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Déliberation - délibérations du CM du 9 mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du CM du 9 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département
des
Landes
2023-14
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents :
15
le
02/03/2023
Votants :
26
Date
d'affichage :
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Sylvain
Juster,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Lainé
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent
: Madame
Nathalie
Rigal
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023
_ A}DEL
BF
Le : 16
mans
2093
Et
publication
ou
notification
le
: AG
ma
A3
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire Service
finances
N°
2023-14
Objet
: budget
annexe
« service
public
d'assainissement
non
collectif
» - compte
de
gestion
2022
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l’ordonnateur,
mais
il
ne
lui
est
pas
subordonné.
Il
tient
le
compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et
les
crédits
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs :
- justifier
l'exécution
du
budget
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Le
Maire
rapporte
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022,
du
budget
annexe
«
service
public
d'assainissement
non
collectif
», établi
par
le Comptable
public.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31, Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
service
public
d'assainissement
non
collectif
»,
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le
Comptable
public,
Vu
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« service
public
d'assainissement
non
collectif
»
pour
l'exercice
2022
établi
par
le Comptable
public.
Article
2:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
par
l’'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Fait
et délibéré
le 9 mars
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
10
mars
2023.
bni
ération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
admiy
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de Département
des
Landes
2023-15
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
15
le
02/03/2023
Votants :
24
Date
d'affichage :
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
sous
la
présidence
de
Sébastien
Noailles,
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
ayant
quitté
la
salle,
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Sylvain
Juster,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Fabien
Lainé
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Nathalie
Rigal,
Madame
Anahi
Fritsch
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023..
A5DEL- BF
Le:
AS
Mars
Et publication
ou
notification
le :.45
mañ4
023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire"
de
ceÿacte. Service
finances
N°2023-15
Objet
:
budget
annexe
«
service
public
d'assainissement
non
collectif
»
-
compte
administratif
2022
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a
pour
objectif
de
valider
la
bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et
de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
service
public
d'assainissement
non
collectif
»
de
l'exercice
2022
vous
a
été
remis
et
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
- un
déficit
d'exploitation
de
6
777,99
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion, Vu
le
budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
n°2022-35
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2022,
Vu
la décision
modificative
n°1
adoptée
par
délibération
n°2022-116
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2022,
Vu
la
délibération
du
9
mars
2023
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
service
public
d'assainissement
non
collectif
»
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le
Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
présenté
par
l'ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Christophe
Labruyère,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
service
public
d'assainissement
non
collectif
» 2022
tel que
présenté.
Article
2:
de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
le 9 mars
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Maire,
de
l'Etat,
soit
.telerecours.fr
Pau
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentan
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
wi Département
des
Landes
2023-16
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
15
le
02/03/2023
Votants :
26
Date
d'affichage :
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Sylvain
Juster,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Lainé
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent
: Madame
Nathalie
Rigal
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023_
AGDEL-
BF
Le: 45
mas
À093
Et publication
ou
notification
le : 46 Ma
À013
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de Service
finances
N°
2023-16
Objet
:
budget
de
la
régie
autonome
d'assainissement
collectif
-
compte
de
gestion
2022
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l’ordonnateur,
mais
il
ne
lui
est
pas
subordonné.
Il
tient
le
compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à
deux
objectifs :
- justifier
l'exécution
du
budget
- présenter
l'évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31, Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
de
la
régie
autonome
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le
Comptable
public,
Vu
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
de
la
régie
autonome
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2022
établi
par
le Comptable
public.
Article
2:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve.
Fait
et délibéré
le 9
mars
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
10
mars
2023.
Christophe
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-17
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents :
15
le
02/03/2023
Votants :
24
Date
d'affichage
:
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
sous
la
présidence
de
Sébastien
Noailles,
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
ayant
quitté
la salle,
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Sylvain
Juster,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Fabien
Lainé
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Nathalie
Rigal,
Madame
Anahi
Fritsch
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023_17DEL
-BF
Le
:15
mas
4093
Et publication
ou
notification
le : ÂG
mars
.9023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
PÉRONSR Service
finances
N°
2023-17
Objet
:
budget
de
la
régie
autonome
d’assainissement
collectif
-
compte
administratif
2022
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a
pour
objectif
de
valider
la
bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
de
la
régie
autonome
d'assainissement
collectif
de
l'exercice
2022
vous
a
été
remis
et fait apparaître
les
résultats
suivants
:
- un
excédent
d'exploitation
de
993
727,69
euros
- un
déficit
d'investissement
de
2
603,08
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion, Vu
le
budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
n°2022-37
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2023
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
de
la
régie
autonome
d'assainissement
collectif
pour
l’exercice
2022,
présenté
par
le
Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
présenté
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Christophe
Labruyère,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
de
la
régie
autonome
d'assainissement
collectif
2022
tel
que
présenté.
