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Déliberation - Deliberation 97 du 12 juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 97 du 12 juin 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 5 JUIL, 202 } DT
ID : 059-215903923-
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 12 JUIN 2024 : DELIBERATION N° 97
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PARA TEA DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation : 5 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Anniek-LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Diilali
HADBA - Patricia ROGER - Marc-DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS-SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy-RAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAËH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - AngelinhaMICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Annick LEBRUN pouvoir à Jeannine PAQUE - Djilali HADDA pouvoir à Brigitte RASSCHAERT - Marc
DANNEELS pouvoir à Patricia ROGER - Christelle DOS SANTOS pouvoir à Marie-Charles LALY - Rémy
PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE - Marie-Pierre ROPITAL pouvoir à Guy DAUMERIES - Inèle
GARAH pouvoir à Michel WALLET
EXCUSÉ(E)S:
Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Nicolas LEBLANC
OBJET : Modification du tableau des effectifs
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Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en GS" 2074 IT
Publié le
ID : 059-215903923-20240612-D97_2024-DE
FPE
cp
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29
relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil municipal le pouvoir de
régler par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles:
vu
publique,
e _L.1 à L.9 relatif au champ d'application du présent code ;
L.111-1 à L.142-3 relatifs aux droits, obligations et protections;
L.311-1 à L.311-3 relatifs aux conditions d'accès aux emplois ;
L.313-1 relatif à la création des emplois de chaque collectivité ou
établissement par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement ;
L.313-4 relatif à l'obligation d'informer le centre de gestion de la création ou
de vacance de tout emploi permanent ;
L.332-1 à L.332-14 relatifs aux agents contractuels de la fonction publique ;
L332-23 relatif à la possibilité pour les collectivités territoriales de recruter
des agents contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité ;
e L.411-2 relatif aux corps et cadres d'emplois,
la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction
Vu les décrets:
vu
e n°2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps où cadre
d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en
faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés,
n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars
1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux
agents contractuels,
n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet,
n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
l'arrêt du Conseil d'Etat n° 141737 en date du 15 janvier 1997 qui précise que
«la définition des emplois communaux, la fixation de leur nombre, ainsi que leur
suppression, qu'il s'agisse de fonctionnaires municipaux ou d'agents non titulaires, sont
des éléments de l'organisation des services communaux entrant dans la seule
compétence du conseil municipal »,
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Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
77 Publié If) 5 "
ID : 059-21 D UD one
Vu le dernier tableau des effectifs existant,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 03 juin 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant que l'activité de certains services nécessite de modifier le tableau des
effectifs des emplois non permanents et permanents, comme suit :
Emplois non permanents:
Considérant d'une part, qu'il a été nécessaire de renforcer, en urgence, les effectifs
des soigneurs animaliers du parc zoologique pour la saison 2024,
Considérant, à ce titre, que l'engagement de deux agents contractuels, non
permanents, au grade de catégorie C d'adjoint technique principal de 2°" classe relevant
du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps complet, s'est révélé
indispensable,
Qu'à cet effet, il est proposé de procéder à la régularisation du tableau des effectifs
des deux emplois non permanents mentionnés ci-dessus,
Considérant d'autre part, le besoin de renforcer l'effectif des équipes du service
Espaces verts,
Qu'à ce titre, il est nécessaire de procéder à l'engagement d'un agent contractuel,
non permanent, au grade de catégorie C d'Adjoint technique relevant du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux, à temps complet, pour exercer les fonctions de
jardinier,
Considérant que les 3 postes mentionnés ci-dessus sont pourvus pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en application de l'article L323-23
du code général de la fonction publique, dont la durée de l'engagement est de 12 mois
maximum pendant une période de 18 mois,
Considérant que les 3 agents engagés devront justifier des diplômes nécessaires
d'accès au cadre d'emplois concerné et que la rémunération sera calculée par référence à
la grille indiciaire du grade de recrutement, compte tenu des fonctions exercées, de la
qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de l'agent,
Emplois permanents:
Filière technique
* Création d'un poste d'adjoint technique, grade de catégorie C relevant du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux, à temps complet, pour exercer les fonctions d'agent
