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Arrêté - arr155 2026
Document publié le Vendredi 21 avril 2006 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr155 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Département de DOMAINE : Régie D’Avances SMJ
SEINE-ET-MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ee LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de
PONTAUL-COMBAULT
ARRETE DU MAIRE N°155/2026 d 3 ne à
ne Objet : Nomination de Mandataires ROISSY-EN-BRIE
Le Maire de la Commune de ROISSY-EN-BRIE
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Pinstruction interministérielle codificatrice n°06-03 1-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
VU la Décision du Maire n°86/2017 du 31 mai 2017, instituant une Régie d’Avances Réf. 39031 auprès du service Jeunesse, pour les paiements afférents aux activités, mini camps et séjours organisés par le SMJ,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de nommer pour la période estivale du 1% juin au 31 août 2026, M. Belel Diallo ; pour la période du 1° juillet au 31 août 2026, Messieurs Venceslas Guezodje et Habib Bouadida,
VU lavis conforme du comptable public assignataire en date du 20 mai 2026,
VU Pavis conforme du régisseur titulaire en date du 20 mai 2026,
VU l'avis conforme du régisseur suppléant en date du 20 mai 2026,
DECIDE
ARTICLE 1
Messieurs Belel Diallo, Venceslas Guezodje et Habib Bouacida sont nommés mandataires de la régie d’avances pour les paiements afférents aux activités, mini camps et séjours organisés par le SMJ, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ù
ARTICLE 2
Les mandataires ne doivent pas payer des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau code pénal, Ils doivent payer selon les modes de paiement prévus par l’acte constitutif de la régie ;
ARTICLE 3
Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielles de n°06-031- A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et leurs établissements publics, ARTICLE 4
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Receveur Principal.
Le Régisseur Titulaire
Mme Florence Tillier
« Vu pour acceptation }
CAE 7 __—
Le Mandataire
M. Belel Diallo
« Vu pour acceptation »
pr ce in
Le Mandataire
M. Habib Bouacida
« Vu pour acceptation »
Vo Pos acephhee
Y ie, le 20 mai 2026
Président de la commünaüté d'agglomération
Paris Vallée de la Marne
Le Mandataire Suppléant
Mme Stéphanie Mairot
« Vu pour acceptation »
Le jose, aege\ien” (oh
Han
Le Mandataire
M. Venceslas Guezodje
«Vu pour acceptation »
Vu pous-
PS