Article
2:
de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
le 9
mars
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforne
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-18
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
15
le
02/03/2023
Votants :
26
Date
d'affichage :
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Sylvain
Juster,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Lainé
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent
: Madame
Nathalie
Rigal
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023_
A8DEL
- BF
Le :45
Mais
2023
Et publication
ou
notification
le :
,/6
A4
2093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
& Service
finances
N°
2023-18
Objet
: budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» - compte
de
gestion
2022
Monsieur
Sylvain
Juster
présente
le
rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l'ordonnateur,
mais
il
ne
lui
est
pas
subordonné.
I!
tient
le
compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et les
crédits
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs :
- justifier
l'exécution
du
budget
;
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31, Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
»
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le
Comptable
public,
Vu
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
»
pour
l'exercice
2022
établi
par
le Comptable
public.
Article
2:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Fait
et
délibéré
le
9
mars
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
10
mars
2023.
Christo
Labruyg
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-19
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
15
le
02/03/2023
Votants :
24
Date
d'affichage
:
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
sous
la
présidence
de
Sébastien
Noailles,
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
ayant
quitté
la
salle,
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Sylvain
Juster,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Fabien
Lainé
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Nathalie
Rigal,
Madame
Anahi
Fritsch
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20230309-2023_
A4DEL-BF
Le :
15manr4
9093
Et
non
ou
notification
le : 46
mars
4023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de Service
finances
N°
2023-19
Objet
: budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» - compte
administratif
2022
Monsieur
Sylvain
Juster
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a
pour
objectif
de
valider
la
bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
»
de
l'exercice
2022
vous
a été
remis
et fait apparaître
les
résultats
suivants
:
- un
résultat
de
fonctionnement
de
0,00
euro
- un
déficit
d'investissement
de
213
615,77
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion, Vu
le
budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
n°2022-38
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2022,
Vu
la
délibération
du
9
mars
2023
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» pour
l'exercice
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
présenté
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Christophe
Labruyère,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
compte
administratif
2022
budget
annexe
«
Lotissement
Airial
du
Gauchey
» tel que
présenté.
Article
2
: de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
le 9 mars
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
10
mars
2023.
Christophe
Labru
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
adfhifistratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-20
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
15
le
02/03/2023
Votants :
26
Date
d'affichage :
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Sylvain
Juster,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Lainé
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent
: Madame
Nathalie
Rigal
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023. 20DEL-BF
Le: A5maru
4093
Et publication
ou
notification
le : AG
ana
À023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
3 Service
finances
N°
2023-20
Objet
: budget
annexe
« tourisme
» - compte
de
gestion
2022
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le
rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l’ordonnateur,
mais
il
ne
lui
est
pas
subordonné.
Il
tient
le
compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et
les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à deux
objectifs :
- justifier
l'exécution
du
budget,
- présenter
l'évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
et
L2121-31, Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
tourisme
»
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le
Comptable
public,
Vu
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
tourisme
»
pour
l'exercice
2022
établi
par
le Comptable
public.
Article
2:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Fait
et délibéré
le 9 mars
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
10
mars
2023.
Christophe'La
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-21
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
15
le
02/03/2023
Votants
:
24
Date
d'affichage :
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
sous
la
présidence
de
Sébastien
Noailles,
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
ayant
quitté
la salle,
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Sylvain
Juster,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés :
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Fabien
Lainé
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Nathalie
Rigal,
Madame
Anahi
Fritsch
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20230309-2023_
9) DEL-ÊF
Le: A5
mars
1023
|
'
Et publication
ou
notification
le : 46
11Q14
2023
1 tact
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
c Service
finances
N°
2023-21
Objet
: budget
annexe
« tourisme
» - compte
administratif
2022
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a
pour
objectif
de
valider
la
bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L 2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
« tourisme
»
de
l'exercice
2022
vous
a été
remis
et fait
apparaître
les
résultats
suivants :
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
16
161,87
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Vu
le
budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
n°2022-39
du
Conseil
municipal
du
380
mars
2022,
Vu
la
délibération
du
9
mars
2023
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« tourisme
»
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
présenté
par
l’'ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Christophe
Labruyère,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à lunanimité
:
Article
1:
d'approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« tourisme
»
tel
que
présenté. Article
2:
de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
le 9
mars
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
10
mars
2028.
