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Arrêté - joe 20241105 0262 0003
Arrêté - joe 20250209 0034 0010
Arrêté - joe 20241026 0255 0011
Arrêté - joe 20241203 0285 0006
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Arrêté - joe 20241203 0285 0006)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 19 novembre 2024 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2430295A
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-3 et suivants ;
Vu les avis rendus le 12 novembre 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 Fait le 19 novembre 2024.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au-sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Allier
Chavenon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Allier
Chavenon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Céreste-en-Luberon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/06/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Cruas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/09/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Pradons
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Privat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Satillieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Aigues-Vives
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Cascastel-des-Corbiè
-
res
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Comigne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Duilhac-sous-Peyreper
-
tuse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Névian
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Pexiora
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Serviès-en-Val
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Thézan-des-Corbières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Réquista
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Réquista
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Villefranche-de-Rouer
-
gue
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Port-Saint-Louis-du-
Rhône
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Port-Saint-Louis-du-
Rhône
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Saint-Étienne-du-Grès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Belleherbe
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/03/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Jougne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Premiers Sapins (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/03/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Laborel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/06/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Brignon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Fontarèches
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Plaisance-du-Touch
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Saint-Félix-Lauragais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Félix-Lauragais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Indre-et-Loire
Montlouis-sur-Loire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Romain-le-Puy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
31/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Cayres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Marne
Neuvy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Morbihan
Inzinzac-Lochrist
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Morbihan
Kervignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Zermezeele
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Canet-en-Roussillon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pyrénées-Orientales
Céret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Espira-de-l’Agly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Ortaffa
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Passa
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Saint-Jean-Pla-de-
Corts
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Palante
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Châteaudouble
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Cogolin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/09/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Roquebrussanne (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Saint-Cyr-sur-Mer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Var
Sainte-Anastasie-sur-
Issole
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/06/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Thoronet (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/06/2023
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Jonquières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/09/2023
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Piolenc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
30/09/2023
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019 sont réunis.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aisne
Ognes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Hautes-Alpes
Montmaur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
30/06/2023
15/10/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Ardèche
Berzème
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019
n’est pas satisfait.
Ardèche
Cheminas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019
n’est pas satisfait.
Ardèche
Roiffieux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C
du 10.05.2019
n’est pas satisfait.
Aveyron
Sonnac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Pélissanne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente
Montbron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
15/08/2023
01/10/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente
Pranzac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
31/10/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente
Saint-Aulais-la-Cha
-
pelle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime
Esnandes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/08/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Cher
Saint-Hilaire-de-Gon
-
dilly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/06/2023
30/09/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Corrèze
Lonzac (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Côte-d’Or
Dompierre-en-Morvan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
10/06/2023
22/10/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Badefols-d’Ans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Bosset
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Chalais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Jaure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/08/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Plazac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Saint-Félix-de-Reillac-
et-Mortemart
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Germain-et-
Mons
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Léon-sur-l’Isle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne
Saint-Séverin-d’Estis
-
sac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Doubs
Chaucenne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Doubs
Longevelle-sur-Doubs
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Doubs
Luxiol
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Doubs
Montlebon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Doubs
Pouilley-les-Vignes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Doubs
Taillecourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Doubs
Thise
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Eure
Champenard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Eure
Évreux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Boisville-la-Saint-Père
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Meslay-le-Vidame
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Beauteville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Belberaud
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Bonrepos-Riquet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Gémil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
30/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne
Mancioux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Ramonville-Saint-Agne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
18/06/2023
31/10/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Pavie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Auros
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Berson
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Coutras
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Saint-Mariens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
25/07/2023
30/09/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Indre
Diors
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Isère
Ruy-Montceau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
21/06/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Landes
Nerbis
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Landes
Saint-Loubouer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Landes
Samadet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Landes
Urgons
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Danzé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/02/2023
30/10/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loiret
Baule
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/09/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loiret
Bouilly-en-Gâtinais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loiret
Chanteau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loiret
Chécy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loiret
Huisseau-sur-Mauves
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loiret
Moulinet-sur-Solin (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loiret
Semoy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Villemandeur
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Longuenée-en-Anjou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Rou-Marson
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Sceaux-d’Anjou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Val-du-Layon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Marne
Neuvy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Meurthe-et-Moselle
Favières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Meurthe-et-Moselle
Mousson
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Moselle
Boust
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Nièvre
Challuy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Oise
Bussy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
21/11/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Orne
Saint-Symphorien-des-
Bruyères
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Andres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
02/11/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Orcines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Pyrénées-Atlantiques
Villefranque
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Hautes-Pyrénées
Monléon-Magnoac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haut-Rhin
Soultz-Haut-Rhin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Saône
Noidans-lès-Vesoul
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Saône
Palante
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Bordes (Les)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
30/09/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Génelard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Volesvres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/06/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Bailleul (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Pruillé-le-Chétif
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Mars-la-Brière
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Sargé-lès-le-Mans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines
Sonchamp
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Crèche (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Prailles-La Couarde
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Somme
Marquivillers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/09/2023
30/09/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vaucluse
Oppède
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vaucluse
Villelaure
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vendée
Sainte-Flaive-des-
Loups
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Essonne
Crosne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Essonne
Ville-du-Bois (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Val-d’Oise
Gonesse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Val-d’Oise
Montigny-lès-Cormeil
-
les
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Val-d’Oise
Montmagny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Val-d’Oise
Presles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale du
phénomène est
analysée
au regard
des données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
3 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 89