissement
pour
réaliser
des
projets
structurants.
Certains
projets
comme
la salle
omnisports
sont
dédiés
à l'usage
associatif.
Sophie
Dussoul
demande
si les associations
sont
ciblées
pour
utiliser la salle
omnisports.
Sébastien
Noailles
répond
que
le
travail
est
en
cours.
Il rappelle
également
les
moyens
importants
humains
et
techniques
mobilisés
pour
les
associations
au
quotidien.
Sébastien
Noailles
revient
sur
le
sujet
des
projets
non
réalisés
; il dit
connaître
le
mode
projet
mais
indique
que
pour
certains projets,
la collectivité
n'est pas
maître
du
temps
(autorisations
administratives,
recherche
de
financement...).
Il
dit
regretter
de
ne
pouvoir
réaliser
des
projets
faute
de
ressources
humaines
alors
qu'il y a le financement.
Nathalie
Soubaigné
dit entendre
ces
blocages
sur des
gros
projets
mais
pense
que
la
Commune
aurait
pu
engager
des
petits
projets.
Christophe
Labruyère
cite
l'exemple
du
curage
des
ports
initié en
2016
dont
les
travaux
ont
été réalisés
en
décembre
2022
du
fait du
délai
très
long
d'obtention
de
l'autorisation
administrative.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
établi
par
le Comptable
public.
Article
2
: de
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le Comptable
public,
visé
et certifié
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Reçu
en
préfecture
le
15 mars
2023 2023-25
: budget
principal
de
la commune
- compte
administratif
2022
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a pour
objectif
de
valider
la bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la commune
de
l'exercice
2022
vous
a
été
remis
et
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
2
703
434,62
euros
- un
excédent
d'investissement
de
574
811,44
euros.
Les
restes
à
réaliser
sur
l'exercice
2022
s'élèvent
à
: - 403
240
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
n°2022-52
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2022,
Vu
la
décision
modificative
n°1
approuvée
par
délibération
n°2022-114
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2022,
Vu
la délibération
du
9 mars
2023
approuvant
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
présenté
par
l'ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le compte
de
gestion
2022
établi
par
le Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Christophe
Labruyère,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'approuver
le compte
administratif
du
budget
principal
de
la commune
2022
tel que
présenté.
Article
2
: de
constater,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
.
Reçu
en
préfecture
le
15 mars
2023
2023-26
: vote
du
débat
d’orientation
budgétaire
2023
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le rapport
suivant.
Les
lois
« Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
06
février
1992
et
«NOTRe
»
du
07
août
2015
ont
instauré
et
renforcé
la tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Etape
obligatoire
dans
le cycle
budgétaire,
il doit
être
acté
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
le vote
du
budget
primitif.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
représente
une
étape
substantielle
de
la
procédure
budgétaire.
En
effet,
cette
étape
permet
d'une
part
d'informer
l'ensemble
des
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
leur
commune
afin
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif,
d'autre
part
de
débattre
sur
les
différents
projets
dans
lesquels
va
s'engager
la collectivité.
Dans
ce
cadre,
le rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2023
porte
sur
les
éléments
de
contexte
budgétaire
nationaux,
le
bilan
de
la
gestion
de
la
période
2019-2022
et
les
perspectives
2023
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Une
fois
le
rapport
présenté,
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
débattre.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
D2312-3, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
générale
du
28
février
2023,
Après
avoir
entendu
le
rapport
préalable
au
débat
d'orientation
budgétaire
de
Monsieur
Christophe
Labruyère, Sophie
Dussoul
exprime
son
regret
de
constater
que
des
petites
choses
ne
sont pas
faites
et reportées
chaque
année.
Elle
cite
l'exemple
de
l'abandon
du
bâtiment jeunesse,
de
l'absence
de programmation
d’aires
de
jeux
et le
report
de
la
réfection
des
toilettes
de
bord
de
lac.
Sur
ce
dernier
point,
elle
dit ne
pas
comprendre
que
cette
opération
ne
soit
pas
traitée
et
qu'elle
ait
été
incluse
dans
le plan
plages
alors
qu'elle
n'était pas
prévue
initialement
dans
ce
programme.
