Arrêté - arrete 18 09 2018 joe

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Arrêté - arrete 18 09 2018 joe Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Baudinard-sur-Verdon. Lien du pdf (Arrêté - arrete 18 09 2018 joe)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 18 septembre 2018

portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1824834A

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l’économie et des finances, et le ministre de l’action et des comptes publics,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus les 19 décembre 2017, 17 juillet 2018 et 11 septembre 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci- après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Art. 4. – Dans l’annexe II de l’arrêté interministériel (NOR : INTE1725579A) daté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2018, les communes de Montussan, d’Aillas, d’Arbis, Camarsac, Fossès-et-Baleyssac apparaissant dans le département du Gers sont déplacées dans le département de la Gironde.

Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2018.

Le ministre de l’intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J. WITKOWSKI

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98Le ministre de l’économie

et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurance »,

L. CORRE

Le ministre de l’action

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. DESMARYL

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Mallemoisson, Saint-Julien-d’Asse (1).

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Aubenas (1), Chassiers (1).

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Loubaut (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Saverdun (1).

DÉPARTEMENT DE L’AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Mailhac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Narbonne (2).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Pennes-Mirabeau (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Belcodène, Roquevaire.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Vitrolles.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Communes de Bayeux (1), Monceaux-en-Bessin (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Communes de Coursac.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Roynac (1).

DÉPARTEMENT DE L’EURE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Tourville-la-Campagne (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Bosroumois (1), Evreux (1), Saint-Ouen-du-Tilleul (1), Saussaye (La) (1), Val-David (Le) (1), Vieil-Evreux (Le) (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Gisors (1), Roman (1), Saint-Pierre-du-Bosguérard (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Commune de Clarac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Alan (1), Aureville, Beauzelle, Bouzin (1), Garidech, Paulhac, Saint-André (1), Saint-Martory (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Villaudric.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Mondilhan (1), Seilh.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Péchabou.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Commune d’Eauze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Castillon-de-Bats, Gondrin, Isle-Jourdain (L’), Lasseube-Propre, Ramouzens, Viella.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Communes de Val-de-Virvée (2), Bassens (1), Bayon-sur-Gironde (1), Bazas (2), Bégadan (1), Bègles (1), Bernos-Beaulac (1), Berson (2), Berthez (2), Birac (1), Blanquefort (1), Bonzac (2), Bordeaux (1), Brouqueyran (2), Cabara (2), Cadaujac (1), Canéjan (1), Cenon (1), Cestas (1), Coimères (1), Cubzac-les-Ponts (1), Eglisottes-et- Chalaures (Les) (1), Etauliers (1), Eysines (1), Gans (2), Gours (2), Gradignan (1), Haillan (Le) (1), Jau-Dignac-et- Loirac (2), Lagorce (1), Lansac (1), Lapouyade (1), Lormont (2), Ludon-Médoc (1), Lussac (1), Mazères (2), Mérignac (1), Moulon (2), Néac (1), Pauillac (1), Pessac (1), Pian-Médoc (Le) (1), Pompéjac (1), Roaillan (2), Saint-Aubin-de-Médoc (1), Saint-Ciers-d’Abzac (1), Saint-Côme (1), Saint-Denis-de-Pile (1), Sainte-Eulalie (1), Saint-Genès-de-Blaye (1), Saint-Hippolyte (1), Saint-Loubès (1), Saint-Martin-de-Laye (2), Saint-Martin-du-Bois (1), Saint-Médard-de-Guizières (1), Saint-Médard-en-Jalles (1), Saint-Philippe-d’Aiguilhe (1), Saint-Sauveur-de- Puynormand (1), Saint-Yzan-de-Soudiac (1), Soulac-sur-Mer (1), Taillan-Médoc (Le) (1), Talence (1), Tayac (2), Villenave-d’Ornon (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 sepetmbre 2017