SGEAU:
Christophe
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
4dministratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-22
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
15
le
02/03/2023
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Sylvain
Juster,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Lainé
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent
: Madame
Nathalie
Rigal
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023_ JQpEL
BE
Le : 45
MAS
5023
Et
publication
ou
notification
le :
À
6
MA
2023
(7
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°
2023-22
Objet
: budget
annexe
«
Bois
et forêt
» - compte
de
gestion
2022
Madame
Jacqueline
Fanari
présente
le rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l’ordonnateur,
mais
il
ne
lui
est
pas
subordonné.
Il
tient
le
compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et
les
crédits
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à
deux
objectifs
:
- justifier
l'exécution
du
budget,
- présenter
l'évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31, Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Bois
et
forêt
»
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le
Comptable
public,
Vu
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Bois
et
forêt
»
pour
l'exercice
2022
établi
par
le Comptable
public.
Article
2:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Fait
et délibéré
le 9
mars
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
10
mars
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-23
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
15
le
02/03/2023
Votants :
24
Date
d'affichage
:
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
sous
la
présidence
de
Sébastien
Noailles,
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
ayant
quitté
la
salle,
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Sylvain
Juster,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés :
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Fabien
Lainé
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Nathalie
Rigal,
Madame
Anahi
Fritsch
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023_ 93DEL-6F
Le :/45
mars
4023
Et publication
ou
notification
le : 46
Mmna%4
2093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
a Service
finances
N°
2023-23
Objet
: budget
annexe
«
Bois
et forêt
» - compte
administratif
2022
Madame
Jacqueline
Fanari
présente
le
rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a
pour
objectif
de
valider
la
bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Bois
et
forêt
»
de
l'exercice
2022
vous
a
été
remis
et fait apparaître
les
résultats
suivants
:
- excédent
d'exploitation
de
331
012,17
euros
- excédent
d'investissement
de
17
672,46
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion, Vu
le
budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
n°2022-41
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2022,
Vu
la décision
modificative
n°1
approuvée
par
délibération
n°2022-115
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2022,
Vu
la délibération
du
9
mars
2023
approuvant
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Bois
et forêt
»
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
présenté
par
l'ordonnateur,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Christophe
Labruyère,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Bois
et
forêt
»
2022
tel
que
présenté.
Article
2
: de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
le 9
mars
2028.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour copie conforme
en
mairie
ce
10
mars
2023.
KE
SE;
)
Christophe
G
La
préséhte
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
ag
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représente
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
de
l'Etat,
soit
fW.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-24
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
15
le
02/03/2023
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Sylvain
Juster,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
Fabien
Lainé
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absent
: Madame
Nathalie
Rigal
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023_
AGDEL-BF
Le
:45
mais
O3
Et publication
ou
notification
le : 46
1nQ%4
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Service
finances
N°
2023-24
Objet
: budget
principal
de
la commune
- compte
de
gestion
2022
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le
rapport
suivant.
Le
Comptable
public
est
chargé
d'exécuter
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l’ordonnateur,
mais
il
ne
lui
est
pas
subordonné.
Il
tient
le
compte
de
gestion
de
la
collectivité
qui
retrace
les
débits
et
les
crédits
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
répond
à
deux
objectifs :
- justifier
l'exécution
du
budget
- présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31, Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Considérant
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
actions
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
établi
par
le Comptable
public.
Article
2:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Fait
et
délibéré
le
9
mars
2023.
Et ont
signés
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
10
mars
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-25
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents :
15
le
02/03/2023
Votants :
24
Date
d'affichage
:
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
sous
la
présidence
de
Sébastien
Noailles,
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
ayant
quitté
la
salle,
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Sylvain
Juster,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Monsieur
Fabien
Lainé
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
Juster
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Nathalie
Rigal,
Madame
Anahi
Fritsch
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023_.25DE{ -
BF
Le : A5
mars
2093
Et
publication
ou
notification
le :
AG
moñs
2022
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte Service
finances
N°
2023-25
Objet
: budget
principal
de
la commune
- compte
administratif
2022
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le rapport
suivant.
Le
compte
administratif
a
pour
objectif
de
valider
la
bonne
exécution
de
l'exercice
écoulé
conformément
aux
décisions
et de
relever
les
écarts
constatés
par
rapport
aux
prévisions.
