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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2061 ERREUR ANNULEE acq 2 vehicules SUV marche ABCIS Biterrois
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2061 ERREUR ANNULEE acq 2 vehicules SUV marche ABCIS Biterrois)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002061
OBJET :
Marché n°202122 –
Acquisition de deux
véhicules légers neufs type
SUV : attribution du marché à
la Société ABCIS BITERROIS
By Autosphère pour un
montant de 37 418,72 € HT +
frais d’immatriculation d’un
montant de 73,52 € net
Réf. : ED/PN (Marchés publics)
Rubrique dématérialisée : 1.1. Marchés
publics »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres inférieurs à 500 000.00 € HT pour les fournitures et services et 1 000 000.00 € HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a lancé un accord cadre sous forme d’appel d’offres ouvert pour l’acquisition de deux véhicules légers neufs de type SUV (Sport Utility Vehicle) ;
A l’issue de celle-ci et après avis de la commission d’appel d’offres réunie en date du 20 mai 2021.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer un accord cadre pour l’acquisition de deux véhicules légers neufs de type SUV avec la société ABCIS BITERROIS By Autosphère, domiciliée 28 Avenue de la Voie Domitienne – BP 605 – 34535 BEZIERS, pour un montant de 37 418.72 € HT auquel s’ajouteront les frais d’immatriculation d’un montant de 726,52 € net pour deux véhicules 2008 ALLURE BUSINESS 130 HDi.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 25 mai 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de sa publication.
#signature#
034-243400819-20210525-C002061I0-AR
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Le 25 mai 2021
RECU EN PREFECTURE