d'entretien des locaux,
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Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 14/06/2024
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ID : 059-215903923-20240612-D97_2024-DE
* Création d'un poste d'adjoint technique, grade de catégorie C relevant du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux, à temps complet, pour exercer les fonctions d'agent
d'entretien des locaux et concierge,
* Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe, grade de catégorie C
relevant du cadre des adjoints techniques territoriaux, à temps complet,
Considérant d'une part, que les postes mentionnés ci-dessous seront occupés par
des fonctionnaires,
Que toutefois, ils pourront être pourvus, compte tenu des besoins du service et de
la nature spécialisée des fonctions, et sous réserve de recherche infructueuse de
candidats statutaires, par des agents contractuels sur la base de l'article L.332-8-2° du
code général de la fonction publique, au titre d'un contrat à durée déterminée d'une durée
maximale de 3 ans,
Que le contrat des agents sera renouvelable par reconduction expresse sous
réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir,
Que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans et qu'à l'issue de cette
période maximale de 6 ans, sile contrat doit être reconduit, il ne pourra l'être que pour une
durée indéterminée,
Que les candidats doivent justifier des diplômes nécessaires d'accès aux cadres
d'emplois concernés et que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement, compte tenu des fonctions exercées, de la qualification requise
pour leur exercice et de l'expérience de l'agent,
Filière médico-sociale :
* Création de 5 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe,
grade de catégorie C relevant du cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles
maternelles, à temps complet,
* Création d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe,
grade de catégorie C relevant du cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles
maternelles, à temps non complet, à raison de 23 heures de travail par semaine,
* Création d'un poste d'assistant socio-éducatif, grade de catégorie A relevant du cadre
d'emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux, à temps complet,
Filière administrative
* Création d'un poste de responsable du service médiation et prévention, à temps complet,
avec pour missions:
> Actualiser le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
> Animer le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et mettre en
place des cellules de veille par quartier afin de répondre aux enjeux de prévention
inhérents au territoire,
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Modification du tableau deseffectifs Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Puf 5 JUIL 2024
ID : 059-215903993-2024061 2-D97_2024-DE
Mettre en place des outils de suivis et d'évaluation de l'action de médiation sur la
ville et rendre compte à la direction de la résolution des différentes situations,
> Assurer le suivi d'une équipe de médiateurs (urbains et sociaux) au quotidien avec
la tenue de plannings, d'échanges réguliers et d'une présence active surle terrain,
> Assurer une présence active de proximité et canaliser les tensions ou conflits entre
les jeunes et institutions avec l'objectif d'améliorer le cadre de vie et la tranquillité
publique,
> Informer et accompagner les habitants et les commerçants dans leurs démarches,
Y
faciliter le dialogue service public/usagers,
> Faciliter le dialogue entre les partenaires institutionnels et associatifs,
7 Remonter les informations à la hiérarchie et alerter sur les situations difficiles,
problématiques ou particulière,
Afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé que ce poste relève soit
du cadre d'emplois de catégorie À des Attachés territoriaux ou de catégorie B des
rédacteurs territoriaux, comme suit :
“ Attaché territorial
“Rédacteur principal de 2ème classe
* Afin de pourvoir au remplacement de l'agent occupant le poste de Responsable du
service commande publique, qui a sollicité une mutation externe, une offre d'emploi a été
lancée.
Afin d'élargir les possibilités de recrutement en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, et compte tenu des besoins du service et de la nature des fonctions,
il est proposé d'ouvrir ce poste d'attaché territorial, créé par délibération n° 62 du 14 mars
2003, aux agents contractuels sur la base de l'article L332-8-2° du code général de la
fonction publique, dans les conditions mentionnées ci-dessus,
Filière culturelle
* Création d'un poste d'un poste de Professeur de piano, à temps non complet, à raison de
10 heures de travail de travail par semaine.
Afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé que ce poste relève soit
du cadre d'emplois de catégorie B des Assistants territoriaux d'enseignement artistique ou
de catégorie À des Professeurs territoriaux d'Enseignement artistique, comme suit :
Ÿ Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, à raison de
10/20èmes,
Ÿ Assistant d'enseignement artistique principal de 1°° classe, à raison de
10/20èmes,
“ Professeur d'enseignement artistique de classe normale, à temps non
complet, à raison de 10/16°7,
* Par délibération n° 103 du 27 juin 2013, un poste d'assistant d'Enseignement artistique
principal de 1°° classe, à temps complet, à raison de 20/20èmes, a été créé pour exercer
les fonctions de professeur de formation musicale.
