Procès Verbal - PV CM du 5 septembre vf (1)

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Procès Verbal - PV CM du 5 septembre vf (1) Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-sur-Orthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 5 septembre vf (1))Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

5 septembre 2022

Le cinq septembre deux mil vingt-deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Connée, sous la présidence de Monsieur Xavier SEIGNEURET, Maire.

Etaient présents : SEIGNEURET Xavier, BEUNAICHE Roland, MANJOIN Patrick, VANNIER Martine, BAGLIN Carole, BEDOUET Linda, BOULAY Isabelle, COUBARD Dominique, DELHOMMOIS Philippe, GANDON Bruno, GEORGET Philippe, JOLY Géraldine, LANDEAU Aurélie arrivée 20h40, LEDUC Vincent, LEFOL Fabien, LEPLE Christelle, MOURGEON Aurélie, PIFRE Françoise, SAULEAU Françoise, TROCHERIE Mélodie arrivé à 20h43, VOVARD Nicolas arrivé à 20h48, WILLIAMSON Sandrine,

Etaient absents excusés : CHAPEAU Loïc, DURFORT Amélie, ERNOULT Julien, GASTINEAU Fabienne, LOUIS Gilbert, RENARD Véronique, SEVIN Pascal, TATIN Emile,

Étaient absents : BEAUSEIGNEUR Priscillien, CARRE Pierre, DEL BIANCO Didier,

Pouvoirs : LOUIS Gilbert donne pouvoir à BAGLIN Carole,

RENARD Véronique donne pouvoir à VANNIER Martine,

TATIN Emile donne pouvoir à MANJOIN Patrick

Monsieur COUBARD Dominique est nommé secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de présents : 22

Nombre de votants : 25

Date de la convocation : 1er septembre 2022

Date d’affichage de la convocation : 1er septembre 2022



ORDRE DU JOUR :

Suite à la proposition du maire et à l’acceptation unanime du conseil, les points 8 et 9 sont ajoutés à l’ODJ :

1) Approbation du PV du 6 juillet 2022

2) Remboursement assurance GROUPAMA (Buvette foot)

3) Vente tracteur John Deere

4) Scénarii d’aménagement du lotissement de la Promenade (2 solutions) 5) Redevance d’Occupation du Domaine Public

6) Point sur les chantiers

7) Nom de l’école

8) Signature des conventions travaux

9) Dégrèvement de la Taxe Foncière Non-Bâti aux Jeunes Agriculteurs (TFNB) 10) Questions diverses



Xavier SEIGNEURET a ouvert la séance à 20 h 35 et fait l’appel.Page 2 sur 6

1- Approbation du Procès-Verbal du 6 juillet 2022

Xavier SEIGNEURET soumet au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2022 dont l’ordre du jour était : Approbation du PV du 13 juin 2022, Décisions modificatives, Crédit de formation des élus, Sollicitation financement nouvelle école, Délibération sur le projet d’AFAFE, Avis sur le plan d’épandage BEL, Ventes d’herbes, Prix de la Garderie Scolaire 2022/2023, Tirage au sort des jurés d’assises, Questions diverses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès- verbal.

(Arrivée de Aurélie LANDEAU)

2 – Remboursement assurance GROUPAMA

Xavier SEIGNEURET informe le conseil municipal que l’assureur Groupama versera une indemnité de 750.00 €, franchise déduite, relative au vandalisme subit sur la buvette du terrain de foot de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Connée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, le versement de l’indemnité de 750.00 €

3 – Vente tracteur John Deere

Xavier SEIGNEURET informe le conseil municipal que la Communauté de Commune des Coëvrons souhaite acheter le tracteur John Deere. Il leur servira principalement, comme aujourd’hui, à l’arrosage sur la commune et y restera stocké dans l’atelier communal. En cas de besoin, pour le fleurissement notamment, la 3C s’engage à nous le prêter après en avoir fait la demande. Celui-ci a été estimé à 3 000.00 € par le garage.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte la proposition de reprise par la 3C pour le montant de 3 000.00 € Approuve la sortie du bien de l’actif de la commune

Approuve la résiliation de l’assurance de la commune

Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la cession de ces matériels

(Arrivée de Nicolas VOVARD)