Christophe
Labruyère
répond
que
l'aménagement
des
bords
de
lac
estimé
à
500
000
euros
n'est pas
une
petite chose.
Il explique
que
l'intégration
de cette
opération
dans
le plan plages
permet
de
bénéficier du
financement
des
partenaires
et
de
la
gestion
de
la
maîtrise
d'ouvrage
par
Géolandes,
soulageant
ainsi
les
services
communaux.
En
conclusion,
Nathalie
Soubaigné
confirme
que
selon
elle il y avait d’autres
priorités
évoquées
au
sein
des
commissions.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
présenté
par
Monsieur
Christophe
Labruyère,
par
une
délibération
spécifique
pour
l'exercice
2023.
Reçu
en
préfecture
le
15 mars
2023
2023-27
: bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
du
budget
principal
de
la
commune
2022 Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le
rapport
suivant.
L'article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
En
2022,
la Commune
a procédé
aux
acquisitions
immobilières
suivantes :
Objet
de
Référence
cadastrale
Délibération
l'acquisition
Nom
du
vendeur
Montant
q
N°
Adresse
Date
N°
A
/
Martin
Alain
Laville
Emplacement
réservé |
ap19
19
Rue
de
04/03/202
2021-11
|
Marie
Claude
n°5
Beyriques
1
D
.
umartin Martin Alain Laville
1€
Voirie
AO167
os
Chemin
de |
04/08/202
2021-11
| Marie
Claude
Pirot
L
i
Dumartin Société
Préemption
urbaine
so
a
_
28/07/02
2022-100 | d'aménagement
150
000€
foncier
du
sud
ouest
AP379 AP368
Lo
AP369
Association
syndicale
mégranon
dans
AP375
|Beyriques
Nord
19/05/202
2022-59 |
libre
du
lotissement
1€
P
AP388
« Le
Clos
Capdupuy
»
AP389 AP397
:
.
.
111
Rue
de
27/01/202
Handicap
Préemption
urbaine
AD338
Beyriques
0
2020-04
international
France
1€
Intégration emprise
| 4g24
[128 Ruede
|
07/10/202 | 6,4. 108 | Dumartin Gilbert
1€
voie
publique
Pinton
1
154
Avenue
de
Préemption
urbaine
AA236
|la Côte
04/08/202
2021-14
| Orange
1€
d'Argent
Intégration
dans
Rue
du
27/03/201
.
domaine
public
AC83
Marensin
3
2013-28
|Labat
Jeannine
1€
/
. |
AWA45
Laville
Martin
Emplacement
TES
|
AW56
|
Les
Bardets
04/08/202
2021-12
| Dumartin
Marie
5
000€
AW57
Claude
La
Commune
n'a
procédé
à aucune
cession
immobilière
en
2022.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
sur
les
cessions
et
acquisitions
immobilières
de
l'exercice
2022,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
du
budget
principal
de
la
commune
2022
tel que
présenté.
Reçu
en
préfecture
le
15 mars
2023
2023-28
: transfert
de
la
compétence
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
au
Syndicat
Départemental
d'Equipement
des
Communes
des
Landes Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le
rapport
suivant.
Depuis
2015,
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
porte
l'ambition
de
réduire
la consommation
énergétique
des
bâtiments
tout
en
renforçant
le
rôle
des
collectivités
locales
pour
mobiliser
leur
territoire.
L'inflation
des
prix
de
l'énergie
oblige
également
les
collectivités
à
privilégier
et
accélérer
la
mise
en
place
de
solutions
concrètes
en
faveur
de
la
réduction
de
la
consommation
énergétique.
Depuis
le 30 juin
2006,
le Comité
du
Syndicat
Départemental
d'Equipement
des
Communes
des
landes
(SYDEC)
a adopté
une
modification
statutaire
portant
extension
de
ses
compétences
à
« /a maîtrise
de
la
demande
en
énergie
».