Commune de Tourne (Le) (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Arbanats (1), Artigues-près-Bordeaux (2), Bagas (1), Cambes (1), Carignan-de-Bordeaux (1), Castelviel (1), Coubeyrac (1), Créon (1), Croignon (1), Espiet (2), Faleyras (1), Fargues-Saint-Hilaire (1), Gornac (1), Haux (1), Juillac (1), Lamothe-Landerron (1), Latresne (1), Lignan-de-Bordeaux (1), Ligueux (1), Loupes (1), Margueron (1), Massugas (1), Montignac (1), Montussan (2), Nérigean (1), Pessac-sur-Dordogne (1), Pineuilh (2), Pompignac (2), Rimons (1), Riocaud (1), Roquille (La) (1), Ruch (1), Sadirac (1), Saint-André-et-Appelles (2), Saint-Aubin-de-Branne (2), Sainte-Foy-la-Longue (1), Saint-Genis-du-Bois (1), Saint-Hilaire-du-Bois (1), Saint- Léon (1), Saint-Maixant (2), Saint-Martial (1), Saint-Médard-d’Eyrans (1), Saint-Quentin-de-Caplong (1), Saint- Sève (1), Saint-Sulpice-de-Pommiers (1), Sauve (La) (1), Sauveterre-de-Guyenne (1), Tabanac (1), Targon (1), Toulenne (2), Tresses (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Communes de Fieu (Le) (1), Gajac (2), Lados (1), Léognan (2) , Listrac-Médoc (1), Maransin (1), Saint-Sulpice- et-Cameyrac (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Fossès-et-Baleyssac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Baigneux (1), Sainte-Gemme (1).

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016.

Commune de Pailhes (1).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Aigues-Vives (1), Cruzy (1), Montels (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Abeilhan (2), Agonès (1), Arboras (1), Assas (1), Aumelas (1), Baillargues (1), Beaulieu (2), Bédarieux (1), Boisseron (1), Boissière (La) (1), Brissac (1), Buzignargues (2), Campagne (1), Clapiers (2), Combaillaux (2), Fouzilhon (2), Galargues (1), Ganges (1), Grabels (3), Jacou (2), Juvignac (2), Lauret (1), Lavérune (4), Liausson (1), Lunel-Viel (1), Magalas (2), Margon (1), Marsillargues (1), Matelles (Les) (1), Montarnaud (1), Montaud (1), Montbazin (1), Montferrier-sur-Lez (2), Montoulieu (1), Montpellier (3), Montpeyroux (1), Murles (1), Murviel-lès-Béziers (3), Murviel-lès-Montpellier (2), Péret (2), Poujols (1), Poussan (3), Pouzolles (3), Pradal (Le) (1), Prades-le-Lez (2), Puech (Le), Puissalicon (2), Restinclières (1), Roujan (1), Saint-Bauzille-de-Montmel (1), Saint-Christol (1), Saint-Clément-de-Rivière (4), Sainte-Croix-de-Quintillargues (1), Saint-Drézéry (2), Saint-Gély-du-Fesc (3), Saint-Geniès-des-Mourgues (1), Saint-Georges-d’Orques (2), Saint- Hilaire-de-Beauvoir (1), Saint-Jean-de-Cornies (1), Saint-Jean-Cuculles (1), Saint-Just (1), Saint-Mathieu-de- Tréviers (2), Saint-Pargoire (1), Saint-Privat (1), Saint-Sériès (1), Saturargues (1), Saussines (1), Sauteyrargues (1), Sussargues (1), Teyran (3), Tour-sur-Orb (La) (1), Usclas-du-Bosc (1), Vailhauquès (2), Valflaunès (1), Vérargues (1), Villeveyrac (3).

