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Déliberation - dec16 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec16 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Éducation,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20260213-DEC16 2026-AU
en date du 17/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC16 2026
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE 0-00. Commande Publique
Canton de PONTAULT-COMBAULT Marché de service _o00.
Commune de ROISSY-EN-BRIE
EE/AT/CC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE — FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 16/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Convention partenariale avec l’association Travail Entraide pour faire appel à des in- tervenants techniques polyvalents pour effectuer des taches d’entretien au sein des structures de la ville de Roissy-en-Brie pour l’année civile 2026.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumé- rées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de faire appel à l'association Travail Entraide pour des interventions techniques de taches d’entretien au sein des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Roissy-en-Brie pour l’année civile 2026.
DECIDE:
Article 1 : de conclure le partenariat avec l'association Travail Entraide afin de faire appel à des inter- venants techniques polyvalents pour effectuer des taches d'entretien au sein des structures de la ville de Roissy-en-Brie pour l’année civile 2026.
Article 2 : La convention a pour objet l’organisation d'interventions avec l’association Travail Entraide
en faisant appel à des intervenants techniques polyvalents pour effectuer des taches d'entretien au sein des structures de la ville de Roissy-en-Brie pour l'année civile 2026. Le tarif horaire fixé pour l’année 2026 est de 24,50€ (vingt-quatre euros et cinquante centimes TTC). Les frais de déplacement sont com- pris. Une cotisation annuelle de 32 € sera facturée à la première mise à disposition.
Article 3 : L'association Travail Entraide transmettra le relevé des heures mensuelles effectuées par
les agents techniques mis à disposition auprès de la ville de Roissy-en-Brie. Au minimum deux heures par mois en fonction des besoins du service.
Article 4 : La convention est conclue le 22 janvier 2026.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département. Roissy-en-Brie, le 22 janvier 2026
François BOUCHART,
Pan Uatè de Voie
Maire de Roissy-en-Brie
19 vice BRENT HOT hPAauté
D'agglohe NGPPARE VERRE 1a Marne Le 03/03/2026 à 14:04