Les
compétences
du
SYDEC
en
matière
d'énergie
élecrtrique,
d'éclairage
public,
de
gaz
et des
énergies
renouvelables
comportent
les
compétences
optionnelles
suivantes :
-
le
pouvoir
concédant
et
le
rôle
d'autorité
organisatrice
en
matière
de
distribution
d'énergie
électrique,
-
la maîtrise
de
la demande
en
énergie,
-
le pouvoir
concédant
et
le
rôle
d'autorité
organisatrice
en
matière
de
distribution
de
gaz,
-
l’éclairage
public,
comprenant
outre
la
réalisation
des
équipements,
l'entretien
des
foyers
lumineux,
-
l'éclairage
d'équipements
sportifs
publics
extérieurs,
-
la mise
en
lumière
des
équipements
publics,
-
l'aménagement
et
l'exploitation
de
toute
nouvelle
installation
utilisant
les
énergies
renouvelables
et notamment
la création,
l'entretien
et l'exploitation
des
IRVE
dasn
les conditions
déterminées
par
ledit
code.
Depuis
2020,
le
SYDEC
a
renforcé
son
accompagnement
des
collectivités
pour
les
assister
dans
leurs
démarches
de
maîtrise
de
la demande
en
énergie,
au
travers
de
conventions
de
prestations
de
services.
La
Commune
de
Sanguinet a
sollicité
auprès
de
ce
syndicat
le bénéficie
de
leur
expertise
au
moyen
de
prestations
de
services.
Pour
accéder
à ces
prestations,
le Sydec
demande
désormais
aux
Communes
de
transférer
la compétence
de
la maîtrise
de
la demande
en
énergie.
Vu
l'article
L5212-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à
la carte,
Vu
le Code
de
l'énergie,
Vu
la loi Grenelle
Il du
12
juillet 2010,
la loi
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vu
les statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Equipement
des
Communes
des
Landes
(SYDEC)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
février
2018,
Vu
le
décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiment
à
usage
tertiaire,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Départementale
Energie
du
SYDEC
en
date
du
16
juin
2020
approuvant
la
convention
relative
à
l'accompagnement
à
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
et
ses
annexes, Considérant
que
les
missions
liées
à
la
transition
énergétique
nécessitent
des
expertises
avérées
et
diversifiées, Considérant
que
le
bénéficie
de
ces
expertises
du
Sydec
au
profit
des
communes
landaises
est
conditionnée
au
transfert
de
la compétence
de
la maîtrise
de
la demande
en
énergie,
Considérant
l'intérêt
de
la
collectivité
d'être
accompagnée
efficacement
dans
ses
démarches
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1 : d'approuver
le transfert
de
compétence
en
matière
de
maîtrise
de
la demande
en
énergie
au
Syndicat
Départemental
d'Equipement
des
Communes
des
Landes.
Article
2
: d'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Reçu
en
préfecture
le
15 mars
2023
2023-29
: transfert
de
la
compétence
assainissement
—
résultats
des
budgets
assainissement
non
collectif
et
collectif
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
10
février
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
au
1°" janvier
2023.
Dans
sa
séance
du
12
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
les
conditions
relatives
au
devenir
des
résultats
des
budgets
assainissement
collectif
et
non
collectif,
conformément
à
l'entente
conclue
avec
la Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
en
décembre
dernier.
Depuis
cette
date,
de
nouvelles
informations
ont
remis
en
cause
les
conditions
de
traitements
des
recettes
dans
cette
phase
transitoire
du
transfert
de
compétence. En
effet,
le délégataire
de
l’eau
potable
chargé
de
recouvrer
la
redevance
d'assainissement
collectif
a
procédé
en
début
d'année
2023
à
des
régularisations
sur
les
abonnements
des
usagers,
qui
représentent
une
source
de
recettes
non
attendues
lors
de
l'entente
initiale
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
Communes.
Ces
recettes
sont
estimées
à
60
000
euros
pour
la
Commune
de
Sanguinet.
De
plus,
ce
délégataire
doit
reverser
également
à notre
collectivité
le solde
de
la redevance
d'assainissement
recouvrée
au
titre
des
années
2021
et
2022,
estimé
à
40
000
euros.