DÉPARTEMENT DU JURA

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Miéry (1), Recanoz (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Bersaillin (1), Desnes (1), Mathenay (1), Ruffey-sur-Seille (1), Saint-Cyr-Montmalin (1), Saint- Didier (1), Véria (1), Villers-Farlay (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Beaufort (1), Dampierre (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Commune de Maylis (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Gabarret (1), Maurrin (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Parleboscq (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Créon-d’Armagnac (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Saint-Nazaire (1).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Turballe (La) (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Commune de Treillières (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Moutiers-en-Retz (Les) (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Clisson (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Corsept (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Communes d’Argenton, Casteljaloux, Saint-Pierre-de-Clairac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Birac-sur-Trec, Bon-Encontre, Calignac, Castelmoron-sur-Lot, Dolmayrac, Estillac, Francescas, Houeillès, Lusignan-Petit, Villebramar, Villeneuve-sur-Lot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Agen, Agmé, Aiguillon, Allemans-du-Dropt, Allez-et-Cazeneuve, Astaffort, Aubiac, Beaupuy, Boé, Brax, Cahuzac, Cambes, Castella, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Caudecoste, Clairac, Clermont- Soubiran, Condezaygues, Cours, Cuq, Dausse, Dévillac, Doudrac, Escassefort, Feugarolles, Foulayronnes, Frespech, Fumel, Grayssas, Hautesvignes, Lacépède, Lagupie, Lamontgoie, Laparade, Laroque-Timbaut, Laugnac, Lauzun, Lavardac, Lavergne, Marmande, Marmont-Pachas, Mézin, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monbahus, Monbalen, Monflanquin, Mongaillard, Montayral, Montesquieu, Moustier, Pailloles, Pardaillan, Passage (Le), Peyrière, Pompiey, Port-Sainte-Marie, Rayet, Rives, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Sainte-Colombe-en- Bruilhois, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Urcisse, Saint-Vincent-de-Lamon- joie, Salles, Sauvetat-sur-Dropt (La), Sénestis, Tombeboeuf, Tonneins, Tournon-d’Agenais, Trentels, Varès, Villeréal, Virazeil, Xaintrailles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Commune de Bourran.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Bournel, Cancon, Castelculier, Colayrac-Saint-Cirq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Cuzorn, Lafox, Lougratte, Monsempron-Libos, Penne-d’Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sauvetat-sur-Lède (La).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Madaillan, Moncaut, Saint-Georges.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Montastruc, Pont-du-Casse, Pujols.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Pompidou (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Tonnoy (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Dalmelevières (2), Fléville-devant-Nancy (2), Laneuveville-devant-Nancy (1), Saulxures-lès- Nancy (1), Tomblaine (1), Toul (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Richardménil (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juilet 2017 au 31 décembre 2017

Commune d’Ormes-et-Ville (1).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Pénestin (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017

Communes de Châtel-Saint-Germain (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune d’Hayange (2), Lessy (1), Louvigny (2), Morhange (1), Morville-sur-Nied (1), Plappeville (1), Puttelange-aux-Lacs (1), Rodemack (2), Thionville (3), Verny (1), Woippy (1), Yutz (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Alaincourt-la-Côte (1), Ars-sur-Moselle (1), Breistroff-la-Grande (1), Charly-Oradour (1), Failly (1), Illange (2), Lorry-Mardigny (1), Marange-Silvange (1), Metz (3), Mey (1), Pange (1), Richemont (2), Sanry- lès-Vigy (1), Silly-sur-Nied (1), Vry (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er arvil 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Pouilly (1).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er arvil 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Scy-Chazelles (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Bousse (2).

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune d’Esquerchin (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Bellignies (1), Sémeries (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Commune de Bouchain (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Hornaing (1), Maretz (1), Marpent (1), Niergnies (1), Wahagnies (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Haveluy (1), Marcoing (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Douai (1), Fenain (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Bellaing (1).