En
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Sébastien
Noailles
est
élu
président
de
séance.
Le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2022
vous
a
été
remis
et fait apparaître
les
résultats
suivants
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
2
703
434,62
euros
- un
excédent
d'investissement
de
574
811,44
euros.
Les
restes
à
réaliser
sur
l'exercice
2022
s'élèvent
à
: - 403
240
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
et
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion, Vu
le
budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
n°2022-52
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2022,
Vu
la
décision
modificative
n°1
approuvée
par
délibération
n°2022-114
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2022,
Vu
la
délibération
du
9
mars
2023
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
présenté
par
l’ordonnateur,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
Comptable
public
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif,
Monsieur
Christophe
Labruyère,
Maire,
ayant
quitté
la séance.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la commune
2022
tel
que
présenté. Article
2:
de
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
le 9
mars
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie conforme
en
mairie
ce
10
mars
2028.
SCÉAU
À
és
5
Ke
7 à /
Christophe
L'âbrdyère
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
agfniniStratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentanf
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-26
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
14
le
02/03/2023
Votants
:
24
Date
d'affichage
:
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Nathalie
Rigal,
Monsieur
Sylvain
Juster,
Monsieur
Fabien
Lainé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023_ 20 DEL
Le:49
Mmañs
À022
Et Res
ou
on
le : 16
An0M4 4023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cef4 Service
finances
N°2023-26
Objet
: vote
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le
rapport
suivant.
Les
lois
« Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
06
février
1992
et
«NOTRe
»
du
07
août
2015
ont
instauré
et
renforcé
la
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Etape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire,
il doit
être
acté
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
le vote
du
budget
primitif.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
représente
une
étape
substantielle
de
la
procédure
budgétaire.
En
effet,
cette
étape
permet
d’une
part
d'informer
l'ensemble
des
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
leur
commune
afin
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif,
d’autre
part
de
débattre
sur
les
différents
projets
dans
lesquels
va
s'engager
la
collectivité.
Dans
ce
cadre,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2023
porte
sur
les
éléments
de
contexte
budgétaire
nationaux,
le
bilan
de
la
gestion
de
la
période
2019-2022
et
les
perspectives
2023
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Une
fois
le
rapport
présenté,
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
débattre.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
D2312-3, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
28
février
2023,
Après
avoir
entendu
le
rapport
préalable
au
débat
d'orientation
budgétaire
de
Monsieur
Christophe
Labruyère,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
présenté
par
Monsieur
Christophe
Labruyère,
par
une
délibération
spécifique
pour
l'exercice
2023.
Fait
et
délibéré
le
9
mars
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce10
mars
2023.
SCEAU: /
À
Christophe
L'ab
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-27
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
14
le
02/03/2023
Votants :
24
Date
d'affichage
:
le
02/03/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Nathalie
Rigal,
Monsieur
Syivain
Juster,
Monsieur
Fabien
Lainé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023_94DEL
6
Le
: 45
mars
AOL
Et publication
ou
notification
le : 46
I1añ4
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
a Service
finances
Objet : commune
2022
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le
rapport
suivant.
L'article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
En
2022,
la
Commune
a
procédé
aux
acquisitions
immobilières
suivantes
:
N°
2023-27
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
du
budget
principal
de
la
Référence
cadastrale
Délibération
Objet
de
l'acquisition
Nom
du
vendeur
Montant
N°
Adresse
Date
N°
Emplacement
réservé
19
Rue
de
Martin
Alain
Laville
n°5
AD19
Beyriques
04/08/2021
|
2021-11
Marie
Claude
Dumartin
1€
….
167
Chemin
de
Martin
Alain
Laville
Voirie
AO167
Pirot
04/03/2021
|
2021-11
Marie
Claude
Dumartin
A
.
.
BH191
| 116
Impasse
des
Société
d'aménagement
Préemption
urbaine
BH207 |
martinets
28/07/2022
|
2022-100
foncier
du
sud
ouest
150
000€
AP379 AP368
Intégration
dans
AP369
Association
syndicale
do Fe
ne
public
AP375 |
Beyriques
Nord
19/05/2022 |
2022-59
|
libre
du
lotissement
«
Le
1€
p
AP388
Clos Capdupuy
»
AP389 AP397
Préemption urbaine
A0338 | 111 Rue de
27/01/2020 |
2020-04 | Handicap International
1€
Beyriques
France
Intégration emprise voie |
23 | 123 Rue de
07/10/2021 | 2021-108 | Dumartin Gilbert
1€
publique
Pinton
:
:
:
154
Avenue
de
la
Préemption
urbaine
AA236
Côte
d'Argent
04/03/2021
|
2021-14
|
Orange
1€
Intégration
dans
.