Ainsi
le
délégataire
devrait
verser
à
la Commune
de
Sanguinet
une
recette
d'environ
100
000
euros.
Dans
ce
nouveau
contexte,
la
municipalité
propose
de
reverser
à
la
Communauté
de
communes
la
somme
de
40
000
euros
HT
correspondant
au
solde
de
la
redevance
d'assainissement
recouvrée
au
titre des
années
2021
et 2022.
Il convient
donc
de
délibérer
de
nouveau
sur
le sujet
du
sort
de
ces
recettes
à venir
et du
transfert
des
résultats
des
budgets
assainissement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
entraîne
la dissolution
des
budgets
annexes
des
communes
membres
et
leur
reprise
dans
le budget
général,
Considérant
que
les
recettes
liées
à
la régularisation
des
abonnements
auraient
dû
être
versées
par
le
délégataire
de
l'eau
potable
à
la Commune
en
2021
et 2022,
Considérant
que
le
budget
assainissement
collectif
permet
de
dégager
un
autofinancement
suffisant
pour
réaliser
les
investissements
structurels
programmés
pour
les
10
années
à venir,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
principe
selon
lequel
les
recettes
à
émettre
au
1°" janvier
2023
seront
acquises
au
profit
du
budget
assainissement
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
hormis
le
cas
du
titre
de
recettes
d’un
montant
estimé
à
100
000
euros
TTC
à émettre
par
la Commune
de
Sanguinet
pour
le débiteur
SAUR.
Article
2
: d'approuver
le
principe
que
la
Commune
reversera
à
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
le
solde
de
la
redevance
d'assainissement
recouvrée
au
titre
des
années
2021
et
2022
dans
la limite
de
40
000
euros
HT.
Article
3
: d'approuver
le
principe
selon
lequel
la
Commune
ne
transférera
pas
à
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
les
résultats
des
budgets
annexes
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif,
clôturés
au
31
décembre
2022.
Article
4
: d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Article
5
: cette
délibération
abroge
et
remplace
la délibération
n°2022-132
du
12
décembre
2022.
Reçu
en
préfecture
le
15 mars
2023
2023-30
: dissolution
de
la
régie
autonome
des
services
d'assainissement
collectif
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
7
avril
2010,
le
Conseil
municipal
a
créé
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
dénommée
«
régie
autonome
des
services
d'assainissement
collectif
»
conformément
aux
articles
L 2221-1
et suivants
et
R
2221-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
sa
séance
du
10
février
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à la Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
au
1° janvier
2023.
Au
vu
de
ce transfert
de
compétence,
la régie
autonome
des
services
d'assainissement
collectif
n’a
plus
d'objet. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2221-1
et suivants,
R
2221-
17 ;Considérant
le transfert
de
la compétence
assainissement
à la Communauté
de
communes
des
Grands
lacs, Considérant
la clôture
des
comptes
du
budget
de
la régie
au
31
décembre
2022,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1 : de
procéder
à la dissolution
de
la
régie
autonome
des
services
de
l'assainissement
collectif
;
Article
2
: d'imputer
sur
le budget
principal
de
la Commune
toutes
les
dépenses
et recettes
à venir
ainsi
que
les
résultats
du
budget
clôturé
au
31
décembre
2022.
Reçu
en préfecture
le
15 mars
2023
2023-31
: dérogation
à
l’organisation
de
la semaïne
scolaire
Madame
Nathalie
Soulage
présente
le rapport
suivant.
En
janvier
2013,
le
ministre
de
l'Education
nationale
a
publié
un
décret
relatif
au
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Cette
réforme
prévoyait
notamment
le
retour
à
la
semaine
de
4,5
jours.
L'objectif
était
d'étaler
les
apprentissages
fondamentaux
sur
5
matinées
au
lieu
de
4,
des travaux
en
chronobiologie
montrant
que
la
concentration
est
meilleure
le
matin
et
que
la
journée
de
classe
doit
être
réduite
pour
prévenir
la fatigue
des
élèves.