DÉPARTEMENT DE L’OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Lamorlaye (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Fayel (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Damigny (1), Ecouves (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Flers (1), Lonrai (1).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Rai (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Carvin (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Bourlon (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Commune d’Orthez (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Communes de Bidache (1), Villefranque (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017

Commune de Castelnau-Magnoac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Betpouy, Hères (1), Madiran (1), Ségalas (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Trouillas (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Nogent-le-Bernard (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune d’Othis (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Auteuil, Blaru (1), Chambourcy (1), Maurepas (1), Montigny-le-Bretonneux (1), Plaisir (1).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Commune de Triel-sur-Seine (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Chevreuse (1), Mézières-sur-Seine (1).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Communes de Caunay (2), Chenay (1), Chey (1), Saint-Léger-de-la-Martinière (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Aiffres (1), Aigonnay (1), Airvault (1), Allonne (1), Amuré (1), Arçais (1), Argentonnay (1), Argenton-l’Église (1), Assais-les-Jumeaux (1), Augé (1), Avon (1), Azay-le-Brûlé (1), Azay-sur-Thouet (1), Béceleuf (1), Bessines (1), Crèche (La) (1), Bressuire (1), Brie (1), Brion-près-Thouet (1), Brûlain (1), Celles-sur- Belle (1), Val en Vignes (1), Champdeniers-Saint-Denis (1), Chapelle-Thireuil (La) (1), Chiché (1), Coulonges- sur-l’Autize (1), Cours (1), Échiré (1), Épannes (1), Exireuil (1), Forêt-sur-Sèvre (La) (1), Fors (1), Fosses (Les) (1), Frontenay-Rohan-Rohan (1), Gourgé (1), Irais (1), Largeasse (1), Louzy (1), Luché-Thouarsais (1), Luzay (1), Magné (1), Marigny (1), Mauzé-Thouarsais (1), Ménigoute (1), Missé (1), Niort (1), Oiron (1), Pas-de-Jeu (1), Périgné (1), Petite-Boissière (La) (1), Peyratte (La) (1), Prahecq (1), Prailles (1), Pressigny (1), Pugny (1), Saint- Aubin-le-Cloud (1), Saint-Christophe-sur-Roc (1), Saint-Cyr-la-Lande (1), Saint-Gelais (1), Saint-Généroux (1), Saint-Georges-de-Noisné (1), Saint-Hilaire-la-Palud (1), Saint-Jean-de-Thouars (1), Saint-Jouin-de-Marnes (1), Saint-Léger-de-Montbrun (1), Saint-Loup-Lamairé (1), Saint-Martin-de-Bernegoue (1), Saint-Pardoux (1), Sainte- Radegonde (1), Saint-Symphorien (1), Saint-Varent (1), Sainte-Verge (1), Sansais (1), Sciecq (1), Souvigné (1), Surin (1), Taizé-Maulais (1), Tessonnière (1), Thénezay (1), Thouars (1), Vasles (1), Verruyes (1), Viennay (1), Vouillé (1).

