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Compte-Rendu - 29 mars 2014
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mars 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Feuillet n°
Compte rendu de la séance 29 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le 29 avril, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 18/04/2014, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie de SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de
M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROBERT Jean-Luc,
Mmes LYOEN Marie-Yvonne et THURMEL Frédérique, adjoints
MM. FEYNIE Daniel, IMBEAUX Michel, PASQUET Serge, ROUX Vincent,
Mmes GIRAUD Séverine, GOUEYTHIEU Sabine et MICHALCZYK Catherine.
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : Mme Séverine GIRAUD
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 23h30
1. DÉLIBERATIONS
Comptes administratifs 2013 Commune CCAS Assainissement
Vu les résultats reportés, les opérations de l’exercice, les restes à réaliser, le conseil
municipal approuve à l'unanimité les résultats définitifs de la commune, du CCAS et
d’Assainissement pour l’exercice 2013.
Approbation du compte de gestion de la Commune, du CCAS et de
l’Assainissement pour l’exercice 2013
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion dressés par le
Receveur qui sont en tout point similaires aux comptes administratifs communaux.
Affectation du résultat CCAS – année 2013
Le résultat de clôture au 31 décembre 2013 est de – 44.36 €.
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat excédentaire sur l’exercice 2014 en
déficit de fonctionnement au compte 002.
Affectation du résultat commune – année 2013
Vu le résultat de fonctionnement à affecter (114 291.62 €), vu le solde d’exécution de
la section d’investissement (- 1 714.61 €), vu le solde des restes à réaliser
(11 900.00 €),
Le conseil municipal décide d’affecter au budget 2014 :
- en recette d’investissement 13 614.61 € (cpte 1068)
- en recette de fonctionnement : 100 677.01 € (cpte 002) Feuillet n°
Affectation du résultat Assainissement – année 2013
Vu le résultat d’exploitation à affecter (- 20 353.66 €), vu le solde d’exécution de la
section d’investissement (23 111.93 €), vu le solde des restes à réaliser (52 200 €), vu
l’excédent de financement de la section d’investissement (75 311.93 €)
Le conseil municipal décide d’affecter au budget 2014 :
- en recette d’investissement NÉANT (cpte 1068) car excédent
de financement à la section d’investissement
- en recette d’investissement : 23 111.93 € (cpte 001)
- en dépenses d’exploitation : 20 353.66 € (cpte 002)
Taux d’imposition pour fiscalité directe locale
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes.
Elles s’élèvent respectivement à :
- Taxe d’habitation : ............... ..................................................... 16.94 %
- Taxe foncier bâti : ............ ..................................................... 16.85 %
- Taxe foncier non bâti : ........ .................................................... 51.61 %
- CFE : (contribution foncière des entreprises) ................... 21.32 %
Assainissement : fixation de la durée des amortissements
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que l’instruction
comptable n°0760536M4 du 31 décembre 2007 prévoit une durée d’amortissement
des biens correspondant à la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation par le
service. Il appartient au conseil municipal de fixer les conditions d’amortissements
des immobilisations selon leur nature.
IMMOBILISATIONS DUREE
Assainissement
Réseau d’assainissement 60 ans
Station d’épuration (ouvrage de génie civil) :
- Ouvrage lourds 60 ans
- Ouvrage courants 30 ans
Eau potable
Ouvrage de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de
l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau
40 ans
Installation de traitement d’eau potable (sauf génie civil et régulation) 15 ans
Pompes, appareils électromécaniques, installation de chauffage (y
compris chaudière), installation de ventilation
15 ans
Organes de régulation (électronique, capteurs…) 8 ans
Bâtiment durables 100 ans
Bâtiments légers, abris 15 ans
Agencement et aménagement des bâtiments, installations électriques
et téléphonique
20 ans
Mobilier de bureau 15 ans Feuillet n°
Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique),
outillage
10 ans
Matériel informatique 5 ans
Engins de travaux publics, véhicules 8 ans
Le conseil municipal fixe la durée d’amortissement des biens selon le tableau ci-
dessus, l’amortissement s’effectuant de façon linéaire.
Il fixe également à 300 € le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations
s’amortissent à 100% dès la 1ère année.
Enfin il précise que les subventions d’équipement sont amorties conformément à la
durée d’amortissement du bien subventionné.
2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE, DU CCAS
ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de la commune, du CCAS et de
l’assainissement de l’année 2014.
3. VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2014 DE LA COMMUNE, DU CCAS
ET DE L’ASSAINISSEMENT
Commune
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de
278 811.01 €
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à hauteur de
125 465.96 €
Le budget total de la commune s’élève à 404 276.97 €
CCAS
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de
1 200.00 €
Le budget total du CCAS s’élève à 1 200.00 €
Assainissement
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à hauteur de 37 818.66 €
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à hauteur de
78 956.93 €
Le budget total de la commune s’élève à 116 775.59 € Feuillet n°
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE DU 29 avril 2014
N°
des
délibérations
Objet décision
2014-2904-1 CA 2013 : commune (document comptable) Voté à l’unanimité
2014-2904-2 BP 2014 : commune (document comptable) Voté à l’unanimité
2014-2904-3 CA 2013 : CCAS (document comptable) Voté à l’unanimité
2014-2904-4 BP 2014 : CCAS (document comptable) Voté à l’unanimité
2014-2904-5 CA 2013 : assainissement (document comptable) Voté à l’unanimité
2014-2904-6 BP 2014 : assainissement (document comptable) Voté à l’unanimité
2014-2904-7
Approbation des comptes de
gestion de la commune, CCAS
et assainissement
Voté à l’unanimité
2014-2904-8 Affectation du résultat CCAS – année 2013 Cpte DF 002 : - 44.36€
2014-2904-9 Affectation du résultat commune – année 2013 Cpte RF 002 : 100 677.01 € Cpte RI 1068 : 13 614.61 €
2014-2904-10 Affectation du résultat assainissement – année 2013 Cpte RI 001 : 23 111.93 € Cpte DF 002 : 20 353.66€
2014-2904-11 Taux d’imposition fiscalité directe locale
Sans changement
TA : 16.94 % TFB : 16.85%
TFNB : 51.61 % CFE : 21.32%
2014-2904-12 CA 2013 : commune Résultat de clôture : 112 577.01 € Feuillet n°
2014-2904-13 CA 2013 : CCAS Résultat de clôture : - 44.36 €
2014-2904-14 CA 2013 : assainissement Résultat de clôture : 2 758.27 €
2014-2904-15 Assainissement : fixation de la durée des amortissements
CM approuve la liste
Amortissement linéaire.
< 300 € : amortissement sur 1 année Feuillet n°
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 29 AVRIL 2014
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROBERT Jean-Luc
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique
GOUEYTHIEU Sabine
MICHALCZYK Catherine
GIRAUD Séverine
PASQUET Serge
FEYNIE Daniel
ROUX Vincent
IMBEAUX Michel