En
juin 2017,
le ministre
de
l'Education
nationale
a signé
un
décret
permettant
aux
communes
de
revenir
à
la semaine
de
4 jours
de
manière
dérogatoire,
pour
adapter
les
rythmes
aux
spécificités
locales.
Les
écoles
de
Sanguinet
fonctionnent
sur
une
organisation
à
4,5
jours
depuis
septembre
2013.
Depuis
cette
date,
plusieurs
enquêtes
ont
été
réalisées
auprès
des
familles
sur
la sollicitation
des
écoles
et/ou
des
parents
d'élèves.
Jusqu'alors,
les
familles
se
prononçaient
pour
le
maintien
de
la
semaine
à
4,5
jours.
Sur
la
demande
des
écoles
et
de
l'association
des
parents
d'élèves,
la
collectivité
a
lancé
une
nouvelle
enquête
en
janvier
2023
sur
la
question
du
choix
d'organisation
de
la
semaine
scolaire.
Avec
un
taux
de
participation
de
74%,
55%
des
parents
se
sont
prononcés
en
faveur
de
la semaine
à 4 jours.
Vu
le code
de
l'Education,
Vu
le décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'école
maternelle
du
2
mars
2023,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'école
élémentaire
du
2
mars
2028,
Considérant
le
choix
des
familles
se
prononçant
majoritairement
en
faveur
de
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4 jours
lors
de
l'enquête
réalisée
en
janvier
2023,
Nathalie
Soubaigné
dit qu'il y
aura
des
conséquences
importantes
pour
l'organisation
des
services
et
la gestion
du personnel
mais
qu'il s'agit
du
choix
des
familles.
Nathalie
Soubaigné
évoque
la
suppression
de
la
classe
à
l'école
maternelle
et dit regretter
qu'on
n'ait
pas
réussi
à sauver
cette
classe.
Sébastien
Noailles
répond
que
la population
vieillit,
que
la nouvelle
population
arrive
avec
des
enfants
plus
âgés
et que
la municipalité
a choisi
de
maîtriser
la pression
démographique
par son
PLU
mais
que
le tarif du
foncier
dans
le secteur
(beaucoup
plus
large
que
Sanguinet)
représente
un
obstacle
majeur.
Christophe
Labruyère
répond
que
le
nombre
de
classes
est
cohérent
au
nombre
d'élèves.
Il rappelle
que
le taux
de
scolarité
des
3/11
ans
était de
11%
sur notre
territoire
communal
et il tend
à baisser
vers
9%
ce
qui correspond
au
taux
national.
I! regrette
de
constater
que
les jeunes
sanguinétois
ne
peuvent
pas
rester
habiter
sur
leur
Commune
du
fait
de
l'explosion
des
tarifs
de
l'immobilier.
Il rappelle
que
la
Commune
a
accordé
une
autorisation
d'urbanisme
pour
un
programme
de
logements
destiné
principalement
aux
familles
mais
que
le
voisinage
a
intenté
un
recours
contre
ce
projet
qui est actuellement
bloqué
; le
voisinage
ne
souhaitant
pas
voir des
logements
à la place
des
pins.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'approuver
l'organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours ;
Article
2
: de
solliciter
auprès
du
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
une
dérogation
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
à compter
de
l’année
scolaire
2023-2024.
Reçu
en préfecture
le
15 mars
2023
2023-32
: création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
différents
services
municipaux
en
saison
estivale,
la commune
doit
recruter
des
agents
contractuels
pour
l'exercice
de
missions
qui
relèvent
du
Centre
technique
municipal,
du
service
de
police
municipale,
de
la surveillance
des
baignades
et du
musée
municipal.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
2°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplois
saisonniers
pour
assurer
le fonctionnement
des
services
durant
la
période
estivale,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
créer,
pour
l’année
2023,
les
emplois
saisonniers
ci-dessous
:
s
Centre
technique
municipal
- deux
postes
d'agents
d'entretien
contractuels
préposés
au
nettoyage
des
plages
et
divers,
à
temps
complet,
pour
la période
du
1° juillet
au
31
août
2023
inclus.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
technique
(C1).
s
Police
municipale
- deux
postes
d'agents
de
surveillance
de
la voie
publique
(ASVP)
contractuels,
à temps
complet
pour
la période
du
1° juillet
au
31
août
2023
inclus.