4 – Scénarii d’aménagement du lotissement de la Promenade

Xavier SEIGNEURET informe le conseil municipal des deux scénarii possibles pour la deuxième tranche du lotissement de la Promenade proposé par Plaine Etude. Cette deuxième tranche sera travaillée en deux temps avec une dizaine de lots dans un premier temps selon le choix du conseil municipal. Le début du projet est envisagé pour 2024 Proposition 1 :19 parcelles

EE Estimation tranche1

Continuité piétonne a 276 000€HT

+ É Sens de circulation - Lot adduction eau potable / télécommunication: 48 000€HT Atouts:

"0 - Lot aménagements paysagers : 25 000€HT + = Limite tranche 2/tranche 3 : = ôles : 6 000€HT 4 : Lot contrôles - Surface céssible intéressante,

Na TOTAL HT: D ODOANE - Accès aux lots en impasse = réduction des nuisances liée

D ns - Accès aux lots par le coté Nord = exposition des jardins

COTE

TION

OMR

NON

RP

NP

NE

NPERrNTSe

PLAINE ECUDE Maitrise d'œuvre infrastructure VRO & Paysage

18 parcelles

de 400 à 800m=

Tranche 2: 9 lots

Tronche 3; 9 lots

Surface voirie : 2510 m=

Estimation tranche +

» Lot terrassement = voie » réssoux ED at EU: 129 OOO6HT

+ Lot cdiduetion ou patate / téléconementeetion: 34 COOMHT 3

+ Lot crmnogements poyregees : 2000617 Atouts: = se Limitetranche 2/tranche 3 = Lot conbrées : ————$ 0000HT - Surface céssible intéressante,

y " TOTAL HT: 257 0006HT - Accès aux lots par le coté Nord = exposition des jardins au Sud,

Han TEM®S (Ecichroge / boue terulon) - Circulation apaisée mise en avant, Hors Sohtel

PLAINE ECUDE - Voie d'accès ondoyante = favorise la réduction de la vitesse. Maitiiee d'œuvre tfoantrnturs VRD 3 Pwpsage

Page 3 sur 6

Proposition 2 :Page 4 sur 6

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

Porte son choix sur la proposition 2.

Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires sur ce dossier.

5 – Redevance d’Occupation du Domaine Public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux articles L 2333-84, R 2333-105 et R 2333-109 du Code Général des Collectivités Territoriales, ENEDIS est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité.

Le décret 2017-1873 du 29 Décembre 2017 a précisé les modalités de calculs de cette redevance dont le plafond pour les communes ayant une population inférieure ou égale à 2000 habitants s’élève à 153.00 €.

Ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité

Accepte le montant de la redevance fixé à 153.00 €

Accepte la revalorisation annuelle selon le coefficient

6 – Point sur les chantiers

Salle des fêtes :

- Réception des travaux a eu lieu le 15 juillet 2022 avec des réserves - La levée des réserves est prévue pour mi-septembre

Voirie :

- L’entreprise EUROVIA a été retenue pour le programme de travaux voirie 2022 - Montant prévisionnel 68 917.00 € HT ; montant du marché 69 277.00 € HT - Démarrage des travaux prévus le 3 octobre 2022

- Subvention Amende de Police ok

Eglises :

- Les travaux sur la Chapelle du Chêne sont prévus pour début octobre 2022 - Suivi par les travaux sur les 3 clochers

- Subventions Département et Région ok – dérogation de démarrage des travaux

Logement :

- Fin des travaux du logement au-dessus de la mairie de Saint-Martin prévus en octobre.

- L’ensemble des logements de la commune est loué

Bascule Publique :

- Les travaux de la bascule ont été réalisés en juillet 2022

7 – Nom de l’école

Xavier SEIGNEURET informe le conseil municipal que les enfants, les agents et les enseignants ont été consultés sur le nom de la nouvelle école. Aucun nom ne s’est distingué.Page 5 sur 6

Il propose de conserver le nom de l’ancienne école mais pour ce faire il faut prendre une nouvelle délibération du fait de la création de la commune nouvelle.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité

Donne le nom « Ecole Les Écureuils » à l’école de Vimartin sur Orthe.