.
domaine
public
AC83
|
Rue
du
Marensin
|
27/03/2013 |
2013-28
|
Labat
Jeannine
1€
:
:
AW45
.
.
Emplacement
réservé
Laville
Martin
n°34
Ave
Les
Bardets
04/03/2021
|
2021-12
Dumartin
Marie
Claude
5
000€
La
Commune
n’a
procédé
à aucune
cession
immobilière
en
2022.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
sur
les
cessions
et
acquisitions
immobilières
de
l'exercice
2022,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
du
budget
principal
de
la commune
2022
tel que
présenté.
Fait
et
délibéré
le
9
mars
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
RE
en
mairie
ce
10
mars
2023
$ EAU
ao
É
e
KE
VRre: re
JF
5
/
ES,
-
La
ésente
éton
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
34
Pau
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représen
Christophe
La
Ant@e
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-28
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
14
le
02/03/2023
Votants
:
24
Date
d'affichage
:
le
02/03/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Nathalie
Rigal,
Monsieur
Sylvain
Juster,
Monsieur
Fabien
Lainé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023_
2£D£L-
DE
Le :45 mar
4023
Et publication
ou
notification
le : /£
02%
4093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Direction
générale
des
services
N°2023-28
Objet
: transfert
de
la compétence
de
la
maîtrise
de
la demande
en
énergie
au
Syndicat
Départemental
d’'Equipement
des
Communes
des
Landes
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le
rapport
suivant.
Depuis
2015,
la loi relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
porte
l'ambition
de
réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
tout
en
renforçant
le
rôle
des
collectivités
locales
pour
mobiliser
leur
territoire.
L’inflation
des
prix
de
l'énergie
oblige
également
les
collectivités
à privilégier
et accélérer
la mise
en
place
de
solutions
concrètes
en
faveur
de
la
réduction
de
la consommation
énergétique.
Depuis
le
30
juin
2006,
le
Comité
du
Syndicat
Départemental
d'Equipement
des
Communes
des
landes
(SYDEC)
a
adopté
une
modification
statutaire
portant
extension
de
ses
compétences
à
«
/a maîtrise
de
la demande
en
énergie
».
Les
compétences
du
SYDEC
en
matière
d'énergie
élecrtrique,
d'éclairage
public,
de
gaz
et
des
énergies
renouvelables
comportent
les
compétences
optionnelles
suivantes
:
-
le
pouvoir
concédant
et
le
rôle
d'autorité
organisatrice
en
matière
de
distribution
d'énergie
électrique,
-
la
maîtrise
de
la demande
en
énergie,
-
le
pouvoir
concédant
et
le
rôle
d'autorité
organisatrice
en
matière
de
distribution
de
gaz,
-
l'éclairage
public,
comprenant
outre
la
réalisation
des
équipements,
l'entretien
des
foyers
lumineux,
-
l'éclairage
d'équipements
sportifs
publics
extérieurs,
-
la
mise
en
lumière
des
équipements
publics,
-
l'aménagement
et
l'exploitation
de
toute
nouvelle
installation
utilisant
les
énergies
renouvelables
et
notamment
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
IRVE
dasn
les
conditions
déterminées
par
ledit
code.
Depuis
2020,
le
SYDEC
a
renforcé
son
accompagnement
des
collectivités
pour
les
assister
dans
leurs
démarches
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
au
travers
de
conventions
de
prestations
de
services.
La
Commune
de
Sanguinet
a sollicité
auprès
de
ce
syndicat
le
bénéficie
de
leur
expertise
au
moyen
de
prestations
de
services.
Pour
accéder
à
ces
prestations,
le
Sydec
demande
désormais
aux
Communes
de
transférer
la
compétence
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie. Vu
l’article
L5212-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à
la
carte, Vu
le
Code
de
l’énergie,
Vu
la
loi
Grenelle
II
du
12
juillet
2010,
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
Vu
les statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Equipement
des
Communes
des
Landes
(SYDEC)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
février
2018,
Vu
le décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiment
à
usage
tertiaire,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Départementale
Energie
du
SYDEC
en
date
du
16
juin
2020
approuvant
la
convention
relative
à
l'accompagnement
à
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
et ses
annexes, Considérant
que
les
missions
liées
à
la
transition
énergétique
nécessitent
des
expertises
avérées
et
diversifiées,
Considérant
que
le
bénéficie
de
ces
expertises
du
Sydec
au
profit
des
communes
landaises
est
conditionnée
au
transfert
de
la compétence
de
la
maîtrise
de
la demande
en
énergie,
Considérant
l'intérêt
de
la collectivité
d'être
accompagnée
efficacement
dans
ses
démarches
de
maîtrise
de
la demande
en
énergie,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
transfert
de
compétence
en
matière
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
au
Syndicat
Départemental
d'Equipement
des
Communes
des
Landes.