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Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Pubs D 5 JUL. 2024
ID : 059-215903923-20240612-D97_2024-DE
En prévision du départ de l'agent occupant ce poste suite à une demande de
mutation externe et afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé d'ouvrir ce
poste également aux grades de :
ÿ Catégorie B d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, à
raison de 20/20èmes,
ÿ et de catégorie À de professeur d'enseignement artistique de classe normale, à
raison de 16/16°755,
* Afin de pourvoir au remplacement de l'agent occupant le poste de Professeur de piano
jazz, qui a sollicité une disponibilité pour convenances personnelles, une offre d'emploi a
été lancée.
Afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé d'ouvrir le poste
d'assistant d'Enseignement artistique principal de 2%" classe, à temps non complet à
raison de 7/20èmes, créé par délibération n° 43 du 27 mai 2014, aux agents contractuels
sur la base de l'article L.332-8-5° du code général de la fonction publique, lorsque la
quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
Considérant qu'à ce titre, l'agent sera engagé au titre d'un contrat à durée
déterminée d'une durée maximale de 3 ans,
Que ledit contrat sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir,
Que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans et qu'à l'issue de cette
période maximale de 6 ans, si le contrat doit être reconduit, il ne pourra l'être que pour une
durée indéterminée,
Considérant d'autre part, afin de tenir compte des avancements de grades et
promotions internes intervenus dans le cadre des Lignes directrices de Gestion (LDG), qu'il
est proposé de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :
Filière administrative
+ Création de 2 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe, grade de catégorie
C relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à temps complet,
e Création de 15 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe, grade de catégorie
C relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à temps complet,
e Création de 2 postes d'attaché territorial, grade de catégorie A relevant du cadre
d'emplois des attachés territoriaux, à temps complet,
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Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu DS le 14/06/2024
d JUIL, 2024 Publié ID : 059-215903923-20240612-D97_2024-DEa Er A
+ Création d'un poste d'attaché principal, grade de catégorie A relevant du cadre d'emplois
des attachés territoriaux, à temps complet,
Filière technique
+ Création de 3 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe, grade de catégorie C
relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps complet,
e Création de 13 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe, grade de catégorie C
relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps complet,
e Création de 7 postes d'agent de maîtrise, grade de catégorie C relevant du cadre
d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, à temps complet,
e Création de 9 postes d'agent de maîtrise principal, grade de catégorie C relevant du
cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, à temps complet,
e Création d'un poste de technicien principal de 2°" classe, grade de catégorie B relevant
du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, à temps complet,
Filière animation
e Création d'un poste d'Adjoint d'animation principal de 1°" classe, grade de catégorie C
relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, à temps complet,
Filière médico-sociale
+ Création de 2 postes d'Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1°'° classe,
grade de catégorie C relevant du cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles
maternelles, à temps complet,
+ Création d'un poste d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, grade de
catégorie A relevant du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs, à temps complet,
Filière culturelle
+ Création d'un poste d'Adjoint du patrimoine principal de 1°"® classe, grade de catégorie C
relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, à temps complet,
+ Création d'un poste d'Attaché de conservation du patrimoine, grade de catégorie À
relevant du cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine, à temps complet,
+ Création d'un poste de Professeur d'Enseignement artistique hors classe, grade de
catégorie À relevant du cadre d'emplois des Professeurs territoriaux d'enseignement
artistique, à temps complet,
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Modification du tableau des effectifs Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Recu en préfecture le 14/06/2024 »
Pusié À 3 JUIL. c004 LC
ID : 059-215903923-20240612-D97_2024-DE
Considérant que les agents nommés sur les emplois permanents pourront être
rendus bénéficiaires des primes ou indemnités instituées par l'assemblée délibérante,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
e Approuve la régularisation de la création, au tableau des effectifs, des deux
emplois non permanents dansles conditions indiquées ci-dessus,
e Approuve la création, au tableau des effectifs, de l'emploi non permanent et
permanents dans les conditions indiquées ci-dessus,
e Autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination des agents dans les
conditions mentionnées ci-dessus,
e Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents au
budget,
e Autorise Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tous documents relatifs à ce
dossier et d'accomplir l'actualisation du tableau des effectifs,
e Dit que les dispositions de la présente prendront effet dès que la délibération sera
rendue exécutoire.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
La Secrétaire de séance
Nicolas LEBLANC
Transmis en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Modification du tableau des effectifs
Le Maire de Maubeuge
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