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Compte-Rendu - 8 MARS 2019
Compte-Rendu - 8 mars 2019
Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Feuillet n°
Compte rendu de la séance 08 février 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 08 février, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 30 janvier 2019, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie de SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de
M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROBERT Jean-Luc, Mme LYOEN Marie-Yvonne, adjoints
M. PASQUET Serge, M. FEYNIE Daniel, M. IMBEAUX Michel, conseillers
Absents excusés :
Mme THURMEL Frédérique, M. ROUX Vincent, Mme GOUEYTHIEU Sabine et
Mme MICHALCZYK Catherine
Secrétaire de séance : M. IMBEAUX Michel
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22h00
Monsieur le Maire, ouvre la séance en présentant l’ordre du jour et annonce
l’intervention de la Gendarmerie en début de séance afin qu’elle présente son
nouveau rôle de rapprochement auprès de la population, ensuite les membres du
conseil devront se prononcer sur le précédent compte rendu de la séance.
Il est adopté à l’unanimité.
Intervention de la Gendarmerie : présentation des missions auprès de la
population (plus de présence aux différentes manifestations…)
1. DÉLIBERATIONS
DETR 2019 : demande de subvention pour réhabilitation de la salle du
Foyer Rural (1ère tranche : cuisine et huisseries) – délibération rattachée à la
réunion du 6 décembre 2018
Montant HT prévisionnel des travaux : 41 641.30 €
Subvention demandée (45 %) : 18 738.58 €
Le conseil municipal valide les coûts estimatifs de réalisation et d’aménagement du
projet de réhabilitation du Foyer Rural, autorise le Maire à effectuer toutes les
démarches et à signer tous les documents se rapportant à la réhabilitation de la
salle du Foyer Rural concernant la 1ère tranche de travaux (cuisine et huisseries)
Conseil Départemental : demande de subvention 2019 pour réhabilitation
de la salle du Foyer Rural (1ère tranche : cuisine et huisseries)
- Montant HT prévisionnel des travaux : 41 641.30 €
- Subvention demandée (25 %) : 10 410.32 € Feuillet n°
Le conseil municipal valide de plan de financement du projet de réhabilitation et
inscrit ces travaux au budget 2019.
Récapitulatif du plan de financement :
- DETR : 18 738.58 € 45%
- CD 24 : 10 410.32 € 25 %
- Autofinancement : 12 492.40 30%
TOTAL 41 641.30 €
SPA : convention pour l’année 2019
Réévaluation du prix de la cotisation fourrière (0.75€/hab au lieu de 0.65€/hab)
Le conseil municipal renouvelle la convention avec la SPA de Bergerac soit 208.50 €
SDE 24 : Groupement d’achat d’énergie – marchés électricité et gaz
2020-2022
Afin de bénéficier d’une démarche mutualisée et de tarifs compétitifs, le conseil
municipal décide de renouveler son adhésion au groupement de commande pour « l’achat
d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation
énergétique »
2. LE POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Subvention pour les resto du cœur
La commune continue à proposer 200 € en bon d’achat, à retirer à INTERMARCHE
de SAINT MEDARD DE MUSSIDAN (délibération du 24 juin 2014).
Monsieur FAILLY Jean-Pierre, bénévole des resto, sera informé qu’un bon d’achat
est disponible à INTER.
Déclaration d’ouverture de chantier forestier en mairie
La mairie décide de mettre en place la création d’un document d’ouverture de
chantier afin que les entreprises signalent leur présence sur la commune.
Ce document permettra un meilleur contrôle d’état des chemins forestiers
empruntés par les engins de chantier.
Réunion citoyenne le 14 février à 18h30 au Foyer Rural dans le cadre du
Grand Débat National
Le Gouvernement engage sur le territoire un grand débat national du 15 janvier
2019 au 15 mars 2019 sur :
- la transition écologique
- la fiscalité et les dépenses publiques,
- la démocratie et la citoyenneté
- et l’organisation des services publics,
permettant à chacun de faire part de son témoignage, d’exprimer ses attentes,
ses propositions de solutions. Feuillet n°
CAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE 08 FEVRIER 2019
N°
des
délibérations
Objet décision
2018-0612-5
(délib rattachée)
DETR 2019
Demande subvention :
réhabilitation de la salle du
Foyer Rural (1ère tranche :
cuisine et huisseries)
45% des travaux demandé en subvention soit
18 738.58 €
2019-0802-1
Conseil Départemental :
Contrat de territoires
Demande subvention :
réhabilitation de la salle du
Foyer Rural (1ère tranche :
cuisine et huisseries)
25% des travaux demandé en subvention soit
10 410.32 €
2019-0802-2 Convention SPA Bergerac OK pour renouvellement
2019-0802-3
SDE
Groupement d’achat
électricité 2020-2022
OK pour renouvellement convention Feuillet n°
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 08 FEVRIER 2019
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROBERT Jean-Luc
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique EXCUSÉE
GOUEYTHIEU Sabine EXCUSÉE
MICHALCZYK Catherine EXCUSÉE
PASQUET Serge
FEYNIE Daniel
ROUX Vincent EXCUSÉ
IMBEAUX Michel