Article
2
: d'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
le
9
mars
2023
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
10
mars
2028.
SCEAU:
à
Christophe
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-29
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents :
14
le
02/03/2023
Votants :
24
Date
d'affichage :
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Nathalie
Rigal,
Monsieur
Syivain
Juster,
Monsieur
Fabien
Lainé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023_
294DE/-DE
Le
: 45
mans
Et publication
ou
notification
le : 46
nani
2093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte Direction
générale
des
services
N°
2023-29
Objet
:
transfert
de
la
compétence
assainissement
-—
résultats
des
budgets
assainissement
non
collectif
et
collectif
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
10
février
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
au
1°
janvier
2023. Dans
sa
séance
du
12
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
les
conditions
relatives
au
devenir
des
résultats
des
budgets
assainissement
collectif
et
non
collectif,
conformément
à
l'entente
conclue
avec
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
en
décembre
dernier.
Depuis
cette
date,
de
nouvelles
informations
ont
remis
en
cause
les
conditions
de
traitements
des
recettes
dans
cette
phase
transitoire
du
transfert
de
compétence. En
effet,
le
délégataire
de
l’eau
potable
chargé
de
recouvrer
la
redevance
d'assainissement
collectif
a
procédé
en
début
d'année
2023
à
des
régularisations
sur
les
abonnements
des
usagers,
qui
représentent
une
source
de
recettes
non
attendues
lors
de
l'entente
initiale
entre
la Communauté
de
communes
et
les
Communes.
Ces
recettes
sont
estimées
à 60
000
euros
pour
la
Commune
de
Sanguinet.
De
plus,
ce
délégataire
doit
reverser
également
à
notre
collectivité
le
solde
de
la
redevance
d'assainissement
recouvrée
au
titre
des
années
2021
et
2022,
estimé
à 40
000
euros.
Ainsi
le délégataire
devrait
verser
à
la Commune
de
Sanguinet
une
recette
d'environ
100
000
euros.
Dans
ce
nouveau
contexte,
la
municipalité
propose
de
reverser
à
la
Communauté
de
communes
la
somme
de
40
000
euros
HT
correspondant
au
solde
de
la
redevance
d'assainissement
recouvrée
au
titre
des
années
2021
et 2022.
Il
convient
donc
de
délibérer
de
nouveau
sur
le
sujet
du
sort
de
ces
recettes
à
venir
et
du
transfert
des
résultats
des
budgets
assainissement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le transfert
de
la compétence
assainissement
au
profit
de
la Communauté
de
communes
entraîne
la
dissolution
des
budgets
annexes
des
communes
membres
et
leur
reprise
dans
le budget
général,
Considérant
que
les
recettes
liées
à
la
régularisation
des
abonnements
auraient
du
être
versées
par
le délégataire
de
l’eau
potable
à
la Commune
en
2021
et 2022,
Considérant
que
le
budget
assainissement
collectif
permet
de
dégager
un
autofinancement
suffisant
pour
réaliser
les
investissements
structurels
programmés
pour
les
10
années
à venir,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le principe
selon
lequel
les
recettes
à émettre
au
1° janvier
2023
seront
acquises
au
profit
du
budget
assainissement
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
hormis
le cas
du
titre de
recettes
d’un
montant
estimé
à
100
000
euros
TTC
à émettre
par
la Commune
de
Sanguinet
pour
le débiteur
SAUR.
Article
2
: d'approuver
le principe
que
la Commune
reversera
à la Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
le
solde
de
la
redevance
d'assainissement
recouvrée
au
titre
des
années
2021
et 2022
dans
la limite
de
40
000
euros
HT.
Article
3:
d'approuver
le
principe
selon
lequel
la
Commune
ne
transférera
pas
à
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
les
résultats
des
budgets
annexes
de
l'assainissement
collectif
et non
collectif,
clôturés
au
31
décembre
2022. Article
4
: d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Article
5
: cette
délibération
abroge
et remplace
la délibération
n°2022-132
du
12
décembre
2022. Fait
et délibéré
le 9
mars
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
10
mars
2023.