- un
poste
d'assistant
temporaire
de
police
municipale
(ATPM)
contractuel, e
à temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
13h30
pour
la période
du
29
avril
au
80
juin
2023
inclus ;
à temps
complet
pour
la période
du
1° juillet au
31
août
2023
inclus
;
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
13h30
pour
la
période
du
1°’
au
3
septembre
2023
inclus.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
la grille
indiciaire
d'adjoint
technique
(C1).
“"
surveillance
des
baignades
-
cinq
postes
de
sauveteurs
nautiques
contractuels
affectés
à
la
surveillance
des
plages,
à
temps
complet,
pour
la période
du
7 juillet au
1°
septembre
2023
inclus.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
les
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emploi
des
éducateurs
sportifs
territoriaux,
en
fonction
de
leur
niveau
de
responsabilité
et de
leur
ancienneté.
="
musée
municipal
-
un
poste
d'agent
d'accueil
du
public
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
17h00
pour
la période
du 2
juillet au
31
août
2023
inclus.
Cet
agent
sera
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
du
patrimoine
(C1).
Article
2
: de
charger
le
maire
de
recruter
les
agents.
Article
3
: de
rémunérer
les
agents
recrutés
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2025.
Reçu
en
préfecture
le
15 mars
2023
2023-33
:
création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
28
juillet
2022,
le
Conseil
municipal
a
créé
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
pour
la
période
du
30
août
2022
au
28
février
2023,
pour
le service
éducation
enfance
jeunesse
sur
des
fonctions
d’'animateur.
Le
contrat
de
l'agent
recruté
sur
cet
emploi
arrive
à son
terme.
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
2°,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
le
besoin
de
renouveler
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
du
service
éducation
enfance
jeunesse,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
d'animation,
emploi
de
catégorie
C,
sur
la base
hebdomadaire
de
18/35°
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
éducation
enfance
jeunesse,
du
10 mars
2023
au 2
juin 2023
et de
charger
l'agent
recruté
sur cet emploi
d'exercer
les
fonctions
d’animateur.
Article
2
:
de
rémunérer
cet
agent
sur
la
base
de
l'indice
correspondant
au
1échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
Article
3
:
de
formaliser
le
recrutement
de
cet
agent
par
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
Article
4
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Article
5
: d'autoriser
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
et
l'autoriser
à intervenir
à la signature
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée.
Reçu
en
préfecture
le
15 mars
2023
Communication
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
la
période
du
03
février
au
09
mars
2023
Le
maire
est,
par
délégation
du
conseil
municipal
en
date
du
04
juin
2020
chargé
pour
la durée
de
son
mandat, n°8.
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Décision
n°2023-03
: délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
de
Sainte
Rose
n°B3 Attribution
dans
le
cimetière
communal
d’une
concession
de
4,68
m2,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
17
janvier
2023,
moyennant
la
somme
totale
de
374.40
euros.
n°26.
de
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
les opérations
inscrites
au
budget
de
la Commune,
l'attribution
de
subventions
;
Décision
n°2023-01
: restauration
d'objets
archéologiques
—
demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Sollicitation
auprès
de
la
DRAC
d'une
subvention
de
792.80
euros
pour
une
dépense
qui
s'élève
à 991
euros
hors
taxes,
soit
une
aide
de
80%.
Décision
n°
2023-02
: DETR
2023
— demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
des
Landes
pour
l'aménagement
d’une
nouvelle
cuisine
communale
Sollicitation
auprès
de
la
préfecture
au
titre
de
la
DETR
d'une
subvention
de
84
000
euros
pour
l'aménagement
d'une
nouvelle
cuisine
communale
dont
le
montant
s'élève
à 210
000
euros
hors
taxes,
soit
une
aide
de
40%.
La
séance
est
levée
à
20h15.