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Rivières.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Communes de Bruniquel, Corbarieu, Léojac, Réalville, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Nauphary, Villebru- mier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Lafrançaise.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Albefeuille-Lagarde, Albias, Auty, Auvillar, Boudou, Castelmayran, Caussade, Cazes-Monde- nard, Cordes-Tolosannes, Fabas, Labastide-du-Temple, Lamothe-Cumont, Lavit, Moissac, Montalzat, Montastruc, Montauban, Montbeton, Saint-Cirice, Sauveterre, Vazerac, Verdun-sur-Garonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Communes de Canals, Vaîssac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Castelsarrasin.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Lafitte, Lamothe-Capdeville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Saint-Amans-de-Pellagal.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Bandol (1), Castellet (Le) (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Cadière-d’Azur (La) (1), Garde (La) (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Carqueiranne (1), Hyères (2), Sanary-sur-Mer (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Ampus (1), Artignosc-sur-Verdon (2), Aups (1), Bagnols-en-Forêt (1), Bargème (1), Bargemon (1), Bastide (La) (1), Baudinard-sur-Verdon (2), Bauduen (1), Beausset (Le) (2), Belgentier (1), Besse-sur-Issole (2), Brignoles (1), Callas (1), Callian (1), Camps-la-Source (1), Cannet-des-Maures (Le) (1), Carnoules (1), Celle (La) (2), Châteaudouble (1), Claviers (1), Cotignac (1), Crau (La) (1), Cuers (2), Draguignan (2), Entrecasteaux (1), Évenos (1), Farlède (La) (1), Fayence (2), Figanières (1), Flassans-sur-Issole (1), Flayosc (2), Forcalqueiret (1), Fox-Amphoux (1), Garéoult (1), Ginasservis (1), Gonfaron (1), Londe-les-Maures (La) (1), Luc (Le) (1), Mayons (Les) (1), Mazaugues (1), Méounes-lès-Montrieux (1), Mons (1), Montferrat (1), Montmeyan (1), Muy (Le) (1), Nans-les-Pins (2), Néoules (1), Ollières (2), Ollioules (1), Pierrefeu-du-Var (2), Plan-d’Aups-Sainte-Baume (2), Pontevès (1), Pourcieux (1), Pourrières (2), Puget-Ville (1), Régusse (1), Revest-les-Eaux (Le) (1), Rocbaron (1), Roquebrussanne (La) (1), Rougiers (1), Sainte-Anastasie-sur-Issole (1), Saint-Julien (1), Saint-Maximin-la-Sainte- Baume (2), Saint-Zacharie (2), Salernes (1), Seillans (1), Seyne-sur-Mer (La) (1), Solliès-Pont (1), Solliès-Toucas (1), Solliès-Ville (2), Tavernes (1), Toulon (1), Tourrettes (1), Tourtour (1), Tourves (1), Valette-du-Var (La) (1), Varages (2), Verdière (La) (1), Vidauban (1), Villecroze (1), Saint-Antonin-du-Var (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Pradet (Le) (2), Six-Fours-les-Plages (1).