Christophe
Lapruyère
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-30
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
14
le
02/03/2023
Votants :
24
Date
d'affichage
:
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Nathalie
Rigal,
Monsieur
Sylvain
Juster,
Monsieur
Fabien
Lainé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023-
30DEL-DE
Le
:,46
mans
A093
Et publication ou notification
le : 46
nañ4
4013
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2023-30
Objet
: dissolution
de
la
régie
autonome
des
services
d’assainissement
collectif
Monsieur
Christophe
Labruyère
présente
le rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
7
avril
2010,
le
Conseil
municipal
a
créé
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
dénommée
«
régie
autonome
des
services
d'assainissement
collectif
»
conformément
aux
articles
L 2221-1
et suivants
et
R
2221-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
sa
séance
du
10
février
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
au
1°
janvier
2023. Au
vu
de
ce
transfert
de
compétence,
la
régie
autonome
des
services
d'assainissement
collectif
n’a
plus
d'objet.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2221-1
et suivants,
R
2221-17;
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs,
Considérant
la clôture
des
comptes
du
budget
de
la
régie
au
31
décembre
2022,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
procéder
à la dissolution
de
la
régie
autonome
des
services
de
l'assainissement
collectif
;
Article
2
: d’imputer
sur
le
budget
principal
de
la Commune
toutes
les
dépenses
et
recettes
à
venir
ainsi
que
les
résultats
du
budget
clôturé
au
31
décembre
2022.
Fait
et
délibéré
le
9
mars
2028.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
10
mars
2023.
SCEAU ee
12]
<
}
/
.
L:
+7
Christophe
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-31
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents :
14
le
02/03/2023
Votants :
24
Date
d'affichage :
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Nathalie
Rigal,
Monsieur
Sylvain
Juster,
Monsieur
Fabien
Lainé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023_3ADEL-DE
Le
: 46
mad
Et publication
ou
notification
le : {6
MnQañ4
A013
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Direction
générale
des
services
N°
2023-31
Objet
: dérogation
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
Madame
Nathalie
Soulage
présente
le rapport
suivant.
En
janvier
2013,
le ministre
de
l'Education
nationale
a
publié
un
décret
relatif au
temps
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires.
Cette
réforme
prévoyait
notamment
le retour
à
la
semaine
de
4,5 jours.
L'objectif était d’étaler
les
apprentissages
fondamentaux
sur
5 matinées
au
lieu
de
4,
des
travaux
en
chronobiologie
montrant
que
la
concentration
est
meilleure
le
matin
et que
la journée
de
classe
doit
être
réduite
pour
prévenir
la fatigue
des
élèves.
En
juin
2017,
le ministre
de
l'Education
nationale
a signé
un
décret
permettant
aux
communes
de
revenir
à
la
semaine
de
4
jours
de
manière
dérogatoire,
pour
adapter
les
rythmes
aux
spécificités
locales.
Les
écoles
de
Sanguinet
fonctionnent
sur
une
organisation
à 4,5
jours
depuis
septembre
2013.
Depuis
cette
date,
plusieurs
enquêtes
ont
été
réalisées
auprès
des
familles
sur
la sollicitation
des
écoles
et/ou
des
parents
d'élèves.
Jusqu'alors,
les
familles
se
prononçaient
pour
le
maintien
de
la semaine
à 4,5
jours.
Sur
la demande
des
écoles
et de
l'association
des
parents
d'élèves,
la collectivité
a
lancé
une
nouvelle
enquête
en
janvier
2023
sur
la
question
du
choix
d'organisation
de
la semaine
scolaire.
Avec
un
taux
de
participation
de
74%,
55%
des
parents
se
sont
prononcés
en
faveur
de
la semaine
à 4 jours.
Vu
le code
de
l'Education,
Vu
le décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'école
maternelle
du
2
mars
2023,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'école
élémentaire
du
2
mars
2023,
Considérant
le
choix
des
familles
se
prononçant
majoritairement
en
faveur
de
l'organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours
lors
de
l'enquête
réalisée
en
janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
l’organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours
;
Article
2
: de
solliciter
auprès
du
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
une
dérogation
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
à
compter
de
l’année
scolaire
2023-
2024. Fait
et délibéré
le 9
mars
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
10
mars
2023.