8 – Signature des conventions travaux

Xavier SEIGNEURET explique que les travaux de voirie nécessitent le passage d’une convention pour acter notamment avec le département, les modalités de construction, le financement et l’entretien des ouvrages. Etant convenu que les travaux sont à la charge de la commune (agglomération)

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise le Maire à signer les conventions de voirie pour les travaux suivants : - Travaux d’aménagement d’un trottoir pour personnes à mobilité réduite (PMR) dans l’emprise de la RD 35 - Rue des Acacias -sur la commune déléguée de Saint-Martin de Connée

- Travaux d’aménagement d’un trottoir pour personnes à mobilité réduite (PMR) dans l’emprise de la RD 35 - Rue Mgr Grandin – commune déléguée de Saint- Pierre-sur-Orthe

- Travaux d’aménagement d’un giratoire franchissable dans l’emprise des RD numéros 35 et 143 sur la commune déléguée de St Pierre sur Orthe

9 – Dégrèvement de la Taxe Foncière Non-Bâti aux Jeunes Agriculteurs (TFNB)

Xavier SEIGNEURET informe le conseil municipal qu’au vu de la création de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe, il faut délibérer sur le maintien ou non du dégrèvement de la Taxe Foncière Non-Bâti aux Jeunes Agriculteurs pour une application au 1er janvier 2023. L’ancienne délibération était valable la première année de la fusion et devient caduque fin 2022. Il rappelle que la dernière délibération portée sur un dégrèvement total de la TFBNJA pour une durée de 5 années.

Vu l’article 1383 A du code général des impôts (CGI) et les articles 44-6, 44-7, 44-15, Vu l’article 1518 A du code général des impôts (CGI),

Vu l’article 1383 O-B du code général des impôts (CGI),

Vu l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe au 1er janvier 2021 en date du 21 décembre 2020,

Considérant que les communes de Saint-Pierre-sur-Orthe, Saint-Martin-de-Connée et Vimarcé se sont constituées en commune nouvelle dénommée Vimartin-sur-Orthe au 1er janvier 2021

Considérant les exonérations et dégrèvements accordées dans les communes historiques de Saint-Pierre-sur-Orthe, Saint-Martin-de-Connée et Vimarcé

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’appliquer, à compter de 2023, sur l’ensemble de la commune nouvelle de Vimartin- sur-Orthe le dégrèvement de la Taxe Foncière Non-Bâti aux Jeunes Agriculteurs sur la base de 100% pour une durée de 5 années.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces concourant au bon aboutissement de ce dossierPage 6 sur 6

10 - Questions diverses

a) La rentrée des classes dans l’école de Vimartin s’est bien déroulée, l’équipe enseignante reste la même.

b) Redevance Incitative :

- La commune a été choisie comme « commune test » à partir de 2023, en raison de la taille des trois communes historiques, de la proximité d’une commune avec le système déjà implanté (Sillé-le-Guillaume) et le portage politique local. - Changement des têtes sur les PAVs (bac rétrécit, la contenance passant de 100l à 50l)

- Distribution des badges en décembre par la 3C puis année test 2023 - Des réunions publiques seront organisées sur le territoire de la 3C, une information dans le prochain « p’tit vimartois ».

c) DIA 25 rue des Acacias St Martin de Connée : la commune ne fait pas valoir ses droits de préemption

d) Démarrage cabinet kinésithérapeute de M. OUCHINSKY fin septembre 2022, la demande de mise en place de passage piéton a été refusé par le département (hors agglomération) ainsi que la réduction de vitesse de 70 à 50.

e) Réunion de la commission voirie le 26 septembre 2022, 18h30

f) Proposition de vente à la commune de la maison, 1 rue du Château pour 1€ symbolique. Une discussion aura lieu prochainement sur ce point après avoir recueilli l’ensemble des informations.

g) Jérémy BEAUPIED a sollicité la commune pour être employé à 50% (75% aujourd’hui) à partir du 1er novembre. Un réaménagement des permanences aura lieu. Florence TIREAU en tant que secrétaire de mairie de Vimartin sur Orthe sera en priorité sur la mairie siège et la mairie déléguée de Vimarcé, Jérémy fera les permanences à la mairie déléguée de St Martin. Jérémy sera à mi-temps employé par la 3C pour le nouveau service facturier (SFACT) mis en place après le départ de la trésorerie d’Evron.

h) Réunion de la commission fleurissement lundi 10 octobre 2022 à 18h30 Vimarcé i) Le spectacle des Nuits de la Mayenne le 2 août 2022 a rassemblé 220 personnes, le Maire remercie à nouveau la 3C pour la prise en charge de cet événement (guichet fermé).

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 28 septembre à 20h30 Salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Orthe

Fin de la séance à 22 h 05.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Dominique COUBARD Xavier SEIGNEURET