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Valréas (1), Villedieu (1), Visan (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Aubignan (1), Barroux (Le) (2), Beaumes-de-Venise (1), Blauvac (2), Bollène (1), Buisson (1), Caderousse (1), Cairanne (1), Camaret-sur-Aigues (1), Caromb (1), Carpentras (1), Crestet (1), Entrechaux (1), Faucon (1), Gigondas (1), Jonquières (1), Lafare (1), Lagarde-Paréol (1), Malaucène (1), Malemort-du-Comtat (1), Mazan (2), Méthamis (1), Mondragon (1), Mormoiron (2), Mornas (1), Piolenc (1), Puyméras (1), Rasteau (1), Richerenches (1), Roque-Alric (La) (1), Sablet (1), Sainte-Cécile-les-Vignes (1), Saint-Hippolyte-le-Graveyron (1), Saint-Marcellin-lès-Vaison (1), Saint-Pierre-de-Vassols (1), Séguret (1), Suzette (1), Travaillan (1), Uchaux (1), Vacqueyras (1), Vaison-la-Romaine (2), Venasque (2), Villes-sur-Auzon (2), Violès (1).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Aizenay (2), Aubigny-Les Clouzeaux (1), Barbâtre (2), Barre-de-Monts (La) (2), Beauvoir-sur- Mer (2), Boissière-des-Landes (La) (2), Boufféré (2), Bouin (2), Chaillé-les-Marais (3), Challans (2), Champagné- les-Marais (2), Chantonnay (2), Chapelle-Palluau (La) (2), Château-d’Olonne (2), Château-Guibert (2), Cugand (2), Damvix (2), Essarts en Bocage (1), Falleron (2), Grues (2), Gué-de-Velluire (Le) (2), Guyonnière (La) (2), Hermenault (2), Ile-d’Elle (L’) (1), Ile-d’Olonne (L’) (2), Lairoux (2), Luçon (2), Maillé (2), Mareuil-sur-Lay- Dissais (1), Mazeau (Le) (2), Mervent (2), Monsireigne (2), Mouzeuil-Saint-Martin (2), Nalliers (2), Orbrie (L’) (2), Péault (2), Perrier (Le) (1), Pissotte (2), Poiré-sur-Velluire (Le) (2), Roche-sur-Yon (La) (1), Montréverd (2), Sainte-Cécile (2), Saint-Christophe-du-Ligneron (2), Saint-Cyr-en-Talmondais (2), Saint-Denis-du-Payré (2), Rives-de-l’Yon (2), Saint-Georges-de-Montaigu (1), Saint-Gervais (2), Sainte-Hermine (2), Saint-Hilaire-la-Forêt (2), Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (2), Saint-Michel-le-Cloucq (2), Saint-Philbert-de-Bouaine (1), Saint- Prouant (2), Sainte-Radégonde-des-Noyers (2), Sallertaine (2), Sigournais (2), Soullans (2), Talmont-Saint-Hilaire (2), Thiré (1), Velluire (2), Vix (2), Vouillé-les-Marais (2).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Communes d’Asnois (1), Brux (1), Chatain (1), Genouillé (3), Joussé (1), Surin (1), Voulême (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Valdivienne (1), Vouneuil-sur-Vienne (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Antigny (2), Antran (1), Arçay (1), Aslonnes (1), Bellefonds (1), Béruges (1), Béthines (1), Bouresse (1), Bourg-Archambault (1), Ceaux-en-Couhé (2), Cenon-sur-Vienne (1), Chapelle-Montreuil (La) (1), Charroux (2), Château-Garnier (1), Châtellerault (1), Chauvigny (1), Chiré-en-Montreuil (1), Cissé (1), Cloué (1), Colombiers (1), Coussay-les-Bois (2), Curzay-sur-Vonne (1), Gençay (1), Glénouze (1), Iteuil (1), Jardres (1), Jaunay-Marigny (1), Jazeneuil (1), Jouhet (2), Journet (1), Latillé (1), Lauthiers (2), Leigné-les-Bois (1), Leignes- sur-Fontaine (1), Lésigny (1), Lhommaizé (1), Ligugé (1), Liniers (1), Lusignan (1), Lussac-les-Châteaux (2), Magné (1), Marçay (1), Marnay (1), Martaizé (1), Mignaloux-Beauvoir (1), Migné-Auxances (1), Mirebeau (1), Moncontour (1), Montmorillon (2), Montreuil-Bonnin (1), Nieuil-l’Espoir (1), Nouaillé-Maupertuis (1), Ormes (Les) (1), Ouzilly (1), Oyré (1), Paizay-le-Sec (2), Persac (2), Queaux (2), Roche-Posay (La) (2), Romagne (1), Rouillé (2), Saint-Benoît (1), Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (1), Saint-Julien-l’Ars (1), Saint-Laon (1), Saint- Maurice-la-Clouère (1), Senillé-Saint-Sauveur (1), Saint-Savin (1), Saint-Secondin (1), Sanxay (1), Tercé (1), Thollet (1), Thuré (1), Verrières (1), Villedieu-du-Clain (Le) (1), Villemort (1), Vivonne (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Beaumont-Saint-Cyr (1), Benassay (1), Chapelle-Moulière (La) (2), Château-Larcher (1), Croutelle (1), Leigné-sur-Usseau (1), Mondion (1), Quinçay (1), Saint-Sauvant (2), Savigny-Lévescault (1), Sèvres-Anxaumont (1), Sommières-du-Clain (1), Verrue (1), Vouneuil-sous-Biard (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Amberre (1), Archigny (2), Biard (1), Bonneuil-Matours (2), Bussière (La) (1), Celle-Lévescault (2), Chalandray (1), Champagné-Saint-Hilaire (1), Châtillon (1), Coulombiers (1), Dissay (1), Fleix (1), Fontaine- le-Comte (1), Gizay (1), Lavoux (1), Marigny-Chemereau (1), Montamisé (1), Naintré (1), Orches (1), Pleumartin (2), Poitiers (1), Saint-Georges-lès-Baillargeaux (1), Saint-Léger-de-Montbrillais (1), Saint-Léomer (2), Usson-du- Poitou (1), Saint-Martin-la-Pallu (1), Voulon (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Ferrière-Airoux (La) (1), Liglet (2), Mouterre-sur-Blourde (2), Saint-Pierre-de-Maillé (1), Saint- Romain (2), Vernon (1).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Roche-Rigault (La) (1), Dienné (1), Loudun (1), Pressac (1), Saint-Laurent-de-Jourdes (1), Smarves (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Payroux (1).

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Frenelle-la-Grande (1), Gironcourt-sur-Vraine (1), Maconcourt (1), Mirecourt (1), Poussay (1), Provenchères-lès-Darney (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Châtenois (1), Vouxey (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Vroville (1).

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Denney (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Eguenigue (1).

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Plessis-Bouchard (Le) (1).

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Paradou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Mallemort.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Peyrolles-en-Provence.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Fuveau.

DÉPARTEMENT DU CALAVADOS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017

Commune d’Amayé-sur-Orne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Blangy-le-Château.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Roque-Baignard (La), Saint-Vaast-en-Auge.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Janville.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Beaulieu-sur-Sonnettes, Chassors, Saint-Clod, Saint-Laurent-de-Cognac.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Colombier, Sainte-Eulalie-d’Eymet, Saint-Julien-d’Eymet, Villefranche-de-Lonchat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Corgnac-sur-l’Isle.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune d’Arc-et-Senans.

DÉPARTEMENT DE L’EURE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Mercey.

DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Goussainville.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Balaruc-le-Vieux, Maureilhan, Montblanc, Poilhes, Portiragnes, Saussan, Valros.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Bassan, Béziers, Caunette (La), Cazedarnes, Cazoules-lès-Béziers, Cers, Creissan, Espondeilhan, Fabrègues, Jigean, Lieuran-lès-Béziers, Maraussan, Marseillan, Mireval, Pailhès, Paulhan, Pézenas, Pinet, Prades- sur-Vernazorbre, Puisserguier, Saint-Jean-de-Védas, Sérignan, Thézan-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Béziers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Pierreru, Saint-Félix-de-Laudez, Servian.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Cébazan, Corneilhan, Lattes, Oupia, Vendres, Villeneuve-lès-Maguelonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Bessan, Boujan-sur-Libron, Castelnau-le-Lez.

DÉPARTEMENT DU JURA

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Champdivers, Colonne, Damparis, Neuvilley, Sellières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Annoire, Bois-de-Gand, Chêne-Sec, Rye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Longwy-sur-le-Doubs.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Lacrabe, Peyrehorade, Saubusse.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Communes de Lunay, Beauce-la-Romaine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Candé-sur-Beuvron, Fresnes, Veuzain-sur-Loire, Pray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Chailles, Montrichard-Val-de-Cher, Romorantin-Lanthenay, Saint-Amand-Longpré, Saint- Georges-sur-Cher, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Léonard-en-Beauce, Selles-sur-Cher.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Châtillon-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chémery, Fontaines-en-Sologne, Mesland, Mont-près- Chambord, Sassay, Tour-en-Sologne.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Cellettes, Cheverny, Mer, Pontlevoy, Saint-Viâtre, Santenay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Cour-Cheverny, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Seigy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Chitenay, Vendôme, Villechauve.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Mazangé.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Puy-en-Velay (Le), Vals-près-le-Puy, Vorey.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Coubon.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017

Commune de Château-Thébaud.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Montagne (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Bouaye, Saint-Aignan-Grandlieu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Lusanger.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Communes de Saint-Denis-en-Val, Thorailles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Chailly-en-Gâtinais, Chuelles, Ingré, Mérinville, Ormes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Chaingy, Chécy, Cour-Marigny (La), Courtenay, Donnery, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de- Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Maurice-sur-Fessard, Semoy.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Loury, Meung-sur-Loire, Nogent-sur-Vernisson, Rebréchien, Traînou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune d’Ouzouer-sous-Bellegarde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Chanteau, Gidy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Poilly-lez-Gien.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune d’Ecouflant.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Saulx-lès-Champion.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Metzing.

DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Aunay-en-Bazois, Chantenay-Saint-Imbert, Cosne-Cours-sur-Loire, Crux-la-Ville, Imphy, Montigny-aux-Amognes, Pougues-les-Eaux, Raveau, Saint-Sulpice, Saint-Vérain, Sougy-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Verneuil.

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Commune de Merville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Cappelle-en-Pévèle, Cappelle-la-Grande, Estaires, Mérignies, Nieppe.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Aubers, Boeschepe, Halluin, Hem, Hondschoote, Neuville-en-Ferrain.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Bollezeele, Bondues, Bousbecque, Coutiches, Crochte, Cysoing, Gruson, Hardifort, Looberghe, Merckeghem, Merris, Morbecque, Nieurlet, Oudezeele, Prémesques, Radinghem-en-Weppes, Roncq, Socx, Steenbecque, Thiennes, Wannehain, Zermezeele.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Bailleul, Godewaersvelde, Linselles, Saint-Jans-Cappel, Vieux-Berquin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Bachy, Bourghelles, Doulieu (Le), Mons-en-Barœul, Warhem, Wervicq-Sud, Wormhout.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Faumont, Quaëdypre, Raimbeaucourt.

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Sévigny.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune d’Oye-Plage.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune d’Ardres, Vieille-Chapelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Commune de Guînes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Couture (La), Hinges, Lestrem.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Gonnehem.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Isbergues, Lapugnoy, Vaudricourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Locon.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Cendre (Le), Laps.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Saint-Jean-de-Luz.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Bidart.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Bourdettes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Guéthary.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Lespielle.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Lacenas.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Juigné-sur-Sarthe.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Chémiré-le-Gaudin, Conflans-sur-Anille, Sargé-lès-le-Mans.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Mans (Le), Pruillé-le-Chétif.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Bonnétable, Rouillon, Savigné-sous-le-Lude.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Laigné-en-Belin, Mézières-sous-Lavardin.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Soignolles-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Cély, Roissy-en-Brie, Tigeaux.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Ablis, Marly-le-Roi, Rambouillet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Aubergenville, Louveciennes, Sonchamp.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Etang-la-Ville (L’), Mondreville, Neauphlette, Vielle-Eglise-en-Yvelines.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes d’Artigues, Brue-Auriac, Trans-en-Provence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Barjols, Châteauvert, Lorgues, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Val (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Carcès, Montauroux, Vins-sur-Caramy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Montfort-sur-Argens, Motte (La), Thoronet (Le).

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d’Ansouis, Apt, Auribeau, Avignon, Bastide-des-Jourdans (La), Bastidonne (La), Beaucet (Le), Beaumont-de-Pertuis, Bédarrides, Bédoin, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d’Aigues, Cadenet, Castellet, Caumont- sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Crillon-le-Brave, Cucuron, Entraigues-sur-la-Sorgue, Flassan, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Grambois, Isle-sur-la-Sorgue (L’), Jonque- rettes, Joucas, Lacoste, Lagnes, Lauris, Lioux, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Monteux, Morières-lès-Avignon, Murs, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Peypin-d’Aigues, Pontet (Le), Puget, Puyvert, Robion, Roque-sur-Pernes (La), Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Didier, Saint-Martin-de-Castillon, Saint- Martin-de-la-Brasque, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Saint-Trinit, Sannes, Sarrians, Sault, Saumane-de-Vaucluse, Sérignan-du-Comtat, Sorgues, Thor (Le), Tour-d’Aigues (La), Vedène, Velleron, Viens, Villars, Villelaure, Vitrolles-en-Lubéron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Caseneuve.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Saint-Rémy-sur-Creuse.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98DÉPARTEMENT DES VOSGES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Frenelle-la-Grande.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Fontenay-sous-Bois, Santeny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Fresnes.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 98