SCEAU
+.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
soit par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-32
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
14
le
02/03/2023
Votants :
24
Date
d'affichage
:
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Nathalie
Rigal,
Monsieur
Sylvain
Juster,
Monsieur
Fabien
Lainé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023_
A2DEL-DE
Le:
1/5
Mmañ$
,5023
Et
publication
ou
notification
le :
/£
nous
2093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2023-32
Objet
: création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
différents
services
municipaux
en
saison
estivale,
la
commune
doit
recruter
des
agents
contractuels
pour
l'exercice
de
missions
qui
relèvent
du
Centre
technique
municipal,
du
service
de
police
municipale,
de
la
surveillance
des
baignades
et du
musée
municipal.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
2°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
saisonniers
pour
assurer
le
fonctionnement
des
services
durant
la période
estivale,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
créer,
pour
l'année
2023,
les
emplois
saisonniers
ci-dessous :
"
Centre
technique
municipal
- deux
postes
d'agents
d'entretien
contractuels
préposés
au
nettoyage
des
plages
et
divers,
à temps
complet,
pour
la période
du
1° juillet
au
31
août
2023
inclus.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
technique
(C1).
«
Police
municipale
- deux
postes
d'agents
de
surveillance
de
la voie
publique
(ASVP)
contractuels,
à temps
complet
pour
la période
du
1° juillet
au
31
août
2023
inclus.
- un
poste
d'assistant
temporaire
de
police
municipale
(ATPM)
contractuel,
e
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
13h30
pour
la
période
du
29
avril
au
30
juin
2023
inclus
;
e
à temps
complet
pour
la période
du
1° juillet
au
31
août
2023
inclus
;
e
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
13h30
pour
la
période
du
1%
au
3
septembre
2023
inclus.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
technique
(C1).
“
surveillance
des
baignades
-
cinq
postes
de
sauveteurs
nautiques
contractuels
affectés
à
la surveillance
des
plages,
à temps
complet,
pour
la période
du
7 juillet au
1°
septembre
2023
inclus.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
les
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emploi
des
éducateurs
sportifs
territoriaux,
en
fonction
de
leur
niveau
de
responsabilité
et de
leur
ancienneté. =
musée
municipal
- un
poste
d’agent
d'accueil
du
public
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
17h00
pour
la période
du
2 juillet
au
31
août
2023
inclus.
Cet
agent
sera
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
du
patrimoine
(C1).
Article
2
: de
charger
le maire
de
recruter
les
agents.
Article
3
: de
rémunérer
les
agents
recrutés
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2023. Fait
et délibéré
le 9
mars
2028.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
10
mars
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-33
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
9
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
14
le
02/03/2023
Votants :
24
Date
d'affichage :
le
02/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christophe
Labruyère,
maire
de
Sanguinet,
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice:
Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage,
Nathalie
Soubaigné,
Christian
Viudes.
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Bruno
Moratinos
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Dufau
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Chantal
Lalanne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
Viudes
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
Labruyère
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Absents
: Madame
Nathalie
Rigal,
Monsieur
Sylvain
Juster,
Monsieur
Fabien
Lainé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
Dufau
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20230309-2023_23%X1-
0€
Le: 45
mars
2023
Et publication
ou
notification
le : 46
M1QA8
4023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°2023-33
Objet
: création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
28
juillet
2022,
le
Conseil
municipal
a
créé
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
pour
la
période
du
30
août
2022
au
28
février
2023,
pour
le
service
éducation
enfance
jeunesse
sur
des
fonctions
d’animateur.
Le
contrat
de
l'agent
recruté
sur
cet
emploi
arrive
à son
terme.
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
2°,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
le
besoin
de
renouveler
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
pour
assurer
la continuité
du
service
public
du
service
éducation
enfance
jeunesse,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation,
emploi
de
catégorie
C,
sur
la
base
hebdomadaire
de
18/35°
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
éducation
enfance
jeunesse,
du
10 mars
2023
au
2 juin
2023
et
de
charger
l'agent
recruté
sur
cet
emploi
d'exercer
les
fonctions
d’animateur.
Article
2
: de
rémunérer
cet
agent
sur
la
base
de
l'indice
correspondant
au
1*échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C. Article
3
: de
formaliser
le
recrutement
de
cet
agent
par
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
Article
4
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à
cet
effet.
Article
5
: d'autoriser
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
l'autoriser
à
intervenir
à
la signature
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée.
Fait
et
délibéré
le
9
mars
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
10
mars
2023
SCEAU: f:
/
À
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr